La réforme des rythmes scolaires à l école

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1 La réforme des rythmes scolaires à l 1

2 Les essentiels 24h/semaine sur 36 semaines 9 demi-journées 36 heures d Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), non obligatoires pour les enfants, à répartir sur l année 5h30 : amplitude maximale sur une journée 3h30 : amplitude maximale sur ½ journée 1h30 au minimum pause méridienne Mise en place en 2013, possibilité de repousser l'échéance à 2014 Fond d amorçage de 250 Millions d Euros (sur 2013) 2

3 Pour les enfants 24 heures de cours par semaine Education sportive, arts plastique, éducation musicale Activités pédagogiques complémentaires (APC) Disciplines obligatoires durant le temps scolaire Non obligatoires Temps d activités périscolaires (TAP) Non obligatoires 3

4 Les bénéfices de la réforme La réforme n est pas remise en doute en terme de bénéfice pour l enfant : Respect du rythme de l enfant Meilleure répartition des heures de classes Allégement de la journée d apprentissage (meilleure concentration) Objectif : favoriser la réussite scolaire de tous 4

5 Les difficultés d application Des enjeux importants pour les collectivités en terme de de personnels (animation, restauration, ASEM) locaux à adapter à l élargissement de la pause méridienne (+ de dortoirs pour faciliter le repos des plus jeunes en maternelle) de coûts (incertitudes participation institutions CG, CAF, Etat : perte de 4,5 milliards sur la DGF) réduction des créneaux intervention de techniciens des services techniques (mercredi) 5

6 Un partenariat éducatif Vision globale de l organisation des temps éducatifs Continuité éducative (espace temps) Co-éducation (parents, Education Nationale, professionnels du périscolaire et extrascolaire et élus) Nécessité de travailler en commun un PEDT Intérêt : initier une démarche de réflexion partenariale sur l EDUCATION (la réforme prévoit un quota de 24 heures de concertation -enseignants) 6

7 Le Projet Educatif Territorial PEDT A l'initiative de la collectivité territoriale Co-écrit par l ensemble des acteurs éducatifs du territoire Dans le but d établir un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l' (vision globale) Obligatoire pour obtenir une dérogation (baisse taux d encadrement*) Le périmètre du territoire (Commune, RPI, Communauté de Communes ) Il pourra définir : Les ressources mobilisées Les activités proposées L organisation des différents temps de l enfant 7

8 Proposition d organisation identique Maire ou Président de Communauté de Communes Conseil d Même proposition Organisation entérinée par la Directrice Académique (DASEN) La DASEN tient compte, en liaison avec le Conseil Général, des contraintes inhérentes à l'organisation des transports scolaires. 8

9 Maire ou Président de Communauté de Communes Conseil d Proposition d organisation différente Propositions d organisation différentes Médiation de l Inspecteur de l Education Nationale (IEN) Organisation entérinée par la Directrice Académique (DASEN) Si accord du Maire (ou Président de Communauté de Communes) et du conseil d Nouvelle proposition La DASEN décide dans l intérêt de l enfant et s assure de la cohérence des projets Si désaccord du Maire (ou Président de Communauté de Communes) et du conseil d 9

10 Echéancier Si mise en place de la réforme dès la rentrée avril : courrier du maire sur le choix de l organisation + demande fonds d amorçage. Joindre les principes du PEDT(*) Si mise en place de la réforme pour la rentrée mars : saisine du CG pour organisation et financement des transports. 20 jours de délai. Avis réputé favorable en cas de non réponse. 31 mars : courrier du maire sur le souhait de reporter l application de la réforme pour 2014 (*) Le PEDT permet éventuellement de bénéficier d un allègement du taux d encadrement pour les activités périscolaires (sans financement CAF) 10

11 1. Mettre l intérêt de l enfant au cœur des réflexions 2. Stabiliser le service et garantir la qualité d organisation 3. Limiter l impact financier sur le budget des familles 4. Proposer un service d accueil qui réponde aux besoins des parents qui travaillent 11

12 Mesures initiées par la municipalité Concertations avec les acteurs de la vie scolaire directeurs d s associations de parents d élèves (APE, FCPE, PEEP) service animation Cantine ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) Consultation des partenaires CAF CG (Conseil Général) Calcul des coûts et étude de faisabilité 12

13 Avec les acteurs de la vie scolaire 21 janvier : directeurs d s, 4 février : associations parents d élèves (APE, FCPE, PEEP) 18 février : service animation (), 28 février : restauration scolaire 6 mars : ASEM Février Mars : conseils d s 07/02 Jean de la Fontaine, 19/02 Gachots élémentaire, 21/02 Gachots maternelle, 11/03 Jules Ferry 13

14 Avec les partenaires janvier : Conseil Général (Transports) réserve d une desserte supplémentaire le mercredi matin et mêmes horaires sur semaine (à confirmer) 15 mars : CAF confirmation pas de versement d aide sur pause méridienne 18 mars : mairie, IEN, directeurs s,, associations parents d élèves (APE, FCPE, PEEP) 14

15 Le 18 mars Des 2 organisations possibles d emploi du temps (issues des concertations) Réflexions / débats sur l APC Contenu Durée Emplacement dans l emploi du temps 15

16 Organisations Actuelle (depuis 2008) 16

17 Organisations possibles (1/3) Proposition 1 : 1 h d APC suivie de 2 h de cours le mercredi matin lundi mardi 7h30 Lun., Mar., Jeu., Ven. : 9h-12h / 14h-16h30 Mercredi 10h-12h 9h 12h REPAS 14h 16h30 pause dont méridienne 1/2h d' (2h1/2) pause méridienne dont 1/2h d' (2h1/2) 18h30 mercr. APC (1h) départ vers les ALSH Jean de la Fontaine et Polyvalente jeudi pause méridienne dont 1/2h d' (2h1/2) vendr. pause méridienne dont 1/2h d' (2h1/2) 17

18 Organisations possibles (2/3) Proposition 2 : 3 h de cours le mercredi matin + APC sur pause méridienne (2 demi-heures) Tous les matins : 9h-12h / après-midi : 14h-16h15 lundi mardi 7h30 9h 12h REPAS 14h 16h15 pause dont méridienne 1/2 h d'apc (2h1/4) pause méridienne dont 1/2h d' (2h1/4) 1/4h 1/4h 18h30 mercr. départ vers les ALSH Jean de la Fontaine et Polyvalente jeudi pause méridienne dont 1/2 h d'apc (2h1/4) 1/4h vendr. pause méridienne dont 1/2h d' (2h1/4) 1/4h 18

19 L APC c est quoi? APC : Activités Pédagogiques Complémentaires 36 h annuelles seulement assurée par les enseignants hors temps scolaire obligatoire soumise à l accord des parents Aide Personnalisée supprimée (60 h annuelles dont 54 pour élèves) l APC permet d apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés (petits groupes) d accompagner le travail personnel des élèves (petits groupes) une activité prévue par le projet d (possibilité de classe entière) 19

20 L APC Quel contenu? A quel moment? Réflexions / propositions des enseignants 20

21 Réunion du 18 mars 2013 APC : résumé des débats les enseignants décideurs du contenu et de son organisation difficulté de définir son contenu à ce jour (textes en attente) 1 h semblerait plus appropriée que deux ½ heures La meilleure place (s il s agit d aide personnalisée) serait une heure d écoute (le matin) Sur le temps de pause méridienne : difficile en maternelle, Réalisable en élémentaire : sur deux 1/2 h ou sur 1 h (avec possibilité d organiser un service cantine prioritaire pour les élèves allant à l APC ensuite) Après les cours, 1h d APC : le vendredi soir trop pénalisant, le mardi plus adapté, dès 15h30 : réduirait trop le temps de cours de l après-midi (pour les maternelles) 21

22 Réunion du 18 mars 2013 Vote sur les 2 choix d organisation présentés 1 ère proposition : 1 h d APC suivie de 2 h de cours le mercredi matin les directeurs des 4 s, l association parents d élèves APE 2 ème proposition : 3 h de cours le mercredi matin + APC sur pause méridienne (2 demi-heures) le personnel L association parents d élèves FCPE La municipalité (interrogation sur l attention des enfants après 2h ou 2h30 d ) Autre proposition : 3 h de cours le mercredi matin + APC le mardi soir à 15h30 (non retenue par la municipalité et non mise au vote ) l association parents d élèves PEEP Une 3 ème organisation ressort des débats mais pas mise au vote car trop récente. Elle a retenue l attention du Conseil Municipal le 20/03/

23 Organisations possibles (3/3) Proposition 3 : 3 h de cours le mercredi matin + APC 1heure sur le mardi soir dès 16h15 Tous les matins : 9h-12h / après-midi : 14h-16h15 lundi mardi 7h30 9h 12h REPAS pause méridienne pause méridienne 14h dont 1/2h d' dont 1/2h d' (2h1/4) (2h1/4) 16h15 1/4h APC (1h) 17h15 (1h1/4) 18h30 mercr. départ vers les ALSH Jean de la Fontaine et Polyvalente jeudi pause méridienne dont 1/2h d' (2h1/4) 1/4h vendr. pause méridienne dont 1/2h d' (2h1/4) 1/4h 23

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