LES DÉPENSES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 LES DÉPENSES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Réalisations 2011 Prévisions budgétaires 2012 Midi-Pyrénées - France Juillet 2012

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3 Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales Sommaire Réalisations 2011 et prévisions 2012 Bâtiment et Travaux Publics : Midi-Pyrénées / France...p 5 Montants des travaux réalisés en Bâtiment et Travaux Publics en 2011 Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Bâtiment : Midi-Pyrénées / France. p 13 Montants des travaux réalisés en Bâtiment en 2011 Prévisions de travaux de Bâtiment budgétisés au 31 mai 2012 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Travaux Publics : Midi-Pyrénées / France....p 21 Montants des travaux réalisés en Travaux Publics en 2011 Prévisions de Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Méthodologie.p 29

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5 Bâtiment et Travaux Publics Réalisations 2011 et prévisions 2012 Midi-Pyrénées France

6 Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment et Travaux publics Midi-Pyrénées En 2011, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales midipyrénéenes s élèvent à millions d euros TTC. L effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur à 425 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrages directe, dans la mesure où il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres collectivités. Evolution des dépenses en région par rapport à 2010 : 0% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,0% 4,4% Evolution des montants de travaux réalisés en BTP en M départements Communes & GFP* Dépenses réalisées selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) Dépense en région M TTC 751 /hab Syndicats *Groupements à fiscalité propre M TTC Dépenses par type de collectivité territoriale 6 21% 40% 20% 19% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2011/ Région 85-34% 8 Départements % 1 Communauté Urbaine Communautés d'agglomérations Communautés de communes % - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants % 2896 Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 356-2% TOTAL 2149 = France entière %

7 Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment et Travaux publics En 2011, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics de l ensemble des collectivités territoriales françaises s élèvent à millions d euros TTC. France Dépense en France M TTC 661 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2010 : + 2% Evolution des montants de travaux réalisés en BTP en M Dépenses réalisées selon les régions départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses par type de collectivité territoriale 7 48% 12% 22% 18% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2011/ Régions % 101 Départements % 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 5 Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants % Communes de moins de habitants SIVU SIVOM % TOTAL %

8 Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment et Travaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Midi-Pyrénées s élèvent à 3504millionsd TTCau 31mai2012, sur un totalfranceentièrede 69257millionsd TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 1 213, supérieure à la moyenne France (1 068 ). Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Evolution des dépenses en région par rapport à 2011 : -2% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,1% 4,5% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M départements Midi-Pyrénées Dépense en région M TTC /hab Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) * : Données partielles M TTC Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 8 21% 46% 13% 20% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2012/ Région 136-7% 8 Départements % 1 Communauté Urbaine Communautés d'agglomérations Communautés de communes % - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants 261 = 2896 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 246 * 361 SIVOM 496 * -8% *: Données partielles TOTAL % France entière ,2%

9 Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment et Travaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des collectivités territoriales françaises s élèvent à millions d TTC au 31 mai Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de France Dépense en France M TTC 1068 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2011 : + 2% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les régions en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 9 53% 14% 14% 19% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2012/ Régions % 101 Départements % 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 5 Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants % Communes de moins de habitants SIVU * SIVOM * = * : Données partielles TOTAL %

10 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment et Travaux publics Midi-Pyrénées Montants des travaux BTP réalisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC M TTC Dépenses réalisées par département Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2011 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 10

11 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Midi-Pyrénées Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment et Travaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Montants des travaux BTP budgétisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Il s agit ici de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux s échelonnera au-delà de M TTC Dépenses prévisionnelles par département Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2012 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 mai Dépenses en M TTC /Habitant Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 11

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13 Bâtiment Réalisations 2011 et prévisions 2012 Midi-Pyrénées France

14 Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment Midi-Pyrénées En 2011, les dépenses de Bâtiment des collectivités territoriales midi-pyrénéennes ont atteint 969 millions d euros TTC, soit 4,8% du montant national dépensé. Le Conseil Régional représente, 8,2%de la commandetotale, etles communes demoins de habitants 29,7%. Dépense en région 969 M TTC 339 /hab Evolution des dépenses en région par rapport à 2010 : -4% Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment en M Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 4,8% 4,4% départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses réalisées selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) M TTC Dépenses par type de collectivité territoriale 14 50% 15% 22% 13% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2011/ Région 79-34% 8 Départements 133-5% 1 Communauté Urbaine 9 8 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants % 2896 Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM % TOTAL 969-4% France entière %

15 Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment En 2011, les dépenses de Bâtiment des collectivités territoriales françaises ont atteint millions d euros TTC. Les communes représentent 53% de ce montant. France Dépense en France M TTC 311 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2010 : + 1% Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment en M Dépenses réalisées selon les régions départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses par type de collectivité territoriale 15 53% 8% 23% 16% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2011/ Régions % 101 Départements % 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU SIVOM % + 7% + 1% TOTAL %

16 Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectivités territoriales en Midi-Pyrénées s élèvent à millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 55% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Evolution des dépenses en région par rapport à 2011 : -4% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 4,9% 4,5% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M départements Dépense en région M TTC 572 /hab Communes &*Groupements GFP* à Syndicats fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) M TTC Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 16 55% 11% 15% 19% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2012/ Région 127-7% 8 Départements % 1 Communauté Urbaine 21 9 Communautés d'agglomérations Communautés de communes % - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants 144-3% 2896 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 57 * 361 SIVOM 133 * -27% TOTAL % France entière ,0%

17 Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment budgétisés au 31 mai 2012 En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectivités territoriales françaises s élèvent à millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 58% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Prévisions de travaux budgétisés en M Evolution des dépenses en France par rapport à 2011 : + 3% France Dépense en France M TTC 516 /hab départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les régions en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 17 58% 8% 16% 18% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2012/ Régions % 101 Départements = 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 5 Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants % Communes de moins de habitants SIVU 998 * SIVOM * - 3% *: Données partielles TOTAL %

18 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment Montants des travaux Bâtiment réalisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Midi-Pyrénées M TTC Dépenses réalisées par département Dépenses de Bâtiment réalisées en 2011 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 18

19 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Prévisions de travaux en 2012 debâtiment budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées Montants des travaux Bâtiment budgétisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Il s agit ici de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux s échelonnera au-delà de M TTC Dépenses prévisionnelles par département Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2012 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 mai 2012 Dépenses en M TTC /Habitant Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 19

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21 Travaux Publics Réalisations 2011 et prévisions 2012 Midi-Pyrénées France

22 Montants de travaux réalisés en 2011 de Travaux Publics Midi-Pyrénées En 2011, les dépenses de Travaux Publics ont atteint millions d euros TTC. Les communes constituent des maîtres d ouvrages importants 32%. Dépense en région M TTC 412 /hab Evolution des dépenses en région par rapport à 2010 : +2% Evolution des montants de travaux réalisés en Travaux Publics en M Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,2% 4,4% départements Communes &*Groupements GFP* Syndicats à fiscalité propre Dépenses réalisées selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) M TTC Dépenses par type de collectivité territoriale 22 27% 32% 18% 23% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de Travaux Publics Evolution collectivités (M TTC) 2011/ Région 6-34% 8 Départements % 1 Communauté Urbaine Communautés d'agglomérations Communautés de communes % - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants % 2896 Communes de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM % TOTAL % France entière %

23 Montants de travaux réalisés en 2011 de Travaux Publics En 2011, les dépenses de Travaux Publics ont atteint millions d euros TTC. Les communes représentent 43% de ce montant. France Dépense en France M TTC 350 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2010 : + 3% Evolution des montants de travaux réalisés en Travaux Publics en M départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses réalisées selon les régions en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses par type de collectivité territoriale 23 43% 17% 20% 20% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Travaux Publics Evolution (M TTC) 2011/ Régions % 101 Départements % 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes % 5 Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants % Communes de moins de habitants SIVU SIVOM % TOTAL %

24 Prévisions de travaux en 2012 de Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales en Midi-Pyrénées s élèvent à millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 37% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Evolution des dépenses en région par rapport à 2011 : +1% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,2% 4,5% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M Dépense en région M TTC 640 /hab Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) départements M TTC 24 30% 37% 11% Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 22% * : Données partielles Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Travaux Publics Evolution (M TTC) 2012/ Région 10-8% 8 Départements % 1 Communauté Urbaine Communautés d'agglomérations Communautés de communes % - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de 3500 à 9999 habitants % 2896 Communes de moins de 3500 habitants SIVU 189 * 361 SIVOM 363 * + 2% TOTAL % France entière ,6%

25 Prévisions de travaux en 2012 de Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 France En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales françaises s élèvent à millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 48% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Evolution des dépenses en France par rapport à 2011 : + 2% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M Dépense en France M TTC 552 /hab départements Communes & GFP* Syndicats Dépenses prévisionnelles selon les régions *Groupements à fiscalité propre en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 25 19% 48% 13% 20% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités 26 Régions % 101 Départements % 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes Syndicats d'agglomération nouvelle Communes de habitants et plus Communes de à habitants Communes de à habitants Communes de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles Travaux Publics (M TTC) Evolution 2012/ % + 2% + 1% TOTAL %

26 Zoom sur les départements midi-pyrénées Montants des travaux réalisés en 2011 de Travaux publics Midi-Pyrénées Montants de Travaux Publics réalisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC M TTC Dépenses réalisées par département Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2011 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 26

27 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Prévisions de travaux en 2012 detravaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées Montants de Travaux Publics budgétisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Il s agit ici de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux s échelonnera au-delà de M TTC Dépenses prévisionnelles par département Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2012 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 mai Dépenses en M TTC /Habitant Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 27

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29 Méthodologie

30 Méthodologie La présente plaquette a été établie par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction(Cerc) à partir des données comptables transmises par le Bureau CL 2A, Conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local, de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre); les départements-régions d outre-mer sont inclus. Les montants de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics réalisés lors de l année écoulée(2011) sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2011 centralisées au 31 mai 2012 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des«comptes administratifs». Les données couvrent l ensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses d investissement qu en dépenses de fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le réseau des Cerc. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre«bâtiment» et«travaux Publics». En 2011, les règles et coefficients utilisés ont été révisés afin de mieux approcher la réalité du terrain. Cette amélioration a introduit une rupture statistique avec les éditions antérieures à 2011, sans changer toutefois les ordres de grandeurs des résultats. Les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics de l année en cours (2012) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2012 par la DGFiP (outre ceux de quelques communes et syndicats de communes, manque le budget 2012 du Conseil Général de Guadeloupe ; toutefois, compte tenu de leur poids relatif, l absence de ces chiffres n affecte pas les montants totaux calculés pour la France entière). Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année En effet, d autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2012 peut s étendre au delà. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces collectivités aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur aux 1er janvier 2011 et 2012 établies par l INSEE. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises. 30

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32 35B, Boulevard des Récollets Toulouse Tél : Fax : Site régional : Site national : crc@crcbtp-midipy.asso.fr