Maître d Ouvrage. 93 avenue des Provinces CS GRAND QUEVILLY Cedex MARCHÉS A COMMANDES

Transcription

1 Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces CS GRAND QUEVILLY Cedex OCTOBRE 2015 BD/CA MARCHÉS A COMMANDES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT GRAND QUEVILLY LOT N 01 «TENNIS» Secteur n 1 Acacias Secteur n 2 Le Perthus (secteurs correspondant à l Agence TENNIS ) LOT N 02 «CENTRE VILLE / LEON BLUM» Secteur n 4 Mont Viso Secteur n 5 Les Hérons (secteurs correspondant à l Agence CENTRE VILLE ) Secteur n 3 Les Marabouts Secteur n 6 Les Centaurées (secteurs correspondant à l Agence LEON BLUM ) LOT N 03 «DELACROIX / QUEBEC» Secteur n 7 Le Lieuvin Secteur n 8 Le Blayais (secteurs correspondant à l Agence DELACROIX ) Secteur n 9 Les Myosotis Secteur n 10 Les Edelweiss (secteurs correspondant à l Agence QUEBEC ) REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT N AOO DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 A 12H00 Page 1 sur 9

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES / ALLOTISSEMENT... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Cadre de l appel d offres Publicités Modalités d obtention des dossiers d appel d offres Maîtrise d œuvre Ordonnancement/Pilotage/Coordination Mode de passation des contrats Tranches Modifications de détails / Méthodes / Avant métrés Variantes obligatoires Variantes libres Options Délai de validité des offres Début d exécution Sous-traitance Conventions réglementées...6 ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES / CONTENU Langue Présentation des offres Contenu des offres...7 ARTICLE 4 MODE DE REGLEMENT DES CONTRATS... 8 ARTICLE 5 CONDITIONS DE PARTICIPATION JUGEMENT DES OFFRES Conditions de participation Jugement des offres...8 ARTICLE 6 MODALITES PRATIQUES Contenu des dossiers de consultation Disponibilité des dossiers Remise des offres Renseignements administratifs Renseignements techniques Visite des lieux des prestations...9 PIECE JOINTE : Liste des pièces du D.C.E. Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 2 sur 9

3 ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES / ALLOTISSEMENT Le présent appel d offres concerne les prestations relatives à l entretien des espaces verts du patrimoine de QUEVILLY HABITAT, pour une durée de 4 ans. Les 3 lots concernés par cet appel d offres correspondent au découpage du patrimoine suivant : Lot n 01 «TENNIS» (S. 1 & 2) surface approximative de 1100 ares. Lot n 02 «CENTRE VILLE / LEON BLUM» (S. 3, 4, 5 & 6) surface approximative de 1600 ares. Lot n 03 «DELACROIX / QUEBEC» (S. 7, 8, 9 & 10) surface approximative de ares. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.01 Cadre de l appel d offres Le présent appel d offres ouvert est lancé par QUEVILLY HABITAT conformément aux décrets N du 30 Décembre 2005 et suivant s pris en application de l ordonnance N du 6 Mai Publicités Publication légale Le présent appel d offres est ouvert. Il a fait l objet d un avis d Appel Public à la Concurrence paru au JOUE le 17/10/2015. Publications Internet Tous les avis de consultation de QUEVILLY HABITAT sont par ailleurs disponibles en ligne sur le site Internet L avis officiel de la publication européenne est disponible sur la base de données TED (Tenders Electronic Daily) dont le site internet est : ; la publication porte le numéro 2015/S et sous la référence suivante : (FR - GRAND QUEVILLY : Réalisation et entretien d espaces verts) Modalités d obtention des dossiers d appel d offres Les entreprises sont invitées préalablement à s inscrire en ligne sur le site rubrique AODEM, puis à commander le dossier de consultation, soit sous forme dématérialisée, soit sous forme papier. Elles sont invitées à procéder au règlement de leur commande conformément aux règles disponibles en ligne sur le site. Les frais de livraison du dossier sont à la charge des entreprises. Il appartient aux candidats de vérifier que le dossier dont ils disposent alors est complet conformément à la liste des pièces qui leur est fournie (règlement de la consultation). Les décompositions de prix et bordereaux de prix, doivent être établis par les entreprises à partir des cadres.xlsx fournis. Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Société de reprographie «SONOREP» - 44 Bld Stanislas Girardin PETIT QUEVILLY ( ), ou la Cellule Marché de QUEVILLY HABITAT ( ) ; les questions écrites doivent être exclusivement posées à QUEVILLY HABITAT (Cellule Marchés : marches@quevilly-habitat.fr). Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 3 sur 9

4 Les documents sont payants, le montant dépendant des pièces effectivement commandées par le candidat Maîtrise d œuvre Le dossier de consultation a été établi par : Le Service Qualité & Environnement de QUEVILLY HABITAT 2.05 Ordonnancement/Pilotage/Coordination Sans objet Mode de passation des contrats Le présent appel d offres est lancé en vue d une passation de 3 contrats forfaitaires. Il est toutefois possible de remettre : - une offre groupée pour les 3 lots ou, - une offre groupée pour les lots 1 et 2 ou, - une offre groupée pour les lots 1 et 3 ou, - une offre groupée pour les lots 2 et Tranches Sans objet Modifications de détails / Méthodes / Avant métrés Modifications de détails Dans le cas où la rédaction d un document semblerait anormale ou ambiguë, les candidats devront saisir le Maître d Ouvrage, par écrit. Il sera alors répondu par QUEVILLY HABITAT par note circulaire à tous les candidats. Cet sera envoyé par QUEVILLY HABITAT à tous les candidats ayant retiré un dossier. Un général sera par ailleurs envoyé automatiquement par la plate-forme dématérialisée, transmis à toutes les entreprises s étant déclarées candidates, à l adresse qu elles ont déclarée. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de compléter le dossier de consultation ou d apporter, avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier. Les candidats devront alors présenter des offres conformes au dossier modifié. Cette disposition vaut également pendant le nouveau délai, en cas de report de date limite. Méthodes Les candidats doivent décrire dans leur mémoire technique les méthodes qu ils proposent pour l exécution du marché. Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 4 sur 9

5 Avant métrés Les entreprises sont tenues de chiffrer les prestations à partir des quantités fournies aux D.Q.E.. Il est précisé ici que les quantités fournies au D.C.E. sont indicatives. Dans le cas où l entreprise souhaite utiliser un autre mode de métré, elle doit fournir un document annexe expliquant son propre mode de calcul. Ce document sera analysé lors de la vérification des offres et le résultat de cette analyse sera pris en compte dans le jugement des offres Variantes obligatoires Sans objet Variantes libres L Entrepreneur n a pas la possibilité de produire d offres en variantes libres Options Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (CENT VINGT) jours / 4 (quatre) mois à compter de la date de leur établissement Début d exécution Le marché sera établi pour une durée de 4 (quatre) années à compter de sa notification. Il comportera une clause de dénonciation annuelle par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois (3) avant la date anniversaire du contrat. A titre d information, il est précisé aux concurrents que le contrat prendra effet au 01/01/ Sous-traitance Conformément à la loi N du 31 Décembre 197 5, l Entrepreneur peut sous-traiter une partie de ses prestations. Les sous-traitants peuvent être présentés par l Entrepreneur à la remise de son offre. Dans ce cas les certificats de qualification et attestation d assurance de responsabilité civile des sous-traitants proposés doivent impérativement accompagner l offre de l entrepreneur. Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 5 sur 9

6 2.15 Conventions réglementées La Société Anonyme QUEVILLY HABITAT est soumise aux dispositions des articles 101 et suivants de la loi du 24/07/1966 qui réglementent certaines conventions (contrats et marchés) conclues avec ses fournisseurs. «Toute convention intervenant entre une société et l un de ses Administrateurs ou Directeurs Généraux doit être soumise à l autorisation préalable du Conseil d Administration. Il en est de même des conventions auxquelles un Administrateur ou Directeur Général est indirectement intéressé ou dans lesquelles il traite avec la société par personne interposée. Sont également soumises à autorisation préalable, les conventions intervenant entre une société et une entreprise, si l un des Administrateurs ou Directeurs Généraux de la Société est propriétaire, Associé indéfiniment responsable, Gérant, Administrateur, Directeur Général ou membre du Directoire ou du conseil de surveillance de l entreprise»( Art 101) Il est demandé à tout candidat à la consultation de faire connaître dans son dossier de candidature, toutes informations relatives au caractère réglementé de la convention qui pourrait être passée avec QUEVILLY HABITAT en cas d attribution. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES / CONTENU 3.01 Langue Tous les documents transmis par les candidats, qu il s agisse de justifications à produire ou d offres seront intégralement et exclusivement rédigés en langue française. En conséquence, les candidats étrangers devront obligatoirement s adjoindre -à leurs frais- les services d un traducteur assermenté en français Présentation des offres Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée anonyme portant la référence : APPEL D OFFRES OUVERT N AOO ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE QUEVILLY HABITAT GRAND-QUEVILLY LOT(S) N. «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE» à remettre contre récépissé (voir article 6.3) ou adressée par envoi postal avec avis de réception. Aucune offre par ne sera prise en compte. Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 6 sur 9

7 3.03 Contenu des offres Documents à produire à partir des cadres fournis / Projet de contrat a) Acte d engagement du lot concerné complété, daté et signé. b) Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes paraphés à chaque page, datés et signés (nota : l annexe n 4 «liste du personnel» sera complétée des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation). c) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) tamponné, paraphé à chaque page, daté et signé. d) Devis Quantitatif et Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné complété à chaque ligne, totalisé, daté et signé. e) Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) du lot concerné complété à chaque ligne, daté et signé. f) Métrés (minutes et récapitulatifs) du lot concerné datés et signés. g) Charte d hygiène et sécurité (volet C) complétée, datée et signée. h) Calendrier prévisionnel tamponné, daté et signé. i) Nomenclature des plans du lot concerné tamponnée, datée et signée. j) Cahier de plans du lot concerné tamponné, paraphé à chaque page. k) Mémoire technique complété conformément aux indications données au cadre fourni. Documents à produire pour la mise à jour du référentiel Fournisseurs constitué par QUEVILLY HABITAT : a) Déclaration complétée, datée et signée par le candidat, faite sur imprimé DC2 (modèle mis à jour au 15 septembre 2010), joint au dossier de consultation. b) Dossier de références récentes datées, commentées et chiffrées incluant des prestations de types similaires. c) Extrait du registre du commerce modèle Kbis de l année d) Attestation d assurance en responsabilité civile exploitation, en cours de validité certifiée conforme. e) Etat annuel des certificats reçus au 31 Décembre 2014 : copie certifiée conforme de l imprimé type NOTI-2 (modèle mis à jour au 31/07/2012) signé de l administration : en l absence, fournir les attestations fiscales N 3666 volets et sociales URSSAF au 31 Décembre 2014, dûment signées et certifiées conformes. f) Attestations de qualification professionnelle en cours de validité délivrées par l organisme QUALIPAYSAGE, attestations de certification et tous autres certificats de qualification nécessaires dans le cadre du présent appel d offres. Nota : les autres pièces et autres informations justificatives de capacité technique seront jointes au mémoire technique, permettant ainsi au maître d ouvrage de juger les offres et la capacité des candidats au regard de l importance, de la technicité et des délais des prestations. Ces documents doivent être parvenus à QUEVILLY HABITAT au plus tard à la remise des offres, sous l une des formes suivantes : par envoi direct à la Cellule Marchés de QUEVILLY HABITAT en accompagnement des offres des candidats. Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 7 sur 9

8 ARTICLE 4 MODE DE REGLEMENT DES CONTRATS Le règlement des sommes dues est effectué par virements bancaires établis par QUEVILLY HABITAT pour l entreprise dans les conditions prévues au C.C.A.P. (Loi «LME» N et conditions générales de paiement de QUEVILLY HABITAT). ARTICLE 5 CONDITIONS DE PARTICIPATION JUGEMENT DES OFFRES 5.01 Conditions de participation Ne seront jugées que les offres des entreprises ayant satisfait aux conditions de participation suivantes : Dossier complet, constitué selon liste de documents énoncée ci-dessus. Compétence qualification références suffisantes : Il sera exigé une compétence et des références reconnues dans la réalisation de travaux d entretien de nature et d importance similaires. L analyse de ces conditions de participation est faite pour chaque offre et peut être différente selon les offres d une même entreprise Jugement des offres Les offres satisfaisantes aux conditions de participation énoncées ci-dessus seront jugées selon les critères suivants : Coûts : coût total des prestations et cohérence des différents prix unitaires / pondération 60% (notation sur 60 points). Valeur Technique de l offre : moyens en personnel et en matériel affectés au marché (9 points) ; exécution de la prestation (13 points incluant l organisation du travail et le respect de l environnement) ; désherbage alternatif (8 points) / pondération 30% (notation sur 30 points) ; cette valeur technique prendra en compte les éléments fournis par les candidats conformément aux instructions détaillées données dans le cadre de mémoire technique fourni. Compétences et références de l entreprise en travaux et prestations similaires / pondération 10% (notation sur 10 points). Nota : Les offres des entreprises ne satisfaisant pas aux conditions de participation ne seront pas jugées. Selon l article 26 du décret n du 30/12/ 2005, si une offre paraît anormalement basse, Quevilly Habitat se réserve le droit de la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu elle juge utiles et vérifié les justifications fournies. ARTICLE 6 MODALITES PRATIQUES 6.01 Contenu des dossiers de consultation Voir liste des pièces en annexe Disponibilité des dossiers Dossiers disponibles. Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 8 sur 9

9 Les dossiers devront impérativement être retirés auprès de la plate-forme SONOREP avant le : VENDREDI 6 NOVEMBRE h Remise des offres Deux modes de remises sont acceptés : par envoi postal avec avis de réception, par remise contre récépissé à la Cellule Marchés au siège de QUEVILLY HABITAT (3ème étage porte 304) Le choix du mode de remise est laissé à l entreprise qui prend la responsabilité de ce choix. Dans les deux cas, les offres devront parvenir avant le : LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 à 12H00 à l adresse suivante QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces CS Cellule Marchés Porte GRAND-QUEVILLY Cedex Nota : aucune offre par ne sera prise en compte Renseignements administratifs Pour tous renseignements contacter la Cellule Marchés de QUEVILLY HABITAT : Madame AVERTY marches@quevilly-habitat.fr 6.05 Renseignements techniques Service Qualité & Environnement de QUEVILLY HABITAT (Monsieur OVIDE) Visite des lieux des prestations Il est fortement recommandé aux candidats de visiter les espaces verts à entretenir. Pour ce faire, le Responsable du Service Qualité & Environnement se tient à la disposition des Candidats pour procéder à la visite des différents sites ; Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de son secrétariat au avant le mardi 10 novembre Cette visite n est pas obligatoire mais fortement conseillée pour une bonne compréhension des besoins exprimés au dossier. Règlement de Consultation / Appel d Offres Ouvert n AOO Page 9 sur 9