Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales

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1 Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales Fin de la première phase 18 décembre 2015 SPJBB SPU CPM PZM 1

2 Sommaire A. Contexte et objectifs B. Etat actuel C. Résultats de la première phase (2015) C1. Plans d affaires et dotation en capital C2. Compte d Etat du canton de Berne C3. Adhésion à la convention collective de travail C4. Informatique, finances et immobiliers D. Institutions E. Programme de la deuxième phase de projet (2016) 2

3 A. Contexte et objectifs A. Contexte et objectifs Garantir la réussite de l'exploitation durable des institutions psychiatriques Contexte Mandat : autonomisation des trois institutions psychiatriques du canton de Berne constituées en sociétés anonymes Echéance : 1 er janvier 2017 Crédit d'étude : approuvé par le Grand Conseil à la session de septembre 2014 Première phase (2015) : préparation des bases stratégiques et des plans d'affaires Deuxième phase (2016) : préparation de l'autonomisation et définition de la dotation en capital Objectifs Remplir les exigences de la planification des soins Dotation en capital suffisante pour un succès économique et durable de l'exploitation Capacité entrepreneuriale et force d'innovation Partenaires intéressants pour les hôpitaux somatiques / centres hospitaliers régionaux Employeurs intéressants personnel très satisfait 3

4 B. Etat actuel B. Etat actuel La première phase de planification du projet d'autonomisation de la psychiatrie est achevée Phase A Phase B autonomisation de la psychiatrie Etat actuel Les travaux relatifs au projet d autonomisation des institutions psychiatriques se poursuivent selon le mandat donné et le plan prévu. Les plans d'affaires sont élaborés et les propositions de dotation en capital présentées. La planification et les stratégies en matière de finances, personnel, immobiliers et informatique sont préparées. Le Conseil-exécutif a pris connaissance du projet et approuvé les éléments nécessaires à la poursuite des travaux. La planification de la deuxième phase est terminée. 4

5 C. Résultats de la première phase (2015) C1. Plans d affaires et dotation en capital La dotation en capital ainsi que les plans d'affaires des trois institutions psychiatriques ont été définis durant la première phase du projet. Plans d'affaires calculés Les plans d'affaires, y compris la planification des investissements, sont établis selon la même méthode pour les trois institutions psychiatriques. Les différences de situation économique ont été prises en compte. L'état actuel des plans d'affaires repose sur des hypothèses réalistes. Les adaptations quantitatives ultérieures concernant les rubriques précises des plans d'affaires sont réservées. Dotation en capital suffisante La dotation en capital proposée préserve la capacité des institutions à investir et à obtenir des crédits. Elles doivent pouvoir procéder aux investissements futurs et continuer à se développer durablement sans recourir à l'aide financière du canton. La deuxième phase servira à définir les chiffres définitifs des bilans d'ouverture, sur la base de l'inventaire du transfert de patrimoine. 5

6 C. Résultats de la première phase (2015) C1. Plans d affaires et dotation en capital Les propositions de dotation en capital reflètent les différences de situation économique des institutions psychiatriques. Situations différentes Modèles différents pour la reprise des biens immobiliers (entretien, charges de réparation, etc.) Evolution différente des affaires et du profit et réserves plus ou moins élevées Mesures de restructuration indispensables des SPJBB 2017 Total Capital propre CHF Mio. Remarques a. L'état actuel des plans d'affaires repose sur des hypothèses qui se vérifieront ou seront contredites en cours de projet. Les adaptations quantitatives ultérieures concernant les rubriques précises des plans d'affaires sont réservées. b. Les valeurs de dotation en capital et de capital propre des trois institutions psychiatriques sont relativement plus élevées que lors de la constitution des centres hospitaliers régionaux (CHR) en 2007 selon la LAMal de l'époque. Les investissements hospitaliers étaient alors financés par le Fonds d'investissements hospitaliers et non pas par les établissements eux-mêmes. 6

7 C. Résultats de la première phase (2015) C2. Compte d'etat du canton de Berne L'autonomisation se répercute sur le compte d'etat du canton, dont le bilan et le compte de résultats sont modifiés. Canton : actionnaire unique détenant 100% des institutions psychiatriques Participation : nouveau poste au bilan Recettes et charges disparaissent du compte de résultats Charges pour les prestations fournies selon la LAMal/LSH subsistent dans le groupe de produits Psychiatrie Le Conseil-exécutif exerce les droits et devoirs d'actionnaire du canton comme pour les CHR. 7

8 C. Résultats de la première phase (2015) C3. Adhésion à la convention collective de travail Les institutions psychiatriques adhèrent à la CCT du personnel des hôpitaux bernois en date du 1 er janvier Adhésion à la convention collective de travail pour le personnel des hôpitaux bernois (CCT), qui a fait ses preuves, et transfert des contrats de travail du droit public dans le droit privé Maintien des acquis durant la transition dans les secteurs plus avantageux du droit cantonal que la CCT Convention d'un commun accord entre les institutions psychiatriques et les associations de personnel 8 Contrats d'affiliation avec Caisse de pension bernoise (CPB), Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB) et Association suisse des médecins-assistants et chefs de clinique (ASMAC)

9 C. Résultats de la première phase (2015) C4. Immobilier, informatique et finances Les solutions trouvées dans les domaines de l immobilier, de l'informatique et des finances ont été soumises au Conseil-exécutif pour qu'il en prenne connaissance. Immobilier Informatique Finances Les SPU et le CPM deviennent propriétaires (droit de superficie). Les SPJBB deviennent locataires. Les périmètres sont définis. Les conditions-cadres d'intérêts du droit de superficie pour les SPU et le CPM ainsi que celles de la location pour les SPJBB sont fixées. Nouvelles solutions TIC à la date de l'autonomisation Crédits accordés par le Conseil-exécutif / Grand Conseil Investissements en 2016 pour garantir l'exploitation informatique Avancement comme prévu Détachement des secteurs financiers déterminants Préparation aux normes Swiss GAAP RPC Planification et organisation de la gestion de trésorerie Préparation des assurances 9

10 D. Institutions D1. SPU état En dépit d'une lourde charge et des mesures radicales, les Services psychiatriques universitaires (SPU) sont sur la bonne voie. Position stratégique d hôpital universitaire Offre ambulatoire, semi-résidentielle et résidentielle en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, psychiatrie et psychiatrie de la personne âgée réadaptation psychiatrique, soins de base et spécialisés, recherche et enseignement sur 36 sites toute la chaîne des soins coopérations stables à long terme Forte motivation du personnel dans les soins et les projets Fit for Future et autonomisation Evaluation de services informatiques de base et prologiciel de gestion terminée 10

11 D. Institutions D.2 SPU défis Psychiatrie moderne, bâtiments historiques et recettes d avenir Les bâtiments actuels, placés sous protection du patrimoine, ne permettent plus une psychiatrie efficace. Il faut donc densifier et construire à neuf. Le site de l'ile gagne en importance. L'état actuel des plans d'affaires repose sur des hypothèses paraissant réalistes, MAIS... impondérables relatifs aux tarifs ambulatoires, résidentiels et de réadaptation : TARPSY 2018, modèle des coûts normatifs 2017, arrêt TAF sur point tarifaire 2015, financement par sujet La dotation financière ne doit pas cimenter le statu quo mais servir à réaliser le changement. 11

12 D. Institutions D3. CPM état Centre de compétence ouvert, large palette de prestations et orientation psychothérapeutique Tranformation de structure fonctionnelle en structure axée sur l offre au 1 er janvier Trois objectifs majeurs : Garantir l évolution médicale en neuropsychiatrie et psychiatrie de la personne âgée, dépression et angoisse ainsi que psychose et dépendance Renforcer la collaboration au sein de l équipe de traitement Assurer l économicité par voies de décision plus brèves et transfert de responsabilité du résultat à la direction de l offre Les objectifs formulés dans la stratégie financière en matière de coûts de personnel et de biens seront atteints en Les recettes correspondent aux attentes. L offre très spécialisée pour les personnes handicapées continue de ne pas pouvoir être couverte à prix coûtant. 12

13 D. Institutions D4. CPM - défis Raccourcir les séjours, consolider les coopérations, se positionner en employeur intéressant Le CPM traite plus de patients séjournant moins longtemps. La coopération avec les fournisseurs de prestations ambulatoires est bonne. Les lacunes aux interfaces sont à combler. L entretien des bâtiments protégés est rémunéré seulement jusqu en Mais les besoins restent. Etre vu comme un employeur attrayant. 13

14 D. Institutions D5. SPJBB état Amélioration du résultat ET autonomisation Mesures d assainissement personel : supression de 30 EPT (postes à temps complet) accessibilité : numéro unique rationalisation : fermeture de l UPS à Reconvillier (-11 lits) analyse de la productivité nouvelles recettes Autonomisation en cours base stratégique élaborée, amélioration du résultat intégrée plan d affaires : stratégie pour améliorer le résultat 14

15 D. Institutions D6. SPJBB défis Restructuration profonde : gage d une psychiatrie d avenir, risques et espoirs Une restructuration profonde est indispensable pour une psychiatrie moderne et d avenir collaboration horizontale avec changement de la culture médicale collaboration avec les hôpitaux somatiques Les risques sont considérables : bâtiment Bellelay inadapté aux besoins d une psychiatrie moderne maintien de l exploitation durant la restructuration perte du personnel qualifié durée de l assainissement, déficits d exploitation Les jalons sont posés, les perspectives bonnes. 15

16 E. Aperçu de la deuxième phase (2016) E. Aperçu de la deuxième phase (2016) La phase B porte sur la préparation de la mise en œuvre de l'autonomisation. Phase B (2016) 1 er janvier 2017 Présenter les projets d'arrêtés pour la dotation en capital au Grand Conseil Fonder les sociétés anonymes des trois institutions psychiatriques Détacher les finances, le personnel, les immobiliers et l'informatique de l'administration cantonale Transférer les contrats de droit public au droit privé de CCT au 1 er janvier 2017 Conclure les contrats de transfert avec CPB Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales SPJBB SPU CPM 16