CONCOURS «STM et FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA» RÈGLEMENTS OFFICIELS

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1 CONCOURS «STM et FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA» RÈGLEMENTS OFFICIELS RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «STM et FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA» est organisé par la Société de transport de Montréal. Il se déroulera à Montréal le mercredi 23 septembre2014. ADMISSIBILITÉ 2. Ce concours s adresse à toute personne âgée de 18 ans et plus. Sont exclus les employés, agents et représentants des mandateurs et organisateurs du concours, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés. COMMENT PARTICIPER 3. a) Le mercredi 8 octobre 2014 à partir de 17h jusqu à 19h, les personnes intéressées à participer devront répondre à une question qui sera publiée sur le courant principal de la page Facebook STM ( b) Aucun achat requis. c) Il y a une limite d'une inscription par personne pendant toute la durée du concours. PRIX 4. Trois prix d une valeur de 52$ sont offerts, pour une valeur totale de 156$. Les gagnants se verront remettre quatre billets pour le festival du FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA, ayant lieu du 8 au 19 octobre Chaque billet à une valeur de 13$. SÉLECTION DES GAGNANTS 5. La sélection des gagnants se fera parmi les participants ayant répondu correctement à la question (point 3. a ci-dessus) dans les commentaires relatifs à la publication du concours. Cette sélection se fera par un tirage au sort le 8 octobre 2014 vers 19h au bureau de la STM, au 800 rue de la Gauchetière Ouest bureau 9040, Montréal, Québec, H5A 1J6. Les prix seront décernés à la première, deuxième et troisième personne à avoir été tirées au sort. 1

2 CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Afin d être déclarée gagnante, la personne sélectionnée pour les prix devra : a) être jointe et répondre au message privé envoyé sur facebook des organisateurs du concours dans les deux (2) jours suivant la sélection au hasard; b) répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique; c) compléter et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilités (ci-après le «Formulaire de déclaration») remis par les organisateurs au moment de récupérer le prix. 2. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition prévue au présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix pourra être effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. 3. Toute participation électronique ou Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, envoyé ou transmis en retard, ne permettant pas d identifier le participant ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix. 4. Toute décision des organisateurs ou mandateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. 5. Les organisateurs et mandateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne si elle s inscrit ou tente de s inscrire au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation au-delà de la limite permise, utilisation de plusieurs adresses courriel, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 6. Les organisateurs et mandateurs du concours, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants ne seront pas responsables des inscriptions perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dues à un problème informatique ou reliées aux services de serveurs ou de télécommunications. 7. Le prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne ni substitué par un autre prix. 8. Le participant sélectionné dégage de toute responsabilité les organisateurs et mandateurs du concours, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu il pourrait subir en raison de l acceptation 2

3 ou de l utilisation de son prix, notamment de toute incidence fiscale. Afin d être déclaré gagnant et préalablement à l obtention de son prix, le participant sélectionné s engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet. 9. Les organisateurs et mandateurs de ce concours se réservent en tout temps le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu au présent règlement et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs et mandateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que prévu au présent règlement ou d attribuer le prix autrement que conformément au présent règlement. 10. En participant à ce concours, la personne gagnante autorise les organisateurs, les mandateurs et leurs représentants à utiliser, si requis, son nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires et ce, sans aucune forme de rémunération. 11. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs, les mandateurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 12. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf dans le but de lui remettre son prix. 13. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 14. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au formulaire d inscription. C est à cette personne que sera remis le prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Le présent règlement sera disponible sur le site du concours : du Nouveau Cinéma 15. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. 16. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. 3

4 17. Ce concours n est pas associé ni géré ni commandité par Facebook. Les informations que vous fournirez ne seront pas utilisées par Facebook. Facebook n est donc pas responsable en cas de problème lors de l organisation, du déroulement ou des résultats du concours 4

5 CONCOURS «STM et FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA» par la Société de transport de Montréal FÉLICITATIONS! Parmi la sélection au hasard, c est VOUS qui avez été pigé! 4 billets pour le FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA ayant lieu du 8 au 19 octobre Ce prix à une valeur totale de 52$ FORMULAIRE DE DÉCLARATION ET D EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS S.V.P., ÉCRIRE LISIBLEMENT PARTICIPANT NOM : ADRESSE : VILLE : PROVINCE : CODE POSTAL : TELEPHONE : ( ) ( ) AFIN DE VOUS QUALIFIER COMME LE GAGNANT DU CONCOURS, VOUS DEVEZ RÉPONDRE CORRECTEMENT À LA QUESTION D HABILETÉ MATHÉMATIQUE SUIVANTE : QUESTION : Multiplier Additionner Diviser Soustraire Réponse 11 x

6 1. Je déclare avoir respecté en tous points le règlement du concours. 2. Lors de ma participation au concours «STM et FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA» sur le courant principal de la page Facebook STM ( j ai été sélectionné au hasard parmi l ensemble des participants. Sous réserve de conformité au règlement et de la signature du présent Formulaire de déclaration, j ai gagné le prix affiché au recto du présent formulaire. 3. Je suis âgé de 18 ans ou plus, résident de la Province de Québec. 4. Je ne suis pas un employé, représentant ou agent de la STM (Société de transport de Montréal), de ses sociétés mères, apparentées et affiliées, de leur agence de publicité, de promotion ou autre agence ou organisme de supervision du concours, des fournisseurs de prix ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), conjoint légal ou de fait et toutes personnes avec lesquelles ces employés, représentants, agents sont domiciliés. 5. En contrepartie du prix qui m est décerné, je dégage de toute responsabilité la STM, ses filiales, ses employés, représentants et mandataires, ses agences de publicité et de promotion, de toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient découler de l acceptation ou de l utilisation du prix. Je renonce dès maintenant à tous recours contre les personnes mentionnées ci-dessus. 6. Je vous accorde, par la présente, le droit d utiliser (si requis) mes noms, ville, photographie, voix, image et/ou toute déclaration que je pourrais faire à propos de mon prix, en tout temps, en rapport à ce concours, à des fins publicitaires et promotionnelles, de quelque manière que ce soit et dans tout média, et cela, sans rémunération. 7. Je déclare avoir bien reçu aujourd hui le prix suivant : Une paire de billet pour le FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA ayant lieu du 8 au 19 octobre 2014 SIGNATURE DU GAGNANT DATE SIGNATURE D UN TÉMOIN DATE NOM DU TÉMOIN (ÉCRIRE LISIBLEMENT S.V.P.) 6

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