Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures

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1 Conseil Municipal du 6 mai 2014 à 21 heures Le quorum est atteint : 11 conseillers présents à l ouverture de la séance. Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE M. le maire a convié Mme Carrousel, Trésorier de Lacapelle-Marival, pour présenter les budgets aux élus. 1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 Approuvé et voté à l unanimité 2- Vote des budgets primitifs: CCAS/Lotissement/Assainissemt/Commune Présentation du budget primitif du CCAS par Mme Carrousel, Trésorier de Lacapelle-Marival : Ce budget ne présente qu une section fonctionnement dépenses-recettes pour un montant à l équilibre euros. Les dépenses sont inscrites pour euros en secours d urgence et pour 72 euros en cotisation URSSAF. Les recettes proviennent principalement d un résultat reporté de euros, le reste étant abondé par une partie de la vente des concessions cimetière. Marie-Joëlle Fouilhac évoque la possibilité d organiser un repas en direction des personnes âgées et par conséquent de prévoir les crédits au bon compte d imputation. Il est décidé que si ce projet est mené à son terme, les crédits seront inscrits par décision modificative votée au moment venu. Mme Carrousel explique que tous les budgets ont deux sections : une en investissement reprenant les comptes de la classe 1 ou 2, l autre en fonctionnement reprenant les comptes de la classe 6 et 7. Les recettes et les dépenses de chaque section doivent être équilibrées. ( exemple le montant total des sommes inscrites en classe 6, dépenses de fonctionnement doit être égal au total de la classe 7, recettes de fonctionnement).

2 Les recettes doivent être estimées de manière sincère et le remboursement du capital de la dette, au compte 1641, doit être financé par les ressources propres de la collectivité. Les ressources propres de la collectivité sont, en fin d exercice le montant qui résulte de la contraction entre la classe 7 et la classe 6, augmenté du résultat des exercices précédents. Elle signale que tous les budgets présentés par la commune de Livernon sont conformes à ces préconisations. Présentation du budget primitif du Lotissement par Mme Carrousel, Trésorier de Lacapelle-Marival : Ce budget est un peu particulier dans la mesure où son existence est liée à la vente des terrains acquis et viabilisés par la commune. En effet, dès lors que tous les lots auront été vendus le budget sera clôturé et son résultat, si résultat il y a, reporté au budget principal ( celui de la commune). Cette particularité entraîne une gestion de stocks qui fait que nous votons ce budget qu en fonctionnement. Toutes les dépenses et les recettes sont comptabilisées sur seulement 2 ou 3 comptes d imputation ( exemple en dépenses les comptes 605 et 6045 principalement). Le budget est à l équilibre pour un montant de euros. Présentation du budget primitif de l assainissement Trésorier de Lacapelle-Marival : par Mme Carrousel, C est un service public à caractère industriel et commercial. Le prix demandé aux abonnés doit inclure tous les coûts liés à l exécution de ce service afin de pratiquer le prix le plus juste. Le budget présente une section d investissement de euros et une section de fonctionnement de euros. Il est soumis à amortissement ; c est-à-dire que les biens acquis et inscrits en classe 2 doivent être amortis. Les comptes utilisés sont le 6811 chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et le 28.. chapitre 040 en recettes d investissement. Le principe de l amortissement est d inclure une dépense en fonctionnement qui crée une recette en investissement permettant le remplacement, à terme, du bien acquis devenu obsolète. Des sommes ont été inscrites en dépenses de fonctionnement sur créances irrécouvrables et créances éteintes. La différence entre ces deux comptes est qu en ce qui concerne les créances irrécouvrables outre le fait qu il faille prendre une délibération pour les placer en non-valeur, elles restent toujours

3 dues à la collectivité et par conséquent peuvent être réglées à tout moment. Les créances éteintes concernent des particuliers ayant déposé une demande de surendettement. Le juge décide l effacement de la dette, la dette n existe plus. Présentation du budget primitif de la commune par Mme Carrousel, Trésorier de Lacapelle-Marival : Le budget de la commune est le budget principal, les autres budgets sont des budgets annexes. En fin d année, les mandats émis en classe 6 sont déduits des titres émis en classe 7. Le résultat est inscrit sur le budget primitif de l année d après au compte 002 soit en recettes, s il s agit d un excédent, soit en dépenses s il s agit d une perte. Il en va de même pour les sommes de la section d investissement, on contracte les dépenses et les recettes ; le résultat est inscrit au compte 001 en dépenses d investissement si c est une perte en recettes si c est un gain. A ces sommes là on ajoute les résultats des exercices précédents. Une bonne gestion correspond à un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement. En effet, un excédent en fonctionnement signifie que les recettes encaissées par la commune sont supérieures à ses dépenses courantes. Un déficit en investissement signifie que la commune élabore des projets d investissement. L excédent de fonctionnement de la commune de Livernon est de euros. Le déficit en investissement est de euros. Le besoin de financement en investissement est donc de (factures concernant l exercice 2013 appelées Reste à Réaliser) = euros. Après avoir affecté en investissement les euros, l excédent est encore de euros en fonctionnement. Le budget primitif présenté aux élus s équilibre à euros en section de fonctionnement et euros en section d investissement. 3-Questions diverses

4 a) La commune de Livernon adhère à la communauté du Grand Figeac depuis le 1er janvier Le Conseil Communautaire du Grand Figeac a validé la création de 10 commissions thématiques : Finances et administration générale Economie Tourisme, commerce et artisanat Sport Aménagement de l espace, urbanisme et TIC Culture Habitat, transport et services Voirie et éclairage public Dvpmt durable et environnement Enfance et jeunesse La commune de Livernon dispose de deux délégués auprès de la communauté : le maire et son premier adjoint.outre la commission «Finances et administration générale» auquel tout le monde est convié, chaque délégué peut siéger à 2 commissionset peut donner délégation à un conseiller. Livernon peut donc choisir 4 commissions où se rendre. Jacques Coldefy propose aux conseillers de réfléchir aux commissions pouvant nous intéresser. Lydie Nouyrit propose de représenter la commune dans la commission «Enfance et jeunesse». Une discussion s engage sur le sujet sur le choix des autres thèmes. A terme, M. le maire propose de voir, également, avec les maires des communes avoisinantes. Le choix définitif est reporté à une date ultérieur après avoir recueilli de plus amples informations. Le Conseil Communautaire a également élu Jacques Coldefy, vice-président territorial du secteur Ouest. b) M.le maire signale qu une réunion de l Association des Maires de France a lieu le vendredi 16 mai. Nous sommes tous invités si nous le désirons. c) Les 4 derniers mais ainsi que l apéritif proposé à la population de Livernon auront lieu le 5 juillet d) Jean-Marc Roques, dirigeant d une entreprise Parcs et Jardins, viendra tondre les terrains et chemins communaux tous les jeudi à compter du 9 mai et jusqu à fin juin. e) Les tours de permanence de tenue du bureau de votes pour l élection européenne du 25 mai 2014 sont définis : De 8 heures à 11 heures Jeanine / Jacques / Isabelle De 11 heures à 13 heures Marie-Joëlle / Lydie / Jean-Paul

5 De 13 heures à 16 heures Marie-Agnès / Jean-Luc / Sébastien De 16 heures à 18 heures Martial / Philippe / Nicolas La séance est levée à minuit.