La réforme des rythmes scolaires à Châtillon sur Chalaronne. Résultat après la concertation du 5 novembre 2013

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1 La réforme des rythmes scolaires à Châtillon sur Chalaronne. Résultat après la concertation du 5 novembre 2013 Étaient présents en mairie de Châtillon : Les Enseignants du Groupe scolaire Philibert Commerson, L association des parents d élèves APIC, Le Centre social la Passerelle, Un Délégué départemental de l'éducation nationale, La ville de Châtillon sur Chalaronne, 1

2 Les objectifs Les objectifs de la réforme des rythmes scolaires sont d améliorer les conditions d apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite en mettant en place une semaine scolaire plus équilibrée et en allégeant la journée d enseignement. Cette réforme, élaborée dans l intérêt des élèves, correspond aux principales préconisations des médecins et chronobiologistes sur les rythmes de l enfant. Le principe est d instaurer une semaine de 9 demi-journées, dont le mercredi matin. Cette «réforme» n est pas obligatoire pour les écoles privées, même sous Contrat d Association. 2

3 Les principes 24 heures d enseignement hebdomadaire pour tous les élèves (aucun changement), mais réparties sur 4,5 jours (4 jours actuellement). Cela peut représenter 5 h 15 d enseignement par jour, contre 6 heures actuellement. La journée d enseignement est d une durée maximale de 5 h 30, avec une demijournée ne pouvant excéder 3 h 30 et une pause méridienne dont la durée ne peut être inférieure à 1 h 30. 3

4 La nature des heures libérées Il s agit de temps périscolaire sous la responsabilité de la commune. Les enfants que les familles n ont pas souhaité inscrire sont sous la responsabilité de leurs parents durant ce temps et ne devront pas rester dans les locaux scolaires. Le DASEN (Directeur Académique des Services de l Education Nationale) fixe l organisation de la semaine scolaire sur la base, le cas échéant, de propositions qui peuvent émaner soit du conseil d école, soit du Maire. La prise en charge de ce nouveau temps périscolaire par les écoles privées fait aussi l objet d une concertation parallèle. Les écoles privées, qui seront associées à la concertation, restent libres d appliquer ou non cette réforme et dans les délais qu elles souhaitent, conformément au code de l éducation qui leur donne toute liberté pour organiser la semaine scolaire. 4

5 Un impact important pour la commune Avec cette réforme, l amplitude de prise en charge des enfants passe de 22 h à 25 heures par semaine en moyenne, ce qui mobilisera des moyens humains et financiers conséquents pour répondre à l esprit de la réforme. 5

6 Un impact sur la vie associative de la commune, De nombreux enfants pratiquent aujourd hui une activité sportive ou culturelle. L occupation des salles municipales devra être redéployée, la réforme aura également un impact sur le Centre social la Passerelle et sur les services municipaux, notamment l école de Musique... 6

7 Un impact sur les locaux et le personnel Cette réforme implique une nouvelle organisation du temps de travail pour les agents du service scolaire et professeurs de l Ecole de musique municipale. Par ailleurs, d autres problématiques se posent : l utilisation des locaux scolaires (salles communes, répartition des enfants par petits groupes ), l augmentation des coûts énergétiques (utilisation des locaux les mercredis), l organisation de l entretien des locaux scolaires, la concentration de l usage des locaux sportifs. 7

8 Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : Le Projet Educatif Territorial (PEDT) Celui-ci a pour finalité de tirer projet de toutes les ressources de notre territoire et de créer des synergies pour garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et les activités périscolaires, afin d offrir à chaque élève un parcours éducatif de qualité et cohérent. Il sera nécessaire pour la concertation et la réalisation du PEDT, de mobiliser et écouter l ensemble des acteurs locaux concernés : écoles, parents d élèves, associations, services municipaux (médiathèque, École de musique ), Il s agit d entendre les contraintes des uns et des autres. L'objectif est d adapter le projet de la collectivité aux réalités du terrain. 8

9 La concertation préalable est indispensable à la mise en place de la réforme La municipalité a souhaité que la concertation au sujet de la réforme des rythmes scolaires réunisse l ensemble des acteurs locaux impactés. La ville de Châtillon souhaite néanmoins que le report en 2014 ne soit pas un prétexte à l inertie. La réflexion ne doit pas être portée à plus tard. Des objectifs doivent être fixés afin de dissiper les craintes de tous les acteurs et de ne pas perdre de temps pour travailler sur le contenu. Le premier objectif est de fixer le calendrier de la semaine scolaire avec les écoles publiques et d obtenir la validation du Directeur Académique des services de l Education Nationale pour le 6 décembre Une fois ce calendrier défini et validé, les services municipaux, les associations, pourront affiner ces organisations pendant toute l année scolaire suivante. Et les échanges avec les représentants des parents d élèves et les enseignants, le centre social, s appuieront sur un projet concret, constructif et cohérent. 9

10 temps Les différents rythmes scolaires Actuellement en 2013 Actuellement (Lundi - mardi - jeudi - vendredi) 03:21 02:52 02:24 01:55 01:26 00:57 00:28 00:00 Rythme :00 03:00 01:45 01:45 03:00 03:00 1 Enseignement 08:45 11:45 03:00 La pause méridienne 11:45 13:30 01:45 Enseignement 13:30 16:30 03:00 TAP APC 00:00 00:00 00:00 Nombre d'heures d'enseignement par semaine 24:00:00 TAP APC 0:00 10

11 Les différents rythmes scolaires Demain en septembre 2014 Obligation de mise en application Quatre propositions : Enseignants de l Ecole Commerson Représentants parents d élèves l APIC Centre social la Passerelle Commune de Châtillon sur Chalaronne Les TAP : Temps d Activités Périscolaires. APC : Activités pédagogiques complémentaires. 11

12 Les différents rythmes scolaires Rythme 2014 Proposition Maternelle COMMERSON 2014 (Lundi - mardi - jeudi - vendredi) Enseignement 08:30 11:30 3:00 La pause Méridienne 11:30 13:30 2:00 Enseignement 13:30 15:45 2:15 TAP APC 15:45 16:30 0:45 Le Mercredi Enseignement 08:30 11:30 3:00 Nombre d'heures d'enseignement par semaine 24:00:00 TAP APC 3:00 12

13 Les différents rythmes scolaires Rythme 2014 Proposition Elémentaire COMMERSON 2014 (Lundi - mardi - jeudi - vendredi) Enseignement 08:30 11:45 3:15 La pause Méridienne 11:45 13:45 2:00 Enseignement 13:45 15:45 2:00 TAP APC 15:45 16:30 0:45 Le Mercredi Enseignement 08:30 11:30 3:00 Nombre d'heures d'enseignement par semaine 24:00:00 TAP APC 3:00 13

14 Les différents rythmes scolaires Rythme 2014 semaine Proposition association parents d élèves APIC 2014 (Lundi - mardi - jeudi - vendredi) Enseignement 08:45 11:45 3:00 La pause Méridienne 11:45 13:30 1:45 TAP APC 13:30 14:15 0:45 Enseignement 14:15 16:30 2:15 Le Mercredi Enseignement 08:30 11:30 3:00 Nombre d'heures d'enseignement par semaine 24:00:00 TAP APC 3:00 14

15 Les différents rythmes scolaires Rythme 2014 semaine Proposition Centre Social (Lundi - mardi - jeudi - vendredi) Enseignement 08:30 11:30 3:00 La pause Méridienne 11:30 13:30 2:00 TAP APC 13:30 14:15 0:45 Enseignement 14:15 16:30 2:15 Le Mercredi Enseignement 08:30 11:30 3:00 Nombre d'heures d'enseignement par semaine 24:00:00 TAP APC 3:00

16 Proposition de la ville de Châtillon sur Chalaronne 2014 Préalablement à la proposition de la Ville de Châtillon-sur-Chalaronne, il nous semble indispensable de la motiver, 16

17 Cette dernière repose : - d'une part, sur la proximité des lieux entre nos écoles et le Centre Social "La Passerelle", propre à notre Commune et particulièrement attractive, permettant ainsi à de nombreux enfants de bénéficier d'activités extra-scolaires de qualité, encadrées par du personnel qualifié conformément aux exigences du Décret relatif à cette réforme. - de seconde part, sur la volonté d'allonger la pause méridienne (temps sans activité réservé au déjeuner), permettant ainsi aux enfants de prendre leur repas (au restaurant scolaire ou au sein de la famille) dans des conditions améliorées et dans des temps plus appropriés. 17

18 - de troisième part, sur l'analyse et les constats positifs de notre territoire, riche en possibilité de continuité éducatives aux projets d'écoles (grâce aux établissements culturels municipaux : école de musique; médiathèque, musée et au tissu associatif culturel et sportif très dense (environ 132 associations), 18

19 - de quatrième part, sur la réalité de l'occupation du temps périscolaire du mercredi matin, déjà bien entériné depuis vingt ans sur le bassin de vie, qu'il soit culturel, sportif ou autre et qu'il sera difficile de remanier pour sa totalité. Si, pour beaucoup d'association des reports d'utilisation le mercredi après-midi pourront être possible, cela ne sera pas le cas notamment pour notre Ecole de Musique Municipale. En effet, 60 enfants dont 51 % d'enfants Châtillonnais, fréquentent cet établissement le mercredi matin (soit environ 18 heures d'enseignement musical dispensées). Il nous faudra redéployer ces cours sur l'emploi du temps des professeurs de musique, souvent eux-mêmes embauchés dans d'autres écoles de musique. Ces transferts ne pourront avoir lieu que les après-midi (à partir de 15 heures 30). 19

20 Sur l'ensemble de ces constatations, de la réflexion suggérée par les remarques et demandes des différents partenaires évoqués et de la construction à venir du Projet Educatif Territorial, il nous a paru important et intéressant de privilégier : l'accès au plus grand nombre d'élèves à ces temps périscolaires en début d'après-midi, plus respectueux des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants, mais également, de laisser subsister ces temps de construction de la personnalité de l'enfant à partir de 15 heures 30, aux fins de les faire vivre soit dans le cadre de la réforme, soit en laissant le libre choix aux parents d'organiser ces temps auprès des activités existantes sur le territoire et auxquelles leurs enfants restent attachées. 20

21 Nous vous proposons en conséquence, l'organisation des activités périscolaires de la semaine de la manière suivante : 21

22 Proposition retenue de la ville de Châtillon sur Chalaronne pour 2014 Lundi Enseignement 08:30 11:45 3:15 La pause Méridienne 11:45 13:45 2:00 TAP APC 13:45 14:15 0:30 Enseignement 14:15 16:30 2:15 Mardi Enseignement 08:30 11:45 3:15 La pause Méridienne 11:45 13:45 2:00 Enseignement 13:45 15:30 1:45 TAP APC 15:30 16:30 1:00 Mecredi Enseignement 08:30 11:30 3:00 jeudi Enseignement 08:30 11:45 3:15 La pause Méridienne 11:45 13:45 2:00 TAP APC 13:45 14:15 0:30 Enseignement 14:15 16:30 2:15 Vendredi Enseignement 08:30 11:45 3:15 La pause Méridienne 11:45 13:45 2:00 Enseignement 13:45 15:30 1:45 TAP APC 15:30 16:30 1:00 Nombre d'heures d'enseignement par semaine 24:00:00 TAP APC 3:00 22

23 La ville de Chatillon sur Chalaronne tient à remercier l ensemble des acteurs qui ont participé à cette première étape, celle-ci a été bâtie dans la concertation pour aboutir à un consensus au profit de nos enfants. 23