REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE du 9 Avril *-*-*-*-*-

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1 Convocation du 2 Avril 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 9 Avril *-*-*-*-*- L an deux mil quinze, le neuf avril, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à la salle de l ancienne école maternelle, sous la présidence de Monsieur Mickaël GRANDIN, Maire de GUILBERVILLE. Etaient présents : ESSLING Muriel, CHASLES Didier, COZIC Patrick, MARIE Brigitte, LEBOSQUAIN Lucette, HEBERT Michel, ASSELIN Sabrina, DELAFOSSE Benoît, LE BIHAN Aurélie, BOULLOT Anicet, FAUVEL Franck, SEVAUX Valérie, et DESCHAMPS Gérard. Absence excusée : BOULLOT Alexandra qui a donné procuration à M. GRANDIN Après s'être assuré du quorum, monsieur le Maire a ouvert la séance M. BOULLOT Anicet a été désigné, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire. M. le Maire demande au conseil municipal l autorisation d ajouter le point suivant à l ordre du jour : - demande de subvention au titre des aides parlementaires pour l aménagement d une rampe d accès à l ancienne école maternelle. Décision du conseil municipal :

2 Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 Mars 2015 Décision du conseil municipal : Ordre du jour : Délibérations : - demande de subvention au titre des aides parlementaires pour l aménagement d une rampe d accès à l ancienne école maternelle. - Vote des taux des taxes locales - Vote du budget primitif Renouvellement du CAE de Mme Mireille CHATEL Avis : - Situation de M. Denis LALOUELLE I demande de subvention au titre des aides parlementaires pour l aménagement d une rampe d accès à l ancienne école maternelle. M. le Maire rappelle au conseil municipal du projet d aménagement d une rampe d accès à l ancienne école maternelle afin de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. Il sollicite le conseil municipal pour l approbation du projet et l autorisant à solliciter une subvention pour un montant prévisionnel de HT. Décision du conseil municipal : II Vote des taux des taxes locales M. le Maire présente au conseil le tableau des bases prévisionnelles d imposition pour 2015 et rappelle les taux votés par le conseil municipal en 2014 à savoir : taxe Base prévisionnelle 2014 Taux voté Produit attendu Taxe d habitation Taxe foncière (bâti) Axe foncière (non bâti) Il invite ensuite les élus à la discussion sur les taux à appliquer pour 2015.

3 Décision du conseil municipal : maintien des taux 2014 Vote des taux : Taxe d habitation : 5.00 % Taxe foncière (bâti) : % Taxe foncière (non bâti) : %

4 III Vote du budget primitif : M. le Maire présente au conseil municipal les propositions d inscriptions budgétaires pour 2015 pour le budget communal chaque élu s est vu remettre le 26 mars dernier un exemplaire du compte administratif 2014 et des propositions de budget 2015 détaillé. Décision du conseil municipal : approbation des propositions d inscriptions budgétaires

5 Vote du budget primitif 2015 du lotissement «les bleuets» : M. le Maire présente au conseil municipal les propositions d inscriptions budgétaires pour 2015 pour le budget du lotissement «les bleuets» chaque élu s est vu remettre le 26 mars dernier un exemplaire du compte administratif 2014 et des propositions de budget 2015 détaillé. Décision du conseil municipal : approbation des propositions d inscriptions budgétaires

6 IV renouvellement du CAE de Mme Mireille CHATEL : M. le Maire rappelle que Mme Mireille CHATEL a été recrutée le 12 Novembre 2013 à raison de 35 heures hebdomadaires pour occuper le poste d agent postal à raison de 21 h 50 hebdomadaires et 13 H 50 pour la mairie. Elle est rémunérée au SMIC ( brut de charges) et la commune bénéficie des aides de l Etat à raison de par mois ce qui fait un reste à charge pour la commune de soit 5.87 de l heure. Le Contrat avait été établi pour une durée de 6 mois et a déjà été renouvelé deux fois. La durée maximale des CAE est de 24 mois, nous arriverons donc le 11 mai prochain à la dernière possibilité de renouvellement. Le conseil municipal est invité à se prononcer pour ou contre la demande de renouvellement du CAE de Mme CHATEL pour une période de 6 mois soit jusqu au 11 novembre Décision du conseil municipal - pour le renouvellement Avis : V : Situation de M. Denis LALOUELLE M. le Maire rappelle que le contrat CAE-CUI de M. Denis LALOUELLE arrivera à échéance le 20 Mai Celui-ci ayant travaillé 24 mois sous contrat aidé, il n est plus possible de renouveler ce type de contrat. Les services de Pôle emploi ont été consultés afin de savoir s il serait envisageable d obtenir une dérogation pour la prolongation du CAE-CUI compte-tenu du peu de temps de travail à effectuer par l intéressé pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite (droits ouverts à compter du 01/10/2016). La réponse a été négative : aucune dérogation possible. Actuellement, M. LALOUELLE occupe un poste à temps complet est rémunéré au SMIC ( brut de charges) et la commune bénéficie des aides de l Etat à raison de par mois ce qui fait un reste à charge pour la commune de soit 5.87 de l heure. Compte-tenu de la nécessité de maintenir l activité exercée par M. LALOUELLE (dérasements, pose d enrobé, entretien de la voirie communale en général) le conseil municipal est invité à se prononcer sur la possibilité de créer un poste provisoire (contrat à durée déterminée) du 21/05/2015 au 20/08/2015. Création d un poste provisoire : Besoin occasionnel Durée hebdomadaire de travail : 35 h Base de rémunération : SMIC Exemple : rémunération au SMIC : brut + charges (50 %) : = Décision du conseil municipal Pour un CDD Contrat pour un besoin occasionnel du 21 mai au 20 Aout 2015.

7 Informations diverses : commentaires sur la commune nouvelle. Les élus présents à la réunion d hier soir à Brectouville pensent que la réunion était intéressante mais trop technique en ce qui concerne l intervention des représentantes de la préfecture. Il sera intéressant de connaître la décision que prendra le conseil municipal de Giéville lors de sa réunion du 10 avril quant à un groupement avec les communes de Guilberville et de Torigni sur Vire. M. GRANDIN souligne que lors de la réunion à Brectouville, la question de la gouvernance de la commune nouvelle n a pas été abordée. Il est préférable que cela soit abordé avant le groupement plutôt que de «quereller» ensuite entre élus pour savoir qui sera maire de la commune nouvelle et qui sera adjoint. Les accords devront être faits au préalable. Il faut que les accords soient prévus sur l ensemble. L idée principale de la commune nouvelle qui ressort est une fusion entre Torigni-sur-vire, Giéville et Guilberville. Un lissage des taxes des communes regroupées sera à prévoir. Une autre option reste aussi de reste seuls. Des calculs seront effectués (dotations notamment) pour avoir tous les éléments sur la nécessité de se regrouper avec d autres communes. M. FAUVEL demande à ce qu un groupe de travail au sein du conseil soit constitué si le projet de commune nouvelle évolue favorablement. M. HEBERT souligne que des scénarios évoqués lors de la réunion du conseil il n y plus que le 2 (Guilberville, Giéville, Torigni) et le 4 (Guilberville, Placy-Montaigu, Saint-Amand, Torigni sur vire) qui restent d actualité. M. GRANDIN précise qu il faudrait savoir concrètement quelles communes sont absolument contre un groupement en commune nouvelle afin de pouvoir s orienter et discuter avec celles qui y sont favorables. M. le maire demande aux élus qui est fondamentalement contre le groupement de communes : 3 élus sont contre. M. le Maire précise qu il est important de garder l entité des communes mais d un autre côté, les dotations de l Etat seront diminuées de façon conséquente et les communes n auront plus les moyens financiers de répondre aux charges qui leurs sont imposées : mise aux normes d accessibilité, activités périscolaires, etc Questions diverses : Tour de table : LE BIHAN Aurélie : RAS ESSLING Muriel : RAS CHASLES Didier : RAS COZIC Patrick : Il lui a été demandé si le chemin qui relie la route du terrain de foot vers les Aulnays pouvait être ouvert aux quads. Il est précisé que ce chemin est fermé aux quads et réservé aux piétons. Il est demandé si ce chemin peut être ouvert toutefois pour le circuit VTT organisé par le comité des fêtes le 26 avril prochain. MARIE Brigitte : RAS LEBOSQUAIN Lucette : RAS HEBERT Michel : Demande quand seront examinées les candidatures des emplois d été. M. le Maire précise que cela sera vu lors de la prochaine réunion de conseil. Collecte de sang organisée le 22 avril prochain. ASSELIN Sabrina, RAS DELAFOSSE Benoît, RAS BOULLOT Anicet : RAS FAUVEL Franck : remercie l association quadagadooo pour l entretien des chemins effectué le 29 Mars dernier. Demande s il serait possible de créer un conseil municipal des écoliers qui permettrait de sensibiliser les enfants à la vie de la commune. Précise en ce qui concerne la ferme du bois, qu il avait été envisagé d aménager des logements sociaux avec le Cabinet Pact Arim (prise en charge des travaux et se rembourse avec les loyers). M. FAUVEL propose l accueil de familles Chrétiennes Syriennes dans le cadre d aménagement de logements sociaux avec le cabinet Pact Arim. La question se pose de savoir qui payerait le loyer. M. GRANDIN précise que Pact Arim pourrait être sollicité pour faire une étude si celle-ci est prise en charge par ledit cabinet. Il faudrait toutefois que les loyers restent modestes. SEVAUX Valérie : RAS DESCHAMPS Gérard : Des gens se plaignent du manque de gravillons blancs entre les tombes dans le cimetière. Il est demandé si la commune pourrait faire un tas de gravier qui serait à disposition des familles. Mme LEBOSQUAIN souligne aussi que des personnes se plaignent du sable dans les allées qui, lorsqu il pleut, salit beaucoup.

8 Demande ce qu il s est dit aux différentes réunions sur l école. M. GRANDIN explique qu il ressort que les enfants sont relativement fatigués et déconcentrés et certains sont irrespectueux envers le personnel non enseignant. Il est constaté que les élèves respectent le personnel enseignant mais ont un comportement complétement différent envers le personnel communal et les bénévoles qui interviennent le vendredi après-midi. Quelques élèves posent problème sérieusement. Une demande a été faite par le conseil d école et le comité de pilotage pour une nouvelle organisation des temps d activités pédagogiques (TAP). Au lieu de 3 heures le vendredi après-midi, les TAP seront organisés à raison de 1H 30 le mardi et le vendredi de 15 h à 16 h 30. M. le Maire a rencontré M. AZE président de l association de garderie pour évoquer la possibilité de recruter une personne supplémentaire pour la garderie notamment. Cela a été également évoqué avec les membres du bureau du syndicat scolaire Guilberville-Giéville. Bilan des réunions Comité de pilotage le 30 mars Commission information le 2 avril Commission fleurissement le 4 avril CCAS le 7 Avril à 20 h Syndicat scolaire le 7 avril à 20 h 30 Réunion «inter conseil» à Brectouville le 8 Avril Réunions prévisionnelles PEDT le 13 avril à 18 heures Commission information le 23 avril à 20 H 30 Conseil municipal le 7 Mai à 20 H 30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 23 heures 10.

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