Référentiels utilisés

Transcription

1 Référentels utlsés Abrévatons Référentels Commentares G1 Lo n du 03/08/2009 dte "Grenelle " Publée - 57 artcles - Entrée en vgueur le 13/07/2010 G2 Lo n du 12/07/2010 dte "Grenelle " Publée artcles décrets d'applcaton LTE Lo sur la transton énergétque pour la crossance verte Adoptée le 20/02/2015, vote prévu le 03/03/2015 LB Lo relatve à la bodversté en projet ALUR Lo pour l'accès au logement et un urbansme rénové n du 24/03/2014 Publée LESS Lo relatve à l'économe socale et soldare n du 31/07/2014 Publée NRE Lo relatve au nouvelles régulatons économques n du 15/05/2001 Publée CT Code du Traval - Parte 4: Santé et sécurté au traval SNTEDD Stratége Natonale de transton écologoque pour le développement durable Publée - 9 aes stratégques PNSE3 Plan Natonal Santé Envronnement n Publé PST2 Plan santé au traval En projet AN Accord Natonal nterprofessonnel sur la qualté de ve au traval - 13/06/2013 FEEBat Programme de formaton au économes d'énerge des entreprses du bâtment PARSE Projet de Plan Natonal d'actons en faveur de la RSE Projet - Dernère verson en 2013 SO Norme sur la responsablté socétale - Prncpes générau Publée en 2010 SO QC1 Norme sur la responsablté socétale - Queston centrale n 1: Gouvernance de l'organsaton SO QC2 Norme sur la responsablté socétale - Queston centrale n 2: Drots de l'homme SO QC3 Norme sur la responsablté socétale - Queston centrale n 3: Relatons et condtons de traval Norme sur la responsablté socétale - Queston centrale n 4: Envronnement SO QC5 Norme sur la responsablté socétale - Queston centrale n 5: Loyauté des pratques SO QC6 Norme sur la responsablté socétale - Queston centrale n 6: Questons relatves au consommateurs Norme sur la responsablté socétale - Queston centrale n 7: Communauté et développement local SO Norme sur le management envronnemental Verson En cours de révson OHSAS Référentel nternatonal pour la geston de la santé et de la sécurté au traval Verson 2007 Bom work SASU au captal de euros 61, Bd du Port Mulon NORT SUR ERDRE France arnaud.lobez@bomwork.com SRET : N TVA : FR APE : 7022Z

2 Entreprse: OBERSON 39 et OBERSON LBP 77 --> évaluaton du groupement avec la holdng ASO Entreten audt fat avec Mr OBERSON Alan-Stéphane Formaton du personnel fate le : 27 mars 2015 à Morans Date: 9 mars 2015 Documents collectés Le compte de résultats détallé (avec le N des comptes et les charges en face) ASO Holdng + OBERSON 39 + OBERSON LBP 77 La lasse fscale La balance des comptes fournsseurs avec les départements nscrts Le nombre de journées de formatons Le logo de l'entreprse Sgnfcaton des "pourcentages" ndqués dans la grlle % rouge (% Bom) Contrbuton fnancère socétale mnmum de l'entreprse (calcul à ttre ndcatf) Mesure l'effcacté de l'entreprse à transformer la dépense de son clent en valeur ajoutée socétale. C'est donc auss l'effcacté socétale d'achat du clent. Méthode de calcul: somme des dépenses constatées dans la comptablté de l'entreprse (valdée par epert comptable ou commssare au comptes) / chffre d'affares de l'entreprse Une cro dans la colonne rouge sgnfe que la dépense a été constatée dans la comptablté de l'entreprse et est ntégrée dans le pr de revent du produt ou servce fourns par l'entreprse. OU NON A Fournr % vert Complément du "pourcentage rouge" qu correspond à la valeur ajoutée restante du produt ou du servce fourns par l'entreprse Une cro dans la colonne verte sgnfe qu'l n'y a pas de dépense comptable assocée mas que l'acton este. Objet Eléments % rouge % vert : non concerné ou : nestant ou Référentels légslatfs et réglementares natonau Référentels cadres natonau Référentels locau (plans terrtorau) Référentels normatfs Formatons du personnel Fras lés au dépenses de formaton pour amélorer l'employablté. Formaton du personnel à des logcels de geston, d'eplotaton. Formaton condute oblgatore (sécurté, éco-condute, code de la route, etc.) Lo formaton pro - OU Dépassement du budget formaton. Dépassement de du BUDGET FORMATON Fras lés au dépenses de formaton pour le développement durable. Formaton à l'éco-condute. Mse en place d'un formateur à temps complet SNTEDD-Ae5-Pror.2et3 SO QC1 Fras de formaton au économes d'énerge des artsans et professonnels du bâtment G1-Art3-6 Plan Bâtment Durable Programme FEEBat R&D et nnovaton Dépenses en France sur la R&D et l'nnovaton technologque (en nterne ou en partenarat avec des centres de recherche ) Dépenses en nnovaton socale (en nterne ou en partenarat avec des centres de recherche ). E.: créaton d'un servce de partage de ressources, banque almentare, nnovaton managérale LESS-art15 SNTEDD-Ae2-Pror.3 SNTEDD-Ae6-Pror.1et2 Programmes locau d'nnovaton, clusters, pôles de compéttvté Schémas régonau de développement économque et leur déclnason Programmes locau d'nnovaton, clusters, pôles de compéttvté Schémas régonau de développement économque et leur déclnason Stratége Développement durable Dépenses eternes engagées (consultant, bureau d'études ) ou budget alloué pour la RSE (responsablté socétale des entreprses). SNTEDD-Ae5-Pror.4 SNTEDD-Ae8-Pror.1 PARSE SO QC1 Emplo nterne dédé au développement durable (responsable DD/RSE ou management envronnemental, temps passé par le drgeant ). Un formateur éco-condute PARSE SO QC1 SO Bom work - SASU au captal de euros 61, Bd du Port Mulon NORT SUR ERDRE France arnaud.lobez@bomwork.com SRET : N TVA : FR APE : 7022Z 2/6

3 Partcpaton à des démarches collectves professonnelles ou nterprof. vs-à-vs du DD (groupes de traval, ) (Temps alloué). Appartent au réseau TRED UNON en charge de cette tâche. 12h/mos alloué à Tred Unon SNTEDD-Ae8-Pror.1 SO QC1 Mse en œuvre d'un système de management envronnemental SO QC1 SO Ben être du personnel Dépenses lées au aménagements des locau et améloraton des postes et condtons de traval. En 2014, nterventon d'une ergonomste pour du confort traval (lumère, sèges, etc.). nvestssements dans du nouvel mmobler confortable et des espaces de traval séparés AN SNTEDD-Ae3-Pror.3 (santé au traval) OHSAS SO QC3 Dépenses lées à la sécurté des travalleurs (équpements de sécurté ). Equpement EP OHSAS SO QC3 Emplos Emplos locau drects. 38 emplos réparts sur les 2 plateformes Schémas régonau de développement économque et leur déclnason (plan locau de dév. écon., dalogue socal terrtoral, etc. nserton de travalleurs handcapés. 2 personnes en stuaton d'handcape CT-artL5212-artR5212 SO QC2 Partcpaton à un plan local pour l'nserton et l'emplo Crculare DGEFP 99/40 du 21/12/1999 Plans locau pour l'nserton et l'emplo Schémas régonau de développement économque Contrbuton ndrecte au développement de l'emplo local (dépenses auprès de fournsseurs locau du département ou départements lmtrophes - Rayon < 90 km). 30% de fournsseurs locau (402 fournsseurs) SNTEDD-Aes1et2 Contrbuton ndrecte au développement de l'emplo natonal (dépenses auprès de fournsseurs > 90 km) fournsseurs en France et 380 fournsseurs hors frontères en Europe Stratége natonale lée au "Made n France" Contrbuton ndrecte au développement de l'emplo par l'achat socalement responsable (dépenses de produts ssus du commerce équtable local, de coopératves natonales...) LESS Autres démarches volontares pour l'emplo local (chartes entreprses et quarters, partcpaton à des forums de l'emplo ). (Temps alloué) Gouvernance Dspostf facltant la transmsson d'entreprses à leurs salarés LESS-art18-22 Partcpaton au résultats de l'entreprse allouée au personnel (ntéressement ). (Oblgatore s > 50 salarés. Volontare s < 50 salarés). Sous forme de chèques cadeau CT-Art. L3322 et 3326 Fonctonnement en coopératve LESS nformatons Dffuson d'nformatons sur la manère dont l'entreprse prend en compte les conséquences socales et envronnementales de ses actvtés (engagement DD et RSE) - Rapport DD/RSE G1 + G2-art NRE (entreprses de salarés et CA>100M ) SO QC6 Affchage envronnemental (nformatons sur le contenu carbone, consommaton en ressources, mpacts sur les mleu naturels des produts et servces) G1 + G2-art228 SNTEDD-Ae2-Pror.1 SO QC6 Bom work - SASU au captal de euros 61, Bd du Port Mulon NORT SUR ERDRE France arnaud.lobez@bomwork.com SRET : N TVA : FR APE : 7022Z 3/6

4 nformatons au partes prenantes pour promouvor la responsablté socétale dans la chaîne de valeurs de l'entreprse SO SO QC1 SO QC5 nformatons au consommateurs ou clents pour modfer les cho et comportements (éco-gestes ) (dépenses correspondantes) SNTEDD-Ae7-Pror.4 SO QC6 Partcpaton au développement local durable Partcpaton au projets terrtorau de DD (agendas 21, parcs d'actvté durables, ) (temps et ressources alloués) G2-Art SNTEDD SNTEDD-Ae 8-Pror.1 Contrbuton socétale des entreprses à la créaton de servces (publcs ou prvés) mutualsés pour développer une économe fonctonnelle au servce de la qualté de ve - OU - Du servce publc fnancé avec le paement sur son terrtore des taes, mpôts, charges socales équvalent à 87 places de crèche ou 678 journées d'hosptalsaton fnancées par an (envron 1350 /jour) Rapports et études sur les nouveau ndcateurs de rchesse (santé socale ) Partcpaton à un partenarat publc-prvé sur le développement rural local (temps et ressources alloués) SNTEDD-Ae1-Pror.1 Schémas régonau de développement économque Partcpaton à un projet local d'écologe ndustrelle terrtorale (achat de matères premères provenant de déchets d'actvtés locales, mutualsaton de ressources, etc.) SNTEDD-Ae1-Pror.1 SNTEDD-Ae2-Pror.4 Schémas régonau de développement économque Partcpaton à un réseau ou club local d'entreprses (cotsaton) Schémas régonau de développement économque Mécénat envronnemental ou socal (Ressources humanes Equvalent Temps Plen, matérel...). Festval de l'enfant DEKLC SNTEDD-Ae8-Pror.2 SNB-Obj. 9 et 16 Terrtores de coresponsablté Dons au assocatons à caractère socal, économque, culturel ou envronnemental Soldarté et cohéson socale. Hand ball + boe + majorette + rugby Bodversté Aménagements etéreurs pro-bodversté (espaces verts écologques ). ntégraton de la bodversté dans les nfrastructures SNB SNTEDD-Ae1-Pror.3 Schéma régonal de cohérence écologque Etude pour mesurer les mpacts de l'actvté vs-à-vs de la bodversté (recours à un bureau d'étude ) SNB objectf 7 Budget consacré au actons "bodversté" (achats produts bo, entreten rasonné des espaces verts ) SNB objectf 9 Non utlsaton de pestcdes G2-art94 et s. SNB SNTEDD-Ae1-Pror.1 Plan Ecophyto Agrculture bologque (actvtés agrcoles) SNB-Objectf12 SNTEDD-Ae1-Pror.1 Programme Ambton bo 2017 Développement de méthodes agro-écologques (actvtés agrcoles) SNB Objectf 12 SNTEDD-Ae1-Pror.1 Energe Constructon de bâtments selon norme BBC G1-art4 Schéma régonal du clmat, de l'ar et de l'énerge (SRCAE) Constructon de bâtments à énerge postve (BEPOS) LTE-ttre Schéma régonal du clmat, de l'ar et de l'énerge (SRCAE) Travau de rénovaton énergétque des bâtments estants G1-art3 RT2012 LTE-ttre SRCAE Plan Clmat Energe Terrtoral Bom work - SASU au captal de euros 61, Bd du Port Mulon NORT SUR ERDRE France arnaud.lobez@bomwork.com SRET : N TVA : FR APE : 7022Z 4/6

5 Audt énergétque des bâtments. Dagnostc thermque G1-art5 G2-art1 Plan Clmat Energe Terrtoral Almentaton en énerges renouvelables (part dans l'approvsonnement) G1-art8 G2-art12 LTE-ttreV SNTEDD-Ae2-Pror.2 SRCAE Schéma régonal des énerges renouvelables Plan Clmat Energe Terrtoral Partcpaton à un PCET (temps alloué) G1-art7 Plan Clmat Energe Terrtoral Actons pour rédure les consommatons d'énerge carbonée. Développement de procédés ndustrels économes en énerge. Ampoules LED SNTEDD-Ae2-Pror.2et3 Blan d'émssons de Gaz à effet de serre - blan carbone (entreprses de drot prvé > 500 salarés) G1-art18 G2-art75 Déchets Suppresson des sacs plastques (commerces) LTE-TtreV Lutte contre le gaspllage almentare dans la restauraton collectve (économe almentare réalsée) LTE-TtreV Tr des déchets à la source (mse en place de conteneurs et collecte sélectfs) OU LTE-TtreV Geston et valorsaton des déchets du BTP G2-art194 LTE-TtreV Plans de geston des déchets du BTP Réducton des quanttés de déchets produts (préventon) G2-art194 LTE-TtreV Plans de préventon et de geston des déchets non dangereu Terrtores "zéro gaspllage, zéro déchets" Valorsaton des déchets non dangereu (valorsaton énergétque, compost, ) LTE-TtreV Plans de préventon et de geston des déchets non dangereu nstallaton d'un pont de reprse des déchets d'emballages (commerces de détal en lbre servce > 2500 m2) G2-art199 Eau Recherche et suppresson des futes sur le réseau ntéreur d'eau potable (fras d'étude et travau) nstallaton et entreten de système de récupératon d'eau de plue G1 + G2-art164 Dépenses d'entreten/mse en conformté des nstallatons d'assanssement non collectf (A) G2-art 159 et suvants Actons pour rédure les consommatons d'eau (sensblsaton, formaton, équpements économseurs,...) Recyclage d'eau et d'effluents SNTEDD-Ae1et2 Réducton des Pollutons Actons pour rédure les pollutons lumneuses (dépenses d'nstallatons d'etncton et /ou régulaton de l'éclarage etéreur) G2-art173 SO Actons pour rédure la polluton de l'ar etéreur (dépenses d'équpements de dépolluton, process mons polluants ) G2-art179 PNSE3 SNTEDD-Ae3-Pror.3 Plans régonau Santé Envronnement SRCAE SO Actons pour amélorer la qualté de l'ar ntéreur. Mse en place d'une clmatsaton avec fltre à ar G2-art180 PNSE3-art2.5 SNTEDD-Ae3-Pror.3 Plans régonau Santé Envronnement Bom work - SASU au captal de euros 61, Bd du Port Mulon NORT SUR ERDRE France arnaud.lobez@bomwork.com SRET : N TVA : FR APE : 7022Z 5/6

6 Transports ''Propres" Plan de déplacement d'entreprse (avec auto-partage et co-voturage) (Dépenses et temps alloués) LTE-Ttre Partcpaton de l'employeur au fras de déplacement des salarés en vélo ou transports en commun entre domcle et leu de traval LTE-Ttre Achat véhcules propres (électrques, hybrdes, stop&go, <130g CO2/km ). 8 véhcules euro 6 sur 48 LTE-Ttre Espaces de statonnement équpés de ponts de recharge électrque G2-art57 LTE-Ttre Autres actons pour rédure les émssons de GES (formaton à l'éco-condute, optmsaton de la logstque...). Vor formaton LTE-Ttre nformatons sur la quantté de CO2 émse par le transport (pour les prestatares de transports) G2-art228 Développement de systèmes de transports "ntellgents" - ST (technologes numérques, nformaton multmodale, véhcules connectés...). Les eplotants sont tous formés à l'optmsaton du tau de remplssage Ordonnance du 13/06/2012 relatve au ST SNTEDD-Ae2-Pror.3 Stratége "Moblté 2.0" Partcpaton des opérateurs de transport au fnancement des nfrastructures de TC dans les communes < 10khabtants G2-art55et56 Mse en place d'équpements de statonnements vélos G2-art57 LTE-Ttre Bom work - SASU au captal de euros 61, Bd du Port Mulon NORT SUR ERDRE France arnaud.lobez@bomwork.com SRET : N TVA : FR APE : 7022Z 6/6