Appel à projets. En faveur du développement d'activités agricoles et agroalimentaires durables en Afrique PRESENTATION DE L'APPEL A PROJETS

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1 Appel à projets En faveur du développement d'activités agricoles et agroalimentaires durables en Afrique PRESENTATION DE L'APPEL A PROJETS Date limite d'envoi des formulaires : Mercredi 1 7 Octobre Qui est SEED Foundation? Initiative collective et internationale, SEED Foundation est un Fonds de dotation créé et soutenu par des entreprises et des particuliers, européens et africains, pour qui la faim et la pauvreté en Afrique ne sont pas des fatalités. Le développement de l'agriculture africaine est aujourd'hui considéré comme une stratégie prioritaire pour assurer l alimentation du continent africain, contribuer à réduire la pauvreté et favoriser la croissance économique. C'est pourquoi SEED Foundation s'est donné pour mission de soutenir le développement agricole et rural en Afrique afin d'améliorer la sécurité alimentaire et les conditions de vie des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Fonds s'engage aux côtés de populations paysannes africaines et de petits producteurs pour les aider à mettre en place des activités plus productives, plus rémunératrices et plus respectueuses de l'environnement, afin de leur permettre d'améliorer durablement leur alimentation et leurs revenus. SEED Foundation soutient des projets innovants en faveur du développement d'activités agricoles et agroalimentaires durables qui sont portés par des organisations françaises à but non lucratif, en partenariat avec des structures locales. Pour en savoir plus : 1

2 Contexte Avec près du tiers de sa population qui souffre de sous-alimentation, l Afrique Subsaharienne est la région du monde la plus touchée par la faim. Paradoxalement, les paysans et leurs familles représentent % des personnes sous-alimentées. Seul continent importateur net de produits alimentaires, l Afrique recèle pourtant un potentiel agricole considérable. Cependant, pour que les perspectives positives qui s offrent à l agriculture africaine prennent forme, de nombreux défis doivent être relevés. Confrontés à de nombreux obstacles (notamment des difficultés d accès aux facteurs de production, le manque de formation et d information, l accès limité aux financements et aux marchés, la dégradation de l'environnement et l appauvrissement des sols, etc.), les agriculteurs africains peinent à vivre dignement de leur travail et à contribuer à la sécurité alimentaire locale. Pour répondre à une demande alimentaire en forte augmentation, liée notamment à la croissance démographique et à l évolution des modes de consommation de populations de plus en plus urbaines, de nombreux pays africains ont développé leurs importations alimentaires. Devenus dépendants des marchés internationaux, ils sont extrêmement vulnérables à la forte volatilité et au niveau élevé des prix alimentaires mondiaux. Les ménages les plus pauvres, qui consacrent déjà la majeure partie de leurs revenus à l alimentation, peinent de plus en plus à faire face à cette instabilité des prix. Le changement climatique et l augmentation des phénomènes métérologiques extrêmes (sécheresses, vagues de chaleur, inondations, ), en exerçant une pression considérable sur les écosystèmes, viennent fragiliser encore plus la production agricole africaine et la disponibilité locale de denrées alimentaires. Face à ces menaces de plus en plus lourdes sur la sécurité alimentaire africaine, les agriculteurs et les familles paysannes, par leur capacité à développer des activités agricoles et agroalimentaires durables, jouent un rôle déterminant en termes de création de revenus et d'emplois locaux, de satisfaction des besoins alimentaires et de préservation des ressources naturelles. Pour les aider, SEED Foundation soutient des projets qui visent à améliorer durablement leurs activités de production, de conservation, de transformation et de commercialisation des produits agricoles. Il appuie des initiatives qui cherchent à mieux valoriser les produits agricoles locaux, notamment en améliorant les opérations de post-récolte et en reliant les productions locales aux marchés, afin de contribuer à créer de la valeur ajoutée et des opportunités nouvelles de revenus. 75 Objectifs de l'appel à projets Soutenir des projets innovants qui, grâce à une intervention, ciblée ou globale, sur la filière agricole et agroalimentaire (production, conservation, transformation, qualité, commercialisation, etc.) viseront à répondre aux problématiques suivantes : comment l'agriculture africaine peut-elle mieux répondre à la demande locale? quelles filières développer afin de mieux intégrer et relier les producteurs aux marchés? comment la valorisation des produits locaux peut-elle être source de création d'activités et d'emplois en milieu rural et urbain? comment mieux intégrer la dimension environnementale à tous les niveaux des filières agricoles et agroalimentaires? Un intérêt particulier sera porté aux projets qui contribueront à : améliorer durablement la sécurité alimentaire locale : par un meilleur approvisionnement des marchés alimentaires locaux en produits bruts et transformés et à des prix accessibles à tous. créer des sources de revenus pour les populations rurales : en favorisant, notamment auprès des femmes, le développement d activités économiques et la mise en place d un tissu entrepreneurial local, source de création de revenus et d'emplois. lutter contre l exode rural : notamment en permettant aux populations rurales de dégager un revenu suffisant de leurs activités. gérer durablement et préserver les ressources naturelles : grâce à la promotion de pratiques efficientes mais durables, qui contribuent à la conservation de l environnement et aux efforts d adaptation et d'atténuation du changement climatique. Sont exclus de cet appel les projets visant uniquement une amélioration des systèmes de production. 2

3 A qui s'adresse cet appel à projets? Cet appel concerne des projets opérationnels portés par des organisations françaises en partenariat avec des organisations locales. Le partenariat doit être formalisé et préexistant au projet présenté ici. Eligibilité des porteurs de projet* : - être une organisation française d'intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux ; - avoir au moins deux ans d existence (à compter de la date de publication de la création au JO) ; - avoir l'expérience d'actions similaires dans le domaine du développement agricole en Afrique. Eligibilité des partenaires locaux* : - être une organisation sans but lucratif (association, institution, organisation paysanne,...) ; - participer activement à la conception du projet et à sa mise en oeuvre ; - avoir la capacité de poursuivre seul la démarche à l'issue du projet. Un porteur de projet ne peut soumettre qu une seule proposition dans le cadre du présent appel à projets. Par ailleurs, les organisations déjà partenaires de SEED Foundation (projet actuellement en cours de réalisation) ne peuvent pas soumettre au Fonds un nouveau projet. Quels sont les projets concernés? Nature innovante et capitalisation L'objectif du Fonds est de soutenir des initiatives innovantes* proposant de nouvelles dynamiques et solutions en faveur de la sécurité alimentaire et de la création de valeur ajoutée et de revenus en Afrique, ainsi que d'encourager le transfert et la valorisation des enseignements tirés des expériences innovantes. C'est pourquoi la nature innovante des projets, qu'elle soit technique, sociale, méthodologique, managériale, organisationelle, financière, etc. sera un critère de sélection fondamental. Le caractère innovant des projets fera l'objet d'une capitalisation* collective et sera mis en valeur par le Fonds dans le cadre d'un travail de partage d'expérience à partir des projets soutenus. Implication locale et pérennité Les projets doivent associer, dans une démarche participative, toutes les parties prenantes concernées par le projet, avec notamment un partenaire local actif impliqué aussi bien au niveau de la conception du projet que de sa mise en oeuvre. Les projets devront démontrer leur pérennité* au-delà des actions financées : une attention particulière sera accordée aux conditions d'appropriation sociale, de viabilité économique et financière et de durabilité de l'action à l'issue du projet. Les modalités prévues afin de renforcer les capacités locales et de permettre au partenaire de poursuivre seul, et en toute autonomie, les actions engagées, seront tout particulièrement examinées. Pays éligibles Les projets doivent se dérouler en Afrique, obligatoirement dans un pays éligible (voir en Annexe 1 ). Durée La durée du soutien ne pourra pas excéder ans, avec une préférence pour les projets pluriannuels. 3 Cadrage budgétaire La contribution de SEED Foundation est généralement comprise entre et euros par projet. Le soutien financier ne pourra excéder % du budget total du projet. Il vient en complément d'autres sources de financement (aides publiques, soutiens privés, ressources propres du porteur,...) Cadre Le projet proposé peut être un volet d'un programme plus large. Dans ce cas, le porteur devra le préciser et veiller à présenter le programme global et à identifier le projet sous la forme d'un volet bien spécifique avec des actions pertinentes et coordonnées. Il ne pourra en aucun cas être soutenu par le Fonds s'il ne constitue pas une action pertinente en soi. Les éléments communiqués (objectifs, bénéficiaires, moyens mobilisés, indicateurs,etc.) devront se rapporter uniquement aux seules activités prévues dans le cadre du projet. * Voir le glossaire en Annexe 2 page 8 3

4 Quels sont les critères de sélection? Les propositions répondant aux conditions d'éligibilité présentées ci-dessus seront analysées et évaluées sur la base de différents critères. Tout d'abord, SEED Foundation portera une attention particulière aux aspects suivants : Ciblage thématique : le projet proposé doit s'inscrire pleinement dans le champs d'action précis de l'appel à projets (voir pages et ) ; Nature innovante du projet ; Partenariat avec SEED Foundation : volonté de mettre en place un vrai partenariat avec le Fonds, modalités d'information et de reporting prévues, contribution à la démarche de capitalisation mise en oeuvre par le Fonds pour mettre en valeur les innovations des projets qu'il soutient, actions de communication et de visibilité envisagées,... Par ailleurs, SEED Foundation sera également attentif aux critères de qualité suivants : Faisabilité, pertinence et impacts du projet : clarté et cohérence du plan d'action, activités prévues appropriées par rapport aux besoins, objectifs* et résultats attendus*, importance des impacts sur le développement agricole, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté,... Ancrage local : réponse à des besoins identifiés du terrain, cohérence avec les dynamiques locales, degré d'implication des partenaires locaux et des bénéficiaires*, importance accordée au renforcement des capacités des partenaires locaux dans une optique d'autonomisation et de pérennisation des activités, collaboration avec les autorités locales,... Capacités du porteur de projet : expérience, capacités opérationnelles, compétences techniques, connaissance de la zone et des problématiques concernées, capacités financières,... ; Existence de dispositifs d'évaluation : définition d'objectifs quantifiables, mise en place d'indicateurs* précis de suivi et d'évaluation permettant de suivre l'avancement du projet et d'en apprécier l'impact,... ; Durabilité et pérennité de l'action : durabilité des resultats attendus, mesures prises pour organiser la sortie de projet et garantir son autonomie et sa pérennisation, modalités de reprise de l'activité une fois le financement terminé, existence de perspectives de réplication et/ou d'extension,... ; Cohérence du budget et du montage financier : budget clair et réaliste, adéquation avec les activités prévues, frais administratifs limités, qualité et diversité des co-financements,... ; Respect des objectifs de développement durable et dimension environnementale. 2 3 Ce que SEED Foundation ne soutient pas : les projets qui sont portés par des organisations françaises qui ne maîtrisent pas le projet ou qui servent de simples intermédiaires financiers ; les projets qui ne répondent pas à un besoin local ou sans partenaires locaux impliqués tant dans la définition de l'action que dans sa mise en oeuvre ; les actions sans réalisations concrètes, qui n'ont pas vocation à être pérennes ou qui visent uniquement l'acquisition d'équipement ; les initiatives qui ne concourent pas à la réalisation d'objectifs précis et/ou qui ne prévoient pas de résultats attendus et d'indicateurs précis de suivi et d'évaluation ; les projets dont les budgets présentent des coûts indirects (frais administratifs du porteur de projet et /ou du partenaire local) qui excèdent % du budget total du projet ; les propositions qui sont présentées à SEED Foundation uniquement pour un complément budgétaire anecdotique (moins de % du budget) * Voir le glossaire en Annexe 2 page 8 4

5 Quelle procédure de sélection? 1. Dépôt des formulaires de demande de soutien 1. Les porteurs de projet souhaitant proposer un projet à SEED Foundation sont invités à compléter le formulaire de demande de soutien (voir page 6) et à le renvoyer par uniquement à : contact@seed-foundation.org au plus tard le 1 7 Octobre Les formulaires incomplets, arrivés après la date limite d'envoi ou qui ne respectent pas les consignes indiquées ne seront pas examinés 2. Les formulaires de demande de soutien seront examinés par l'équipe de SEED Foundation qui vérifiera notamment que les propositions sont éligibles et qu'elles répondent à l'objet, aux objectifs et aux priorités du Fonds. Après ce premier examen, les organisations dont le projet est retenu recevront un dossier de demande de soutien à compléter et à renvoyer. 2. Dépôt d es dossiers de demande de soutien Les porteurs de projet dont le formulaire a été retenu, seront invités à compléter et renvoyer à SEED Foundation un dossier de demande de soutien contenant impérativement toutes les pièces suivantes : une fiche de synthèse du projet une présentation du projet accompagnée du budget du projet une copie des Statuts de l'organisme, de la publication de création au Journal Officiel et de la liste des membres du Conseil d'administration le rapport d'activité et les comptes annuels des deux derniers exercices ainsi que le budget prévisionnel une attestation datée et signée certifiant que l'organisme est éligible au régime du mécénat Le dossier de demande de soutien complet devra être envoyé : par courrier (SEED Foundarion -55 Boulevard Bineau Neuilly-sur-Seine) ET par (contact@seed-foundation.org) en Décembre Les dossiers incomplets, arrivés après la date limite d'envoi ou qui ne respectent pas les consignes indiquées ne seront pas examinés! 3. Présélection des projets Une fois remis à SEED Foundation, les dossiers de demande de soutien feront l objet d une instruction approfondie à l'issue de laquelle l'équipe du Fonds sélectionnera les projets à présenter au Comité de sélection des projets. L'équipe de SEED Foundation pourra être amenée à contacter les porteurs de projet afin d'obtenir des renseignements complémentaires. 4. Sélection finale et décision Le Comité de sélection des projets se réunira pour étudier les projets présélectionnés par l'équipe de SEED Foundation et décider de ceux qui seront soutenus. Il évaluera la qualité des propositions au regard des priorités du Fonds et de ses critères de sélection (voir page ). La pertinence et la qualité du projet, sa nature innovante, sa démarche participative, ses impacts attendus, sa pérennité, la capacité du porteur et de son partenaire local à mener à bien le projet, la volonté d associer le Fonds dans la démarche seront des éléments déterminants. Les porteurs de projet seront informés de la décision de SEED Foundation de soutenir ou non leur projet durant la deuxième quinzaine de Février. Une convention sera ensuite signée entre SEED Foundation et chaque porteur de projet soutenu. La subvention sera versée au porteur de projet par tranches successives

6 5. Partenariat, suivi-évaluation et capitalisation Le projet doit intégrer des indicateurs de suivi et d'évaluation précis et pertinents permettant de suivre l'avancement des actions et d'en apprécier l'impact. Le Fonds ne souhaite en aucun cas limiter sa participation à un simple apport financier mais vise à mettre en place des relations durables avec les organisations qu'il soutient. Les porteurs de projet devront tenir SEED Foundation régulièrement informé de l'avancement du projet et de l'utilisation des fonds. Il seront notamment tenus de lui transmettre des comptes rendus réguliers du déroulement du projet, un ou plusieurs rapport(s) intermédiaire(s) et un rapport final. Par ailleurs, les porteurs de projet devront fournir au Fonds un rapport particulier sur le caractère innovant du projet. Ils pourront, s'ils le souhaitent, s'associer au processus de capitalisation mis en oeuvre par le Fonds afin de valoriser les expériences innovantes tirées des projets soutenus. Le porteur de projet devra mentionner le soutien de SEED Foundation dans toutes ses communications publiques orales et écrites, auprès des populations, des autorités locales et des partenaires concernés par la réalisation du projet et, le cas échéant, dans la presse. Comment répondre à l'appel à projet? Pour proposer un projet, il convient de télécharger le formulaire de demande de soutien. Avant toute démarche, vérifiez que vous remplissez bien les conditions nécessaires pour déposer un projet (voir pages et ). Vous devez notamment vous assurer de l'éligibilité : OUI/NON du porteur de projet, notamment : - est-ce une structure française d'intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux? - existe-il depuis plus de 2 ans? - a-t-il déjà mené des actions similaires de développement agricole en Afrique? du partenaire local, notamment : - est-ce une organisation à but non lucratif? - est-il impliqué concrètement dans la conception et la mise en oeuvre du projet? - aura-t-il la capacité de poursuivre seul la démarche à terme? du projet, notamment : - se déroule-t-il en Afrique dans un pays éligible (voir la liste en Annexe 1)? - vise-t-il à développer des activités agricoles et/ou agroalimentaires qui contribuent à créer de la valeur ajoutée au niveau local? - est-il innovant? - s'inscrit-il dans la durée? 2, 3 4 Si vous avez répondu OUI à toutes ces questions, alors vous pouvez télécharger le formulaire de demande de soutien à l'adresse suivante : Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter SEED Foundation : mail : contact@seed-foundation.org / Tel :

7 ANNEXE 1 : Liste des pays éligibles ( ) Important : Les projets menés dans des régions ou des zones d'instabilité ou de crise ne sont pas exclus de façon systématique mais SEED Foundation sera particulièrement exigeant, lors de l'examen du dossier, quant au critère de durabilité et de viabilité du projet. 7

8 ANNEXE 2 : Glossaire Bénéficiaires Individus, groupes ou organisations qui bénéficient de l'action de développement, directement (bénéficiaires directs) ou non (bénéficiaires indirects), intentionnellement ou non. Capitalisation C est un processus visant à identifier et analyser les résultats d'un projet et à essayer de formuler des références utiles pour des acteurs de terrain agissant dans d'autres contextes. Indicateur Variable quantitative ou qualitative qui sert à mesurer, de manière objective, la performance, l impact et les résultats d un projet de développement et à ainsi apprécier dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Les indicateurs servent de base au suivi et à l évaluation. Un bon indicateur doit être : - hautement signifiant, - spécifique aux activités mises en oeuvre dans le cadre du projet et correspondant à un résultat attendu, - réaliste, pertinent et atteignable par le projet, - mesurable (quantitativement ou qualitativement) à un coût acceptable et dans la période du projet. Innovation Solutions nouvelles apportant des réponses adaptées et durables aux problèmes rencontrées dans un contexte spécifique. Le caractère innovant s entend aussi bien d une amélioration technologique, organisationnelle, sociale, financière, relative à un territoire donné, etc. Ces solutions nouvelles, une fois qu'elles ont été identifiées et analysées, doivent ensuite être diffusées largement. Objectif général La finalité, l objectif à long terme, le changement d état ou l amélioration globale de la situation vers lesquels tend le projet et auxquels il contribue. Objectifs spécifiques du projet Il s agit des objectifs à atteindre dans le cadre du projet et dans un laps de temps défini. Ils concernent les améliorations concrètes et durables de la situation des bénéficiaires que le projet vise par ses activités. Ces objectifs doivent être spécifiques, mesurables, précis, réalistes et limités dans le temps. Partenaire local Organisation à but non lucratif, dont la nationalité est celle du pays où l'action proposée a lieu, et que le porteur a choisi comme partenaire à part entière pour la conception et la mise en œuvre du projet, dans une optique d'appropriation locale et de pérennisation de l'action à l'issue du projet. Pérennité La durabilité ou la pérennité traite de la façon dont les bénéfices d un projet perdurent après que l'appui extérieur ait pris fin (qu il s agisse d un soutien financier ou d assistance technique ou organisationnelle). L'objectif de pérennité a de plus grandes chances d'être assuré si le projet est basé sur une démarche participative. Porteur de projet Organisation française d intérêt général qui soumet la demande et reçoit la subvention. Elle est garante vis-à-vis de SEED Foundation de la bonne réalisation technique et financière du projet mis en oeuvre avec ses partenaires. Résultats attendus Ce sont les améliorations et les changements escomptés suite à la mise en œuvre des activités du projet. Concrets, réalisables et mesurables, les résultats attendus doivent permettre d atteindre les objectifs spécifiques. 8