PROCES VERBAL. CONSEIL MUNICIPAL Du 10 FEVRIER 2014 à 20 H 00

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1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 10 FEVRIER 2014 à 20 H 00 Page 1 /5 Présents : Mr GUIONNET - Maire Mrs DALY GODOY - DESBLACHES - ALBERT REMMERIE - Maire-Adjoints Mr CHEVILLARD - Mme BERTAULT Mr FERDOEL Mmes DEPAIX - AGEN DUPLESSIS Mr VINCENT Mme HENRY Conseillers ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR Mme BIDAULT à Mr GUIONNET ETAIT ABSENTE Mme HALLOIN Secrétaire de séance : Mlle Elodie Duplessis Remarques apportées au compte-rendu du dernier conseil : / Retraits à l ordre du jour : - Finances - Podium de l été : contrat Ajouts à l ordre du jour : - CPIE Cotisation Fête de l Environnement 2014 Occupation du domaine public - ERDF Redevance d occupation du domaine public Convention CCCVL pour la pose d un poste de refoulement des eaux usées Décisions prises depuis le dernier conseil : /01 : Prestation de gardiennage du parc du Centre Entreprise VIGILANCE SECURITE pour un montant de ,09 H.T /02 : Bail locatif Place de l Eglise logement E pour un montant de 727,55 TTC /03 : Rénovation de deux logements communaux rue des Ecoles à Avoine, pour un montant total de ,88 HT /04 : Fertilisation des terrains de sport Entreprise RIPERT pour un montant de 6.756,40 HT /05 : Rénovation du salon de coiffure Mill Coupe, pour un montant total de 6.497,00 HT /06 : Remplacement de la porte de La Poste Entreprise Atout Fer Bourgueillois pour un montant de 6.805,10 HT 1

2 Monsieur le Maire aborde l ordre du jour : Décision du Tribunal administratif : Monsieur GUIONNET rappelle qu il y a un an, le Conseil a délibéré et validé le permis de construire déposé par Val Touraine Habitat (VTH), ainsi que le projet de construction de Bouygues Immobilier, malgré l avis de l Agence de Sureté Nucléaire (ASN) et du Préfet. Concernant le projet de VTH, le permis a été accordé suite à un permis d aménager, n ayant pas fait l objet de remarques de l ASN ou du Préfet. Un an plus tôt, le Plan Local d Urbanisme (PLU) a également été validé, sans remarque de l ASN ou du Préfet sur ledit rayon des deux kilomètres. Aujourd hui, il n y a pas de prescription qui interdit la construction dans cette zone des deux kilomètres. Le Tribunal administratif n a pas cherché à lire nos écritures et ne caractérise pas de risque spécifique dans la zone des deux kilomètres. Néanmoins, c est le principe de précaution qui a été retenu sur la base d un risque «immédiat et probable». Ainsi, on devra informer la population de l existence d un risque dont on ne nous a toujours pas donné la teneur. L indication de la présence de la Centrale ne semble pas être une information nouvelle puisqu elle est présente depuis 50 ans. Par ailleurs, Monsieur Guionnet informe le Conseil que la société Bouygues Immobilier a retiré son projet de construction dans la zone des deux kilomètres sur Avoine. Le conseil décide de ne pas faire appel du jugement rendu par le Tribunal administratif. Modification du Plan Local d Urbanisme (PLU) : Monsieur le Maire informe le Conseil qu il faut envisager une modification du PLU. Une rencontre est envisagée au mois de mars, avec Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des territoires. Cette modification concerne le projet de construction d un Peloton Spécialisé de Protection de Gendarmerie (PSPG), qui se situe entre La Riasse et Le Lac Lacune. Cette zone actuellement classée en zone 2 AU, doit être classée en zone AU. Une deuxième modification sera également évoquée lors de cette rencontre. Il s agit de faire une permutation entre la zone AUp au-delà du stade hors de la zone des deux kilomètres, et la zone AU située à la Chaussée. Cette inversion ne changera pas les orientations globales du PLU car les objectifs fondamentaux du PLU ne seront pas modifiés. Madame Henry demande quels sont les délais et le cheminement de cette modification du PLU? Monsieur Guionnet rappelle que pour une modification simple du PLU, il faut compter six à sept mois. Par contre pour une révision du PLU, il faut compter cinq ans. De plus, dans cinq ans, il y aura les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), ainsi les PLU devront à nouveau se mettre en conformité. 2

3 Par ailleurs, Monsieur Guionnet fait part au Conseil que dans la perspective de construction du PSPG, il y a des terrains appartenant à des particuliers. Aussi, Monsieur Guionnet propose au Conseil d apporter la pierre à l édifice. A ce titre, il y a une opportunité pour acquérir un terrain, permettant de faire un échange avec une parcelle d un particulier, situé dans le périmètre du projet PSPG. Une fois ces formalités réalisées, les parcelles communales seront céder à la CCCVL pour l euro symbolique. Monsieur Guionnet demande au Conseil son accord, en rappelant que le PSPG concerne des familles avec des enfants ayant ainsi un enjeu pour les écoles d Avoine. de principe Acquisition de terrain Monsieur Guionnet fait part au Conseil du projet d acquisition d une parcelle sis «La Tranchée», cadastrée AK585 et AK638p, l ensemble pour 12 ares. Echange de parcelle Monsieur Guionnet fait part au Conseil, du projet d échange de parcelles selon les modalités suivantes : échange la parcelle suivante : - AK 464 «Rue du 11 Novembre» -14 a 75 ca Contre la parcelle communale suivante : - AK 638p - AK a 00 ca de principe. PSPG Monsieur Guionnet fait part au Conseil du projet de cession de parcelles à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire, dans le cadre du projet de construction d un Peloton Spécialisé de Protection de Gendarmerie. Il est proposé de céder ces parcelles à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire contre un euro symbolique. de principe. Acquisition de bien Monsieur Desblaches fait part au Conseil du projet d acquisition d un bien, sis 42 rue Marcel Vignaud. 3

4 Parc du Centre Monsieur Desblaches fait part au Conseil que les propriétés de la CCCVL, situées au Parc du Centre n ont jamais fait l objet de rectification. Un géomètre expert a donc procédé à des divisions cadastrales et il est proposé d échanger des parcelles avec la CCCVL. Mise à disposition de locaux Monsieur Guionnet informe le Conseil que La Croix rouge et les Restos du cœur vont libérer les locaux lorsque le Centre social sera terminé. Avec l évolution de la CCCVL, il est probable qu il y ait besoin de locaux supplémentaires d autant plus qu ils sont contigus au bâtiment administratif. Madame Agen demande si c est un souhait des associations. Monsieur Guionnet rappelle que l extension du Centre social s inscrit dans la continuité du projet de l épicerie solidaire, où une antenne est envisagée sur Avoine, objet de l extension. Il est donc proposé au Conseil de mettre ces deux locaux à disposition de la CCCVL, selon des modalités qui seront définies ultérieurement, tout en permettant de maintenir l association «Le Théâtre de la Jeune Plume» dans son local actuel. de principe selon des modalités à définir. CPIE Monsieur Desblaches soumet la demande de cotisation présentée par le C.P.I.E, pour l adhésion à l association Val de Vienne, labellisée Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement Touraine Val de Loire. La cotisation, pour l'exercice 2014, est fixée à 30 Euros.. SIEIL Monsieur Desblaches fait part au Conseil de l information du SIEIL relative à l avenant n 1 au contrat de concession de gaz naturel. Par ailleurs, Monsieur Desblaches soumet au Conseil la participation communale relative à l'effacement du réseau de distribution d éclairage public sur la RD 749 (SIE ) et «Chemin des Rouères» (SIE ). Cette participation communale s'élève à la somme de ,33 euros HT.. Personnel Monsieur Guionnet propose au Conseil de modifier le tableau des effectifs pour les postes suivants : - Modification du poste de Rédacteur principal de 1 ère classe en poste de Rédacteur Principal de 2 ème classe, - Création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe au sein du service espaces verts.. 4

5 Culture Monsieur DALY présente les différents dossiers relatifs à la culture : o Saison culturelle - Convention avec Ticketnet pour la vente de billets «Manu Di Bango» sur le site Venteprivée.com, au tarif de 9,00 dont 2,10 de commission pour Ticketnet, soit un tarif à 6,90 pour la Commune d Avoine. o Festival Avoine Zone Blues - Ticketnet : Convention pour la vente de billets du festival Avoine zone blues Programmation du festival 2014, adopté à l unanimité : Vendredi 04/07/14 : JONNY LANG avec PILLAC en 1 ère partie Samedi 05/07/014 : LOUIS BERTIGNAC avec Manu Lanvin en 1 ère partie Dimanche 06/07/14 : ZAZ - CLICK ON : contrat d hébergement du site Avoine zone blues pour 2.685,80 TTC - Contrat de cession MISTER JOSS le 04/07/14 à 19h pour un montant de 1.327,01 HT - Contrat de cession PILLAC le 04/07/14 à 21h pour un montant de 3.500,00 TCC - Contrat de cession JONNY LANG le 04/07/14 à 22h30 pour un montant de HT - Contrat de cession APOLLINE le 05/07/14 à 18h pour un montant de 3.000,00 HT - Contrat de cession MAGIC MONKEYS le 05/07/14 à 19h pour un montant de 1.421,80 HT - Contrat de cession MAGIC & DEVIL BLUES le 05/07/14 à 21h pour un montant de 2.000,00 HT - Contrat de cession LOUIS BERTIGNAC le 05/07/14 à 22h30 pour un montant de HT - Contrat de cession TALE OF VOICES le 06/07/14 à 12h30 et 15h pour 8.000,00 HT - Contrat de cession LAS VARGAS le 06/07/14 à 14h pour un montant de 2.300,00 HT - Contrat de cession DALLAS FRASCA le 06/07/14 à 16h pour un montant de 6.000,00 HT - Contrat de cession ZAZ le 07/07/14 à 18h pour un montant de ,00 HT o Fête Républicaine le samedi 12 juillet Occupation du domaine public 5

6 o PACT 2014 Monsieur Daly informe le Conseil de l accord conclu avec la Région pour les opérations culturelles du territoire. Avant la fusion, il y avait trois PACT dont un porté par la CC Rives gauche, un par la CC du Véron et un par la CC Rivières Chinon Saint Benoit. Avec la nouvelle Communauté de communes, il ne peut y avoir qu un seul PACT. Il est donc proposé de maintenir trois PACT sur le territoire selon les modalités suivantes : - un PACT porté par la commune de Chinon - un PACT porté par une pluralité de communes Avoine Beaumont-en-Véron Savigny-en-Véron Huismes, - un PACT porté par la CCCVL pour les communes de la rive gauche de la Vienne. Ainsi, il y a donc lieu de transférer le PACT 2014, qui était porté par la Communauté de communes du Véron à la Commune d Avoine, afin que la subvention 2014 lui soit versée, et ensuite transmise aux associations. Approbation des dossiers. - Divers Le Conseil Municipal approuve les contrats suivants : - Association des Maires de France Cotisations 2014 pour les montants suivants : Association Maires d Indre et Loire -> 694,36 Euros Association Maires de France -> 299,69 Euros - Projet de classes transplantées Projet de sortie au parc de Beauval et au Futuroscope Participation de la Commune pour la somme de 2.739,75. - JVS Revalorisation des contrats suivants : Contrat sérénité confort pour la somme de 141,54 Contrat sérénité classic pour la somme de 1.515,00 Contrat de maintenance des logiciels pour la somme de 1.402,47 Contrat de télémaintenance des logiciels pour la somme de 426,93 Contrat infogérance pour la somme de 3.766,91 Contrat de maintenance du matériel pour la somme de 4.675,64 Contrat de mise à niveau des logiciels pour la somme de 751,56 Contrat archivage pour la somme de 301,36 Contrat d hébergement pour la somme de 328,85 - SMACL Avenant n 2 suite à la révision de la superficie développée du Parc Immobilier de la Commune soit m². - Indemnité de conseil de Madame la Trésorière Taux de 100%. - Sortie de biens : cession de jardinières pour l euro symbolique à la commune Les Essards - Convention relative à la dotation des associations sportives en défibrillateur automatisé externe (DAE) - ERDF redevance d occupation du domaine public pour l année 2014 pour un montant de 195,00 TTC. 6

7 - Fête de l environnement Occupation du domaine public - CCCVL : convention d occupation du domaine public pour la pose d un poste de refoulement des eaux usées sis Le Lac sur la parcelle ZK 63 - Questions diverses Madame Henry demande quels sont les membres du Conseil municipal faisant partie d une commission de la CCCVL. - Monsieur Desblaches est membre de la commission Aménagement de l espace-transportsmobilité et Infrastructures. - Monsieur Godoy est membre de la commission Logement-action sociale, Ressources humaines. - Monsieur Daly est membre de la commission Culture et Communication. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La secrétaire de séance, Elodie DUPLESSIS Le Maire, Patrick GUIONNET 7