LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL

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1 LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL PRESENTATION DU GROUPE MDS ET DES GARANTIES SOUSCRITES PAR LA LIGUE LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL ASSURANCES SAISON 2013/2014 1

2 VOS CONTACTS NUMEROS UTILES POUR TOUTES QUESTIONS SUR VOS CONTRATS (ATTESTATIONS, EXTENSIONS DE GARANTIES, ) : o Nadia ESNABI o 2

3 VOS CONTACTS NUMEROS UTILES POUR LES DOSSIERS D ACCIDENT : Service des prestations Téléphone : LORS DE VOS DEPLACEMENTS : Téléphone de Mondial Assistance :

4 SOMMAIRE LE GROUPE MDS RESPONSABILITE CIVILE & DEFENSE PENALE / RECOURS INDIVIDUELLE ACCIDENT & ASSISTANCE RAPATRIEMENT GARANTIES COMPLEMENTAIRES RECOMMANDATIONS VOS CONTACTS 4

5 1. LA MUTUELLE DES SPORTIFS (MDS) Une Mutuelle à vocation exclusive : la couverture des accidents de sport, de loisirs et d activités culturelles, Adhérente de la FNMF, Alliant les valeurs mutualistes à celles du sport, Un Conseil d administration élu, composé de Dirigeants Sportifs, Fonctionnement démocratique, 3 millions d adhérents licenciés (dont 15 Ligues de Football), 45 salariés à l écoute de leurs adhérents (une personne dédiée à chaque groupement), Un médecin conseil attitré. 2. MDS CONSEIL LE GROUPE MDS Cabinet de courtage filiale à 100% de MDS Recherche les meilleurs contrats pour ses adhérents sur le marché (RC, RC des Dirigeants, Protection juridique, Assurance annulation, Multirisque locaux etc. ) 5

6 LA MUTUELLE DES SPORTIFS SON ORIGINALITE : Elle appartient à ses adhérents : 1 adhérent (1 licencié) = 1 voix à l Assemblée Générale AINSI MDS EST VOTRE MAISON, elle n est pas un fournisseur ordinaire 6

7 LA RESPONSABILITE CIVILE LES ASSURES : Ligue, Districts, Clubs Dirigeants Préposés salariés ou non (de la Ligue, des Districts, des Clubs) Entraîneurs, Instructeurs, Moniteurs Collaborateurs bénévoles Fonctionnaires du service d ordre Licenciés de la Ligue Arbitres (et Dirigeants amenés à arbitrer) Joueurs de moins de 6 ans licenciés ou non 7

8 LA RESPONSABILITE CIVILE LES ASSURES : Invités non licenciés (initiation, journées portes ouvertes,.) Membres de la famille des licenciés et invités participant aux activités extra sportives Parents ou personnes civilement responsables du fait de licenciés mineurs DE FACON GENERALE TOUTES LES PERSONNES DONT L ASSURE EST RESPONSABLE DE DROIT OU DE FAIT 8

9 LA RESPONSABILITE CIVILE LES ACTIVITES GARANTIES : Pratique du Football et du Futsal (compétitions, entraînements, stages, ) Organisation de l enseignement du football Activités des licenciés non pratiquants (Dirigeants) en rapport avec l objet de la Ligue Activités extra sportives (fêtes, bals, lotos, ) 9

10 LA RESPONSABILITE CIVILE EXEMPLES D ACTIVITES EXCLUES : Manifestations organisées à des fins commerciales Manifestations organisées au profit d une autre association (sauf Téléthon) Sports aériens Sports utilisant véhicules terrestres à moteur Sports utilisant embarcations de plus de 5,5m ou moteur de plus de 10cv Saut à l élastique Canyoning Spéléologie 10

11 LA RESPONSABILITE CIVILE NATURE DES GARANTIES : OCCUPATION TEMPORAIRE (maxi 30 jours) DES LOCAUX : - incendie, explosion, action de l eau ou autre événement - déprédations immobilières - vol DOMMAGES CAUSES AUX BIENS MOBILIERS CONFIES INTOXICATIONS ALIMENTAIRES ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT ACCIDENTELLES VOL PAR PREPOSE : - vols subis par autrui - exclusion des vols commis dans les locaux permanents 11

12 LA RESPONSABILITE CIVILE NATURE DES GARANTIES : TRANSPORT BENEVOLE * RC du fait des dommages causés aux licenciés à l occasion de leur transport bénévole dans des véhicules mis gracieusement à la disposition du club VEHICULE GENANT * RC du fait des dommages causés par et à un véhicule gênant l accès aux installations sportives ou empêchant l intervention des secours. VEHICULE DES OFFICIELS * RC du fait des dommages causés au véhicule de l officiel (arbitre, délégué de match, observateur) en respect des directives fédérales VEHICULE DU PREPOSE * RC du fait des dommages causés par et au véhicule (hors véhicule de location) du préposé missionné utilisé lors de manifestations ou réunions. RC DES MEDECINS ET PERSONNEL MEDICAL BENEVOLES * Ces garanties ne se substituent pas à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur 12

13 DEFENSE PENALE / RECOURS Prise en charge des frais de procès intentés par l assuré ou contre l assuré RECOURS DE L ASSURE NON RESPONSABLE : L assureur se charge de réclamer la réparation pécuniaire du préjudice subi par l assuré qui engage la responsabilité d un tiers et résulte : de dommages corporels survenus à l occasion des activités garanties de dommages matériels causés aux biens faisant l objet du contrat 13

14 DEFENSE PENALE / RECOURS Prise en charge des frais de procès intentés par l assuré ou contre l assuré DEFENSE PENALE : L assureur s engage, en cas d accident mettant en jeu la garantie «responsabilité civile» acquise à l assuré, à assumer sa défense pénale devant les juridictions répressives ou les commissions administratives EXCLUSION : Dommages causés intentionnellement par l assuré ou avec sa complicité 14

15 L INDIVIDUELLE ACCIDENT LES ASSURES : Les dirigeants (y compris en tant qu arbitres bénévoles) Les arbitres Les éducateurs et moniteurs Les pratiquants licenciés Les joueurs à l essai ou en cours de mutation (période de 15 jours avant le 31 décembre) Les invités non licenciés (découverte du football, hors compétition 3 jours par an) 15

16 L INDIVIDUELLE ACCIDENT ACTIVITES GARANTIES : Pratique du Football et du Futsal (compétitions, entraînements, stages, ) Activités des licenciés non pratiquants (Dirigeants) en rapport avec l objet de la Ligue Activités extra sportives (fêtes, bals, lotos, ) Déplacements 16

17 L INDIVIDUELLE ACCIDENT EXEMPLES D ACTIVITES EXCLUES : Manifestations organisées à des fins commerciales Manifestations organisées au profit d une autre association (sauf Téléthon) Sports aériens Sports utilisant véhicules terrestres à moteur Sports utilisant embarcations de plus de 5,5m ou moteur de plus de 10cv Saut à l élastique Canyoning Spéléologie 17

18 L INDIVIDUELLE ACCIDENT MONTANTS DES GARANTIES FRAIS DE SOINS DE SANTE DES BLESSES : Remboursement par MDS des frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation En complément du RO + Mutuelle éventuelle Jusqu à 300% du TC limité aux frais réels Sans régime SS : maxi TM + forfait journalier hospitalier 18

19 L INDIVIDUELLE ACCIDENT MONTANTS DES GARANTIES FRAIS DE SOINS DE SANTE DES BLESSES : Capital Santé de par accident Si ce Capital a été entamé ou épuisé à l occasion d un premier accident, il se reconstitue en cas d accident ultérieur Remboursement dans ce cadre de tous les «restes à charge» (si soins médicalement prescrits) 19

20 L INDIVIDUELLE ACCIDENT MONTANTS DES GARANTIES FRAIS DE SOINS DE SANTE DES BLESSES : Frais de transport : 100% Reconversion professionnelle : Remise à niveau scolaire : maxi

21 L INDIVIDUELLE ACCIDENT MONTANTS DES GARANTIES CAPITAL INVALIDITE : capital de pour 100% d IPP versé en totalité si IPP supérieure à 66% (cf. annexe du contrat) franchise 5% CAPITAL DECES : capital de ( si marié sans enfant à charge) ( si mineur non émancipé) clause de dévolution type sauf stipulation expresse 21

22 L INDIVIDUELLE ACCIDENT LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES SPORMUT FOOT : Garanties individuelles Complètent les garanties de base : invalidité, décès Possibilité de souscrire des indemnités journalières SPORMUT FOOT COLLECTIF : Le club assure une ou plusieurs équipes pour les garanties invalidité et/ou indemnités journalières. 22

23 OBLIGATION D INFORMATION OBLIGATION LEGALE (Code du sport) (articles L & L 321-6) Les associations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Obligation de leur remettre une notice d information 23

24 OBLIGATION D INFORMATION Devoir d information renforcé Conséquence d un «manquement» à ce devoir d incitation = risque que RC du club engagée pour insuffisance d information, pour ne pas avoir attiré l attention de ses adhérents quant à la possibilité, voire à l intérêt, de souscrire à des garanties complémentaires. Préjudice invoqué par le licencié = perte d une chance d avoir pu bénéficier d une meilleure indemnisation SUPPORTS PERMETTANT DE REPONDRE A CETTE OBLIGATION D INFORMATION : La demande de licence elle-même, incluant une info sur l assurance Des notices, plaquettes et bulletins de souscription téléchargeables sur le site de la Ligue et des Districts 24

25 ASSISTANCE RAPATRIEMENT MONDE ENTIER Téléphone : / Fax : RAPATRIEMENT MEDICAL EN CAS D ACCIDENT OU DE MALADIE GRAVES Garantie des frais médicaux et d hospitalisation en cas de maladie ou d accident grave survenant à l étranger (maxi ) Visite d un proche Retour anticipé Rapatriement de corps Frais de recherche et/ou de secours 25

26 RECOMMANDATIONS REMPLIR UNE DECLARATION D ACCIDENT POUR TOUTE BLESSURE (dans les 5 jours) EN CAS D ASSIGNATION, ALERTER SANS DELAI LES SERVICES DE MDS 26

27 QUE FAIRE EN CAS D ACCIDENT? 1. Remplir une Déclaration d Accident + photocopie licence + feuille de match s il y a lieu + certificat médical initial 2. L adresser à MDS 2/4 rue Louis David PARIS CEDEX 16 Possibilité également de procéder à une déclaration en ligne sur le site de la Ligue 3. MDS envoie un accusé de réception au blessé (ou sur demande particulière au club) 27

28 VOS CONTACTS NUMEROS UTILES POUR TOUTES QUESTIONS SUR VOS CONTRATS (ATTESTATIONS, EXTENSIONS DE GARANTIES, ) : o Nadia ESNABI o 28

29 VOS CONTACTS NUMEROS UTILES POUR LES DOSSIERS D ACCIDENT : Service des prestations Téléphone : LORS DE VOS DEPLACEMENTS : Téléphone de Mondial Assistance :

30 Merci de votre attention MDS 2/4 RUE LOUIS DAVID PARIS CEDEX 16 30

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