LES BRÈVES DU PRITH LIMOUSIN

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1 LES BRÈVES DU PRITH LIMOUSIN n 09 Mars 2015 Elaboration, rédaction, et diffusion par la coordination technique du PRITH Limousin portée par le CREAI Limousin avec un financement Etat/Agefiph. LES ACTUALITÉS DES STRUCTURES DIRECCTE Limousin Arrivée de Françoise CHRETIEN en tant que responsable adjointe du Pôle 3 E depuis mars 2015 UT DIRECCTE Stéphane CRUVEILHER de l UT DIRECCTE 23 est le nouveau correspondant départemental du PRITH en Creuse en remplacement de Jean Paul LEGROS. LES ACTUALITÉS DU PRITH Arrêté n (CUI-CAE et CUI-CIE) fixant les taux d aide de l Etat au titre de l année 2015 Un nouvel arrêté préfectoral a été signé le 01 avril 2015 par le Préfet de Région. Il précise la prise en charge par l Etat à hauteur de 75% du salaire brut des CUI CAE, 40% du salaire brut des CUI CIE pour BOE inscrits depuis plus de 6 mois et suivis par Pôle emploi et Cap emploi, ou 45% du salaire brut pour les jeunes TH de moins de 30 ans. La durée des contrats est de 12 mois maximum pour les renouvellements et 12 mois pour tout contrat initial sous réserve d un plan d accompagnement. Cet arrêté est consultable sur le site du PRITH. CT PRITH Page 1

2 Assemblée générale Hansemble L assemblée générale d Hansemble a eu lieu le mardi 24 février Le bilan d activité a été présenté autour des 5 axes : - Partenariat avec la DIRECCTE et le PRITH. - Accompagnement du plan de professionnalisation des TH en EA. - Actions de sécurité et de santé au travail. - Communication interne et externe. - Développement des EA. Pour rappel, le taux de consommation des EA en Limousin est de 100,02%. Les autres points abordés ont été : - Le positionnement d Hansemble dans la nouvelle grande région (réflexion avec l UNEA). - La demande d un poste d emploi associatif au Conseil Régional. - Le reconventionnement envisagé avec un financement DIRECCTE/FSE. Les projets sur le volet «handicap» intégrés dans la nouvelle programmation FSE Une réunion de travail a eu lieu le 25 février entre les services de la DIRECCTE et la CT du PRITH, afin de faire un point sur les structures mobilisées : - GIP Académique : Etude sur la possibilité d intégrer un volet handicap dans l accompagnement des jeunes sortant de scolarisation sans qualification ou en décrochage scolaire avec un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) mais aussi une action visant à développer les stages durant la scolarisation. - Association Hansemble : Mise en place d un projet sur le développement GPEC dans les EA en Limousin. - AGEFOS, OPCALIA, UNIFAF : Développement de la formation des TH en EA (dépôt de dossier FSE pour les 3 OPCA). - Delta Plus : Accompagnement du Chantier d insertion TH dédié aux BOE en collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Vienne et la DIRECCTE. Plan d Action Régional de promotion de l entrepreneuriat des femmes L association AIRELLE Corrèze a organisé une nouvelle session M.I.M.E (Méthode d Initiation au Métier d Entrepreneur) à destination d un public féminin dont CT PRITH Page 2

3 bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE) dans le cadre du Plan d Action Régional de promotion de l entrepreneuriat féminin soutenu par l Etat avec la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et a l Egalité, le Conseil Régional du Limousin et la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette session a eu lieu : - Le mardi 31 mars 2015 de 9h à 17h - Le mercredi 1 er avril 2015 de 9h à 17h - Et le jeudi 2 avril 2015 de 9h à 17h dans les locaux de l association : ZA les Vergnes St Germain Les Vergnes. Rappel de la méthode M.I.M.E : Cette méthode a été conçue pour sensibiliser les participants à l esprit entrepreneurial, en leur donnant notamment une perception globale du fonctionnement de l entreprise. Les participants se retrouvent à la tête d une entreprise et vont vivre l équivalent de deux années d activité. Ils vont pouvoir découvrir les mécanismes de négociation, de prise de décision, etc Ce module s inscrit dans toute démarche d insertion professionnelle. Voici un lien qui vous permettra de découvrir cette formation en vidéo : - Actualisation de la lettre thématique sur «la mise à disposition» d un salarié d une entreprise adaptée dans une autre structure La CT du PRITH a procédé à l actualisation de la lettre thématique concernant la mise à disposition d un salarié d EA dans une autre structure. L article L précise que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d œuvre est interdite. L article L précise les sanctions. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans l article D du code du travail. La durée du contrat de mise à disposition doit être visée par l inspecteur du travail. Il est de 1 an renouvelable 1 fois maximum. Vous pouvez retrouver l intégralité de la lettre sur le site du PRITH dans l onglet «publications». CT PRITH Page 3

4 Note concernant l optimisation des aides aux postes dans les EA en Limousin Au regard de la nécessité d optimiser l enveloppe financière des aides aux postes attribuées pour la région Limousin, il a été actualisé une note technique sous l égide de la DIRECCTE en collaboration avec la CT du PRITH. Cette note rappelle les éléments de contexte et apporte des réponses aux Entreprises Adaptées. Celles-ci passent par les modalités de remplacement temporaires d un salarié en arrêt de travail ouvrant droit aux aides aux postes. Cette note est consultable sur le site du PRITH. Actualisation de la lettre thématique sur «la mise à disposition» d un travailleur handicapé d ESAT dans une autre structure La CT du PRITH a procédé à l actualisation de la lettre thématique concernant la mise à disposition d un travailleur handicapé d ESAT dans une autre structure. Vous pouvez retrouver l intégralité de la lettre sur le site du PRITH dans l onglet «publications». Plan d action de recrutement dans le secteur bancaire en Limousin En collaboration avec 4 enseignes bancaires (Crédit Agricole, Caisse d Epargne, Banque Tarneaud, Banque Populaire), les acteurs du service public de l emploi, la CCI formation et la CT du PRITH déclinent un plan d action visant à faciliter le recrutement de 10 contrats de professionnalisation pour des publics de niveau Bac validé, pour la rentrée de septembre Cette formation permet aux bénéficiaires d accéder à un bac+2 grâce à un contrat en alternance de 24 mois. Les candidats intéressés doivent prendre l attache de leur opérateur en charge de l accompagnement (Pôle emploi, Missions Locales ou Cap emploi) pour être positionnés ou prendre contact directement avec la CCI formation à Limoges au : Comité de pilotage du plan de professionnalisation des TH en EA et ESAT en Limousin Le vendredi 6 mars 2015, s est tenu le comité de pilotage du plan. Cette réunion a permis de faire un bilan des actions mises en place en CT PRITH Page 4

5 Ce plan permet d amplifier le nombre d actions de formation au bénéfice de ce public grâce à une concertation élargie. En effet, le plan de financement mobilisé s appuie sur les fonds des OPCA, du Conseil régional avec le soutien du FSE mais aussi sur la mobilisation du «Portail Formation» du Conseil régional et des actions financées jusqu à 2014 par le CRP de l APSAH. 157 stagiaires TH d EA et 893 stagiaires d ESAT ont suivi une action de formation correspondant au total à heures de formation. Réflexion concernant l accompagnement vers l insertion professionnelle des publics avec un handicap psychique en Haute-Vienne Suite à la sollicitation du CH Esquirol, une rencontre a eu lieu avec la CT du PRITH. Il en est ressorti la mise en place d une réunion de travail avec des représentants du secteur sanitaire, médico-social et de l insertion professionnelle afin de mettre en place un guide des acteurs. Plan de professionnalisation des acteurs de l insertion professionnelle La CT du PRITH a animé la première journée de formation dans le cadre du plan de professionnalisation des acteurs porté par PRISME Limousin le 17 mars. Une vingtaine de personnes ont participé (référents Handicap des organismes de formation dont des CFA). Le contenu de cette formation qui sur se déroule sur 3 jours avait pour objectif lors de cette première de rappeler le contexte avec les différentes lois et notamment l impact de la loi de Cellules inter-institutionnelles départementales maintien dans l emploi En mars, se sont déroulées les 3 cellules inter-institutionnelles départementales «maintien dans l emploi». Dans les informations d ordre générale à partager, un point a été fait sur l accessibilité des salariés du régime générale et TNS du RSI en IJ dans les actions de formation de type Pass préparatoire et Pass linguistique financées par le Conseil Régional du Limousin. Hubert GANGLOFF, du service formation a pu présenter le contenu de ces actions. Des échanges ont eu lieu et ont permis de définir en commun des modalités pratiques de travail visant à répondre aux besoins de certains publics en indemnités journalières en optimisant les actions existantes et en s appuyant sur les acteurs permettant la couverture accident du travail et du trajet (assurance maladie). CT PRITH Page 5

6 Accompagnement au reclassement externe des salariés en risque d inaptitude Une rencontre a eu lieu le 18 mars avec le médecin Inspecteur Régional du Travail (MIRT), la CT du PRITH, la chef de service du FSE à la DIRECCTE et les représentants de certains des services de santé au travail du Limousin (AMCO, AIST 87, AIST 19, ACIST 23). L objectif était une présentation par l AMCO de l action mise en place concernant l accompagnement des salariés relevant d un reclassement externe et toujours en IJ. Au regard de cette présentation, il a été acté de poursuivre cette réflexion avec la CT du PRITH dans le cas d un financement complémentaire possible notamment dans le cadre du FSE. Pour rappel, cette action est en complémentarité aux actions mobilisables (SAMETH et Cap emploi). Développement de l apprentissage Une réunion a eu lieu le 20 mars au sujet du développement de l apprentissage au bénéfice des BOE. Les représentants de l Etat (DIRECCTE, EN, Agriculture), du Conseil Régional, de l Agefiph, du FIPHFP, de Pôle emploi, de l ARML, de Cap emploi et de la CT du PRITH ont pu échanger. Il en ressort que les résultats enregistrés en Limousin peuvent être améliorés mais qu ils sont proportionnellement meilleurs qu au niveau national. Sur cette campagne ; 46 contrats ont été signés et accompagnés par un fonds collecteur (Agefiph ou FIPHFP) dont 5 dans la fonction publique. Leur poids représente 1,6% des signatures pour notre région contre 0,97 % en France. Néanmoins, au regard de ces résultats encourageants, il a été décidé de décliner des actions communes aux secteurs privés et publics et d autres actions spécifiques. LES CHIFFRES CLES DU PRITH Nombre de personnes accompagnées par l unité mobile de réinsertion des cérébro lésés en Limousin: En 2014, 169 personnes ont été accompagnées avec un âge moyen de 40 ans dont 121 hommes. Sur ces 169 personnes, 89 relèvent d une préservation de leur emploi et 80 d un accompagnement à l insertion professionnelle. Nombre de salariés licenciés pour inaptitude au poste de travail avec réinscription à Pôle emploi 710 personnes en Limousin en 2014 ont fait l objet d un licenciement pour inaptitude avec une réinscription à Pôle emploi. CT PRITH Page 6

7 AUTRES ACTUS Journée mondiale de sensibilisation de l autisme Le 2 avril, uns soirée films/débats au Café Littéraire est organisée avec les partenaires régionaux dans le cadre du CRDAL. Groupes de travail sur les traumatisés crâniens Pour faire suite au conseil d experts qui s est réuni le 13 janvier sous l égide de l ARS, il a été décidé l organisation de 3 groupes de travail sur les thèmes suivants : - Le parcours des TC après l hospitalisation - Points de rupture et perspectives d évolution. - L insertion professionnelle des TC - Quels accompagnements? La CT du PRITH participera à ce groupe de travail suite à la sollicitation de l ARS. - Spécificité du TC chez l enfant et l adolescent - Problématique et quelles réponses adaptées? CT PRITH Page 7

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