Statuts de l Association

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1 ASSOCIATION DECLAREE SOUS LA LOI DE 1901 Siège social : Chez le Docteur Isabelle Tostivint 13 rue Froissart PARIS Club des Jeunes Néphrologues Association loi 1901 Statuts de l Association Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CLUB DES JEUNES NEPHROLOGUES». Article 2 : Objet Cette Association a pour objectifs : - De permettre la discussion sur des problèmes ayant trait aux pathologies rénales dans le sens le plus large, en dehors du cadre hospitalo universitaire et des rapports hiérarchiques habituels, par le moyen de débats libres et ouverts, basés sur un rationnel scientifique et dans le respect des différences. - De mettre en oeuvre, réaliser et promouvoir toute recherche biomédicale, épidémiologique, pharmacologique (ou autres) en néphrologie. - De mettre en oeuvre, réaliser et promouvoir toutes actions éducatives et/ou informatives destinées au corps médical et aux patients pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge globale de la maladie rénale. Article 3 : Moyens d action Les moyens d action de l Association sont notamment : - La conception, la mise en oeuvre et la réalisation de recherches biomédicales, - La conception, la mise en oeuvre et la réalisation de recherches ou d études épidémiologiques, - L acquisition et l utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches et études décrites ci dessus,

2 - La conception et la mise en oeuvre de programmes de formation tant à destination des médecins que des malades, - La mise en oeuvre d actions de communication et notamment l organisation de réunions ou congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, brochures et ouvrages divers, - La participation à des congrès médicaux et scientifiques, Et plus généralement l ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l objet de l Association, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. Article 4 : Siège social Le siège social de l Association est fixé chez la présidente : Docteur Isabelle Tostivint 13 rue Foissart Paris, Il pourra être transféré par simple décision du Comité Scientifique, après accord de l Assemblée Générale. Article 5 : Composition L Association se compose de membres d honneur et de membres actifs adhérents s étant acquittés de leur cotisation annuelle. Article 6 : Adhésion et radiation Les membres de l Association sont des médecins néphrologues, âgés de moins de 41 ans, Praticien Hospitalier (PH), Chef de Clinique Assistant (CCA), Assistant Hospitalo Universitaire (AHU). Assistant des hôpitaux ou anciens CCA, AHU ou Assistants, médecin rattaché à un service de recherche, Néphrologues exerçant en privé ou associatif, Internes de Néphrologie (à partir du cinquième semestre validé). Ils ne pourront en aucun cas être employés de l industrie pharmaceutique. Les demandes d adhésion sont formulées par écrit par le demandeur et soumises pour acceptation au Comité Scientifique. Sont membres actifs de l Association ceux qui, admis à la majorité des voix par le Comité Scientifique de l Association, auront acquitté leur cotisation telle que fixée par le Comité Scientifique et approuvée lors de l assemblée générale annuelle de l Association. La qualité de membre de l Association se perd par la démission, deux absences consécutives non excusées aux réunions nationales organisées par l Association, le non paiement de la cotisation (l intéressé ayant été invité par mail ou courrier à régulariser sa situation), la nomination en qualité de Professeur des Universités Praticien Hospitalier(PU PH) ou le changement complet d orientation professionnelle rendant l adhésion à l Association sans objet. L Association peut admettre la participation en qualité de membre d honneur, de scientifiques reconnus pour leurs compétences et leur engagement dans le domaine de la néphrologie. Article 7 : Ressources Les ressources de l Association se composent : - Des cotisations, - Des subventions de l Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés, - Des dons manuels, - Des produits de rétribution éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers, - Des sommes perçues en contrepartie de prestations proposées par l Association, - De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

3 Les fonds reçus, dont l utilisation sera conforme à l objet de l Association, seront destinés au financement de recherches, d amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens matériels y concourant. La décision d affectation des fonds sera prise lors des réunions du Comité Scientifique et ratifiée en Assemblée Générale. Les fonds reçus ne seront pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l objet de l Association et exposés par les membres de l Association. Article 8 : Le bureau et le Comité Scientifique L Association est dirigée par un bureau décisionnaire (composé d un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire) et par un Comité Scientifique composé de 6 à 10 membres, cooptés au sein de l association parmi les membres actifs et ratifié en Assemblée Générale, pour une durée de deux années. Ce Comité scientifique est renouvelé à raison de 3 membres chaque année. Les membres du bureau et du Comité Scientifique peuvent être rééligibles. En cas de vacance, il est procédé au remplacement provisoire du ou des membre(s) défaillant(s), par un ou des membre(s) actif(s) volontaire(s) pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration initiale du mandat du membre remplacé. Le remplacement définitif est soumis pour ratification à la prochaine Assemblée générale. Le Comité Scientifique de l Association élit en son sein un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier, en charge de l administration courante de l Association. Ces membres sont élus pour deux ans, et leur mandat peut être renouvelable une fois. - Le Président représente légalement l Association, coordonne les activités du Comité Scientifique et convoque l Assemblée Générale à laquelle il rend compte des activités de l Association. - Le Vice Président assiste le Président dans ses fonctions. - Le Secrétaire est en charge des correspondances, archives, annuaire des membres. Il dresse les procès verbaux et coordonne la rédaction des publications de l Association. - Le Trésorier tient la comptabilité de l Association conformément aux lois et règlements en vigueur. Il en rend compte annuellement devant l Assemblée Générale. Il effectue l ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l emploi éventuel de salariés pour les besoins de la réalisation de l objet social de l Association. Le Comité Scientifique se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Dans la mesure du possible, les membres du comité scientifique représenteront au mieux les différentes modalités d exercice professionnel de la néphrologie (milieux publics hospitaliers universitaire et non universitaire, milieu associatif, milieu privé avec activité libérale, néphrologie adulte et néphrologie pédiatrique). De même, la représentativité des différentes régions du territoire français sera au maximum privilégiée pour les différents candidats. L intégration dans le comité se fait par cooptation après vote des membres déjà élus du comité scientifique. La présence ou la représentation de la moitié des membres du Comité Scientifique est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un membre du Comité Scientifique auquel ils envoient un mandat exprès et spécial. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Comité Scientifique présents ou représentés, à main levée. En cas de partage des voix, la voix du Président de l Association est prépondérante. Tout membre du Comité Scientifique qui, sans excuse valable n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le Comité Scientifique est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l Association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée générale des membres.

4 Il a notamment pour mission de : - Proposer des thèmes de discussion sur des problèmes ayant trait aux pathologies rénales et sélectionner les thèmes proposés par les membres de l Association, - Rechercher les compétences extérieures à l Association, qu il juge nécessaires, - Favoriser les échanges entre les membres du Club des Jeunes Néphrologues, - Organiser les réunions de l Association et en établir les comptes rendus. - Mettre en oeuvre et promouvoir : toute recherche biomédicale, épidémiologique, pharmacologique (ou autres) en néphrologie, toutes actions éducatives ou informatives destinées au corps médical et aux patients pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de la maladie rénale. Article 9 : Assemblée générale Assemblée Générale ordinaire : L Association CLUB DES JEUNES NEPHROLOGUES se réunit au moins une fois par an pour une réunion nationale. Dans le cadre de cette réunion a lieu l'assemblée Générale ordinaire à laquelle sont convoqués, par le Président, au moins deux semaines avant la date fixée, tous les membres de l Association par tout moyen. L ordre du jour est indiqué sur la convocation. Chaque membre peut se faire représenter à l Assemblée Générale ordinaire par un autre membre par le biais d un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par votant. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à main levée. L Assemblée Générale ordinaire : - Entend le rapport du Président assisté du Vice Président, du Secrétaire et du Trésorier sur sa gestion et sur la situation morale et financière de d Association, - Approuve ou redresse les comptes de l exercice clos, - Vote le budget de l exercice suivant, - Ratifie la nomination des membres du Comité Scientifique, - Et, d une manière générale, délibère sur toutes questions d intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité Scientifique à l exception de celles comportant une modification des statuts, - Définit les orientations générales de l association. Il est procédé après épuisement de l ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Comité Scientifique, par vote à mains levées. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Un procès verbal de la réunion est réalisé par le Secrétaire, signé par le Président et le Secrétaire. Modification des statuts : Les statuts peuvent être modifiés par l Assemblée Générale sur la proposition du Comité Scientifique. Les propositions de modifications sont alors inscrites à l ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Article 10 : Règlement intérieur Le Comité Scientifique du CLUB DES JEUNES NEPHROLOGUES se réserve la possibilité de rédiger un «règlement intérieur» dans lequel seront précisés l ensemble des dispositions ayant trait à la vie et au bon fonctionnement de l Association qui ne figurerait pas dans les présents statuts. Article 11 : Procès-Verbaux Les délibérations de l assemblée générale des Membres sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial numéroté et conservé au siège de l Association qui pourra être le même que celui contenant les procès verbaux des réunions du Comité Scientifique, et signés par le Président et le secrétaire de séance.

5 Article 12 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l actif est dévolu, s il y a lieu, conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 13 : Publicité Le Président ou tout autre membre du Comité Scientifique désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août Fait à Paris le 10 Mars 2010, La Présidente : Isabelle TOSTIVINT, Le Vice Président : Frédéric BESSON La Secrétaire : Aurélia BERTHOLET THOMAS La Trésorière : Corinne LEMOINE

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