La réforme des rythmes scolaires. Jeudi 18 avril 2013

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1 La réforme des rythmes scolaires Jeudi 18 avril 2013

2 Déroulement de la rencontre Partie 1 : Rappel des points clés de la réforme - Contenu de la réforme - Le PEDT : un outil réglementaire et stratégique - Les conditions d accueil et de financement Partie 2 : Impact sur le temps de travail Partie 3 : Cibler les compétences Partie 4 : échanges d idées / des organisations validées

3 1. Rappel des points clés de la réforme Contenu de la réforme : cadre réglementaire et dérogations Le PEDT Conditions d accueil et financement

4 1.1 Contenu de la réforme L organisation scolaire Le cadre hebdomadaire - 24h d enseignement / 4,5 jrs - 1h/sem d activités pédagogiques complémentaires gérées par les enseignants (APC) Le cadre journalier - enseignement maximum de 5h30/ jour et 3h30 /demi-journée (soit moins 45 minutes) - pause méridienne d'1h30 minimum - temps d'activité périscolaire (TAP) - temps périscolaire (garderie) - APC gérées par les enseignants pour certains enfants Le cadre annuel - Passage de 144 à 180 jours d école - Pas de modification du nombre d heures annuelles 864h (enseignement) - APC : 36h sur l année pour les enseignants à temps complet

5 1.1 Contenu de la réforme Les dérogations possibles Entrée en vigueur : 2013 ou 2014 Organisation du temps scolaire : samedi / mercredi Dépassement 5h30 / jour et 3h30 / demi-journée Taux d encadrement des ALSH (maxi 5 ans) Conditions d obtention de(s) dérogation(s) Transmission d un PEDT (avant projet) fin avril 1/ AVIS IEN 2/ Validation DASEN (EN)

6 1.1 Contenu de la réforme Aujourd'hui, 18 avril, où en sommes-nous? 1ère phase : FIN AVRIL 2013 : Date butoir 30 avril - Avant-projet réalisé par le maire en association avec les partenaires (conseil d école, tissu associatif ) présenté à la DASEN après avis de IEN - Demandes de fond auprès du Préfet, de la CAF/MSA sont faites - «Comité de pilotage» a été constitué 2 ème phase : MAI A SEPTEMBRE Cahier des charges décline les lignes directrices du PEDT en programme d action et prépare les conventions nécessaires à la mise en œuvre. - organisation à mettre en place - Les partenaires sont identifiés

7 1.2 LE PEDT Les étapes de la construction du PEDT et les conditions de réussite

8 1.2 LE PEDT Non obligatoire si pas dérogation PEDT : Le cadre réglementaire A l initiative de la collectivité (appui PEL/CEL existants pouvant servir d avant-projets) Objectif : Formaliser l engagement de l ensemble des partenaires sur l organisation des activités éducatives (TAP) Proposer aux élèves scolarisés un parcours éducatif cohérent, de qualité avant / pendant / après l école Garantir la continuité éducative

9 1.2 LE PEDT Phase 1 : l avant-projet validé par DSDEN / DDCS Périmètre : territoire concerné Public concerné ( nombre d écoles / d élèves) Domaines d activités prévues ( sportives, culturelles, artistiques, développement durable, éducations aux médias, au numérique, citoyenneté, ) Ressources humaines et matérielles prévues (municipales, intercommunales, associatives, ) Le cas échéant : les dérogations Modèle type disponible site Ministère Education Nationale

10 1.2 LE PEDT Phase 2 : la concertation et la formalisation Objectif : aboutir à la formalisation du PEDT en lien avec le cahier des charges Composer une instance de concertation Son rôle : représenter les différents acteurs concernés et en particulier identifier 1 représentant comme relais dans la mise en place et le suivi de la démarche

11 1.2 LE PEDT Les acteurs de la concertation Elus : Maire / adjoint enfance jeunesse Parents d élèves : Ecole publique /privée Education Nationale : Direction des écoles /IEN/DASEN Animation périscolaire : Directeur ALSH/ responsable service Associations Phase 2 : la concertation et la formalisation Petite Enfance responsable de structure / référent RAM Intervenants qualifiés : selon thématique (ex école de musique, mouvement éducation populaire, )

12 1.2 LE PEDT Contenu du PEDT : Etat des lieux (activités périscolaires existantes / besoins non satisfaits / contraintes et atouts ) Le public cible (nombre d enfants / classes d'âge) Les objectifs et effets attendus Les opérateurs (services et associations pressenties) Structure de pilotage Phase 2 : la concertation et la formalisation Les modalités de bilan (périodicité et critères) Modèle type disponible site Ministère Education Nationale

13 1.2 LE PEDT Phase 2 : la concertation et la formalisation Rôle Un pilotage stratégique qui définit : - les orientations, - Le territoire - les modalités de concertation, - la gratuité ou non des activités - élaborer le projet Un pilotage technique qui : - Décline l impact du PEDT dans les services municipaux - Aide à la décision - Organise les concertations - Élabore les simulations d organisation - Estime les coûts Composition Groupe d élus / commission enfance jeunesse DGS / encadrement service périscolaire / ALSH/

14 1.2 LE PEDT Phase 3 : la validation du projet et l engagement contractuel Transmission DSDEN et DDCS Avant rentrée scolaire si dérogation Validation = Engagement contractuel de 3 ans entre collectivité / service de l Etat / partenaires

15 1.3 Les conditions d accueil et financement Selon votre choix d organisation du TAP Cadre ALSH Déclaration DDCS Taux d encadrement à respecter Qualifications des intervenants Financement CAF Accueil simple Taux d encadrement non obligatoire (commune fixe ses taux) Pas de condition de qualification Pas de financement CAF Dans les 2 cas la collectivité bénéficie du fond d amorçage

16 1.3 Les conditions d accueil et financement Les taux encadrement Taux d encadrement des ALSH (maxi 5 ans) TAUX ENCADREMENT SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE Cadre actuel Nouveau cadre Enfant 6ans Enfant + 6 ans Enfant 6ans Enfant + 6 ans 1 animateur/10 1 animateur/14 1 animateur/14 1 animateur/18 Qualification : pas de modification Dérogation : Intervenants extérieurs possibles ponctuellement

17 Ressources internes : Educateurs territoriaux, spécialisés, ATSEM, animateurs, professeurs de musique (Rappel code des communes R* : toutes classes maternelles doit bénéficier des services d un agent communal occupant l emploi d ATSEM) Associations : Tissu associatif local : associations, clubs sportifs, écoles de musique, de théâtre, de danse Associations partenaires Ministère de l E.N (liste eduscol.education.fr) Associations bénéficiant agrément national ou académique = mise à disposition de personnel (liste ministère de l EN : education.gouv.fr) Association des parents d élèves Autres : Enseignants volontaires, assistant d éducation Emploi d avenir Bénévoles Les intervenants possibles

18 Rappel : Type de commune Financement : Le fonds spécifique d aide Date de mise en œuvre de la réforme MODALITES D ATTRIBUTION Montant de l aide forfaitaire 2013 Montant de l aide forfaitaire 2014 Montant total de l aide Commune ne bénéficiant pas DSR ou DSU «cible» 2013 Commune bénéficiant DSR ou DSU «cible» Commune ne bénéficiant pas DSR ou DSU «cible» 2014 Commune bénéficiant DSR ou DSU «cible» 50 / élève 50 / élève 90 / élève 45 / élève 135 / élève 45 / élève 45 / élève

19 La procédure de demande d attribution du fonds : Courrier au préfet et au DASEN (Avant le 30 avril 2013 ) Calcul du montant de l aide sera réalisé par les services de l ETAT Aide versée en 2 temps : sept ème dotation début d année 2014 (ajustée en fonction mouvement effectifs) Dotation calculée sur la base du nombre d enfants scolarisés (quel que soit lieu de résidence et la présence aux activités périscolaires)

20 2. Impact sur le temps de travail

21 2. Impact sur le temps de travail Charge de travail : quantifier, optimiser et réguler Préalable : Identifier les contraintes Estimer les besoins Annualiser les temps de travail Le planning : un outil de régulation/gestion

22 2.1 Les contraintes Personnel Trouver du personnel compétent sur des temps courts et sur mêmes plages horaires Coordonner des intervenants différents Révision des activités des agents : fiches de poste Classes? L espace Locaux communaux (impact sur temps d entretien en fonction de l utilisation ) Budgétaires Augmentation de la masse salariale Tarification ou non des activités

23 2.1 Les contraintes Organisationnelles Importantes plages horaires à couvrir Nombreux interlocuteurs / donneurs d ordres sur ces activités - collaboration avec des intervenants extérieurs (interco; associations, ) - Peu ou pas de temps de coordination / de réunions Modification de l organisation générale des services

24 Une réflexion à mener sur : - Métier de l encadrement - Métiers du périscolaire / animation mais également : 2.2 Identifier mes besoins En temps de travail - Impact sur l ensemble des postes : Entretien des locaux / temps méridiens / agent de restauration / administratif (ex : si inscription préalable) diagnostic de l existant Quelles activités? Quelles compétences? Quelles quotités?

25 2.2 Identifier mes besoins En temps de travail Méthodologie : Calcul des besoins A partir d 1 ou de plusieurs scénario d organisation : Calcul les besoins en encadrants // effectifs X nombre d heures X nombre de jours = volume d heures annuel Exemple : 36 enfants / 2 encadrants de 15h30 à 16h30 = 8h X 144 jours =1152h sur l activité Un outil : le simulateur de calcul 1 grille d analyse

26 2.2 Identifier mes besoins En temps de travail A partir de l étude des besoins quantitatifs Rationalisation de la charge de travail = Comparer mes besoins à l existant Réflexion sur les activités à fort volume horaire aujourd hui et demain Des (ré)organisations internes existent peut être?

27 2.2 Identifier mes besoins En compétences/temps Identifier les compétences nécessaires par rapport au projet Identifier les compétences existantes : entretien avec les agents, relecture des CV, diagnostic de compétences autres que celles exercées pour la collectivité Quelles compétences manquantes? Quelles solutions (formation, bafa )? Recentrer les activités à partir des compétences Ex : enlever le ménages aux ATSEMs pour de l encadrement et revoir les référentiels entretien

28 2.3 Annualiser les temps de travail Une fois défini le besoin Estimation statutaire des postes (quotités) = Quantification des temps de travail Un mode de calcul : l annualisation

29 2.3 Annualiser les temps de travail A partir du temps de travail effectif 1 - Déterminer les besoins = nombre d heures travaillées (effectives ). 2 - Calculer le nombre d heures à rémunérer en : 1- divisant ces heures travaillées par 1607h (temps complet) 2- multipliant le résultat par 1820 h payées 3 - Diviser le résultat par 52 semaines pour connaître la durée hebdomadaire nécessaire à la création du poste Exemple : CALCUL DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UN AGENT A TEMPS NON COMPLET Réalisé : 144 jours de classe x 6 h/jour + 36 mercredis X 3h = 972 heures de travail effectif (1) A payer : (972 heures : 1607 ) X 1820 = 1100,8 heures rémunérées (2) Durée hebdomadaire : 1100heures : 52 semaines = 21h heures /35 heures (3)

30 2.3 Annualiser les temps de travail A partir de la durée hebdomadaire CALCUL DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UN AGENT A TEMPS NON COMPLET 1- calculer le nombre d heures à rémunérer en multipliant la durée hebdomadaire de l emploi par 52 semaines 2 - calculer le nombre d heures à effectuer en divisant les heures payées par référence au temps complet (1820 h payées) et en multipliant le résultat par les 1607 h effectives. Exemple : Si le poste est créé à 28 h hebdomadaire A payer : 28 heures x 52 semaines = 1456 heures ( 1) Heures à réaliser : (1456 heures : 1820 heures ) x 1607 heures = heures (2)

31 2.3 Annualiser les temps de travail CALCUL DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DES AGENTS A TEMPS COMPLET Calcul valable pour un cycle de travail hebdomadaire 1 Nombre d'heures payées pour un temps complet soit : temps de travail effectif annuel / durée d'un temps complet x1820 (heures payées pour un temps complet) 2 Durée du temps de travail défini dans votre protocole ARTT (+ solidarité) heures 3 Durée hebdomadaire moyenne sur l'année heures soit le nombre d'heures annuelles payées / 52 semaines Nombre de jours travaillés dans la semaine 5.00 jours 4 Valeur journalière moyenne sur l'année 7.00 heures soit la durée hebdomadaire / nombre de jours travaillés dans la semaine = 5 5 Droits à congés : la durée hebdomadaire X heures en jour : nombre de jours travaillés dans la semaine x jours 6 Nombre de jours fériés et autres 7.00 jours proratisation en fonction du temps de travail du nombre de jours fériés heures SOUS-TOTAL DES ABSENCES Temps de travail effectif avec solidarité heures Vérifier la différence entre temps payé et temps travaillé heures il doit correspondre au sous-total des absences + les heures de solidarité heures la différence doit correspondre à la journée de solidarité + 4 heures différence

32 2.4 Le planning : outil de régulation et de gestion Un outil : le planning Outil de gestion Outil de communication Outil d organisation Outil de pilotage Modèle planning : Calendaire Scolaire

33 3. Trouver du personnel

34 3.1 Cibler les compétences La fiche de de poste Définition du poste : Missions activités - tâches Profil de poste : compétences attendues de la personne qui occupe le poste. savoirs (connaissances générales et/ou professionnelles ) ; savoir-faire (liés à la pratique et à l expérience ) ; savoir-être (comportements relationnels, aptitudes physiques, ) La situation du poste : Statut du poste (catégorie, grades associés, temps de travail) Relations fonctionnelles (interne /externe ) Situation dans l organigramme Modèle de fiche de poste type

35 Animer! un métier qui s apprend Installer et organiser la professionnalisation des agents ( = un volet formation au PEDT? ) Quelques exemples : Certification professionnelle : CQP animateurs périscolaire (417h dont 200h en collectivité) Le Brevet professionnel JEPS (jeunesse éducation populaire et du sport) Formation continue..

36 3.2 Les modalités de recrutement Le recrutement classique 1 / Estimation des besoins pérennes 2 / Création d emploi (saisine CTP cadre réorganisation) 3 / Déclaration vacance d emploi 4 / Procédure de recrutement 5 / Nomination stagiaire / mutation / détachement

37 3.2 Les modalités de recrutement Une procédure transitoire une année expérimentale Le conseil du CDG29 : Création à titre expérimental d un tableau des besoins «rythmes scolaires» Le fondement : organisation sur 3 ans avec possibilité de réaménagement avant la fin de la période = année expérimentale Evaluation la 1 ère année ajustement possible à l issu pérennisation La procédure : détermination des besoins par activité /poste (Attention pas vision agent! ) Possibilité de recrutement art 3-1 ( accroissement temporaires activités) ; heures supplémentaires et complémentaires ) Un tableau des emplois expérimental

38 3.2 Les modalités de recrutement Les possibilités de recrutement et les voies statutaires Tableau

39 3.2 Les modalités de recrutement D autres solutions? Le Job dating La presse / bulletin municipal La mutualisation L intérim

40 4. Des exemples d organisations

41 BREST Périscolaire / garderie : 7h30-8h40 et 16h30-19h Ecoles : sur 2 jours 8h40-12h / 14h-15h10 sur 2 jours 8h40-12h / 14h-16h30 Mercredi : 8h40 / 12h Pause méridienne : 12h-14h TAP (1h20 2 fois/sem) : 15h10 16h30 en alternance lundi-jeudi (groupe école A) mardi-vendredi (groupe école B)

42 Grenoble 3 scenarios : 1. Allongement pause méridienne 2h45 Les + : respect des rythmes de l enfant, possibilité de sieste pour les petits, animateurs sur place, coordination avec APC Les - : manques de locaux, fort besoin en personnel 2. Périscolaire à partir de 16h + 15 mn sur le temps méridien 16-17h périscolaire et APC Les + : temps stabilisés, partenariats forts Les - : disponibilité des animateurs, locaux 3. Démarrage de l école à 9h (possibilité de garderie avant) + 15 mn pause méridienne soit fin de classe à 16h30 Les - : manque d ambition

43 QUIMPER Accueil périscolaire : 7h30 8h30 16h30-19h (au lieu de 19h15) Ecole : 8h30 11h45 et 13h45-15h45 Pause méridienne : 11h45 13h45 TAP : 15h45 16h30 (gratuit / facultatifs / avec inscriptions préalables) Mercredi : Ecoles : 8h30-11h45 Accueil périscolaire: 11h45-12h30 Restauration pour enfants fréquentant l ALSH NB : 4 écoles maternelles «isolées» démarrent à 8h40 = temps d accompagnement élémentaire

44 Le conventionnement avec une association

45 Echanges d idées Questions

46 Centre de Gestion du Finistère Consultants en Ressources Humaines