TABLEAU DES MONTANTS GARANTIS PAR ORGANISMES EMPRUNTEURS BENEFICIAIRES EN PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL (P.L.U.S.) AVEC PREFINANCEMENT
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- Pierre-Louis Cardinal
- il y a 8 ans
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1 TABLEAU DES MONTANTS GARANTIS PAR S EMPRUNTEURS BENEFICIAIRES EN (P.L.U.S.) AVEC PREFINANCEMENT S.A. d H.L.M. "LOGICIL" - 1 opération pour un montant de : ,00 euros - 3 opérations pour un montant de : ,00 euros MONTANT TOTAL GARANTI ,00 euros
2 ANNEXE LE (P.L.U.S.) AVEC PREFINANCEMENT 1 - L'emprunteur contracte avec la Caisse des Dépôts et (ou la Caisse d'epargne) un emprunt d'un montant donné. 2 - Un échéancier prévisionnel de versement est établi contractuellement en fonction du rythme des besoins de financement de l'opération. Sa durée maximale est de 24 mois (entre 3 et 24 mois suivant stipulations prévues au contrat) - Période de préfinancement -. Cet échéancier servira de base aux versements effectués par le prêteur lors de la mise à disposition des fonds. L'emprunteur a toutefois la faculté de demander la modification des dates de versement à tout moment pendant la période de préfinancement. 3 - A l'issue de cette période, les intérêts courus sur chaque versement sont ajoutés au montant du capital emprunté initialement, le total obtenu étant ensuite amorti sur. 4 - Le montant en principal de la garantie accordée par la Collectivité locale se compose donc d'une part, du montant du capital emprunté et, d'autre part, du montant des intérêts capitalisés qui ne peut être connu qu'au terme de la période de préfinancement. 5 Le tableau d'amortissement est adressé, par le prêteur, à la Collectivité garante à la fin de la période de préfinancement.
3 Tableau n 1 annexé à S.A. d H.L.M. «LOGICIL» (201) DETAIL DES OPERATIONS DESTINEES A LA ET A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS FINANCEMENT (P.L.U.S.) BAISIEUX DOSSIER 03/4410 B 61/65, rue du Grand Baisieux Acquisition-amélioration de 2 logements individuels Progression des annuités de 0 % par an PRET PRINCIPAL ,00 euros Caisse des Dépôts et
4 Tableau n 2 annexé à (204) DETAIL DES OPERATIONS DESTINEES A LA ET A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS FINANCEMENT (P.L.U.S) LA MADELEINE DOSSIER 36/4413 B Square des Vosges 2ème phase Construction de 18 logements collectifs Progression des annuités de 0 % l an PRET PRINCIPAL ,00 euros Caisse des Dépôts et
5 Tableau n 3 annexé à (204) DETAIL DES OPERATIONS DESTINEES A LA ET A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS FINANCEMENT (P.L.U.S) DON DOSSIER 13/4414 B Rue Neuve Construction de 14 logements (4 collectifs + 10 individuels) Progression des annuités de 0 % l an PRET PRINCIPAL ,00 euros Caisse des Dépôts et
6 Tableau n 4 annexé à (204) DETAIL DES OPERATIONS DESTINEES A LA ET A L'AMELIORATION DE LOGEMENTS FINANCEMENT (P.L.U.S) WATTIGNIES DOSSIER 81/4415 B Rue du Docteur Laënnec Construction de 16 logements individuels Progression des annuités de 0 % l an PRET PRINCIPAL ,00 euros Caisse des Dépôts et
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