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3 Sommaire Les dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales REALISATIONS p.6 PREVISIONS BUDGETAIRES p.10 TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX... p.14 METHODOLOGIE... p.16 Avertissement : les dépenses des collectivités territoriales, exprimées en euros courants, sont présentées ici en maîtrise d ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements versées par une collectivité donnée (Régions et Départements par exemple) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui assure la maitrise d ouvrage des travaux (EPCI et Communes notamment), afin de ne pas avoir de double compte. En réalité, l effort en faveur de l activité BTP notamment des Conseils régionaux et généraux se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres collectivités. Par ailleurs, les fonds de concours ou subventions d équipements versés par des collectivités territoriales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l Etat (exemple : routes nationales...) ou d opérateurs privés (PPP, concessions ) ne sont pas pris en compte. Enfin, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et des Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s étendre sur plusieurs exercices. 3

4 Les dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales France Un investissement soutenu en 2013, la perspective d un fort ralentissement en 2014 Bilan 2013 En 2013, l investissement des collectivités territoriales atteint un niveau record depuis 2008 avec 46,025 Milliards d euros dépensés sous leur propre maîtrise d ouvrage directe ou déléguée, pour les travaux de Bâtiment et des Travaux Publics. Ces dépenses sont en hausse de 5,3% par rapport à 2012 avec de fortes disparités selon les types de collectivités. Les communes connaissent la plus forte hausse (+10%), en raison du contexte pré-électoral et atteignent le niveau symbolique de 50% du montant total des dépenses des collectivités territoriales en Bâtiment et Travaux Publics. Dans le même temps, la part des dépenses directes des Conseils Généraux et Régionaux continue de chuter (respectivement -1% et -8%) et se limite désormais à 20%. Sur le même période, les groupements à fiscalité propre (+6%) ainsi que les syndicats (+2%) continuent d augmenter leurs dépenses comme en Six régions représentent plus de la moitié (53%) des investissements totaux en BTP au niveau national (Ile de France, Rhône- Alpes, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, et Midi-Pyrénées) et trois d entre-elles (Ile de France, Rhône-Alpes et PACA) en concentrent toujours plus du tiers (36,5%). L évolution des dépenses oscille de manière très variable selon les régions : le Languedoc-Roussillon ressort comme la seule région de la métropole à afficher une baisse, qui plus est forte (-6%), d autres régions connaissent une hausse mesurée des investissements ne dépassant pas 2% (Aquitaine, Basse- Normandie, Bourgogne, Centre, Poitou-Charentes et PACA), mais la majorité d entre-elles enregistrent de fortes progressions comprises entre 8% et 10% (Alsace, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Ile-de-France, Picardie et Rhône-Alpes). Les écarts régionaux sont d autant plus flagrants lorsque l investissement est rapporté au nombre d habitants (hors DOM-TOM et Corse) : seules deux régions consacrent un budget par personne supérieur à 800 euros : Rhône-Alpes (840 /hab.) et Midi- Pyrénées (802 /hab.), deux régions ne dépassent pas le seuil des 600 /hab. : Picardie (564 /hab.) et Bourgogne (554 /hab.), les autres régions françaises oscillent entre 759 /hab. en Auvergne et 616 /hab. dans la région Centre. Les dépenses affectées à des travaux de Bâtiment (+6,6% par rapport à 2012) ont progressé plus fortement que celles relevant des Travaux Publics (+4,1% par rapport à 2012). Cependant, la répartition des dépenses réalisées par les collectivités territoriales en BTP reste identique à 2012 : 48% pour le secteur du Bâtiment, et 52% pour les Travaux Publics. Par strate de collectivité : on constate une baisse uniforme des contributions des régions dans le secteur du Bâtiment (-8%) et celui des Travaux Publics (-7%), l évolution observée pour les départements et les syndicats est plus disparate avec un recul des dépenses en Travaux Publics (-3% pour les départements et -1% pour les syndicats) et une progression pour le Bâtiment (+2% pour les départements et +10% pour les syndicats), celle des communes progresse fortement et de manière homogène (+12% dans le secteur du Bâtiment et +8% pour les Travaux Publics), alors que celle des groupements à fiscalité propre est plus hétérogène (+2% dans le secteur du Bâtiment et +9% pour les Travaux Publics). 2014, recul sensible des dépenses prévisionnelles Réforme territoriale, cycle électoral municipal, gel des dotations de l Etat, atonie de la croissance économique laissent leur empreinte sur les budgets primitifs 2014 des collectivités territoriales. Pour 2014, les prévisions de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics recensées à fin mai, s inscrivent en baisse de 12% par rapport aux budgets primitifs de 2013 : un score très en deçà des moyennes observées ces dernières années. Cette tendance de fond est observée uniformément pour le secteur Travaux Publics (-13%) et celui du Bâtiment (-12%). En conclusion, compte tenu des taux de réalisation des dépenses prévisionnelles constatés sur les dernières années, nous anticipons une baisse des travaux de Bâtiment et des Travaux Publics comprise entre -9% et -15% au niveau national pour atteindre des dépenses comprises entre 39,063 et 41,896 milliards d euros en 2014, un niveau historiquement bas depuis

5 L essentiel des dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales? France COMBIEN? QUELLES COLLECTIVITES? Montant des travaux réalisés en BTP en M courants TTC * Répartition des travaux réalisés en BTP par type de collectivités en % 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% Régions Départements Groupements à fiscalité propre Communes * Evol dépenses : +5,3% Evol dépenses : +3,3% 12% 12% 12% 12% 12% 12% * Estimation de la fourchette de travaux qui seront réalisés en 2014 calculée à partir des taux de réalisation (cf. p 15) QUELS TRAVAUX? OÙ? Répartition et montant des travaux réalisés en BTP en 2013 en M courants TTC Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par région en M courants TTC Bâtiment Evol dépenses : +6,6% Evol dépenses : +5,7% Travaux Publics Evol dépenses : +4,1% Evol dépenses : +1,1% 5

6 Réalisations 2013 France 6

7 Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 France Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et des Travaux Publics des collectivités territoriales s élèvent à 46,025 milliards d euros TTC en 2013 (+5,3% par rapport à l année précédente). Les communes connaissent la plus forte hausse (+10%), en raison du contexte pré-électoral, ramenant à 20 % la part des dépenses des collectivités territoriales directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants : rapportées au nombre d habitants, les dépenses oscillent entre 554 /hab. en Bourgogne et 840 /hab. en Rhône-Alpes (hors DOM-TOM et Corse). Dépenses en France M TTC 705 /hab Evol dépenses : +5,3% Evol dépenses : +3,3% Montant des travaux réalisés en BTP en M Régions & Départements Communes & Groupements à fiscalité propre DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion 938 /hab. 711 /hab. 596 /hab. 731 /hab. Ns 380 M TTC 277 M TTC 145 M TTC 610 M TTC Ns. DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% 12% 12% 12% 12% 12% 12% Régions Départements Groupements à fiscalité propre Communes Note de lecture : les dépenses des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux sont supérieures aux millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres collectivités (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution en 2013 (M TTC) 2013/2012 Evolution 2013/ Régions % - 19% 101 Départements % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 17% Communautés de communes d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 13% Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU % + 1% SIVOM TOTAL ,3% + 3,3% 7

8 Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Bâtiment de l ensemble des collectivités territoriales françaises s élèvent à 22,176 milliards d euros TTC. L augmentation des dépenses constatée par rapport à 2012 (+6,6%) permet d atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d euros courants. 48% des dépenses de BTP des collectivités territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des collectivités territoriales. De grandes disparités apparaissent quant aux dépenses des régions en euros par habitant. Elles fluctuent entre 238 /hab. en Picardie et 396 /hab. en Alsace (hors DOM-TOM et Corse). Dépenses en France M TTC 340 /hab Evol dépenses : +6,6% Evol dépenses : +5,7% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M Régions & Départements Communes & Groupements à fiscalité propre DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte 436 /hab. 283 /hab. 255 /hab. 283 /hab. Ns 177 M TTC 110 M TTC 62 M TTC 236 M TTC Ns DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Nombre de collectivités Bâtiment en 2013 Evolution (M TTC) 2013/2012 Evolution 2013/ % 13% 12% 10% 11% 9% 15% 16% 15% 13% 12% 11% 15% 15% 15% 16% 16% 16% 50% 49% 50% 53% 54% 56% 8% 7% 8% 8% 7% 7% Régions Départements Groupements à fiscalité propre Communes 26 Régions % - 14% 101 Départements % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 8% Communautés de communes d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 18% Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU % = SIVOM TOTAL ,6% + 5,7% 8

9 TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses des Travaux Publics de l ensemble des collectivités territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+4,1% entre 2012 et 2013). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des collectivités territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses en Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont inégales selon les régions : de 294 /hab. en Ile-de- France à 453 /hab. en Rhône-Alpes (hors DOM-TOM et Corse). Dépenses en France M TTC 365 /hab Evol dépenses : +4,1% Evol dépenses : +1,1% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M Régions & Départements Communes & Groupements à fiscalité propre DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte 502 /hab. 428 /hab. 341 /hab. 448 /hab. Ns 204 M TTC 167 M TTC 83 M TTC 374 M TTC Ns DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3% 3% 2% 2% 2% 2% 22% 22% 20% 18% 18% 16% 17% 17% 19% 20% 20% 21% 42% 42% 43% 43% 44% 45% 16% 16% 16% 17% 17% 16% Régions Départements Groupements à fiscalité propre Communes Nombre de collectivités Travaux Publics en 2013 Evolution (M TTC) 2013/2012 Evolution 2013/ Régions 462-7% - 35% 101 Départements % - 26% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 24% Communautés de communes d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 9% Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU % + 1% SIVOM TOTAL ,1% + 1,1% 9

10 Prévisions budgétaires 2014 France 10

11 Budgets prévisionnels de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions inscrites aux budgets à la date du 31 mai 2014, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des collectivités territoriales françaises s élèveraient à 62,233 milliards d euros TTC en Les prévisions budgétaires reculent nettement cette année (-11,5% entre 2013 et 2014) et sont largement en deçà de la moyenne constatée pour les six dernières années. Les dépenses prévisionnelles par régions varient entre 871 /hab. en Ile-de-France et /hab. Basse-Normandie (calcul réalisé sur une base de population constante hors DOM-TOM et Corse). Attention : il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s échelonner au-delà de Dépenses prévisionnelles en France M TTC 950 /hab Evol dépenses : -11,5% Evol dépenses : -2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M Régions & Départements Communes & Groupements à fiscalité propre DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte 705 /hab /hab. 584 /hab. 919 /hab. Ns 286 M TTC 396 M TTC 226 M TTC 773 M TTC Ns DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 5% 4% 4% 5% 13% 12% 11% 10% 10% 11% 18% 18% 19% 19% 19% 20% 50% 51% 51% 52% 52% 49% 14% 15% 14% 14% 14% 16% Régions Départements Groupements à fiscalité propre Communes Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) Evolution 2014/2013 Evolution 2014/ Régions % - 2% 101 Départements % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 9% Communautés de communes d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % - 4% Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU * - 2% + 5% SIVOM * * : Données partielles TOTAL ,5% - 2,5% 11

12 Budgets prévisionnels de travaux BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets prévisionnels à fin mai, les dépenses de Bâtiment des collectivités territoriales françaises s élèveraient à 30,269 milliards d TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total. Les dépenses prévisionnelles par régions fluctuent entre 380 /hab. à La Réunion et 641 /hab. en Alsace (calcul réalisé sur une base de population constante hors DOM-TOM et Corse). Attention : il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s échelonner au-delà de Dépenses prévisionnelles en France M TTC 462 /hab Evol dépenses : -10,8% Evol dépenses : +1,5% Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M Régions & Départements Communes & Groupements à fiscalité propre DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte 363 /hab. 687 /hab. 297 /hab. 310 /hab. Ns 147 M TTC 172 M TTC 115 M TTC 260 M TTC Ns. DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 8% 7% 8% 8% 11% 10% 9% 9% 9% 10% 18% 18% 18% 18% 17% 18% 54% 55% 56% 58% 58% 54% 9% 9% 9% 8% 9% 10% Régions Départements Groupements à fiscalité propre Communes Nombre de collectivités Bâtiment en 2014 (M TTC) Evolution 2014/2013 Evolution 2014/ Régions % = 101 Départements % - 13% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 2% Communautés de communes d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants % + 3% Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU 857 * + 7% + 12% SIVOM * * : Données partielles TOTAL ,8% + 1,5% 12

13 Budgets prévisionnels de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions budgétaires au 31 mai 2014, les dépenses prévisionnelles des Travaux Publics des collectivités territoriales françaises atteindraient 31,964 milliards d euros TTC ; -12,2% sur un an. Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel. Les dépenses en Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont très variables selon les régions : de 393 /hab. en Ile-de-France à 690 /hab. en Lorraine (calcul réalisé sur une base de population constante hors DOM-TOM et Corse). Attention : il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s échelonner au-delà de Dépenses prévisionnelles en France M TTC 488 /hab Evol dépenses : -12,2% Evol dépenses : -6,0% Montant des Travaux Publics budgétisés en M Régions & Départements Communes & Groupements à fiscalité propre DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte 343 /hab. 898 /hab. 288 /hab. 609 /hab. Ns 139 M TTC 224 M TTC 111 M TTC 512 M TTC Ns DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 2% 2% 2% 1% 2% 2% 15% 13% 12% 12% 11% 12% 18% 19% 20% 20% 21% 21% 46% 47% 47% 47% 47% 44% 19% 19% 19% 19% 19% 21% Régions Départements Groupements à fiscalité propre Communes Nombre de collectivités Travaux Publics en 2014 (M TTC) Evolution 2014/2013 Evolution 2014/ Régions 559-1% - 10% 101 Départements % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles TOTAL - 9% - 18% + 15% - 11% - 6% + 2% ,2% - 6,0% 13

14 Taux de réalisation avancé & estimation des travaux 14

15 Taux de réalisation avancé & estimation des travaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) Les données comptables transmises par la DGFIP (voir méthodologie aux pages suivantes) permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2014, ainsi que des réalisations 2009 à Le taux de réalisation est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de collectivités et les années. Quant au taux de réalisation global de l année N+1, il est calculé comme le rapport entre l estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 et les montant des travaux budgétisés au 31 mai de la même année. Pour l année 2014, comme cela avait été fait pour les précédentes vagues, une première estimation des dépenses qui seraient effectivement réalisées a été conduite en appliquant les taux de réalisation moyen des cinq dernières années, pour chaque catégorie de collectivités aux montants de travaux budgétisés au 31 mai Cela a conduit à une estimation des travaux de Bâtiment et de Travaux Publics, au niveau national, de 40,380 milliards d euros en Toutefois, l année 2014 étant la première année du cycle électoral municipal et compte tenu du recul significatif des dépenses prévisionnelles, une seconde hypothèse a été retenue. Elle consiste à supposer que les budgets ayant déjà été élagués des dépenses les plus incertaines, les taux de réalisation des budgets 2014 se redresseraient nettement. De plus, les nouvelles équipes municipales sont susceptibles de modifier au cours du second semestre les budgets adoptés avant le 31 mai 2014 en votant des décisions modificatives. Au global, une fourchette de travaux a donc été calculée pour apprécier cette marge d incertitude sur le bloc communal. Ainsi, les taux de réalisation les plus hauts et ceux les plus bas du bloc communal ont été conservés dans la calcul de cette estimation. Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics pour l année 2014 pourraient alors être comprises entre 39,063 et 41,896 milliards d euros. 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 69% 68% Evolution du taux de réalisation avancé du BTP 65% 63% 64% 64% 65% 63% 62% 62% 40% 35% 30% 25% Bâtiment Travaux Publics BTP Travaux budgétisés au 31 mai 2014 Estimation des travaux réalisés en 2014 Estimation du taux de réalisation avancé 2014 Bâtiment M TTC Entre M TTC et M TTC Travaux Publics M TTC Entre M TTC et M TTC BTP M TTC Entre M TTC et M TTC Entre 62% et 68% Entre 63% et 67% Entre 63% et 67% Travaux réalisés (en M TTC) Estimation (en M TTC) /2013 Bâtiment Travaux Publics BTP Entre M TTC et M TTC Entre M TTC et M TTC Entre M TTC et M TTC Entre -8% et -15% Entre -10% et -15% Entre -9% et -15% 15

16 Méthodologie 16

17 Méthodologie Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et des travaux publics réalisés au cours de l année 2013 sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses en bâtiment et travaux publics, qu elles relèvent de l investissement (neuf et gros entretien) ou de l amélioration-entretien courant. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n est pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs, mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut finalement s étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement versées par ces collectivités aux communes et groupements (les retenir ici aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1er janvier Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises et en euros courants. 17

18 Méthodologie SCHE MA SIMPLIFIE DU FONCTIONNE ME NT BUDGE TAIRE D'UNE COLLE CTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Propositions nouvelles du budget primitif modificatives du 1er juin au 31 décembre Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Propositions nouvelles du budget primitif Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Reste à réaliser n Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNE E S DGFiP E XPLOITE E S Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE RE ALISATION AVANCE E T E STIMATION DE S TRAVAUX RE ALISE S TAUX Moyenne( Réalisations Prévisions n 1 au 31mai n 1 ; Réalisations Prévisions n 2 au 31mai n 2 ; Réalisations Prévisions n 3 au 31mai n 3 ; Réalisations Prévisions n 4 au 31mai n 4 ; Réalisations Prévisions n 5 au 31mai n 5 ) ESTIMATION TAUX * Prévisions année n au 31 mai n 18

19 CER BTP Centre Les études régionales sont disponibles auprès des CERC Alsace CEBTP ALSACE Alsace Aquitaine CEBTP Cellule ALSACE Economique du Bâtiment, des Travaux Publics et des Matériaux de construction d Aquitaine - C.E.BA.TRA.M.A Aquitaine Auvergne Cellule CERC Economique Auvergne du Bâtiment, des Travaux Publics et des Matériaux de construction d Aquitaine - C.E.BA.TRA.M.A rubrique Auvergne Auvergne Basse-Normandie CERC CRIEC Auvergne Basse-Normandie rubrique Auvergne Champagne-Ardenne Corse Corse Franche-Comté Franche-Comté Guadeloupe Cellule C.E.R.E.C. Economique Régionale Champagne- Ardenne C.E.R.E.C. CRIC BTP rubrique Franche- Comté CRIC BTP Cellule Economique Régionale Guadeloupe Une Assemblée Générale Constitutive est en phas de négociation afin de créer la CERC Guadeloupe. - rubrique Franche- Comté Guadeloupe Guyane Cellule CE Economique BTP Guyane Régionale Guadeloupe Une Assemblée Générale Constitutive est en phase de négociation afin de créer la CERC Guadeloupe. Basse-Normandie Bourgogne CRIEC ARIEC Basse-Normandie Bourgogne rubrique Bourgogne Bourgogne Bretagne ARIEC Cellule Bourgogne Economique Régionale Bretagne rubrique Bourgogne Guyane Haute-Normandie CE BTP CERHN Guyane Construction rubrique Haute- Normandie Haute-Normandie Ile-de-France CERHN Cellule Construction Economique Régionale Ile-de-France rubrique Haute- Normandie Bretagne Centre Cellule CER Economique BTP Centre Régionale Bretagne Ile-de-France Cellule Economique Régionale Ile-de-France Centre Champagne-Ardenne CER BTP Cellule Centre Economique Régionale Champagne Ardenne

20 CELECOBT - Cellule Economique du BTP de Nouvelle-Calédonie Les études régionales sont disponibles auprès des CERC Languedoc-Roussillon Cellule Economique Régionale Languedoc- Roussillon Limousin Cellule Economique Régionale Limousin - C.E.L rubrique Limousin Languedoc-Roussillon Lorraine Cellule CERECO Economique Lorraine Régionale Languedoc- Roussillon rubrique Lorraine Pays Poitou-Charentes de la Loire Cellule Cellule Economique Economique Régionale Régionale du BTP Poitoudes Pays de Charentes la Loire Picardie Provence-Alpes-Côte d'azur Cellule Cellule Economique Economique Régionale Régionale Picardie Provence- Alpes-Côte d'azur rubrique Picardie Poitou-Charentes Réunion Cellule Cellule Economique Economique Régionale Régionale Poitou- Réunion Charentes Limousin Midi-Pyrénées Cellule Comité Economique Régional Régionale de Concertation Limousin du - BTP et C.E.L. des Matériaux de Construction en Midi Pyrénées -CRC BTP Midi-Pyrénées rubrique Limousin Lorraine Nord-Pas de Calais CERECO Cellule Lorraine Economique Régionale Nord-Pas de Calais rubrique Lorraine Midi-Pyrénées Nouvelle-Calédonie Comité CELECOBT Régional de - Cellule Concertation Economique du BTP du et BTP de des Matériaux Nouvelle-Calédonie de Construction en Midi- Pyrénées CRC BTP Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte Rhône-Alpes d'azur Cellule Cellule Economique Economique Régionale Rhône-Alpes Provence-- CERA Alpes-Côte d'azur Réunion Cellule Economique Régionale Réunion Rhône-Alpes Cellule Economique Rhône-Alpes - CERA Nord-Pas Pays de Calais Loire Cellule Cellule Economique Economique Régionale Régionale Nord-Pas du BTP de des Calais Pays de la Loire Nouvelle-Calédonie Picardie CELECOBT Cellule - Cellule Economique Economique Régionale du BTP Picardie de Nouvelle-Calédonie

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