Conditions générales de licence de logiciel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales de licence de logiciel"

Transcription

1 Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées aux présentes conditions générales de licence, ci-après «le logiciel». Le Licencié déclare avoir étudié le logiciel et son fonctionnement et avoir reçu de MAÏDOTEC toutes les informations nécessaires lui permettant d apprécier l adéquation du logiciel à ses besoins avant de conclure la licence du logiciel. Le Licencié reconnaît disposer de la compétence et des structures tant humaines que matérielles nécessaires à l utilisation du logiciel, et être en mesure de l utiliser sous sa seule responsabilité. 2. Application des conditions générales de licence de logiciel Le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve du Licencié à ces Conditions Générales de licence de logiciel à l exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par MAÏDOTEC et qui n ont qu une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MAÏDOTEC, prévaloir contre les Conditions Générales de licence de logiciel. Toute condition contraire opposée par le Licencié sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable à MAÏDOTEC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que MAÏDOTEC ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des présentes Conditions Générales de licence de logiciel ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque desdites conditions. 3. Définitions Dans les présentes conditions, les expressions suivantes auront le sens qui leur est attribué ci-dessous : «conditions particulières» : les conditions particulières associées aux présentes conditions générales de licence et précisant les conditions particulières de la commande. Les conditions particulières peuvent se présenter sous forme d un bon de commande à en tête de MAÏDOTEC. «contrat» : le contrat de licence formé par les présentes conditions générales de licence et les conditions particulières. «documentation» : la documentation utilisateur comprenant la documentation d installation, d utilisation et d exploitation du logiciel. Cette documentation peut être en ligne. «licencié» : personne physique ou morale identifiée comme «le Licencié» dans les conditions particulières. «logiciel» : programme documenté conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue d une même application. Le logiciel objet du contrat est désigné dans les conditions particulières. «matériel» : le logiciel est destiné à être installé et utilisé sur le matériel mentionné dans les conditions particulières. «site» : lieu géographique où le matériel et le logiciel sont installés. Page 1 / 5

2 4. Commande Toute commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature par le Licencié de l offre MAÏDOTEC. 5. Objet 5.1. La présente licence a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles MAÏDOTEC accorde au Licencié, qui accepte, le droit personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif, d utiliser pour ses besoins propres le logiciel sous codes objet pour la durée définie aux conditions particulières En outre le Licencié ne saurait prétendre par l effet du présent contrat accéder aux codes sources. Dans le cas exceptionnel de communication des sources, le Licencié ne pourrait en faire qu un usage limité à l exploitation du logiciel tel que défini au présent contrat Les mises à jour seront mises à disposition du Licencié dans le cadre de la maintenance. 6. Livraison et installation du logiciel Le Logiciel visé aux Conditions Particulières, objet de la présente licence d utilisation, sera envoyé au Licencié au site convenu et dans le délai précisé aux Conditions Particulières. La livraison du Logiciel comprend : la mise à disposition d un exemplaire du code-objet, un exemplaire de la documentation associée, une clef de licence (dongle). La livraison sera réputée intervenue dans les sept jours (7 jours) de l envoi, pour la France métropolitaine, et dans les quinze jours (15 jours) de l envoi pour les DOM-TOM, en l absence de réclamation par courrier électronique ou par téléphone, confirmée par lettre Recommandée AR dans ces délais. Sauf accord particulier différent des parties mentionné aux conditions particulières, le logiciel est installé sur le matériel par le Licencié conformément aux instructions contenues dans la documentation. 7. Formation MAÏDOTEC préconise au Licencié la formation dispensée par MAÏDOTEC pour l utilisation du logiciel. Les formations seront facturées conformément aux tarifs de l offre commerciale. 8. Étendue de la licence Le Licencié est exclusivement autorisé à : installer le Logiciel et l utiliser sur un système informatique autonome (y compris un ordinateur portable) ou un système informatique personnel en réseau, à la condition que ni le système informatique individuel d accueil, ni les systèmes informatiques en réseau ne donnent accès en même temps à plus d un Licencié. transférer le Logiciel entre deux systèmes informatiques, tant que le Logiciel est installé sur seulement un système informatique à la fois. faire une copie de sauvegarde du Logiciel, sous la condition que la copie de sauvegarde soit étiquetée avec un avis indiquant clairement les droits d auteur de MAÏDOTEC sur le Logiciel. Toute autre copie du Logiciel est illégale et constitue un manquement entraînant la résiliation immédiate de la licence, sans préjudice de tous autres voies et moyens de droit que se réserve expressément le Distributeur et/ou l Auteur. Page 2 / 5

3 Le Licencié, n est pas autorisé, ni ne peut autoriser un tiers à : céder le Logiciel, utiliser, copier, transférer le logiciel à l exception de ce qui est autorisé par les présentes, distribuer, louer, prêter, sous-licencier ou faire tout autre commerce du Logiciel, modifier, adapter, fusionner, désassembler, dé-compiler, traduire le Logiciel de quelque manière que ce soit, retirer, changer, cacher toute marque d identification ou tous avis de droits de propriété intellectuelle ou autre sur le support ou dans le Logiciel. Cette liste est simplement indicative et non exclusive de tout acte du Licencié qui porterait atteinte aux droits de propriété de l Auteur, et/ou aux droits concédés à la société MAÏDOTEC, Distributeur du logiciel. Le Licencié autorise MAÏDOTEC à venir vérifier, moyennant un préavis raisonnable, dans ses locaux si l utilisation du Logiciel est conforme aux dispositions des Présentes. 9. Prix Le prix est défini dans l offre. Les paiements sont dus dans les trente jours suivant la date de facture sauf mention contraire dans les conditions particulières. En aucun cas, les paiements qui sont dus à MAÏDOTEC ne peuvent être suspendus ni faire l objet d une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de MAÏDOTEC. La monnaie de paiement est l euro. Pénalités pour retard de paiement En cas de retard de paiement, le montant hors taxe des factures sera majoré à titre de pénalité d une somme calculée sur la base de trois fois le taux d intérêt légal. 10. Propriété industrielle Le Licencié ne saurait revendiquer une quelconque propriété sur les marques, logiciels et autres éléments d information. Sauf stipulation particulière, l ensemble des droits de propriété intellectuelle cessibles concernant les résultats tangibles et/ou intangibles résultant de l exécution de la commande restent la propriété du prestataire sans limitation de durée et sans limitation géographique. 11. Garanties Conformité aux spécifications MAÏDOTEC garantit que le Logiciel fourni, correctement utilisé, fonctionne conformément aux spécifications contenues dans la documentation associée. Le Licencié a été informé et reconnaît que le Logiciel, objet de la présente licence, est un produit de haute technologie auquel ses concepteurs et développeurs ont apporté tous leurs soins. Cela ne saurait cependant exclure que le Logiciel, en raison précisément de sa haute technicité, puisse éventuellement contenir des erreurs de nature à mettre en cause son parfait fonctionnement. Le Licencié s engage à communiquer dans les meilleurs délais à MAÏDOTEC toute information concernant une Erreur qui serait révélatrice d un défaut de conformité de la version courante et non modifiée du Logiciel aux spécifications annoncées. MAÏDOTEC s engage, si l Erreur est avérée et peut être corrigée, à remplacer gratuitement la version défaillante du Logiciel. MAÏDOTEC se réserve le droit de facturer le Licencié pour toute prestation accomplie suite à la communication d une Erreur par le Licencié qui se révèlerait, par la suite, imputable à l équipement, à un logiciel non fourni par MAÏDOTEC, ou à une modification du Logiciel par le Licencié. Si l Erreur ne pouvait pas être corrigée, MAÏDOTEC et le Licencié final conviennent qu il sera mis fin au contrat et que MAÏDOTEC remboursera toute somme réglée par le Licencié au titre de la licence d utilisation, à l exclusion de tout autre dédommagement. Page 3 / 5

4 Pouvoir d accorder la Licence MAÏDOTEC garantit qu elle a le droit et les pouvoirs d accorder la présente licence de Logiciel. Limitation de responsabilité MAÏDOTEC ne garantit en aucun cas la convenance du Logiciel à un usage particulier en dehors des spécifications contenues dans la documentation commerciale contractualisée et dans la documentation technique fournie. Le Licencié reconnaît qu il a été correctement et suffisamment renseigné préalablement à l acquisition du Logiciel concédé, pour décider, sous sa seule responsabilité, que le Logiciel était en adéquation avec ses besoins. A l exception des actions pour dommages corporels dans la mesure où ils sont fondés sur une faute ou une négligence de MAÏDOTEC, la responsabilité de MAÏDOTEC envers le Licencié pour dommages directs aux termes du présent contrat (que ces dommages aient une cause quasi-délictuelle ou contractuelle) ne saurait en aucun cas excéder le montant de la redevance payée par le Licencié à MAÏDOTEC pour le Logiciel donnant lieu à l action intentée. En aucun cas MAÏDOTEC ne saurait être tenue responsable de quelque dommage indirect que ce soit, en particulier, mais sans que cette liste soit limitative, pour pertes de données, pertes de profits, ou autres pertes similaires, quelle qu en soit l origine, et même si MAÏDOTEC avait été avisée de l éventualité de tels dommages. Le Licencié se déclare informé qu en cas de défaillance entraînant une dégradation partielle des fichiers, leur reconstitution est une opération dont la réussite est aléatoire, et ne pourra être prise en charge que par un accord spécifique entre MAÏDOTEC et le Licencié souscrit après cette défaillance, et que cette opération ne se rattache pas à un contrat, de maintenance ou de suivi. 12. Confidentialité Chacune des parties s engage à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par l autre à l occasion de l exécution du présent contrat et s engage à faire respecter cette stipulation par ses collaborateurs. 13. Sauvegardes Conformément à la loi, le droit de reproduction du logiciel est strictement limité à un exemplaire par concession pour effectuer une sauvegarde uniquement à des fins de sécurité. 14. Résiliation En cas de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire de poursuites ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent. MAÏDOTEC peut de plein droit résilier le présent contrat par simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d inobservation par le Licencié de l une quelconque des clauses du contrat et en particulier en cas de non-paiement des sommes dues un mois après leur échéance. Dans tous les cas, les sommes facturées par MAÏDOTEC au Licencié lui restent acquises. 15. Références MAÏDOTEC aura le droit de faire figurer le nom du Licencié sur une liste de références, sauf refus express du Licencié. 16. Force majeure Aucune des parties au contrat de licence ne pourra engager la responsabilité de l autre si l exécution du Page 4 / 5

5 contrat est retardée ou empêchée en raison d un cas de force majeure, d un cas fortuit, ou d une cause extérieure, tels que notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosions, interventions des autorités civiles ou militaires, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication, cette liste étant donnée à titre indicatif et non exhaustif. 17. Non-sollicitation de personnel Chacune des parties s engage, pendant la durée du présent contrat augmentée d une période de 12 mois à compter de son expiration, à ne pas prendre à son service, engager ou faire des offres d engagement à un collaborateur de l autre partie affecté à l exécution des présentes, sans l accord écrit et préalable de l autre partie. Chacune des parties s engage en cas de non-respect de cette stipulation à dédommager l autre partie en lui versant une indemnité égale à la rémunération brute totale versée à ce collaborateur pendant les six mois (6 mois) précédant son départ. 18. Dispositions générales Intégralité Le présent contrat de Licence d utilisation, complété par les Conditions Particulières, constitue l intégralité de l accord conclu entre les parties au regard de l objet du contrat, et prévaut sur toute communication ou tous accords antérieurs, écrits ou verbaux. Titres En cas de difficulté d interprétation entre l un quelconque des titres et l une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. Nullité Si l une quelconque des stipulations du présent contrat de licence d utilisation est déclarée nulle au regard d une règle de droit ou d une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée. Renonciation Le fait pour MAÏDOTEC de ne pas exiger l application d une des clauses du présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de MAÏDOTEC aux droits découlant de cette clause. Loi applicable Le présent contrat est soumis à la loi française Juridiction compétente Tout litige relatif à l exécution ou à l interprétation de ce contrat sera, sous les réserves légales, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, qu il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Page 5 / 5

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Entre les soussignés SAS TARA INFORMATIQUE 20, rue Benoît Lauras Bâtiment des Hautes Technologies Zenn It 42000 SAINT-ETIENNE RCS

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 PRÉAMBULE Les Logiciels proposés par CALIMAPS sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation TaxMate

Contrat de licence d utilisation TaxMate Contrat de licence d utilisation TaxMate 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel TaxMate : logiciel destiné à la calculation de l impôt des sociétés, édité

Plus en détail

DOCUMENT. Conditions de vente

DOCUMENT. Conditions de vente IDEST Communication SA DOCUMENT DOC-F-7.5.1.2-Conditions de vente- FR.docx Date d application : 11/04/2016 Conditions de vente TABLE DES MATIÈRES 1.1. GÉNÉRALITÉS... 2 1.2. OFFRES... 2 1.3. COMMANDE...

Plus en détail

Contrat de services de rédaction professionnelle

Contrat de services de rédaction professionnelle Contrat de services de rédaction professionnelle Désignation des parties Dans le présent contrat, le «client» désigne (nom) (adresse) Dans le présent contrat, le «rédacteur» désigne (nom) (adresse) Désignation

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD EN OBTENANT UN CODE D ACTIVATION ET EN L ENTRANT AFIN D ACTIVER LE LOGICIEL DU PROGRAMME ET EN INSERANT UNE CLE DE VERROUILLAGE

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL Avertissement Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE L'agence POINT CARDINAL est une agence de création de packaging, de marque, d'identité visuelle et d'édition. L'agence POINT CARDINAL peut aussi accompagner ponctuellement

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Conditions générales de location Applicables à compter du 01/11/2011 ARTICLE 1. Champ d application 1.1 Partie Les présentes conditions générales sont applicables entre : TRAVELLERPAD, SAS au capital de

Plus en détail

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT À renvoyer à : Infodidac ASBL, avenue Mounier 100, 1200 Bruxelles. Je soussigné (nom & fonction) :... mandaté par l'établissement (nom et adresse de l'école) ci-après désigné

Plus en détail

Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Contrat de licence d'utilisation de logiciel Contrat de licence d'utilisation de logiciel Entre les soussignés La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le sous le numéro,

Plus en détail

Conditions Générales de vente de Alpine Lab Applicables à compter du 1er janvier 2015

Conditions Générales de vente de Alpine Lab Applicables à compter du 1er janvier 2015 Conditions Générales de vente de Alpine Lab Applicables à compter du 1er janvier 2015 ENTRE LES SOUSSIGNÉS Alpine Lab, Société À Responsabilité Limitée au capital de 10.000, enregistrée au RCS de Lyon

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

Conditions générales de service

Conditions générales de service Conditions générales de service Au 10 décembre 2013 SYS, SAS au capital de 10.000 - Tél. +33 (0) 953.935.953 - Marseille B 521 745 935 - TVA FR36 521 745 935 Hébergement applicatif Page 2/8 Préambule Les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF

CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF SOMMAIRE Article 1 - Objet... 2 Article 2 - Contenu de l Abonnement... 2 Article 3 - Modalités de conclusion du contrat entre la société ETP et le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR 1 GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES du 16/01/2016 PERSPECTIVES SAS 3 Rue Copernic 62000 ARRAS

CONDITIONS GENERALES DE VENTES du 16/01/2016 PERSPECTIVES SAS 3 Rue Copernic 62000 ARRAS CONDITIONS GENERALES DE VENTES du 16/01/2016 PERSPECTIVES SAS 3 Rue Copernic 62000 ARRAS Objet et champ d application : Les présentes conditions ge nérales de vente de crivent les droits et obligations

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Deuteron est spécialisée dans le développement et l hébergement d applications pour mobile et dispose des infrastructures matérielles et logicielles nécessaires

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Article 1 : Définition SI 95 (Services Informatiques 95) est une société de services, d'assistance, de dépannage et de formation informatique, sise 17 rue Charles Cros -

Plus en détail

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte La Grande Bibliothèque du Droit Charte Préambule La Grande Bibliothèque du Droit (ci-après «GBD») édite un site internet, accessible à l adresse : www.lagbd.fr permettant l accès, la consultation et la

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES Entre les soussignés : L Office National d Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), Etablissement public à caractère administratif

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics Marché sur appel d offres ouvert n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES établi en application du Code des Marchés Publics Lot n 2 : périodiques étrangers Etablissement : Bibliothèque Nationale et Universitaire

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales sont relatives à l utilisation du Site web www.izzyworld.eu et à la vente des produits de la société à responsabilité limitée CTC Craft,

Plus en détail

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Article 1 - Application des conditions générales Toutes nos ventes sont soumises à nos Conditions Générales consultables sur notre site internet www.jcebiotechnology.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL ENTRE: L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 55 avenue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELEGESTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELEGESTION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELEGESTION ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat définit l ensemble des conditions techniques et économiques des prestations du fournisseur liées à

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE Référence du contrat de maintenance, mise à jour, support technique et support à l utilisateur

Plus en détail

Pour les besoins de la présente Licence, chacun des termes ci-après définis s entend au sens de la définition qui suit :

Pour les besoins de la présente Licence, chacun des termes ci-après définis s entend au sens de la définition qui suit : LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUSYS V2 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUSYS V2 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site internet ftp://ftp.grenoble.cstb.fr/public/acousys/licences/

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD

CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD I. PREAMBULES : a) CONDITIONS GENERALES DE MEDIAKOD Nos conditions générales étant de stricte application, le co-contractant ne pourra les modifier unilatéralement et il ne pourra y être dérogé que par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE 1. Objet: Les présentes conditions générales de fourniture s appliquent aux prestations de fabrication d'équipements électriques spécifiques aux besoins du Client, des

Plus en détail

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ;

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ; Cegid PRIVATE BASE DE DONNEES Livret Services Ref_O01_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne tout incident

Plus en détail

Conditions générales de prestations et de services

Conditions générales de prestations et de services Conditions générales de prestations et de services I- OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d une part, et la société 4D CREA dont

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point

Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point Conditions Générales 1. Objet Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Franke et chaque membre du programme Franke Privilège. Ils contiennent des informations très importantes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de QIAGEN France S.A.S.

Conditions Générales de Vente de QIAGEN France S.A.S. QIAGEN FRANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Définitions Le «Client» signifie toute personne physique ou morale passant une Commande de Produits, de Matériel et/ou de Services à QIAGEN FRANCE La «Commande»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société PNEU

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

Plus en détail

Version à jour au 10 juillet 2015

Version à jour au 10 juillet 2015 1. Opposabilité des Conditions Générales de Maintenance : Le Client a la possibilité, parallèlement à l achat de matériel (ci-après les Produits) auprès d (ciaprès «IBR»), de souscrire auprès d IBR un

Plus en détail

CONTRAT DE PARTICIPATION

CONTRAT DE PARTICIPATION CONTRAT DE PARTICIPATION A retourner impérativement à : Association Et Caetera La maison de l étudiant, 2 bis avenue Victor le Gorgeu 29200 Brest Tel : +33(0) 6 24 92 81 64 www.forumouestavenir.com ouestavenir@gmail.com

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

Conditions générales Doc-it-Easy

Conditions générales Doc-it-Easy Conditions générales Doc-it-Easy Article 1 er : Généralités Les présentes conditions d utilisation («conditions d utilisation») décrivent les conditions auxquelles l utilisation de Doc-it-Easy est autorisée.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

AMC International Law Associates SAMPLE

AMC International Law Associates SAMPLE AMC International Law Associates SAMPLE CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET (French Version) Important Notification : The contracts and guides presented in the present collection have been selected

Plus en détail

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes 1. DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MyDRAFT et du donneur d ordre ci-après dénommé le «Client» dans le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du Site www.buyeco.ch

Conditions Générales de Vente du Site www.buyeco.ch Conditions Générales de Vente du Site www.buyeco.ch 1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») définissent les relations juridiques entre l utilisateur et BUYECO Sàrl (ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente Export

Les Conditions Générales de Vente Export Les Conditions Générales de Vente Export Il est fortement recommandé de rédiger les conditions générales de vente export (CGVE) en anglais (et éventuellement dans la langue du pays de l acheteur). Les

Plus en détail

Convention de collaboration (sans forme juridique)

Convention de collaboration (sans forme juridique) infos@droitbelge.net Convention de collaboration (sans forme juridique) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

License d utilisation gratuite du logiciel SculptorCNS au bénéfice d établissements de recherche et/ou d enseignement à but non lucratif

License d utilisation gratuite du logiciel SculptorCNS au bénéfice d établissements de recherche et/ou d enseignement à but non lucratif License d utilisation gratuite du logiciel SculptorCNS au bénéfice d établissements de recherche et/ou d enseignement à but non lucratif Article 1 - Définitions Dans le présent contrat, et à moins que

Plus en détail

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 2 Madame, Monsieur, La réforme du classement des hébergements touristiques marchands concerne tous les types d hébergements touristiques.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Tél. : 01 61 04 45 30 Fax : 01 06 04 45 39 Email : serimco@orange.fr Site : www.serimco.fr Produits d entretien et d hygiène Articles de ménage, brosserie, essuyage Aspirateurs, matériel et machines de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services de L adhoc

Conditions générales d utilisation des services de L adhoc Conditions générales d utilisation des services de L adhoc Article 1 Définitions Client : personne physique ou morale signataire du Contrat d abonnement. Contrat d abonnement : document signé par le Client

Plus en détail

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social

Plus en détail

CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D UN CHEVAL (DEMI-PENSION)

CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D UN CHEVAL (DEMI-PENSION) CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D UN CHEVAL (DEMI-PENSION) ENTRE : Ci-après désigné «propriétaire» ET Ci-après désigné «utilisateur» ATTENDU QUE le propriétaire déclare être le propriétaire du cheval décrit

Plus en détail

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes. 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société GRANDHOMME André, éditrice des sites G1SiteWeb.com, G1SiteWeb.fr et les Clients utilisant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires

Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail