CPOM Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

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1 CPOM Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 3 Performance Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins Volet 2 : Gestion des opérations Volet 3 : Politique des ressources humaines Version 0.9 Juin 2014

2 Plan : AVANT-PROPOS 3 LA PHILOSOPHIE DE L ANNEXE 3 3 L ORGANISATION DE L ANNEXE : 3 VOLETS 3 LA DEMARCHE DE DIAGNOSTIC APPROFONDI POUR LES ETABLISSEMENTS VOLONTAIRES 4 DU DIAGNOSTIC 4 A L ACTION 4 A. LE VOLET 1 : QUALITE ET SECURITE DES SOINS 5 A.1. LES ENJEUX 5 CLARIFICATION DE L ARTICULATION ENTRE LA DEMARCHE DES EXPERTS VISITEURS DE LA HAS ET DES NEGOCIATEURS CPOM ARS-ETABLISSEMENTS 5 MISE A JOUR DES INDICATEURS 5 A.2. LES ENGAGEMENTS 6 A.3. LES INDICATEURS DE SUIVI DES ENGAGEMENTS 7 B. LE VOLET 2 : GESTION DES OPERATIONS 8 B.1. LES ENJEUX 8 B.2. LES ENGAGEMENTS 8 B.3. LES INDICATEURS DE SUIVI DES ENGAGEMENTS 9 C. LE VOLET 3 : POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES 11 C.1. LES ENJEUX 11 C.2. LES ENGAGEMENTS 11 PRIORITAIRES 11 COMPLEMENTAIRES 12 C.3. LES INDICATEURS DE SUIVI DES ENGAGEMENTS 13 PRIORITAIRES 13 COMPLEMENTAIRES 14 Page 2 sur 15

3 AVANT-PROPOS LA PHILOSOPHIE DE L ANNEXE 3 La «performance» fait référence à un ensemble de pratiques et de préoccupations pouvant englober l'intégralité des activités d'un établissement de santé : stratégie, finances, opérations, ressources humaines, immobilier, SI, investissements, etc. Pour ce volet du CPOM, il n a pas été question d aborder en profondeur l ensemble de ces domaines mais bel et bien de se focaliser sur quelques uns des thèmes jugés prioritaires par l agence, tout en veillant également à ne pas mordre sur certains champs d ores et déjà abordés sur d autres volets. Sont ainsi abordées dans cette annexe les dimensions opérationnelles en lien direct avec la production de soins (processus métier et processus support) et son pilotage. Celle-ci dans sa partie diagnostic a pour ambition d aller au-delà de la simple somme d indicateurs chiffrés : - Nous avons souhaité qu elle soit porteuse de sens, et ne s intéresse volontairement qu à des sujets qui nous semblent être des «signaux» du bon fonctionnement interne ou non d une structure, - Nous avons également souhaité mettre en place un diagnostic approfondi (pour des établissements ciblés) qui soit «pédagogique», c est-à-dire interrogeant et interpellant les professionnels de santé sur leur fonctionnement au quotidien, comme autant de «bonnes pratiques» à conforter ou à mettre éventuellement en place dans le cadre d engagements contractuels avec l agence. Une proposition d indicateurs, détaillé ci-après, constituera le diagnostic a minima de l ensemble des structures. La large majorité de ces indicateurs sont connus, et ne demandera donc aux établissements qu un faible effort de production de données, pour se concentrer essentiellement sur l analyse et les engagements qui pourraient alors en découler. Pour quelques établissements volontaires, nous proposons un diagnostic plus approfondi dont le support (format Excel) est disponible en sus du présent guide. L ORGANISATION DE L ANNEXE : 3 VOLETS L annexe 3 «Performance» s articule autour de 3 volets que sont : - Volet 1 : l accompagnement à la qualité et la sécurité des soins, - Volet 2 : la gestion des opérations, - Volet 3 : la politique des ressources humaines. Chacun de ces volets se caractérise par quelques indicateurs incontournables pour les structures concernées, plus un diagnostic approfondi. La phase de diagnostic approfondi s adresse naturellement à tous les établissements volontaires. Page 3 sur 15

4 LA DEMARCHE DE DIAGNOSTIC APPROFONDI POUR LES ETABLISSEMENTS VOLONTAIRES DU DIAGNOSTIC Le diagnostic s articule autour de plusieurs types de demandes : - Des indicateurs chiffrés : pour quantifier les signaux positifs ou négatifs sur la situation de l'établissement, - Des pratiques : pour objectiver ce qui pourrait être amélioré ou mis en place au sein de l'établissement, - Le degré de maturité : pour objectiver les niveaux de progrès à franchir pour l'établissement sur une échelle de 1 à 5. A L ACTION Il est demandé à chaque établissement, au regard des résultats du diagnostic, de définir un portefeuille de projets (au moins 2 chantiers à ouvrir par an) qui constituera l'engagement contractuel de l'établissement dans le cadre du CPOM. Page 4 sur 15

5 A. LE VOLET 1 : QUALITE ET SECURITE DES SOINS A.1. LES ENJEUX L amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est un processus continu, pour lequel existent des indicateurs solides, fiables, validés, nombreux, évolutifs, de plus en plus tournés vers des prises en charge de patients. La sélection des indicateurs ci-dessous répond à la volonté de l ARS d insister sur ce qui améliorera l ensemble de la démarche qualité de (certification sans réserve, implication des chefs de service dans la gestion d un risque clinique (le risque infectieux lié à l hygiène des mains)) ou est inacceptable (difficultés à obtenir le dossier médical, sortie sans transmission pertinente). CLARIFICATION DE L ARTICULATION ENTRE LA DEMARCHE DES EXPERTS VISITEURS DE LA HAS ET DES NEGOCIATEURS CPOM ARS-ETABLISSEMENTS Rôle des experts visiteurs : Ce sont des évaluateurs (externes à la tutelle et à ), d une démarche Qualité-Gestion des risques au sein des établissements, qui réalisent un audit de, très global, qui intègre toutes les données disponibles concernant (indicateurs bilan LIN, IPAQSS, médiatisation d événements, constats de visites, interview de professionnels ), et produisent un rapport, sur lequel va s appuyer la HAS pour énoncer une décision de certifier cet établissement, avec ou sans réserve(s), majeure(s) ou non selon une procédure règlementaire codifiée et publiée JO du 21 décembre 2013 Décision n /DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L , L , L et L du code de la santé publique. Rôle des négociateurs CPOM Etablissements-ARS sur la certification : - Quand il est certifié d emblée ou avec recommandations, pas de négociation. - Quand il est certifié avec réserve(s), majeures ou non : intégrer dans la négociation la capacité de à se mettre en ordre de marche pour lever ses réserves (majeures ou non), selon l échéancier donné par la HAS. L ARS est très attentive à ce que soit élaboré et mis en œuvre un plan d actions, suivi par la gouvernance de (direction, président de CME ou conférence médicale, responsable qualité-gestion des risques). L état a contractualisé avec les ARS sur cet indicateur 5-1 : réduction de la proportion d établissements certifiés avec réserves (majeures ou non), après suivi. MISE A JOUR DES INDICATEURS - Pour ICSHA 2 : voici le lien pour son calcul actualisé, mais les négociateurs n ont pas à faire le calcul, c est l EOH qui est capable, au plus près des unités de soins, de fournir l indicateur (p22 à 24) : - Pour ICATB 2, même lien. Pour information, le lien vers la page Internet du ministère sur les indicateurs Bilan LIN : - Pour DEC : même lien. Au sein de l ARS, les médecins des Délégations Territoriales connaissent les IPAQSS et sont chargés de réaliser le contrôle de la qualité du recueil. Exemple de fiche descriptive de DEC en MCO : Les résultats de ces indicateurs sont accessibles sur : Page 5 sur 15

6 A.2. LES ENGAGEMENTS OBJECTIFS INTÉRÊTS POUR LES CONTRACTANTS STRUCTURES CONCERNÉES INDICATEURS Améliorer la qualité des prestations et le fonctionnement global de selon l évaluation HAS Fluidifier la transition et le transfert d informations ville / hôpital Prévenir les infections nosocomiales en améliorant l hygiène des mains S assurer qu aucun usager réclamant l obtention de son dossier médical ne voit sa requête ne pas aboutir Promouvoir le bon usage des antibiotiques et s assurer que les moyens mobilisés et actions entreprises à cet effet sont pertinents S assurer que des plans d actions sont mis en œuvre par pour lever les réserves émises lors de la certification HAS Indicateur CPOM ARS / Ministère 5.1 S assurer que est en conformité avec l article R du Code de la santé publique (le directeur de l'établissement veille à ce que toutes mesures soient prises pour assurer la communication des informations / / relatives à la santé d une personne / /) Impliquer le management médical et paramédical au plus près du patient, par spécialité Etre en conformité avec l article R L du Code de la santé publique (toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé / /) Limiter l émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques tout en garantissant le meilleur traitement possible pour les patients, à l exception des secteurs : HAD pédiatrique, hémodialyse, pouponnière, HDJ, pédopsychiatrie, à l exception des Maisons d enfants à caractère sanitaire spécialisé (MCSS), post-cure alcoolique exclusive, à l exception des secteurs HAD, hémodialyse, ambulatoire, Maisons d enfants à caractère sanitaire spécialisé (MCSS), post-cure alcoolique exclusive Niveau de certification Score DEC du secteur (MCO / HAD / Psy / SSR) Proportion de spécialités ou services ayant A à leur ICSHA2 Nombre de plaintes et réclamations concernant la transmission du dossier médical ICATB2 Page 6 sur 15

7 A.3. LES INDICATEURS DE SUIVI DES ENGAGEMENTS INDICATEURS MODES DE CALCUL UNITÉS DE MESURE SOURCES CIBLES FRÉQUENCE Niveau de certification Score DEC du secteur (MCO / HAD / Psy / SSR) ayant le DEC le plus faible Proportion de spécialités ou services ayant A à leur ICSHA2 Nombre de plaintes et réclamations concernant la transmission du dossier médical ICATB2 Score établi par la HAS intégrant le nombre de critères faisant l objet de réserves majeures et le nombre de critères faisant l objet de réserves DEC : délais d envoi du courrier 1 DEC par secteur MCO / HAD / Psy / SSR : suivi du DEC le plus faible Numérateur : nombre de séjours pour lesquels le courrier de fin d hospitalisation est envoyé sous 8 jours ET comprenant les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins Dénominateur : échantillon aléatoire de 80 séjours évalués. ICSHA : indicateur de consommation de solution hydro-alcoolique Numérateur : nombre de services ayant A à l indicateur ICSHA2 Dénominateur : l ensemble des spécialités ou services cliniques de Ø ICATB : indice composite de bon usage des antibiotiques Score sur une échelle à 5 niveaux : A : certification simple B : certification avec recommandations, C : certification avec réserves, D : sursis à certification E : non certification de séjours Attention : présence d un intervalle de confiance de spécialités ou services Nombre de plaintes et réclamations Score sur 20 points & classe Données HAS, issues des rapports de certification et bilans mensuels et semestriels transmis à l ARS Indicateur QUALHAS recueilli sur le site de l ATIH Indicateur IPAQSS, selon l instruction n DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 Recueil dans les rapports de CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) informatisés et transmis à l ARS Indicateur BILAN LIN recueilli sur le site de l ATIH Recueil DGOS A ou B Borne inférieure de l intervalle de confiance supérieure à 80 (référence nationale) 100 Tous les 4 ans Tous les 2 ans 0 En attente enquête SPILF & ONERBA Page 7 sur 15

8 B. LE VOLET 2 : GESTION DES OPERATIONS B.1. LES ENJEUX La production de soins est le cœur de métier de l hôpital. A ce titre, la gestion et l optimisation des processus, métiers ou supports, concourrant directement à cette production de soins participe pleinement de la performance globale de. Dans cet esprit, nous avons sélectionné quelques indicateurs relatifs à certains de ces processus, qui selon les cas nous semblent incontournables et/ou s inscrivent dans certaines des priorités de l agence. Le choix des indicateurs ci-dessous ne prétend pas à l exhaustivité : il s agit d une sélection resserrée de marqueurs qui caractérisent de manière très macro l implication de dans une démarche d optimisation de sa performance opérationnelle. Bien entendu il ne s agit que de signaux, qui doivent le cas échéant être investigués plus en profondeur, notamment pour les établissements souhaitant mener un diagnostic approfondi. B.2. LES ENGAGEMENTS OBJECTIFS INTÉRÊTS POUR LES CONTRACTANTS STRUCTURES CONCERNÉES INDICATEURS Moderniser et élever le niveau de maturité des Systèmes d information hospitaliers (SIH) Optimiser le capacitaire au plus près de l activité et utiliser au mieux les équipements Favoriser les coopérations entre structures d amont et d aval pour fluidifier les parcours Optimiser les achats et approvisionnements en professionnalisant la fonction au sein des établissements Développer la chirurgie ambulatoire en substitution de la chirurgie conventionnelle Développer le recours à l HAD S assurer que s inscrit pleinement dans la démarche nationale Hôpital numérique : déclinaison objectifs nationaux / locaux, renforcement et mutualisation des compétences des équipes, soutien des projets innovants, etc. Contrôler la juste utilisation des ressources et s assurer que les bonnes pratiques organisationnelles sont en place, notamment la mutualisation des unités d hébergement lorsque pertinent Promouvoir l utilisation de trajectoire, outil collaboratif d aide à l orientation des patients vers les unités de SSR et HAD S assurer que les bonnes pratiques liées aux achats et approvisionnement sont en place : politique achat, perception interne, moyens dédiés, compétences des acheteurs, etc. Stimuler le dynamise de l évolution des pratiques professionnelles chirurgicales vers l ambulatoire sur le 1 er niveau de substitution ainsi que sur la totalité de l activité (hors endoscopies) Promouvoir ce mode d hospitalisation en post séjour et en faire une réelle alternative à l hospitalisation conventionnelle MCO adresseurs Toutes les structures d aval SSR et HAD produisant des actes de chirurgie adresseurs Mise en œuvre de l ensemble des prérequis identifiés par Hôpital numérique Mise en œuvre des préconisations d Hôpital numérique sur au moins 2 domaines fonctionnels listés Taux d'occupation (spécifier le périmètre selon la négociation) IP DMS (spécifier le périmètre selon la négociation) Taux de transferts en SSR via Trajectoire Taux d admissions en SSR via Trajectoire Taux d achats mutualisés à caractère médical Taux d achats mutualisés à caractère hôtelier Taux de chirurgie ambulatoire sur les 38 gestes marqueurs de l'assurance maladie Taux de chirurgie ambulatoire sur les GHM en C Taux de recours à l HAD en post MCO Taux de recours à l HAD en post SSR Page 8 sur 15

9 B.3. LES INDICATEURS DE SUIVI DES ENGAGEMENTS INDICATEURS MODES DE CALCUL UNITÉS DE MESURE SOURCES CIBLES FRÉQUENCE Mise en œuvre de l ensemble des prérequis identifiés par Hôpital numérique Mise en œuvre des préconisations d Hôpital numérique sur au moins 2 domaines fonctionnels listés Taux d'occupation (spécifier le périmètre selon la négociation) IP DMS (spécifier le périmètre selon la négociation) Taux de transferts en SSR via Trajectoire Taux d admissions en SSR via trajectoire Taux d achats mutualisés à caractère médical Taux d achats mutualisés à caractère hôtelier Ø Ø Numérateur : nombre de journées des séjours selon périmètre défini Dénominateur : nombre de «journées lits» exploitables selon périmètre défini Numérateur : nombre de journées réalisées selon le périmètre défini Dénominateur : nombre de journées théoriques (case-mix multiplié par la DMS nationale de chaque GHM), selon le périmètre défini. Numérateur : Nombre de transferts en SSR via Trajectoire Dénominateur : Nombre de transferts total en SSR Numérateur : Nombre d admissions en SSR enregistrées dans Trajectoire Dénominateur : Nombre d admissions total en SSR Numérateur : montant des achats mutualisés à caractère médical Dénominateur : montant total des achats relevant du titre 2 Note : caractère médical = titre 2 pour les publics (nomenclature comptable M21) Numérateur : montant des achats mutualisés à caractère hôtelier Dénominateur : montant total des achats relevant du titre 3 Note : caractère hôtelier = titre 3 pour les publics (nomenclature comptable M21) Oui / non Oui / non Nombre, par rapport aux 12 prérequis d Hôpital numérique, par rapport aux préconisations d Hôpital numérique Données disponibles dans HospiDiag Données disponibles dans HospiDiag Données issues d une requête dans Trajectoire Données PMSI Données issues d une requête dans Trajectoire Données PMSI Oui Oui Selon périmètre défini Selon calendrier d engagement Selon calendrier d engagement < ou = à 1, Page 9 sur 15

10 Taux de chirurgie ambulatoire sur les 38 gestes marqueurs de l Assurance maladie Taux de chirurgie ambulatoire sur les GHM en C Taux de recours à l HAD en post MCO Taux de recours à l HAD en post SSR Numérateur : nombre de séjours ambulatoires pour les 38 gestes marqueurs Dénominateur : nombre total de séjours pour les gestes marqueurs Note : le nombre de gestes marqueurs est passé de 18 à 38 Numérateur : nombre de séjours chirurgicaux ambulatoires Dénominateur : nombre total de séjours chirurgicaux Numérateur : nombre de séjours MCO avec mode de sortie et destination de mutation ou transfert vers une unité d HAD (codes PMSI 66 ou 76) Dénominateur : nombre total de séjours MCO Numérateur : nombre de séjours SSR avec mode de sortie et destination de mutation ou transfert vers une unité d HAD (codes PMSI 66 ou 76) Dénominateur : nombre total de séjours SSR Données Assurance maladie via la direction de la stratégie de l ARS Données Assurance maladie via la direction de la stratégie de l ARS Etablissement ou ARS (PMSI MCO) Vigilance : indicateur dépendant de la qualité du codage Etablissement ou ARS (PMSI SSR) Vigilance : indicateur dépendant de la qualité du codage Page 10 sur 15

11 C. LE VOLET 3 : POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES C.1. LES ENJEUX L agence est convaincue que les questions humaines, sociales et organisationnelles sont déterminantes pour les établissements, non seulement parce que la masse salariale représente la majeure partie de leurs dépenses, mais surtout parce que le bon fonctionnement des services et la qualité des soins apportés aux patients dépendent avant tout de la qualité des femmes et des hommes qui y travaillent. Il s agit donc pour un établissement de s assurer aujourd hui de la qualité des conditions de travail et d exercice du personnel, au sens large, mais également d anticiper les évolutions et de disposer demain des effectifs et compétences qui correspondront à son besoin. Ainsi, nous avons souhaité mettre en lumière quelques indicateurs non exhaustifs permettant de brosser un bilan très macro de la situation de, sur des thèmes sensibles et au cœur des préoccupations de l agence. Bien entendu, ces différents indicateurs ne sont que des signaux et ne sauront se substituer à une analyse plus fine le cas échéant, soit en affinant les périmètres de calculs (par catégorie professionnelle, par site, etc.), soit en investiguant d autres indicateurs plus appropriés à la situation particulière de. C.2. PRIORITAIRES LES ENGAGEMENTS OBJECTIFS INTÉRÊTS POUR LES CONTRACTANTS STRUCTURES CONCERNÉES INDICATEURS Maîtriser l ampleur de l absentéisme Maîtriser l ampleur des mouvements de personnel Réduire les risques professionnels Prévenir les accidents du travail Caractériser de manière globale la performance RH : implication du personnel, occupation des postes par les titulaires, etc. - Excessif : risque de pertes des connaissances, pas de perspectives internes, mauvaises conditions de travail, pas de retours sur investissement en formations, etc. - Trop faible : stagnations des personnels et compétences, services sclérosés, etc. Faire vivre le document unique (obligation de mise à jour régulière réglementaire, décret n du 5 novembre 2001) S assurer que les actions listées dans le document unique et priorisées dans le PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail) ne restent pas lettre morte et sont mises en œuvre Se donner des alertes quant à la sécurité des personnels et s assurer que les principes généraux de prévention sont mis en œuvre au sein de Taux d absentéisme du personnel Taux de turn-over du personnel Taux de mise en œuvre des actions du plan de prévention des risques professionnels issus du document unique Taux de fréquence des accidents du travail PM et PNM Page 11 sur 15

12 COMPLEMENTAIRES OBJECTIFS INTÉRÊTS POUR LES CONTRACTANTS STRUCTURES CONCERNÉES INDICATEURS Assurer une adéquation entre progression d activité et effectifs Développer l attractivité de Maîtriser le niveau de distribution et la répartition des heures de travail sur les effectifs en place Elever / adapter le niveau de compétence des ressources Maintenir un climat social constructif Prévenir les risques professionnels et garantir la sécurité des agents Ces indicateurs doivent être corrélés avec les indicateurs d activité (cf. autres annexes du CPOM), sauf innovation majeure ou périodes transitoires de développement d activités, etc. Mobiliser et fidéliser les équipes en leur offrant des perspectives d évolution professionnelle Le recours aux ressources externes, heures supplémentaires, épargne temps, doivent être des pratiques de souplesse et d adaptation de la ressource pour faire face aux aléas. Non maîtrisée, elles peuvent devenir «structurelles» et témoigner d une décorrélation entre niveau de ressource interne et d activité à prendre en charge Mobiliser les équipes et garantir une qualité de la production de soins en augmentant le niveau de compétence des agents Garantir un dialogue social de qualité, favorisant le consensus entre toutes les parties, et limitant les situations de blocage Se donner des alertes quant à la santé des personnels et des moyens de repérer des pratiques non adaptées, introduction d un nouveau matériel non accompagné, niveau de formation insuffisant, fatigue au travail, stress, etc.) Anticiper les reclassements à venir Taux d évolution de la masse salariale Taux d évolution des effectifs ETPR Evolution du nombre de promotions professionnelles Taux d internes accueillis Taux de stagiaires d écoles paramédicales accueillis Taux de mobilité interne Taux d évolution des dépenses consacrées au recrutement de personnels intérimaires Nombre de jours stockés en compte épargne temps Heures supplémentaires et temps de travail additionnel Coût du plan de formation rapporté à la masse salariale Taux de formation des chefs de pôle à la gouvernance, à la gestion et au management Taux de personnel ayant remplis leurs obligations de DPC Nombre de jours de grève par agent Nombre de réunions extraordinaires de CHSCT pour danger imminent Taux de salariés ou agents en situation d'inaptitude Page 12 sur 15

13 C.3. PRIORITAIRES LES INDICATEURS DE SUIVI DES ENGAGEMENTS INDICATEURS MODES DE CALCUL UNITÉS DE MESURE SOURCES CIBLES FRÉQUENCE Taux d absentéisme du personnel Taux de turn-over du personnel Taux de mise en œuvre des actions du plan de prévention des risques professionnels issus du document unique Fréquence des accidents du travail PM et PNM Numérateur : nombre de jours d absence pour motifs médicaux (maladie ordinaire, longue durée, accident du travail, de trajet, maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel) + non médicaux (maternité, paternité, missions temporaires, absences non justifiées, non récupérées), hors formation / colloques Dénominateur : ETP moyen annuel 365 Note : les absences sont tous les motifs listés dans le bilan social, hors formation Numérateur : nombre de départs + nombre d arrivées au cours de l année calendaire Dénominateur : effectif physique au 31/12 Note : la notion de départs et d arrivées ne prend en compte que les agents entrants et sortants de la structure. Un départ est comptabilisé quel qu en soit le motif (retraite, fin de contrat, licenciement, disponibilité, détachement, démission, etc.) Numérateur : nombre d actions du plan de prévention professionnel issues du document unique mises en œuvre au cours de l année Dénominateur : total des actions de ce plan prévues sur l année Numérateur : nombre total d accidents de travail des PM et PNM avec arrêt de travail 10 6 Dénominateur : nombre total d heures travaillées PM et PNM Nombre/heure (l analyse des bilans sociaux 2004 donne un taux moyen d absentéism e PNM de 13 soit 27 jours) Page 13 sur 15

14 COMPLEMENTAIRES INDICATEURS MODES DE CALCUL UNITÉS DE MESURE SOURCES CIBLES FRÉQUENCE Taux d évolution de la masse salariale Taux d évolution des effectifs ETPR Evolution du nombre de promotions professionnelles Taux d internes accueillis Taux de stagiaires d écoles paramédicales accueillis Taux de mobilité interne Taux d évolution des dépenses consacrées au recrutement de personnels intérimaires Numérateur : montant brut total de la rémunération du personnel (comptes hors 6425, 6419 et 6429 pour les EPS) de l année N - montant brut total de la rémunération du personnel de l année N-1 Dénominateur : montant brut total de la rémunération du personnel de l année N-1 Note : même mode de calcul que pour le RIA Numérateur : ETP moyens rémunérés de l année N ETP moyens rémunérés de l année N-1 Dénominateur : ETP moyens rémunérés de l année N-1 Note : même mode de calcul que pour le RIA Nombre d agents ayant démarré un cursus de formation en promotion professionnelle au cours de l année financée sur le plan de formation de Exemple : un A-S suivant une formation pour devenir IDE Numérateur : nombre d internes accueillis au cours de l année Dénominateur : effectif physique médical au 31/12 Numérateur : nombre de stagiaires accueillis au cours de l année Dénominateur : effectif physique paramédical au 31/12 Numérateur : nombre de mutations internes au cours de l année Dénominateur : effectif physique au 31/12 Note : on entend par mutations internes l ensemble des mouvements se traduisant par un changement d affectation ou d Unité fonctionnelle (UF), ou de fonctions à l intérieur d une même UF (promotions professionnelles incluses). Numérateur : dépense totale brute liée à l emploi de personnels intérimaires de l année N (compte pour les établissements publics) dépense totale brute liée à l emploi de personnels intérimaires de l année N-1 Dénominateur : dépense totale brute liée à l emploi de personnels intérimaires de l année N-1 Note : même mode de calcul que pour le RIA Nombre Page 14 sur 15

15 Nombre de jours stockés en compte épargne temps Heures supplémentaires et temps de travail additionnel Coût du plan de formation rapporté à la masse salariale Taux de formation des chefs de pôle à la gouvernance, à la gestion et au management Taux de personnel ayant rempli leurs obligations de DPC Nombre de jours de grève par agent Nombre de réunions extraordinaires de CHSCT pour danger imminent Taux de salariés ou agents en situation d'inaptitude Nombre total de jours stockés en comptes épargnes temps au 31/12 de l année N Note : Notion de jours totaux cumulés, et non pas déposés au cours de l année N Nombre d heures supplémentaires + le total des plages additionnelles stockées au 31/12 Numérateur : coût du plan de formation Dénominateur : masse salariale Numérateur : Nombre de chefs de pôle formés à la gouvernance, à la gestion et au management depuis juillet 2009 (loi HPST) Dénominateur : nombre total de chefs de pôles Numérateur : nombre de personnels ayant rempli leurs obligations de DPC Dénominateur : Effectif physique au 31/12 Note : obligation telle qu elle résulte du plan formalisé de DPC (Développement professionnel continu) de Numérateur : nombre total de jours de grève (suite à un mot d ordre local et national) pris au cours de l année N (comptabilisées au 31/12 de l année N) Dénominateur : effectif physique au 31/12 Ø Numérateur : nombre de personnes au cours de l année en situation d'inaptitude totale ou partielle Dénominateur : effectif physique au 31/12 Nombre Heures Nombre/agent Nombre 2,1 (obligation légale public) Page 15 sur 15