Refonte des rythmes scolaires

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1 EEPU du Grand Cèdre, Préserville PROCES VERBAL : Conseil d école du (séance extraordinaire) Refonte des rythmes scolaires Personnes présentes : Mme Fruitet (CM1/CM2):Directrice de l école, Présidente du conseil. Mme Bensalem (PS/MS), Mme Duthil (CE1/CE2), Mme Porte (CE2/CM2): enseignantes de l école. M. De Pérignon : Maire de Préserville, vice-président du SIVU Mme Vercruysse et Mme Callas : membres du SIVU M.Bit, Mme Gizardin et Mme Raballand, Mme Sénatore : représentants de parents d élèves élus. M. Vicens : DDEN Personnes excusées : M.Latapie, Président du SIVU Mme Ndukwe (GS/CP) Mme Giordano (décharge de directrice/ quart temps de Mme Porte) Mme Ortala : Inspecteur de l Education Nationale (circonscription de Lanta) ORDRE DU JOUR : Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014 Mise en œuvre de la réforme. Proposition d un Projet d organisation. Vote d un projet d organisation. RAPPEL du décret de Loi Loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l Ecole de la République. Décret du 24 janvier 2013 : l article D du code de l Education prévoit que les 24 heures de l enseignement obligatoires soient organisées : Les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi 5h30 d enseignement maximum par jour 3h30 d enseignement maximum par demi-journée. Art.D Le conseil d école transmet un projet d organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l éducation nationale, après avis de l inspecteur de l éducation nationale chargé de la circonscription. Projets du conseil d école La proposition ayant obtenu un vote majoritaire sera transmise par la voie hiérarchique au Directeur académique à qui il appartiendra d arrêter l organisation de la semaine scolaire pour les écoles. La décision d organisation du temps scolaire des écoles s appliquera alors pour une durée de 3 ans.

2 I Propositions de l équipe enseignante Les propositions suivantes avaient été déjà présentées en réunion préparatoire aux parents délégués élus ainsi qu aux représentants du SIVU. Propositions Proposition 1 9h-12h / 13h30-15h45 / TAP 15h45-16h30 Mercredi 9h-12h APC le vendredi de 15h45 à 16h45 Proposition 2 Lundi et vendredi 8h54-12h / 13h30-15h30 / TAP 15h30-16h30 Mardi et jeudi 8h54-12h / 13h30-15h45 / TAP 15h45-16h30 Mercredi 8h54-12h APC le vendredi de 15h30 à 16h30 Proposition 3 Lundi 8h50-12h / 13h30-15h30 / TAP 15h30-16h30 Mardi 8h50-12h / 13h30-15h45 / TAP 15h45-16h30 Mercredi 8h50-12h Jeudi 9h-12h / 13h30-15h45 / TAP 15h45-16h30 Vendredi 9h-12h / 13h30-15h30 / TAP 15h30-16h30 APC le vendredi de 15h30 à 16h30 Proposition 4 Lundi et vendredi 8h55-12h / 13h30-15h30 / TAP 15h30-16h30 Mardi et jeudi 8h55-12h / 13h30-15h45 / TAP 15h45-16h30 Mercredi 8h55-12h05 APC le vendredi de 15h30 à 16h30 Pause du Midi L ensemble des propositions maintiennent une durée de la pause déjeuner à 1h30. L équipe enseignante précise qu elle ne souhaite pas allonger la pause déjeuner. En effet, l équipe enseignante explique qu une récréation trop longue après la cantine crée un état d excitation non propice à l enfant avant la reprise de l enseignement. A.P.C en parallèle des TAP le vendredi L équipe enseignante fait remarquer que la majorité des propositions permettent d effectuer les A.P.C (Aide Pédagogique Complémentaire) en parallèle des T.A.P (Temps d activité Périscolaire) le vendredi sans pénaliser les enfants empruntant le ramassage scolaire. Pour rappel : Les A.P.C sont dispensées par l équipe enseignante. A ce jour les enfants participants aux A.P.C ne peuvent prendre le ramassage scolaire. Les parents doivent donc se rendre à l école pour récupérer leurs enfants.

3 Les T.A.P sont les temps d activité périscolaire ajoutés à la réforme des rythmes scolaires et dont la mise en œuvre est sous la responsabilité des municipalités. Possibilité de T.A.P de 1 heure L équipe enseignante propose plusieurs organisations qui permettent de mettre en place des Temps d activité Périscolaire de 1 heure deux fois par semaine au lieu de 45 minutes. Ce qui permet d envisager des activités demandant plus temps que 45 minutes. Position des parents délégués sur les propositions de l équipe enseignantes. Après discussion avec le corps enseignants, les parents délégués privilégient la proposition 1 dans la mesure où elle apporte des horaires identiques chaque jour et donc un rythme régulier pour les enfants. L équipe enseignante affiche également une préférence pour cette proposition 1. II Propositions des parents délégués élus Les parents délégués élus expliquent avoir souhaité connaître l avis des parents. Une consultation a été effectuée au travers d un sondage mis en ligne sur le site de L Association des Parents d élèves. Les parents ont été informés de l existence de cette consultation par le biais d un mot dans le cahier de liaison des enfants. L équipe enseignante a été informée de l action de consultation lancée par les parents délégués sur le site de l A.P.E. Les parents délégués remettent en séance les résultats de la consultation menée. Propositions Proposition 5 9h-12h / 13h45-16h / TAP à partir de 16h Mercredi 9h-12h Proposition 6 9h-12h / 14h-16h15 / TAP à partir de 16h15 Mercredi 9h -12h Proposition 7 8h45-11h45 / 13h30-15h45 / TAP à partir de 15h45 Mercredi 8h45-11h45 Proposition 8 9h-12h / 13h30-15h45 / TAP à partir de 15h45 Mercredi 9h12h Proposition 9 A.P.C 8h30-11h30 / 13h30-15h45 / TAP à partir de 15h45 Mercredi 8h30-11h30 APC à définir par l équipe enseignante

4 Résultat de la consultation Ci-dessous le résultat de la consultation effectuée auprès des parents et remis en séance à l équipe enseignante. Document Extrait du site internet de l Association des parents d élèves après clôture du sondage: Les parents délégués expliquent avoir fait des propositions avec : des horaires fixes permettant d avoir un rythme régulier pour les enfants et une meilleure lisibilité auprès des parents. des journées d enseignement se terminant plus tôt qu à ce jour (16h30) une pause allant de 1h30 à 2h un début de la journée de classe plus tôt ou maintenu à l heure actuel 9h Conclusion de la consultation effectuée auprès des parents Les parents délégués expliquent qu il ressort de cette consultation majoritairement deux points : Un avis favorable au maintien des horaires du matin 9h 12h Un avis favorable à une augmentation de la pause du midi. A noter que les propositions augmentant la pause méridienne ont été formulées en tenant compte des propos du SIVU tenus en réunion préparatoire (en fonction des menus, le SIVU pense que la durée de 1h30 est limite pour assurer les 2 services). L équipe enseignante note en outre que certaines propositions entrainent une modification des horaires du ramassage scolaire. Les parents délégués élus en conviennent justement. Les parents délégués invitent le SIVU à faire part de leurs propositions.

5 III Propositions du SIVU Propositions : Proposition 10 9h15-12h / 14h-16h30 Mercredi 9h15-12h00 Le S.I.V.U fait part que cette proposition est simple et ne remet pas en cause l organisation actuelle (horaire des Bus horaires de Garderie) et permet de mieux gérer les 2 services du midi. Le S.I.V.U explique que cette proposition, résultat de 2 réunions du S.I.V.U. est ferme et définitive. L équipe enseignante fait remarquer au S.I.V.U que la proposition des nouveaux rythmes est soumise au vote lors de ce conseil d école extraordinaire. Le SIVU répond en faisant lecture d'un document, expliquant que les municipalités ont la possibilité de faire parvenir une proposition différente de celle votée en conseil d'école. Dans ce cas, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, le DASEN arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées. (D.A.S.E.N : directeur académique des services de l'éducation nationale) 23h45 au lieu de 24h d enseignements Les parents délégués font remarquer que cette proposition ne comporte que 23h45 au lieu de 24h d enseignement tel que défini dans le texte de loi. Le S.I.V.U répond que ces 15 minutes peuvent être ajoutées le mercredi pour finir à 12h15 au lieu de 12h. T.A.P (temps d activité périscolaire) Les parents délégués demandent si la municipalité a prévu de mettre en place des T.A.P, point central de la réforme, et à la charge des municipalités. Le S.I.V.U répond par la négative en arguant cela n est pas obligatoire, et explique que son choix est motivé par des raisons financières Il est à noter toutefois que le SIVU n a pas demandé d étude, notamment auprès du centre de loisirs, afin de chiffrer le coût de la mise en place de ces T.A.P. Les parents délégués concluent qu il est difficile de dire que les T.A.P sont trop coûteux sans avoir réalisé la moindre étude. Garderie le matin pour les enfants qui prennent le bus scolaire? Dans la proposition du S.I.V.U les horaires de bus restent inchangés. Les enfants arrivent donc à 8h50 à l école et commencent les cours à 9h15. L équipe enseignante et les parents délégués s interrogent donc sur la prise en charge des enfants venant d Aurin entre l arrivée du bus (8h50) et le début de la classe (9h15 : proposition S.I.V.U). Le S.I.V.U répond que les enfants seront pris en charge par la garderie, de façon gratuite pour ces 20 minutes. L équipe enseignante et les parents délégués élus notent que cela est difficilement gérable du point de vue de l organisation et font état d une situation inconfortable pour les enfants.

6 Temps d enseignement du matin inférieur à 3h L équipe enseignante note que le temps d enseignement du matin est inferieur à 3h dans la proposition du S.I.V.U ce qui est contraire aux préconisations de l académie. Les parents font également remarquer que le matin est favorable à l apprentissage des enfants. Il n est donc pas souhaitable de réduire le temps d enseignement le matin selon les représentants des parents d élèves et les enseignantes. T.A.P dans le futur L équipe enseignante et les parents délégués notent que le fait de finir l enseignement à 16h30 compromet une mise en œuvre ultérieure des T.A.P. Pause du midi 2 heures L équipe enseignante fait part de son expérience et explique qu une pause de 2 heures le midi est beaucoup trop longue et ne favorise pas une reprise de l enseignement dans le calme. A la suite de ces débats l assemblée propose de passer au vote. Les parents délégués demandent une suspension de séance et regrette que le S.I.V.U ait refusé le débat qui était l objet du conseil. SUSPENSION DE SEANCE ACCORDEE 20 minutes d interruption Les parents délégués se retirent afin de délibérer. REPRISE DE LA SEANCE Avant de présenter l arbitrage effectué par les parents délégués, ces derniers rappellent que, lors du 2eme conseil , le report de la réforme avait été voté à l unanimité afin de mieux la préparer pour la rentrée Le S.I.V.U avait alors convenu qu il allait consulter le centre de loisirs dans le cadre de la réforme, et que les parents seraient régulièrement informés des avancées sur le sujet. Les parents délégués déplorent qu il n en ait rien été à ce jour et regrettent le manque d implication de la part du S.I.V.U dans ce projet sur les rythmes scolaires. Les parents délégués annoncent qu ils soutiennent la proposition 9h 12h / 13h45 16h,en expliquant que cette proposition : Est en adéquation avec le résultat du sondage sur les horaires du matin. Est en adéquation avec le résultat du sondage sur l allongement de la pause du midi. Les parents délégués précisent qu il s agit d un rallongement raisonnable de 15 minutes et permet d assurer correctement les 2 services du midi. De plus elle rejoint la proposition du S.I.V.U d allonger la pause du midi Permet aux enfants de terminer plus tôt la journée d école. L équipe enseignante répète que la durée idéale pour la pause méridienne est de 1h30, pour permettre aux enfants de rentrer dans le calme. L assemblée passe au vote.

7 IV Résultat du vote sur les rythmes scolaires Proposition votée par le conseil d école : 9h-12h / 13h30-15h45 / TAP 15h45-16h30 Mercredi 9h-12h APC le vendredi (et le mardi, selon les périodes) de 15h45 à 16h30 Résultats du vote : (Enseignantes/Représentants de parents d élève, DDEN, SIVU) 1 voix contre (1/11) 8 voix pour (8/11) A noter le refus de vote du SIVU (2/11) Proposition du SIVU maintenue par le SIVU : 9h15-12h / 14h-16h30 sans TAP Mercredi 9h15-12h15 ou 9h-12h 2 propositions (celle adoptée par le conseil d école et celle du SIVU) seront donc envoyées à l inspecteur de l éducation nationale (circonscription de Lanta), qui les transmettra après avis favorable ou non, au directeur académique (DASEN). Le DASEN prendra la décision finale sur les rythmes scolaires pour l école du Grand Cèdre. Le S.I.V.U regrette que les parents délégués pensent que les élus ne s impliquent pas et soutient que les élus s impliquent énormément pour l école. Les parents délégués élus répondent qu ils en conviennent de façon générale mais que cela n a pas été le cas pour le projet sur les rythmes scolaires puisque depuis avril 2013 (2eme conseil de l année ), le S.I.V.U n a effectué aucune réflexion comme annoncé. Le SIVU explique qu'il n'est pas fermé à une réflexion sur des temps d'activités périscolaires. Les parents délégués font alors remarquer que cela ne sera possible que si l on prévoit d ores et déjà de raccourcir la journée des enfants par rapport au rythme actuel (fin de la journée avant 16h30). Les parents délégués prennent cependant acte de cette dernière information. Séance levée à 20h30 La Présidente Mme Fruitet Les secrétaires de séance M.Bit et Mme Raballand

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