APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective AGENT D'ENTRETIEN ESPACE VERT

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1 APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective AGENT D'ENTRETIEN ESPACE VERT Date.12 juin 2014 Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES POEC A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI AGENT D ENTRETIEN ESPACE VERT SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME LIMOUSIN PRESENTATION D' UNIFAF LIMOUSIN CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES ET POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP ET DU FSE PIECES NECESSAIRES EN AMONT PIECES NECESSAIRES AU REGLEMENT DE LA SESSION PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

3 1 OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans le cadre d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année Ce projet est porté conjointement par UNIFAF délégation Limousin et l'agefos PME Limousin. 2 CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME Limousin AGEFOS PME LIMOUSIN est un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) Interprofessionnel et Interbranches pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Nos principales missions sont : - collecter les fonds de la formation professionnelle ; - conseiller et informer les entreprises sur l ensemble des dispositifs de formation et les financements associés ; - accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs projets emploi-formation ; - gérer et financer les actions de formation et de professionnalisation ; - mobiliser des financements, nationaux, régionaux, européens et du FPSPP afin de cofinancer l investissement formation des entreprises et des demandeurs d'emploi. L'AGEFOS PME Limousin accompagne près de entreprises de la région dans leurs projets emploi-formation ce qui représente : entreprises de plus de 10 salariés entreprises de moins de 10 salariés stagiaires et près de heures de formation. 2.2.Présentation d UNIFAF Limousin Unifaf OPCA de la branche professionnelle, sanitaire, sociale et médico-sociale, à but non lucrative représentant 337 établissements en Limousin, salariés et plus de Travailleurs handicapés. Unifaf respecte et soutient les valeurs du secteur : L accueil, la solidarité et le respect des personnes accueillies sont les valeurs fondatrices du secteur. Elles se traduisent dans les missions et les orientations de l OPCA. L OPCA a pour objet de contribuer au développement de la formation professionnelle continue des salariés et des travailleurs handicapés, dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, en application des dispositions légales et conventionnelles, à savoir : Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

4 la volonté de mettre en œuvre la formation continue dans le cadre global de la politique de formation professionnelle définie par la branche, la nécessité d articuler la politique d emploi et de qualification des salariés garantissant une prestation de qualité aux usagers, l utilité d'une politique de formation continue coordonnée de qualification et d'adaptation aux fonctions entre l'opca de la branche professionnelle et les différents partenaires publics ou privés intervenant dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, la nécessité d une plus grande transversalité des formations et d une meilleure promotion du système de formation en alternance, la nécessité de diffuser l'information sur la formation professionnelle continue à tous les employeurs et les salariés de la branche. (Rappel des enjeux de l OPCA en Limousin et de ses priorités). Unifaf Limousin conjointement avec la DR CPNE a défini ses priorités, à savoir : Axe 1 : Axe 2 : Axe 3 : Axe 4 : Répondre aux besoins des établissements sur les métiers en tension (Aide soignant ; Kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste.) Prendre en compte le vieillissement et l usure professionnelle Développer les compétences R.H. auprès des TPE et PME. Anticiper les risques psycho-sociaux et leurs incidences sur la santé des personnels. 2.3 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME Limousin et UNIFAF Limousin ajoute à leurs critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

5 2.4 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation d'agent d'entretien espace vert à environ 10 demandeurs dans le cadre de la POE collective ; - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. 3 DIAGNOSTIC Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement réalisée en collaboration par UNIFAF Limousin et AGEFOS PME Limousin. Intitulé du métier "Agent d'entretien espace vert" Pré-requis : Savoir lire écrire compter Objectif : l'objectif de cette formation est de favoriser l'acquisition de compétences directement utilisable sur le poste de travail. Activités attendues : - Connaissance des végétaux - Tonte d'un gazon - Entretien spécifique des gazons - Débroussaillage - Taille d'arbustes - Taille de haies - Abattage et débitage d'arbres de petite taille - Entretien d'un réseau d'arrosage - Entretien courant et maintenance du matériel spécifique - Pratique des méthodes alternatives Compétences attendues : - Etre en capacité d'entretenir des espaces verts en toute autonomie - Connaître et utiliser en sécurité le matériel - Assurer l'entretien courant du matériel 4 PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des stagiaires et positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi. Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

6 Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4.2 Conception pédagogique, programmation d'actions de formation et déroulement de la prestation. Le prestataire proposera des parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier identifié par le diagnostic. Les deux OPCA seront particulièrement attentifs à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long par un bénéficiaire qui le souhaite. Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu à plus longue échéance (par exemple dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Il est recommandé également d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersions en entreprise d'une durée minimale de 70h. L'action de formation d'une durée maximale de 400 heures se déroulera à Limoges cependant, afin de permettre à des stagiaires venant des trois départements de la Région de participer à cette action, il sera particulièrement apprécié qu'une solution de transport jusqu'au lieu de formation soit mise en place. L'action de formation devra débuter impérativement au cours du mois de septembre Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à UNIFAF Limousin et à AGEFOS PME Limousin. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage - Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

7 4.5 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à UNIFAF Limousin et à AGEFOS PME Limousin. 5 MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention tripartite avec UNIFAF Limousin et AGEFOS PME Limousin. 6 CADRAGE FINANCIER La prestation d'une durée de 400 heures maximum sera financée au coût heure stagiaire. Les modalités financières prévisionnelles étant les suivantes : UNIFAF Limousin financera la prestation à hauteur de 50 % L'AGEFOS PME Limousin financera la prestation à hauteur de 50 % La prestation sera à facturer à hauteur de 50 % du coût de la prestation à UNIFAF Limousin et à hauteur de 50 % à AGEFOS PME Limousin. 7 SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par les deux OPCA, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par les stagiaires et le formateur. Un modèle de feuille d émargement conforme sera fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur tous les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME Limousin et UNIFAF Limousin, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

8 7.1 Pièces nécessaires à fournir à chaque OPCA en amont : - La fiche de liaison (cette fiche sera transmise par les OPCA) complétée et signée par l'of - L' annexe 1 complétée - Le devis - Le Programme de formation - La convention OF/AGEFOS PME/UNIFAF signée par le représentant de l'organisme de formation. 7.2 Pièces nécessaires au règlement à fournir à chaque OPCA : - Les feuilles d'émargement (trame fournie au prestataire retenu avant le démarrage de l'action) - La facture - La fiche de liaison (fournie par les 2 OPCA) concernant le devenir des stagiaires complétée et signée - L'attestation de fin de formation. Rappels : - Seuls les coûts pédagogiques sont éligibles au dispositif POE Collective ; - La facturation des prestations de formation s'effectuera au réalisé, à la fin de l'action de formation et en fonction des feuilles d'émargement; - La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement. La trame de feuilles d émargement conformes sera fournie au prestataire retenu avant le démarrage de l action ; - Le formateur ayant assuré l action s engage à renseigner l attestation de fin de formation (fournie par les 2 OPCA) pour que le candidat puisse capitaliser sur ses compétences acquises au cours de la formation. 8 PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse : Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : La fiche d'identité de l'organisme dûment renseignée, accompagnée de tout document de présentation de l organisme à sa convenance (annexe 1) La fiche du besoin attendu (annexe 2) Le programme de formation détaillé précisant notamment les objectifs (reformulés par l'organisme), les pré-requis, les modalités d'évaluation, le contenu (annexe 3) Les méthodes, outils, supports pédagogiques utilisés et moyens matériels mis en œuvre (descriptif des locaux, plans d'accès) (annexe 4) Les moyens humains mis en œuvre (CV des intervenants pressentis, composition de l'équipe pédagogique, etc, annexe 5) Des exemples de références jugées significatives de savoir-faire, de prestations similaires réalisées L' attestation d'engagement (annexe 7) Un devis détaillé avec les dates et durées d'intervention (annexe 6) Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

9 Le détail des coûts sera exprimé en HT, TTC ou nets de taxes et fera apparaître distinctement les frais suivants : - Préparation ; - Intervention du formateur ; - Frais administratifs et techniques ; - Location de salle ; - Déplacements. Il est à préciser que les frais de repas des stagiaires ne sont pas à inclure. Les coûts seront considérés comme fixes et non révisables pour toute la durée de la prestation. 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 12 juin 2014 Date limite de retour des propositions des prestataires : 4 juillet 2014 Date de prise de décision : 10 juillet Critères de sélection Les propositions transmises par les organismes prestataires sont instruites par les services d AGEFOS PME Limousin et d'unifaf Limousin avant sélection et validation par les instances paritaires des deux OPCA. La réponse est notifiée au candidat par courrier ou par mail. La sélection des prestataires sera effectuée selon les critères suivants: Compréhension du cahier des charges, de la prestation attendue et respect des modalités pédagogiques précisées pour chaque action (lieu, durée, nombre de participants, etc.) : 10% ; Valeur technique ; pertinence du contenu pédagogique ; type d intervention, outils et méthodes pédagogiques ; modalités d évaluation : 35% ; Accompagnement vers l'emploi : 10% ; Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 5 % Organisation et qualité des intervenants (moyens humains et matériels dont dispose l organisme ; qualité des CV, expérience et expertise ) : 20% ; Coût: 20%. Les réponses seront également évaluées selon les critères ci-dessous: Qualité et pertinence du dossier fourni et des propositions formulées. Supports pédagogiques : remise d un support pédagogique de bonne qualité à chaque stagiaire obligatoire. Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

10 Capacité de l'organisme à accompagner le stagiaire dans sa recherche de stage en entreprise. Capacité de l organisme à assurer un suivi post-formation pour les placements en entreprise pendant 6 mois à l issue de la formation. Capacité à évaluer les prestations réalisées : AGEFOS PME Limousin et UNIFAF Limousin souhaitent privilégier la validation des compétences acquises reconnues et transférables pour les salariés et sera particulièrement sensible à toute proposition incluant un véritable système de validation autre que la simple feuille de présence. Capacité de l'organisme à réaliser la prestation sans faire appel à un prestataire externe. L'Organisme de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision des instance paritaires des deux OPCA. AGEFOS PME Limousin et UNIFAF Limousin ne sont engagés qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. 8.4 Envoi des candidatures Les réponses présentées par l organisme de formation doivent être conformes aux prescriptions contenues dans le présent document et ses 7 annexes. Les réponses doivent impérativement parvenir au plus tard le 4 juillet 2014 : - par courrier (cachet de la poste faisant foi) à chaque OPCA : UNIFAF Limousin CHRISTIANE MORICHON 25 BOULEVARD VICTOR HUGO LIMOGES AGEFOS PME Limousin MARIE BUFFET 5 TER 7 BOULEVARD VICTOR HUGO CS LIMOGES CEDEX 2 L'organisme candidat devra retourner sa réponse au plus tard le 4 juillet 2014 par courrier électronique à : Pour toutes questions, référentes : Christiane MORICHON : Marie Buffet : Appel à propositions POEC UNIFAF LIMOUSIN / AGEFOS PME LIMOUSIN

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