CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR. Réunions des 20 novembre à 10 heures et 27 novembre 2015 à 9 heures au Palais provincial.

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1 Veuillez trouver sous ce pli l ordre du jour des réunions des 20 novembre à 10 heures et 27 novembre 2015 à 9 heures, la liste des affaires qui y seront traitées ainsi qu une copie des dossiers. Les dossiers soumis au Conseil provincial vous sont transmis par voie postale dans leur intégralité (lettre au conseil et projet de résolution). La documentation accessoire relative à tous les dossiers inscrits à l ordre du jour est disponible en consultation sans déplacement auprès du Service de la Direction Générale conformément au CDLD. Pour vous en faciliter la consultation, cette documentation, est publiée sur l'intranet du Conseil provincial auquel vous avez accès, grâce à l'équipement mis à votre disposition par la Province, au moyen de votre login et du mot de passe personnel. CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR Réunions des 20 novembre à 10 heures et 27 novembre 2015 à 9 heures au Palais provincial. ORDRE DU JOUR 1) Ouverture de la séance par Monsieur le Président, 2) Appel nominal des Conseillers, 3) Communication du Président (s il y a lieu), 4) Question(s) posée(s) au Collège provincial (s il y a lieu), 5) Présentation de la Déclaration de Politique Budgétaire 2016, 6) Lecture des rapports des commissions - Discussion et vote des résolutions, 1 ère Commission : *250/15, 251/15 2 ème Commission : 202/15,207/15, 209/15, 210/15, 3 ème Commission : 168/15, 196/15, 197/15, 200/15, 208/15 4 ème Commission : 190/15, 7) Affaire 250/15 : Projet de budget pour l exercice 2016 : a) Intervention des différentes Commissions sur le budget ; b) Discussion générale sur le budget ; c) Analyse des évaluations des contrats de gestion (voir affaire 250/15-CGEVALX) ; d) Interventions éventuelles des Chefs de groupe ; e) Lecture du rapport de la 1 e Commission ; f) Vote par appel nominal. Affaire 251/15 : Emprunts destinés à financier les dépenses extraordinaires prévues au budget provincial ) Clôture de la séance par Monsieur le Président.

2 IMPORTANT EN SESSION BUDGETAIRE: Les points inachevés ou laissés en suspens sont automatiquement reportés à la séance suivante. Les rapports d évaluation arrêtés par le Collège provincial font l objet de documents spécifiques contenus dans le dossier global 250/15 : Budget provincial provisoire pour l exercice Ces documents portent dans leur intitulé la mention 250/15-CGEVAL-xx. * Le dossier 250/15 vous a été distribué en date du 30 octobre 2015

3 CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR Liste des affaires portées à l ordre du jour Réunions des 20 novembre à 10 heures et 27 novembre 2015 à 9 heures au Palais provincial. 1 ère Commission : Affaire 250/15 : Projet de budget pour l exercice Affaire 251/15 : Emprunts destinés à financer les dépenses extraordinaires prévues au budget provincial Sous-dossiers inclus dans l affaire 250/15 : Affaire 250/15-CGEVAL-07 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Fédération du Tourisme de la Province de Namur - FTPN» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-21 : ASBL APW (Association des Provinces Wallonnes) - Evaluation de l exécution en 2014 du contrat de gestion. Affaire 250/15-CGEVAL-28 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «SAN - Société Archéologique de Namur» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année ème Commission : Affaire 202/15 : ASPASC SECTEUR DE LA CULTURE ET DES LOISIRS - SUBVENTIONS NOVEMBRE 2015 Affaire 207/15 : Règlement relatif à l'introduction d'une demande de prime provinciale pour la création ou le maintien de places d'accueil en faveur d'enfants de 0 à 6 ans par les services d'accueillant(e)s conventionné(e)s Approbation Affaire 209/15 : Intercommunale des Modes d Accueil pour Jeunes Enfants IMAJE Assemblée Générale du 14 décembre 2015 Ordre du jour Approbation. Affaire 210/15 : A.S.P.A.S.C. Secteur Médico-Social D.A.S.S. Subventions.

4 Sous-dossiers inclus dans l affaire 250/15 : Affaire 250/15-CGEVAL-08 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «L Observatoire» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-09 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Fédération des Centres d Etudes et de Documentation Sociales - FCEDS» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-10 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l AIS Dinant-Philippeville - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-11 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l AIS Namur - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-12 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Centre d Action Interculturelle de la Province de Namur - CAI» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-13 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique - SPMT» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-14 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «FIFF - Festival International du Film Francophone de Namur» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-15 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «CLAP - Bureau d accueil des tournages» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-16 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Rock about Nam» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-17 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Maison de la Poésie et de la Langue française» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-19 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l AIS Gembloux-Fosses - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-20 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l AIS Andenne-Ciney - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-22 : ASBL «Centre Culturel Régional de Dinant» - Evaluation de l exécution du contrat-programme pour l année 2014.

5 Affaire 250/15-CGEVAL-23 : ASBL «Centre Culturel Régional de Namur» - Evaluation de l exécution du contrat-programme pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-24 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Centre Culturel Régional de l arrondissement de Philippeville - Action Sud - Evaluation de l exécution du contrat-programme pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-25 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Centre de Promotion de la Santé en Province de Namur - CLPS» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-26 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Groupe d Animation de la Basse-Sambre - GABS» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-27 : ASBL«Centre d Art Vocal et de Musique Ancienne» - Evaluation de l exécution du contrat-programme pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-29 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Service Provincial d Aide Familiale - SPAF» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-30 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et l ASBL «Institut pour le Développement de l Enfant et de la Famille - IDEF» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-31 : Contrat de gestion entre la Province de Namur l AIS Namur - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année Affaire 250/15-CGEVAL-32 : Contrat de gestion entre la Province de Namur l ASBL «La Maison de nos Enfants» - Evaluation de l exécution du contrat de gestion pour l année ème Commission : Affaire 168/15 : Régie Château de Namur - Suivi du plan de gestion. Affaire 196/15 : Personnel provincial : Octroi d une allocation de fin d année Affaire 197/15 : Direction de la santé publique - Révision de la résolution du Conseil provincial du 25 février 2011 relative à l application des dispositions du décret du Parlement wallon du 3 avril 2009 relatif à l agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l octroi de subventions. Affaire 200/15 : Musée des Arts anciens du namurois Dossier n 2015/ 49 - Marché de services relatif au contrat de maintenance des humidificateurs -

6 Approbation de la procédure, des conditions du marché et du contrat avec la société Condair. Affaire 208/15 : Services Financiers-Service du Budget - Vacance de l'emploi de Directeur - Promotion. Sous-dossier inclus dans l affaire 250/15 : Affaire 250/15-CGEVAL-18 : ASBL ASSPP (Service Social du Personnel de la Province de Namur - Evaluation de l exécution en 2014 du contrat de gestion. 4 ème Commission : Affaire 190/15 : Administration de l Environnement et des Services Techniques Secteur Environnement - demande de subvention Sous-dossiers inclus dans l affaire 250/15 : Affaire 250/15-CGEVAL-01 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et le Contrat rivière Semois - Rapport d évaluation des activités Affaire 250/15-CGEVAL-02: Contrat de gestion entre la Province de Namur et le Contrat rivière Sambre - Rapport d évaluation des activités Affaire 250/15-CGEVAL-03 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et le Contrat rivière Lesse - Rapport d évaluation des activités Affaire 250/15-CGEVAL-04 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et le Contrat rivière Ourthe - Rapport d évaluation des activités Affaire 250/15-CGEVAL-05 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et le Contrat rivière Meuse Aval - Rapport d évaluation des activités Affaire 250/15-CGEVAL-06 : Contrat de gestion entre la Province de Namur et le Contrat rivière Haute Meuse - Rapport d évaluation des activités 2014.