La réforme des rythmes scolaires

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1 La réforme des rythmes scolaires

2 Finalités» Une école plus juste et plus exigeante» Une amélioration de la réussite scolaire dans le premier degré» Une meilleure prise en compte des capacités d attention des enfants» Une semaine scolaire mieux équilibrée 3

3 Décret» 24 heures de classe sur 9 demi-journées» : 1h30 minimum» 5 jours de classe : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin» Journée : 5h30 maximum - ½ j : 3h30 maximum 4

4 Décret» Activités pédagogiques complémentaires : Aide aux élèves Méthodologie Activités en lien avec le projet d école ou le projet éducatif territorial Ces activités sont organisées en groupes restreints 36 heures à répartir sur l année 5

5 Organisation de la semaine scolaire Le conseil d école conçoit son projet Décision du DASEN Transmission à l IEN pour avis Le DASEN consulte le Conseil Général Transmission du projet avec avis de l IEN au DASEN avant le 11 avril Consultation du Maire 6

6 Organisation de la semaine scolaire Commune ou EPCI conçoit le projet avec les acteurs Le DASEN décide de l organisation du temps scolaire Commune ou EPCI communique le projet à l IEN Le DASEN consulte le Conseil Général Commune ou EPCI transmet au DASEN le projet et l avis avant le 11 avril 7

7 Organisation de la semaine scolaire Dans le cas où aucun projet n est transmis avant le 11 avril Décision du DASEN Rencontre de l IEN avec les élus et l école si ces derniers le souhaitent Délai de réponse du maire : 15 jours Le DASEN consulte le maire sur une proposition d aménagement du temps scolaire Le DASEN consulte le Conseil Général

8 Critères pour arrêter la décision» Intérêt de l élève» Respect des principes posés» Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe» Intérêt du service» Absence d atteinte à l exercice de la liberté de l instruction religieuse 9

9 Dérogations au décret dans le cadre d'une application à la rentrée 2013»Samedi à la place du mercredi»durée d une journée supérieure à 5 h 30»Durée d une demi-journée supérieure à 3 h 30

10 Critères supplémentaires pour arrêter la décision de dérogation»organisation justifiée par les particularités du projet éducatif territorial»organisation qui présente des garanties pédagogiques suffisantes 11

11 Durée de validité de l organisation du temps scolaire»la décision d organisation de la semaine est prise pour 3 ans possibilité de modification avant 3 ans si demande de l élu» Renouvellement possible tous les trois ans après un nouvel examen (respect de la même procédure) 12

12 Possibilité de reporter l application de la réforme Demande du maire ou président de l EPCI Date limite de réception 31 mars Accusé de Transmission à la DSDEN réception du directeur académique Saisine du Conseil Général avant le 9 mars En 2014 les écoles de la commune entreront dans la semaine de 4,5 jours

13 Calendrier Demande de report à la rentrée 2014 Le maire ou le président de l'epci peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'epci. Date limite 31 mars 2013 Le maire ou le président de l'epci saisit le département, 9 mars 2013 lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine; à défaut cet avis est réputé favorable. Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'epci ainsi qu'au département. 14

14 Calendrier Mise en œuvre à la rentrée 2013 Le conseil d école, la commune ou l'epci transmet son projet d organisation du temps scolaire avec avis de l IEN. Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'epci. Date limite 11 avril avril 2013 Avis du maire ou du président de l'epci dans les 15 jours suivant la saisinepar le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable. Consultation du Conseil Général par le DASEN Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai

15 Exemple 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h30 11 h30 EN EN EN EN EN 13h30 15 h45 EN EN EN EN 15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN 1 heure par semaine) TAP : Temps d activités périscolaires

16 Exemple 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h30 11 h30 EN EN EN EN EN 13h30 14h15 APC + TAP TAP APC + TAP TAP 14h15-16h30 EN EN EN EN APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN 1 heure par semaine) TAP : Temps d activités périscolaires

17 Exemple 3 Elémentaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h00 12 h00 EN EN EN EN EN 13 h30-15h45 EN EN EN EN 15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP Maternelle Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h00 12 h00 EN EN EN EN EN 13h30 14h15 TAP APC + TAP TAP APC + TAP 14h15 16h30 EN EN EN EN

18 Exemple 4 8h30 9h00 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi EN 9h00 12h00 EN EN EN EN 12h00 12h30 13h30 15 h30 EN EN EN EN 15h30-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN 1 heure par semaine) TAP : Temps d activités périscolaires

19 Exemple 5 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h00 12h00 EN EN EN EN EN 13h30 15 h30 EN EN EN EN 15h30-16h30 APC + TAP TAP EN TAP APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN 1 heure par semaine) TAP : Temps d activités périscolaires

20 Adresses utiles Guide PDF pour les élus : Pour toutes vos questions :

21 Merci de votre attention

22 La réforme des rythmes scolaires

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