COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2015 CONVOCATION DU 22 JUIN 2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2015 CONVOCATION DU 22 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept juin à 11 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Bourg- Lastic s est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 22 juin Sont présents : MM. BIZET Jean-François, DEBOTE Bernard, ARTIGE André, CHAUCOT Gérard. CHAPUT Alain. EYBOULET Pascal. VENTALON Vivien. VERNY Louis. Mmes ACHARD Marie-Claire. BAUDRIER Anne. MAGNOL Paulette. OLLIER Chantal. Absents excusés : M. VERDIER Nicolas (procuration à M. ARTIGE André), M. BELLAIGUE Gilles (Procuration à M. BIZET Jean-François), Madame PASSELAIGUE Christelle (Procuration à M. CHAUCOT Gérard). Secrétaire de séance : M. DEBOTE Bernard. Le compte-rendu de la réunion du 30 mai 2015 sera soumis à l approbation du conseil municipal, lors de la prochaine séance. Monsieur le Maire sollicite l autorisation du conseil municipal de modifier l ordre du jour de la séance afin d y ajouter 2 délibérations arrivées après la convocation : - Actualisation loyer gendarmerie - Délibération motion association des maires ruraux A l unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise cette modification de l ordre du jour. REVISION LOYER GENDARMERIE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de la gendarmerie étant arrivé à terme, il convient de le renouveler pour neuf ans avec révision triennale. Le loyer sera fixé en fonction de la valeur locative réelle des locaux sans excéder celle qui résulterait de l application de l indice ILAT de l INSEE. La direction des finances publiques (Division Missions Domaniales Service Conseil aux Collectivités) nous propose de porter la valeur locative annuelle à ,00 à compter rétroactivement du 1 er novembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide de fixer le loyer annuel de la gendarmerie à ,00 à compter rétroactivement du 1 er novembre REPARTITION FPIC Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire Sioulet-Chavanon a voté à l'unanimité la répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2015 en choisissant une répartition dérogatoire dite libre, avec les montants suivants : 1

2 BOURG-LASTIC BRIFFONS HERMENT FPIC NET 2015 LASTIC MESSEIX PRONDINES -999 ST GERMAIN ST SULPICE SAUVAGNAT SAVENNES TORTEBESSE VERNEUGHEOL PRELEVEMENTS 2015 REVERSEMENTS 2015 FPIC net conservé après répartition libre TOTAL COMMUNES Communauté de communes TOTAL TERRITOIRE Les règles législatives ayant été modifiées par rapport à 2014, il convient que toutes les communes membres de la Communauté de communes approuvent à la majorité simple cette répartition dérogatoire dite libre avant le 30 juin. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l unanimité des membres présents la répartition dérogatoire dite libre du FPIC 2015 comme indiqué dans le tableau ci-dessus. SUBVENTION FOYER SOCIO-EDUCATIF COOPERATIVE SCOLAIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, décide d attribuer une subvention de 540,00 au Foyer Socio-Educatif du Collège pour financer la coopérative scolaire. APPROBATION PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Programme Local de l Habitat (PLH) tel qu il a été arrêté par la Communauté de Communes Sioulet-Chavanon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, décide : - D approuver et de valider le projet de PLH. 2

3 ADMISSION EN NON-VALEUR Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du trésorier afin que le conseil se prononce sur l admission en non-valeur de la somme de 15,69 qui n a pu être recouvrée auprès du débiteur (somme due pour le transport scolaire) pour le titre n 283 de Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide de prononcer l admission en nonvaleur de la somme de 15,69 concernant le débiteur susmentionné. APPROBATION CHOIX CAO POUR TRAVAUX RENOVATION PEINTURE INTERIEURE ECOLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d Appel d Offres s est réunie mercredi 25 juin courant pour procéder à l ouverture des plis contenant les offres relatives aux travaux de rénovation des peintures intérieures de l Ecole. 4 offres reçues ont été examinées par la CAO qui a retenu celle de l entreprise BATTUT pour un montant HT de ,51 soit ,22 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, approuve le choix de la Commission d Appel d offres et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l entreprise BATTUT et toutes pièces s y rapportant pour les travaux décrits ci-dessus. APPROBATION MEMORANDUM INTERCOMMUNALITE Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un mémorandum qu il a rédigé, faisant état de la position de la commune de Bourg-Lastic quant à l évolution de l intercommunalité sur notre territoire, telle que fixée par la délibération du Conseil Municipal du 07 février Ce mémorandum a été remis par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme lors du rendez vous en préfecture du 18 juin dernier et communiqué au rapporteur de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, approuve la démarche de Monsieur le Maire et confirme les termes du mémorandum rappelant la position de la commune. SOUTIEN A L ACTION DE L AMRF POUR LA SAUVEGARDE DES LIBERTES LOCALES Monsieur le Maire présente au conseil municipal la Motion adoptée à l issue de l Assemblée générale des Maires ruraux de France, dimanche 19 avril 2015 à Paris : Motion pour la sauvegarde des libertés locales «La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L histoire de notre pays s écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays. 3

4 Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille, par le législateur. Le projet de loi NOTRe méconnaît l attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération. Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s opposer à l adoption en l état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales. Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la présente motion pour la sauvegarde des libertés locales. REAFFIRME son attachement aux libertés communales S ASSOCIE solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l initiative de l Association des maires Ruraux de France. QUESTIONS DIVERSES - Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il assistera à une réunion le vendredi 3 juillet concernant le dossier de l EHPAD pour lequel il a le soutien du préfet. - Il informe également le conseil que le préfet soutiendra la commune pour la recherche d un médecin pour la maison de santé. - Une réunion s est tenue en mairie le 17 juin courant avec des représentants du conseil départemental, de l agence de l eau et Julie Collet qui représente le parc naturel régional de Millevaches, coordonnateur du contrat territorial de rivière que la commune a signé, ce qui nous permet d avoir accès à un certains nombre de subventions. C est dans ce cadre que des travaux indispensables à l entretien de notre réseau d assainissement sont à prévoir ; ils sont estimés à environ seraient donc financés dans le cadre du contrat territorial par des aides du Conseil Départemental et de l Agence de l eau. A noter cependant que le représentant du conseil départemental lors de la réunion a commencé par déclarer que le conseil départemental n avait plus assez de fonds disponibles pour les actions correspondantes et que nonobstant son engagement contractuel, il aurait vraisemblablement des difficultés pour respecter cet engagement. En ce sens, il confirme que le taux de subvention sera donc baissé de 25 % en 2016 et qu au surplus, il n est pas certain que notre dossier passe en 2016 car les dossiers de 2015 ne sont déjà pas pris en compte. Par contre, l agence de l eau augmente ses dotations qui passeraient de 25 à 35 % au taux de base et de 50 à 60 % au taux bonifié et nous pourrions avoir accès à ce taux bonifié. L administration de l environnement a toutefois confirmé son accord pour considérer que dès lors que la commune engage et délibère sur des travaux, des délais lui seront accordés pour réaliser ces travaux. Nous avons pris l appui du cabinet SAFEGE qui suit le dossier assainissement de la commune et nous avons prévu qu au 15 septembre prochain, on soit en état de déposer les dossiers de demandes de subventions. Il y a des travaux 4

5 urgents notamment le remplacement du dernier déversoir d orages auxquels il faut ajouter du dégrillage pour capter les gravillons épandus l hiver par les services de la DDT. - Gérard CHAUCOT informe le conseil de la visite des bâtiments par SOCOTEC pour la vérification des installations électriques, ainsi que de la visite des architectes pour l étude accessibilité de ces mêmes bâtiments ; nous sommes donc en attente de leurs différents rapports. - Alain CHAPUT demande s il y aurait moyen d engager les propriétaires riverains de la RD 2089 à partir du bureau de tabac jusqu à chez Perry à tailler leurs haies, car il n y a plus moyen de circuler sur les trottoirs. Il demande également s il serait possible de matérialiser une ligne blanche continue à partir du giratoire jusqu à la sortie Est du bourg. Monsieur le Maire répond qu il engagera les démarches nécessaires auprès des propriétaires privés pour que ceux-ci accomplissent leur obligation d entretien et précise que la question de la signalisation routière sur la voirie départementale doit être décidée par la DDT. - Paulette MAGNOL demande comment il serait possible de nettoyer l espace situé entre la maison de Madame Dufour et la RD Le maire a prévu de demander au chantier d insertion de faire ce travail. - Chantal évoque de nouveau la possibilité de l extinction nocturne de l éclairage public et cite l exemple de Cébazat dont les habitants ont été consultés par référendum pour se prononcer sur ce sujet. Le maire explique que l on attend une proposition du SIEG depuis un an. Madame OLLIER soulève ensuite le problème de la vente des terrains du lotissement selon que les personnes intéressées pour acheter un lot passent ou non par l agence. - Monsieur le maire termine cette réunion en précisant qu il y a deux choses urgentes à faire : 1 réunir la commission des économies de fonctionnement notamment pour régler tous les problèmes de consommation d énergie. 2 réunir la commission de gestion des employés municipaux pour examiner la question de la gestion des temps de travail des employés municipaux. 5

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