CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

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1 Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : Conseillers en fonction : Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Séance du 13 Avril 2015 (convocation du 02/04/2015) L an Deux Mil Quinze, le 13 Avril, le Conseil Municipal de la commune d URBEIS s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Rémy ANTOINE- GRANDJEAN, Maire. Etaient présents : Les Adjoints : Les Conseillers municipaux : Absents excusés : M. Marc NIESS et M. Abel MANGEOLLE MMES. Christine BALLAND, Michèle SCHWETTERLE, Patricia URBAN et MM. Vincent HEBERLE, Christophe KENDZIERSKI, Joseph POIGNANT M. Hervé ANCEL qui donne procuration à M. Rémy ANTOINE-GRANDJEAN et M. Michaël GRANDJEAN Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : Mme Christine BALLAND Monsieur Rémy ANTOINE-GRANDJEAN, Maire d Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte : Après approbation du compte rendu du 19/03/2015, Monsieur le Maire propose de rajouter à l ordre du jour les points 023, 024 et 025. Après accord de l ensemble des membres présents, il décide de passer au point 017/2015 de l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 017 / Vote des Taxes Locales, 018 / Commune : approbation du Budget Primitif 2015, 019 / Forêt : approbation du Budget Primitif 2015, 020 / Création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe, 021 / Chasse communale : indemnité au Perceptrice et au secrétaire de mairie, 022 / Concession en forêt communale : avis d échéance, 023 / Forêt : révision du prix du bois de chauffage, 024 / Subventions à la Chorale Ste Cécile, à l APP Fouchy-Lalaye-Urbeis, à l association TLDU et à la Société d Histoire du Val de Villé, 025 / Subvention au Souvenir Français, Informations diverses 1

2 017/ Vote des Taxes Locales Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, d augmenter les taux des taxes locales pour l année 2015 de 3%. En tenant compte des bases prévisionnelles 2015 et des taux actualisés, ces taxes rapporteront à la commune les produits suivants : - taxe d habitation % produit attendu ,00 - taxe foncière bâtie 8.49 % produit attendu ,00 - foncière non bâtie % produit attendu ,00 soit un total de : ,00 + allocations compensatrices 6.340,00 Soit un montant total de : ,00 Montant de ,00 auquel il faudra retrancher le reversement au FNGIR qui s élève à , ce qui nous donne un montant total de ,00 018/ Commune : approbation du Budget Primitif 2015 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif Commune de l exercice 2015, à savoir : BUDGET COMMUNE Section de fonctionnement : recettes & dépenses ,00 - Section d investissement : recettes & dépenses ,00 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le Budget Primitif de la Commune 2015 ainsi présenté. 019/ Forêt : approbation du Budget Primitif 2015 Monsieur Marc NIESS, 1 er Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif Forêt de l exercice 2015, à savoir : BUDGET FORET Section de fonctionnement : recettes & dépenses ,00 - Section d investissement : recettes & dépenses ,00 2

3 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le Budget Primitif Forêt 2015 ainsi présenté. 020/ Création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe non-titulaire Le Maire rappelle au Conseil Municipal : - Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. - Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint technique de 2 ème classe, en raison du départ à la retraite de M. Gilbert FINANCE en date du 01 Juillet 2014, Le Maire propose au Conseil Municipal, La création d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe, à temps non complet en qualité de non-titulaire. Le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article de la loi du 26 janvier 1984 à savoir : Pour les emplois à temps non-complet des communes de moins de 1000 habitants, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% ; Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (max. 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans le limite de 6 ans. Si, à l issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l être que par décision expresse et pour une durée déterminée. VU la déclaration de vacance de poste n 5235 du 29/09/2014, VU l entretien d embauche avec M. Pascal JEHL, Le Conseil Municipal décide à l unanimité : D engager M. Pascal JEHL à compter du 04 Mai 2015 en tant qu adjoint technique de 2 ème classe au grade d adjoint technique, à raison de 16/35 ème. Fixe la rémunération de cet agent au 1 er échelon du grade d adjoint technique, Indice Brut 340 Indice Majoré

4 021/ Chasse communale : indemnité au percepteur et au secrétaire de mairie Le Maire expose au Conseil Municipal que le produit de la location de la chasse communale est reversé aux propriétaires fonciers dont les terrains sont inclus dans les lots de chasse. Il signale que le percepteur et le secrétaire de mairie peuvent bénéficier d une indemnité pour le travail supplémentaire occasionné par la répartition et le paiement de ce produit ; ces indemnités ont d ailleurs déjà été accordées par les Conseils Municipaux précédents. Il précise en outre que ces indemnités sont déduites des sommes à répartir et n influent donc pas sur le budget de la commune. Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Décide : d accorder au trésorier de Villé, receveur municipal, pour l encaissement du produit et le reversement aux propriétaires fonciers, les remises prévues par les textes, à savoir 2 % sur les recettes et 2 % sur les dépenses ; - Décide : d accorder également au secrétaire de mairie, pour l établissement de la liste de répartition, une indemnité calculée selon les mêmes critères que celle du receveur. 022/ Concession en forêt communale : avis d échéance Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier émanant de l O.N.F. concernant la concession d occupation de terrain d un abri de chasse en forêt communale qui est arrivée à échéance le 1 er février Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux options sont possibles, à savoir : - si la commune ne souhaite pas renouveler la concession, les lieux devront être remis dans leur état initial ; - si la commune souhaite renouveler, il est impératif de fixer les nouvelles conditions d occupation et de préciser si elle décide de confier ou non la rédaction du nouvel acte à l O.N.F. décide, à l unanimité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - d établir une convention avec M. FRITSCH, Président de l Association des Chasseurs d Urbeis, locataire du lot de chasse n 1 et 2 pour le nouveau bail du 02/02/2015 au 01/02/2024 ; cette convention sera établie par l O.N.F. et les frais de dossier, à savoir 180, découlant de cette instruction de dossier seront à la charge du concessionnaire, - dit que cette concession est faite sans contrepartie financière, - autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir. - 4

5 023/ Forêt : révision du prix du bois de chauffage Vu la fluctuation des cours actuels du bois, de fixer le prix du bois de chauffage : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, bois d industrie en long, hêtres : entre 40,00 et 45,00 HT au m3 Le prix exact sera défini au moment même de l acquisition en fonction de la situation et de la qualité des lots. 024/ Subventions à la Chorale Ste Cécile, à l APP Fouchy- Lalaye-Urbeis, à l association TLDU et à la Société d Histoire du Val de Villé Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention aux diverses associations afin de soutenir les différentes actions qu elles entreprennent : a/ Subvention à la Chorale Ste-Cécile d Urbeis pour l année 2015 à la Chorale Ste Cécile d Urbeis. b/ Subvention à l APP Fouchy-Lalaye-Urbeis pour l année 2015 à l Association Pêche Pisciculture de Fouchy-Lalaye-Urbeis. c/ Subvention à l association TLDU pour l année 2015 à l Association Tradition Loisirs et Découvertes d Urbeis. d/ Subvention à la Société d Histoire du Val de Villé pour l année 2015 à la Société d Histoire du Val de Villé. 5

6 025/ Subvention au Souvenir Français Lors du Conseil Municipal du 29/10/2014, Monsieur le Maire avait donné lecture du courrier du 30/09/2014 émanant de M. Jean-Luc STAUFFER, Président du comité local du Souvenir Français, qui sollicitait le soutien financier de la commune à la concrétisation du projet baptisé «Chemin de la Résistance et de la Liberté». Le Conseil Municipal s était engagé à participer au financement de l opération. Ce projet ayant abouti, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité, d attribuer une subvention d un montant de Informations diverses ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// copie conforme URBEIS, le 13 Avril 2015 Le Maire : Rémy ANTOINE-GRANDJEAN 6

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