Atelier 3. Quel rôle pour la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés SA?
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- Victor Bernier
- il y a 8 ans
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1 Atelier 3 Quel rôle pour la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés SA? 27 juin 2014
2 Thèmes abordés Présentation de la SVLM - Création - Buts - Fonctionnement - Financement Réalisations Projets en cours
3 Thèmes abordés Réalisation d un PPA/PQ Indice foncier Loyers modérés? Les nouvelles missions de la SVLM Questions/réponses
4 La SVLM?
5 La SVLM, ses buts? Acquérir des terrains Auprès de Communes, propriétaires privés, institutions, etc. Légaliser ces terrains Réalisation d un PPA / PQ Démolition Changement d affectation Equipements Céder ces terrains Communes, coopératives, MOUP Vente ou DDP
6 La SVLM, son fonctionnement? Un Conseil d administration 9 membres Président Vice-président 7 administrateurs Un secrétaire général Un secrétariat EPT = 115 % 1 Séance du Conseil d administration trimestrielle 1 Assemblée générale annuelle
7 La SVLM, son financement? Subvention annuelle cantonale Pour l acquisition de terrains et leur développement? Ligne de crédit ouverte auprès de la BCV Emprunts et cautionnements auprès de l Etat
8 La SVLM, ses réalisations Quartier de Pré-Fontaine à Crissier
9 La SVLM, ses réalisations Objets Dates des opérations Surface des biens-fonds m 2 Réalisateurs des projets de constructions Nombre de bâtiments construits Nombre de logements réalisés BUSSIGNY En Jordil '030 SCHL 2 60 CRISSIER Marcolet - Pré-Fontaine '321 SVLM JOUXTENS-M. et RENENS Mont-Robert '540 Tiers 6 25 BAVOIS Cache-Bolin '863 Agence immobilière du Léman 4 24 MONTREUX Chailly '086 SC Logacop 1 19 VEVEY Rue du Nord SC Les Foncières 1 16 RENENS PQ 34 ex-aisa / Croisée '833 SCI Logacop TOTAUX DES PROJETS REALISES
10 La SVLM, ses projets en cours Bussigny-près-Lausanne
11 La SVLM, ses projets en cours
12 La SVLM, ses projets en cours Bussigny PPA Ouest Périmètre de m 2 Logements / maisons individuelles Un collège avec des salles de gym Un EMS et des appartements protégés Commerces et des activités économiques Etat de Vaud par la SVLM => m logements dont 3/5 ème subventionnés
13 La SVLM, ses projets en cours Yverdon PPA Coteau est
14 La SVLM, ses projets en cours Yverdon PPA Coteau est
15 La SVLM, ses projets en cours Yverdon PPA Coteau est Périmètre de m habitants / 150 emplois Logements Logements étudiants Commerces et des activités économiques SVLM => m 2 ~ 220 logements ( modérés, libres, étudiants )
16 La SVLM, ses projets en cours Grandson - PPA Bellevue
17 La SVLM, ses projets en cours Grandson - PPA Bellevue
18 La SVLM, ses projets en cours Grandson PPA Bellevue Périmètre de ~ m 2 Logements Logements protégés Activités économiques tertiaires SVLM => ~ m 2 logements ( modérés, libres )
19 Réalisation d un PPA/PQ Plan général d affectation (PGA) : ensemble du territoire d une ou plusieurs communes Plan partiel d affectation (PPA) : portion du territoire d une ou plusieurs communes Plan d affectation cantonal (PAC) : élaboration par le canton en lieu et place de la commune Plan de quartier (PQ) : portion du territoire délimité par des voies, des éléments construits ou naturels
20 PGA
21 PPA - Plan partiel d affectation
22 PAC - Plan d affectation cantonal
23 PQ - Plan de quartier
24 Qu est-ce qu un PPA? Son but? Régler l affectation La mesure de l utilisation du sol Les conditions de constructions Fixe le degré de sensibilité au bruit Sa forme? Un plan et un règlement Le numéro des parcelles et le nom des propriétaires
25 DETECTION DU FONCIER POTENTIEL / ETUDE DE MARCHE NEGOCIATION MAITRISE FONCIERE AVANT-PROJET PROJET PERMIS DE CONSTRUIRE REALISATION LIVRAISON PLAN D AFFECTATION Réalisation d un PPA/PQ La vie d un projet immobilier à.plus
26 Réalisation d un PPA/PQ La vie d un projet immobilier 2 à 5 ans 6 mois à 3 ans 2 ans Maîtrise foncière Plan d affectation Permis de construire Livraison
27 Adaptation du projet Adaptation du projet Adoption Conseil communal ou général [LATC 58] Entrée en vigueur du PPA 20 jours après l approbation ( délai de recours ) Dépose demande autorisation Approbation Département compétent [LATC 60, 61] Réalisation d un PPA (3 mois) (3 mois) (30 jours) (8 mois) (3 mois) (1 an) (1 an ou plus) Elaboration Concertation [LATC 45] Examen préalable en légalité du SAT [LATC 56, RLATC 13] Information Conseil Participation Modification Enquête publique dépôt des oppositions et observations au greffe Préavis Conciliation à la demande des opposants Recours TA contre décisions communale et Cantonale (légalité et opportunité) Recours TF [LATC 57]
28 L indice foncier Quelle incidence sur le loyer?
29 L indice foncier Types de logement Ratios/taux 2 pièces 54 m 2 3 pièces 74 m 2 4 pièces 90 m 2 5 pièces 110 m 2 Prix du terrain 18% 47' ' ' '585.- Coût de construction et frais 82% 216' ' ' '000.- ( 4'000.-/m 2 en moyenne CFC 1-5 ) 4000 Prix de revient 100% 263' ' ' '585.- Fonds propres 20% 52' ' ' '317.- Hypothèques 80% 210' ' ' '268.- Rendement sur FP 3.00% 1' ' ' '220.- Intérêts hypothèques 2.00% 4' ' ' '585.- Amortissement 1.00% 2' ' ' '293.- Frais généraux 1.70% 4' ' ' ' % 12' ' ' '220.- Loyer mensuel couvrant intégralement les charges 1' ' ' '102.- IUS : m /m 2
30 L indice foncier Types de logement Ratios/taux 2 pièces 54 m 2 3 pièces 74 m 2 4 pièces 90 m 2 5 pièces 110 m 2 Prix du terrain 24% 68' ' ' '947.- Coût de construction et frais 76% 216' ' ' '000.- ( 4'000.-/m 2 en moyenne CFC 1-5 ) 4000 Prix de revient 100% 284' ' ' '947.- Fonds propres 20% 56' ' ' '789.- Hypothèques 80% 227' ' ' '158.- Rendement sur FP 3.00% 1' ' ' '474.- Intérêts hypothèques 2.00% 4' ' ' '263.- Amortissement 1.00% 2' ' ' '632.- Frais généraux 1.70% 4' ' ' ' % 13' ' ' '211.- Loyer mensuel couvrant intégralement les charges 1' ' ' '268.- IUS : m 2 1'011.-/m 2 Loyer + 8 %
31 Loyers modérés? modéré
32 Loyers modérés? Pour qui? Fortune personnelle : $ Pour une famille vaudoise?
33 Loyers modérés? Pour qui?
34 Loyers modérés? Pour qui? Loyer 4 pièces /mois ( 25% ) Revenu : Annuel : Classes de revenu (2) Contribuables Effectif En % En % cumulés Couples mariés %
35 Loyers modérés? Pour qui? Loyer 4 pièces /mois ( 25% ) Revenu : Annuel : Classes de revenu (2) Contribuables Effectif En % En % cumulés Familles monoparentales (4) ' ' ' ' ' ' ' ' %
36 Loyers modérés? Pour qui? Loyer 3 pièces /mois ( 25% ) Revenu : Annuel : Classes de revenu (2) Contribuables Effectif En % En % cumulés Personnes seules (3) %
37 Loyers modérés? Partout le même?
38 Loyers modérés?
39 Loyers modérés?
40 Loyers modérés? L emplacement - Quartier Loyer des logements selon leur taille, quartiers statistiques lausannois, RFP 2000 Loyers 4 pièces Obs. Moy- 1-Centre Maupas/Valency Sébeillon/Malley Montoie/Bourdonnette Montriond/Cour Sous-Gare/Ouchy Montchoisi Florimont/Chissiez Mousquines/Bellevue Vallon/Béthusy Chailly/Rovéréaz Sallaz/Vennes/Séchaud Sauvabelin Borde/Bellevaux Vinet/Pontaise Bossons/Blécherette Beaulieu/Grey/Boisy Recensement fédéral de la population - bâtiments et logements, 2000
41 Les nouvelles missions de la SVLM «Développeur de logements d utilité publique» conseils et appui aux Communes appui aux Communes dans leur projet de logements dans les phases initiales (détermination des besoins, du type de logements à réaliser, des pistes possibles) conseils pour mettre en œuvre les projets de logement
42 Les nouvelles missions de la SVLM «Développeur de logements d utilité publique» acquisition / portage de terrains pour les Communes acquisition de parcelles auprès de tiers portage de terrains pour le compte de Communes (pour préserver les limites d'endettement) développement du terrain communal sélection du partenaire sous forme de concours (en accord avec la commune en cas de portage)
43 Les nouvelles missions de la SVLM «Développeur de logements d utilité publique» accompagnement appui opérationnel lors de projets de développement de logements (à toutes les phases, sans se substituer à l'architecte ni au MO) aide à la mise en place du processus de sélection du partenaire qui va réaliser les logements; au besoin, pilotage opérationnel du processus du sélection
44 Les nouvelles missions de la SVLM «Développeur de logements d utilité publique» appui au développement des terrains de l'etat cibles: parcelles de petites et moyenne importance opérations de mises en valeur recherche et sélection de partenaires pour la réalisation de LUP (concours de projets de coopératives)
45 Merci de votre attention
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