Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement

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1 Commune de GRIMAUD Marché Public de Services Acte d Engagement MR Objet du marché Entretien des espaces verts de la commune de Grimaud. Date d envoi de l avis à la publication L avis a été envoyé à la publication le 18 janvier 2011 Remise des offres Date limite de réception le : 25 février 2011 A IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Collectivité Territoriale Commune de Grimaud Services Techniques Hôtel de Ville GRIMAUD Tel : Fax : Nom, prénom et qualité du signataire du Marché Monsieur le Maire Acte d engagement Page 1 sur 8

2 Objet du Marché Entretien des espaces verts sur la commune de Grimaud. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Service Financier, au Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire Madame le Comptable Public Rue de la Cabre d Or Grimaud. Tel Imputation budgétaire : Budget Ville Mode de passation : Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. B. Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire :.. Adresse professionnelle et téléphone :... Agissant pour mon propre compte, Agissant pour le compte de la Société (indiquer le nom et l adresse) :.. Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse) :..... S il s agit d un groupement : Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement : du groupement solidaire du groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la Lettre de Candidature du Acte d engagement Page 2 sur 8

3 1. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, Je m engage ou j engage le groupement dont je suis le mandataire, sans réserve, à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. 2. Prix - Montant du marché Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions mentionnées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le montant des prestations, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, s élève à la somme de: MONTANT HT : TVA % : MONTANT TTC :. Soit......(EN LETTRES) 3. Paiements 3.1 Compte à créditer Joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal Numéro :... Banque : Centre de chèques postaux de :. Trésor Public : Mode de règlement Virement administratif. 3.3 Délai maximum de paiement Taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics. 4. Durée, délais 4.1 Période de préparation Il n est pas fixé de période de préparation. Acte d engagement Page 3 sur 8

4 4.2 Durée du marché Le marché sera applicable à compter du 01 avril 2011 et pour une année. A l issue de cette période, il ne sera ni reconduit, ni renouvelé. 5.Durée de validité de l offre L engagement figurant au 1. me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Règlement de la Consultation, ou dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. 6. Respect des dispositions relatives au code du travail Le candidat s engage en application de l article 46.I.1 du code des marchés publics à fournir, tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. A., Le... Le Candidat (Représentant habilité pour signer le marché) C REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée en ce qui concerne la totalité du marché global. A., Le... le Représentant du pouvoir adjudicateur compétent pour signer le Marché Monsieur le Maire Alain BENEDETTO Acte d engagement Page 4 sur 8

5 D CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) (Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... La totalité du bon de commande n afférent au marché. (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) La partie des prestations évaluées à (Indiquer le montant en chiffres et en lettres).... que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. La partie des prestations évaluées à..... et devant être exécutées par..... en qualité de : Co-traitant Sous-traitant A.., Le.. (2) Signature (1) A remplir par l Administration (Représentant de la Collectivité compétent pour signer le marché) en original sur une photocopie. (2) Date et signature originales. Acte d engagement Page 5 sur 8

6 Annotations ultérieures éventuelles La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée / portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) :. A.., Le.. (2) Signature Acte d engagement Page 6 sur 8

7 ANNEXE N. A L ACTE D ENGAGEMENT En cas de sous-traitance Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché Titulaire : Objet :.. Prestations sous-traitées Nature : Montant T.V.A comprise : Sous-traitant Nom, Raison ou Dénomination Sociale :.. Entreprise Individuelle ou Forme Juridique de la Société :... Numéro d Identité d Etablissement (SIRET) :... Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : (Remplacer, s il y a lieu «Registre du Commerce et des Sociétés» par «Répertoire des Métiers») Adresse :.. Compte à créditer : (Etablissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) Acte d engagement Page 7 sur 8

8 SUITE A L ANNEXE N. A L ACTE D ENGAGEMENT En cas de sous-traitance Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :. Date (ou mois) d établissement des prix : Modalités de variation des prix :.. Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :.... Autres renseignements Personne habilitée à signer le Marché : Monsieur le Maire de Grimaud Comptable assignataire des paiements : Madame le Trésorier de Grimaud Le Représentant du pouvoir adjudicateur Le Titulaire Le Mandataire du groupement Acte d engagement Page 8 sur 8

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