TAMARUN SEM Station Balnéaire 1/6

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1 Groupe de travail Environnement Réunion du 6 avril 2011 Préambule - Introduction par Mme DUPUY directrice de TAMARUN SEM Station Balnéaire : La réunion de ce jour est consacrée à la gestion du bruit et à l animation de la Cité sur la zone balnéaire. Ce thème s avère être un sujet sensible compte tenu des effets indéniables des nuisances sonores sur la qualité de vie et la santé. Mais l animation de la Cité renvoie à un enjeu économique évident. Il s agit d aborder ici la nécessaire coexistence sur la zone balnéaire d usages différents : Une fonction résidentielle qui implique que les riverains doivent pouvoir trouver la tranquillité à leur domicile ; Et une fonction touristique appuyée par les gérants d établissements (cafés, restaurants, rondavelles ou discothèques), dont l activité est conditionnée par des animations ou la diffusion de musique amplifiée. Cette réunion témoigne d une volonté de mettre résidents et acteurs de la dynamique touristique et de l animation de la Cité autour d une même table, afin de trouver des solutions permettant le développement de la zone balnéaire tout en préservant la qualité de vie de ceux qui y résident. - Les sujets suivants seront successivement abordés: Définitions ; Cadre réglementaire ; État des lieux sur Saintt Gilles les Bains ; Amorce de solutions dans le cadre de la démarche expérimentale. I. DEFINITIONS Les nuisances sonores - Le bruit se définit comme un «son ou ensemble de sons qui se produisent en dehors de toute harmonie régulière» ; - Le bruit, constitue un phénomène omniprésent dans la vie quotidienne. Il figure parmi les nuisances majeures ressenties par les Français dans leur vie quotidienne et leur environnement de proximité ; - Des aspects subjectifs et personnels, une nuisance étant définie comme ce qui nuit à la santé ou entraîne une sensation désagréable ; - La musique de l un est souvent le bruit de son voisin, de même que les loisirs des uns peuvent générer du bruit pour les autres. TAMARUN SEM Station Balnéaire 1/6

2 Mesure de l intensité acoustique - L intensité acoustique se mesure à l aide d un sonomètre et son niveau s exprime en Bell, ou le plus souvent en dixième de Bell ou décibel (db) ; - Cette unité physique est fondée sur la perception du son par l oreille, le seuil de perception est à 0 db et le seuil de la douleur voisin de 120 db ; - Les effets sur la santé Effets immédiats : augmentation du rythme cardiaque, de la pression artérielle, diminution de l attention (Passagers et réversibles) ; Effets à long terme : fatigue physique et nerveuse, hypertension, insomnie, dépression (effet durable). Mairie : commune de Saint Paul ARS : Agence Régionale de la Santé DEAL : Direction de l Environnement, l Aménagement et du Logement (service de l Etat) DAF : Direction de l Agriculture et de la Forêt (Service de l Etat) DECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi DGAC :Direction Générale de l Aviation Civile. TAMARUN SEM Station Balnéaire 2/6

3 II. CADRE REGLEMENTAIRE III. ETAT DES LIEUX SUR SAINT GILLES LES BAINS Comme évoqué précédemment, Saint Gilles les Bains s inscrit dans un environnement de «ville balnéaire» où coexistent une fonction résidentielle et une fonction touristique. C est aussi la vitrine touristique de l île qui doit proposer une offre importante en animations/évènements toute l année (pas de saisonnalité). La zone balnéaire est un secteur de concentration géographique des établissements diffusant de la musique amplifiée. 80 % des plaintes reçues par l ARS concernent des établissements diffusant de la musique amplifiée. Mais il existe quelques bonnes pratiques qui peuvent servir d exemple pour construire un dispositif préservant les intérêts de chacun : l exemple du Loft. IV. PROPOSITIONS DE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE EXPERIMENTALE A COURT TERME : UNE VERITABLE PRISE EN COMPTE DU PROBLEME - Mise en place d une équipe de médiation contre les nuisances sonores 6 médiateurs destinés à faciliter le «Vivre ensemble» Recrutés depuis le 1 er Janvier 2011 Une mission de : Sensibilisation et d information auprès des habitants sur la réglementation existante Information sur les risques sur la santé Médiation en cas de conflit en complémentarité avec la Police Municipale 2 tâches prioritaires : Recensement de la typologie des bruits et des zones de bruit sur le territoire (questionnaire sur le site Internet et phoning) Réalisation de documents d information (dépliants, page Web ). TAMARUN SEM Station Balnéaire 3/6

4 - Une intervention en amont dans l organisation d évènements Cadrage serré de l organisation des manifestations: mise en place de contraintes, contrôle pendant et après la manifestation, risque de non renouvellement de l autorisation Recherche de nouveaux sites mieux adaptés : CONSTAT: L exemple de la plage des Brisants. Site surexploité en termes d activités de plage et de festivals Nuisances sonores (plaintes) et atteintes à l environnement PROPOSITIONS: Proposer des sites de substitution comme le Cap Homard Sud et le terrain de beach volley de Saint Paul après réhabilitation. Répartir les activités : Sur les Brisants : Beach tennis, sports nautiques, certains festivals Sur le Cap Homard sud et le terrain de Beach (front de mer de St Paul) : Beach volley, Beach rugby, Sand Ball, certains festivals ex: Zot Movie Festival, les entraînements - Contrôle accru des établissements diffusant de la musique DIAGNOSTIC Recensement des animations en extérieur organisées par les cafés/restaurants/rondavelles ; Assermentation des policiers municipaux + sonomètre pour évaluer le niveau sonore. REPRESSION: Un point incontournable, l étude d impact : diagnostic de la situation et proposition de solutions (insonorisation, isolation ) ; Démarche conjointe ARS/Commune/Gendarmerie/Parquet autour d une double approche : Volet administratif incitatif : le Préfet peut signer un arrêté conditionnant l ouverture nocturne à la réalisation d une étude d impact ; Volet pénal répressif : Information du parquet après recensement et constat d entrave à la réglementation, permettant la mise en œuvre des sanctions A PLUS LONG TERME (fin 2011) : UNE MOBILISATION AUTOUR DE CE THEME - Concertation entre les habitants, les gérants d établissement et les Pouvoirs Publics autour de la rédaction d une charte de bonnes pratiques définissant un cadrage horaire, une fréquence et un volume sonore pour les animations en extérieur. Exemple de la Charte signée à Lille, à Lyon, au Mans Mais c est moins le contenu de la charte qui est important, que la démarche de dialogue qu elle permet d engager entre les différentes parties. TAMARUN SEM Station Balnéaire 4/6

5 - Recherche de réponses en matière d aménagement : l exemple du Pôle Nuit dans la ZAC St Gilles qui prévoit le regroupement des établissements à l écart de la zone résidentielle. Lancement des études de maîtrise d œuvre au 2 ème semestre 2011 ; Début des premiers travaux fin Compléments et questions des participants - Le questionnaire sur le bruit prévu pour être mis en ligne sur le site de la commune de Saint Paul pourrait être en ligne sur (voir page 6 du présent document). - Complément relatif à l assermentation des policiers municipaux pour l évaluation du niveau sonore : travail au ressenti plutôt qu avec des équipements. Les policiers seront toutefois équipés de sonomètres. La permanence de nuit est assurée par une équipe d astreinte en mairie, joignable au standard de la mairie. Les participants soulignent la faiblesse des effectifs de police municipale notamment en période de vacance scolaires. -Une seconde vague de contrôles de l ARS sur la réalisation d études d impact par les établissements de nuit sera effectuée à la fin du mois d avril. - Les participants distinguent le bruit émanant des discothèques (cris des DJs, infrabasses non mesurables), du bruit émanant des clients qui sortent et stationnent sur le parking de ces établissements. - Les participants évoquent l impact des nuisances sonores sur l activité des hôtels proches des établissements de nuit et notamment sur le sommeil de leurs clients. - Le projet de création d un pôle nuit à l écart de la zone résidentielle ne sera positif que s il s accompagne d une insonorisation (isolation phonique) des établissements. - Il est question ici du savoir-vivre de chacun, qu il soit diurne ou nocturne, associé à une problématique de démographie et d occupation de l espace (concentration des logements et hôtels). Les attentes des participants se résument à la stricte application de la loi. - Quelle procédure liée aux autres types de bruits (voisinage, chantier )? Les troubles de voisinage sont le terrain privilégié du travail des médiateurs qui ont une mission d information, de sensibilisation et de prévention. Les participants suggèrent qu une opération de redistribution dans les boîtes aux lettres du décret préfectoral et des dispositions législatives en vigueur pour les professionnels et les particuliers soit lancée. Le volet répression sera assuré par la Police municipale par le biais de l assermentation.13 policiers sont affectés à l ensemble du territoire de Saint Paul dont 4 pour Saint Gilles (2 la nuit et 3 le week-end). - Il convient d évoquer une tendance des restaurants se transformant en boîtes de nuit, sans autorisation. Ces établissements profitent des facilités de la loi en la matière : une simple modification de leur Kbis auprès de la Chambre de commerce autorise une fermeture à 7 heures du matin. Or pour entrer dans la catégorie des discothèques, l établissement doit recevoir un agrément de la Commission de sécurité. - Question liée à la collecte des déchets : les participants demandent que celle-ci soit réalisée après 6h15 du matin, car certains riverains subissent les nuisances sonores liées aux discothèques et sorties des établissements une partie de la nuit. Le TCO ne peut répondre favorablement à cette demande compte tenu des problèmes de circulation qu auraient à subir les camions de collecte à une heure plus tardive. TAMARUN SEM Station Balnéaire 5/6

6 Fonctionnement des ateliers de concertation et prochaine réunion Un nouvel outil au service de la concertation sur le développement de la zone balnéaire est aujourd hui à la disposition de tous : le site internet voué à informer les usagers et riverains des actualités et projets à l étude ou en phase opérationnel sur la zone balnéaire en matière d environnement et de cadre de vie, d aménagement La rubrique «Vie Citoyenne» vous permettra d interpeller ou interroger les acteurs locaux sur les sujets de votre choix. Suite à une sélection des participants parmi plusieurs propositions d ordre du jour, il a été décidé que la prochaine réunion se fera en commission conjointe des 3 groupes et aura pour thème : «Les déplacements et le stationnement sur la zone balnéaire». Elle se tiendra le 31 mai 2011 à 17h00 dans les locaux de TAMARUN Sem Station Balnéaire à la Saline les Bains. TAMARUN SEM Station Balnéaire 6/6

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