Bitume Québec. 30 novembre et 1 er décembre Gestion de la qualité en chaussées souples

Transcription

1 Bitume Québec 30 novembre et 1 er décembre 2011 Gestion de la qualité en chaussées souples

2 Les étapes de l inspection des travaux Présenté par : Bouchra Hassane, ing.

3 Introduction Réception des travaux Attestation de conformité Synthèse et exemples Période de questions 3

4 Introduction 1. Réception des travaux 2. Attestation de la conformité des travaux et de la surveillance des travaux 3. Évaluation de rendement de l entrepreneur 4. Recommandation de paiement final 5. Rapport final de surveillance 6. Plans «Tel que construit» 7. Documents à remettre à la fin des travaux 8. Transfert de l exploitation 4

5 Introduction Inspecter les travaux Recommander la réception des travaux Recevoir les travaux Fournir l attestation de conformité des travaux Rédiger le rapport d évaluation de l entrepreneur Soumettre la recommandation du paiement final 5

6 Introduction Réception des travaux Attestation de conformité Synthèse et exemples Période de questions 6

7 L entrepreneur avise le surveillant par écrit que les travaux sont terminés Le surveillant a un délai de 30 jours, à partir de la date de réception de l avis de fin des travaux, pour effectuer l inspection Le surveillant ne peut pas procéder à l inspection des travaux s il reste des travaux non complétés et si l une des quatre conditions de l article 7.13 du CCDG ne sont pas applicables Le surveillant refuse alors par écrit l avis de fin des travaux 7

8 Le surveillant convoque une visite pour effectuer l inspection des travaux Le surveillant invite le MTQ, le C.S et l entrepreneur. Il invite aussi l équipe de surveillance pour les différents domaines d expertise touchant le projet Possibilité d inspection et réception des travaux par phases selon l envergure du projet, en accord avec le gérant de projet 8

9 Trois éléments à détenir avant de débuter l inspection des travaux: 1. Liste des non-conformités et le suivi 2. Liste des changements et des modifications apportés au projet et leur suivi 3. Liste des documents requis pour la fermeture 9

10 L inspection et la réception des travaux se fait selon l article 7.13 du chapitre 7 «exécution des travaux» du CCDG Le surveillant utilise le formulaire V-2409 du MTQ pour effectuer l inspection des travaux. Cette liste peut être amendée par le surveillant selon les éléments à vérifier pour le projet 10

11 11

12 12

13 Il ressort de cette visite soit une liste de déficiences à corriger ou soit qu aucune correction n est requise Dans les deux cas, le surveillant informe par écrit l entrepreneur des résultats de l inspection : soit en y joignant la liste des déficiences à corriger (travaux non acceptables) soit en procédant à la réception des travaux si ces derniers sont jugés acceptables (aucune correction n est demandée) Les déficiences doivent être exhaustives et bien localisées 13

14 Exemples de déficiences qui peuvent être relevées lors de l inspection des travaux : L aspect visuel de la surface de l enrobé bitumineux Le nettoyage, le régalage final Les résultats des essais réalisés après la fin des opérations de pavage: par exemple, l évaluation de l uni de la couche de surface du revêtement en enrobé bitumineux (rejet de secteurs) 14

15 C est le moment aussi de clarifier : Les dernières quantités à finaliser Les retenues temporaires ou permanentes Les points à régler Les documents à fournir 15

16 L entrepreneur soumet son échéancier et les méthodes de correction, pour approbation Les travaux non acceptables doivent être corrigés dans un délai raisonnable Ce délai peut être fixé par le MTQ, après entente avec l entrepreneur ou il est déjà fixé dans le devis. Ce délai est inscrit dans la lettre d inspection Le dépassement du délai fixé dans certains devis engendre des retenues à tire de dommages-intérêts liquidés par jour de calendrier. 16

17 Extrait du guide de surveillance édition

18 Extrait du guide de surveillance édition

19 Extrait du guide de surveillance édition

20 Extrait du guide de surveillance édition

21 L entrepreneur doit aviser par écrit que les travaux correctifs sont terminés Le surveillant fixe une autre visite pour inspecter les travaux en présence du MTQ, de l équipe de surveillants selon les spécialités concernées par les travaux correctifs et de l entrepreneur Si les travaux correctifs sont jugés acceptables, le surveillant recommande la réception des travaux 21

22 Extrait du guide de surveillance édition

23 Extrait du guide de surveillance édition

24 Introduction Réception des travaux Attestation de conformité des travaux Synthèse Titre section 6 Titre section 7 24

25 Réception des travaux Les travaux correctifs terminés et jugés acceptables, le surveillant complète le formulaire V-2409 pour recommander la réception des travaux au gérant du projet La réception des travaux est validée et analysée par le gérant de projet et transmis au chef de service de la D.T du MTQ pour signature La réception des travaux est alors transmise à l entrepreneur, une fois autorisée par le MTQ 25

26 Réception des travaux La réception des travaux est un acte important car cela marque la fin des responsabilités immédiates d entretien qui incombent à l entrepreneur La réception des travaux dégage l entrepreneur de ses responsabilités et obligations sauf celles relatives aux malfaçons et aux vices cachés dans la construction (article 7.13 du CCDG) 26

27 Réception des travaux Le surveillant peut émettre un avis de réception avec réserve en s assurant que les quatre conditions soient remplies selon l article 7.13 du CCDG : 1. Les ouvrages sont terminés en très grande partie 2. En raison de conditions indépendantes de la volonté de l entrepreneur, les travaux à compléter ne peuvent l être 3. La valeur des travaux à corriger est égale ou inférieure à 0,5% du montant total du contrat (excluant ceux qui doivent être parachevés) 4. Les travaux à corriger ou à compléter ne peuvent d aucune manière nuire à l usage immédiat et sécuritaire de l ensemble 27

28 Réception des travaux Les ouvrages ayant fait l objet de la réserve sont inspectés et attestés qu ils ont été corrigés d une manière satisfaisantes selon les plans, devis et normes du MTQ. Un nouvel avis de réception des travaux est alors émis À toutes les étapes d inspection et d avis de réception avec réserve jusqu à la réception «finale» des travaux, le formulaire V-2409 est utilisé Le surveillant envoie à l entrepreneur la réception des travaux en tenant compte des commentaires reçus du MTQ 28

29 Introduction Réception des travaux Attestation de conformité des travaux Synthèse et exemples Période de questions 29

30 Attestation de conformité des travaux L attestation de conformité des travaux confirme que l ouvrage a été construit ou réparé selon les exigences contractuelles (des plans, devis, et avenants) Le surveillant complète et signe le formulaire de l attestation de conformité à la fin des travaux après réception Cette attestation est jointe à la recommandation de paiement final 30

31 Attestation de conformité des travaux Extrait du guide de surveillance édition

32 Introduction Réception des travaux Attestation de conformité des travaux Synthèse et exemples Période de questions 32

33 Synthèse et exemples 33

34 Synthèse et exemples 34

35 Synthèse et exemples 35

36 Synthèse et exemples 36

37 Merci de votre attention lvm.ca 37