COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013

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1 COMPTE RENDU DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013 L'an 2013 et le 9 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,salle DU CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. VILLETTE Dominique Maire M. VILLETTE Dominique, Maire, Mmes : AUVRAY Gaëlle, CHATELAIN Danielle, GAZANGEL Emmanuelle, MARTINS Rosa, TEIXEIRA Myriem, MM : CHACHIGNON Alain, CITRON Jacques, COUTURIER Thibaut, COUVREUR Michel, LE TINIER Pascal, LEBRET Olivier, THERON Didier Nombres de membre Afférents au Conseil municipal : 13 En exercice : 13 Date de la convocation : 03/04/2013 Présentation des Comptes administratifs Monsieur le Maire présente les comptes administratifs des différents budgets. Il précise que les comptes sont conformes aux comptes de gestion présentés par le percepteur et qui retracent toutes les opérations réalisées au cours de l année. Monsieur le Maire donne la parole à M. CITRON, 1 er adjoint afin de présenter le détail des comptes administratifs. Le compte administratif de la commune se présente ainsi : DEPENSES RECETTES SOLDE RAR DEPENSES RECETTES SOLDE VOTE : Le compte administratif du budget de la commune est adopté à l unanimité 1

2 Le compte administratif du budget de l eau se présente ainsi : DEPENSES RECETTES SOLDE DEPENSES RECETTES SOLDE VOTE : Le compte administratif du budget de l eau est adopté à l unanimité. Le compte administratif du budget de l assainissement se présente ainsi : DEPENSES RECETTES SOLDE DEPENSES RECETTES SOLDE VOTE : Le compte administratif du budget de l assainissement est adopté à l unanimité. Le compte administratif du budget du lotissement se présente ainsi : DEPENSES 0 RECETTES 0 SOLDE 0 DEPENSES 0 RECETTES 0 SOLDE 0 VOTE : Le compte administratif du budget du lotissement est adopté à l unanimité. 2

3 Affectation du résultat : BUDGET COMMUNE : - Recettes de fonctionnement R Dépenses d investissement R BUDGET EAU - Recettes de fonctionnement R Recettes d investissement R BUDGET ASSAINISSEMENT - recettes de fonctionnement R Recettes d investissement R BUDGET LOTISSEMENT - Recettes de fonctionnement R Dépenses d investissement D VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS : BUDGET COMMUNE Dépenses et recettes de fonctionnement : Dépenses et recettes d investissement : Le conseil municipal à l unanimité, approuve le vote du budget primitif de la commune tel que présenté. BUDGET DE L EAU Dépenses et recettes de fonctionnement : Dépenses et recettes d investissement : M. COUTURIER revient sur l application de loi relative à la prise en charge des fuites d eau et l application du décret du 24 septembre Il souhaite que le SPEP prenne en charge également le surcout généré par les fuites d eau. La prise en charge du SPEP pourrait s effectuer en modifiant les statuts du SPEP. Le conseil municipal à l unanimité, approuve le vote du budget primitif de l eau tel que présenté. BUDGET DE L ASSAINISSEMENT Dépenses et recettes de fonctionnement : Dépenses et recettes d investissement :

4 Le conseil municipal à l unanimité, approuve le vote du budget primitif de l assainissement tel que présenté. BUDGET DU LOTISSEMENT Dépenses et recettes de fonctionnement : Dépenses et recettes d investissement : M. le Maire rappelle qu il reste un lot à la vente dans le lotissement. Le Conseil Municipal décide de baisser le prix à pour tenir compte du contexte actuel. Mme GAZANGEL propose que le terrain soit mis en vente dans le «BON COIN». M. CITRON se charge de voir si les communes ont la possibilité de mettre une annonce sur ce site. Le conseil municipal à l unanimité, approuve le vote du budget primitif du lotissement tel que présenté. VOTE DES TAXES Monsieur le Maire expose qu il convient de délibérer afin de fixer le taux des taxes directes locales pour 2013 habitation, foncière bâti et foncière non bâti. Le Conseil Municipal à l unanimité, Décide de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2013 Taxes Taux 2013 Bases prévisionnelles Produits attendus 2013 Taxe d habitation Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti Subvention DETR Monsieur le Maire informe l assemblée du taux de la DETR de 25 % du montant total de l opération qui pourrait être accordée à la commune pour le réaménagement partiel de la Mairie non 20 % des travaux comme prévu initialement. Le montant de la subvention serait donc de au lieu des Le conseil municipal, à l unanimité, autorise M. le Maire à modifier la précédente demande de subvention DETR en fonction des éléments ci-dessus. Subvention FAJ FUL : - FUL : 0.77 par habitant dont 70 % FSL et 30 % dispositif eau, énergie et téléphonie,. - FAJ : 0.11 par habitant Monsieur le Maire expose que depuis 2005 le Conseil Général du Loiret pilote le Fonds d Aide aux Jeunes et au Fonds Unifié du Logement regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques. 4

5 Le financement de ces dispositifs est assuré par le Département en association avec les autres collectivités territoriales, les EPCI les CAF et les MSA, les bailleurs publics et privées et les collecteurs de la participation des employeurs à l effort de construction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité pour 2013 : de contribuer à hauteur de : 0.11 euro par habitant pour le FAJ 0.77 euro pour le FUL, soit 100 % pour le FSL Prorogation permission de voirie Orange Il s agit de la convention autorisant l exploitation des réseaux d ORANGE sur la commune. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise M. le Maire à prolonger la convention de permission de voirie. Affaires générales Recrutement d un agent du 15 avril au 30 septembre Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a reçu plusieurs personnes ayant répondu à l annonce. Compte tenu des critères demandées, notamment la possession de CACES, il propose de retenir la candidature de M. RENARD Mickael, d OUTARVILLE. Le conseil municipal à l unanimité approuve ce choix. Titularisation d un agent technique : M. VILLETTE informe l assemblée que la période de stage de M. BILLARAND s achève ce mois-ci. La manière de servir de cet agent donne entière satisfaction, il est donc décidé, à l unanimité, sa titularisation en adjoint technique de 2 ème classe à compter du 1 ER avril oo0oo- 5

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