Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 10/07/2015 Date de réception préfecture : 10/07/2015

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1 Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 10/07/2015 Date de réception préfecture : 10/07/2015

2 Direction de l Exploitation Page 1 sur 2 Circuits spéciaux scolaires dans s départements des Yvelines (marché ) Lot n 1 AVENANT N 1 Le Syndicat des Transports d I de France, ablissement public à caractère administratif, dont siège social est situé 39 Bis, 41 Rue de Châteaudun Paris (n SIRET ), Représenté par délégation par Madame Sophie MOUGARD, en sa qualité de Directrice Généra, ci-après dénommé «Cédant» ; Le Syndicat Intercommunal de Transport et d Equipement de la Région de Rambouilt (SITERR), dont siège social est situé, Hôtel de vil Rambouilt et Représenté par Monsieur MICHEL Pierre-Marie, en sa qualité de Président, ci-après dénommée «Cessionnaire» ; La société xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, au capital de xxxxxxxxxxxxxxx, immatriculée au registre de Commerce sous numéro R.C.S. xxx xxx xxx, dont siège social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur d ablissement, ci-après dénommée «Titulaire».

3 Direction de l Exploitation Page 2 sur 2 Préambu : Le lot n 1 du marché référencé ayant pour objet l «exécution d un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans département des Yvelines», a été notifié par courrier en date du xx/xx/xxxx à la société xxxxxxxxxxxxxxxxx, à la suite d une procédure d appel d offres, en application des artics 57 à 59 du Code des marchés publics. Par délibération en date du 6 juilt 2011, STIF ( cédant) a délégué sa compétence en matière d organisation des circuits spéciaux scolaires dans cadre d une convention délégation de compétence au SITERR n , soit cessionnaire. Artic 1 : Objet de l avenant Le présent avenant a pour objet de permettre transfert du lot n 1 du marché n En conséquence, cessionnaire se substitue au cédant comme pouvoir adjudicateur du lot n 1 du marché n et aura s mêmes droits et s mêmes obligations que ce dernier. Artic 2 : Durée du marché Le marché prendra effet à sa date de notification et jusqu au 8 juilt Artic 3 : Présentation des demandes de paiement A compter de la notification du présent avenant, s factures mentionnées à l artic 15.3 du CCAP devront être envoyées après service fait à l'adresse suivante : Artic 4 : Divers Syndicat Intercommunal de Transport et d Equipement de la Région de Rambouilt Hôtel de vil Rambouilt Les autres clauses du marché initial demeurent applicabs dans la mesure où els ne sont pas modifiées par présent avenant. Fait à Paris, Pour Cédant, Le STIF Pour Cessionnaire, Syndicat Intercommunal de Transport et d Equipement de la Région de Rambouilt Pour Titulaire, La société La Directrice Généra Sophie MOUGARD Le Président M. MICHEL Pierre-Marie Le Directeur

4 Direction de l Exploitation Page 1 sur 2 Circuits spéciaux scolaires dans s départements des Yvelines (marché ) Lot n 2 AVENANT N 1 Le Syndicat des Transports d I de France, ablissement public à caractère administratif, dont siège social est situé 39 Bis, 41 Rue de Châteaudun Paris (n SIRET ), Représenté par délégation par Madame Sophie MOUGARD, en sa qualité de Directrice Généra, ci-après dénommé «Cédant» ; Le Syndicat Intercommunal de Transports des Elèves de DAMMARTIN EN SERVE (SITE Dammartin en Serve), dont siège social est situé, rue de la ferme MAGNANVILLE et Représenté par Madame MARTINS Sandrine, en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée «Cessionnaire» ; La société xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, au capital de xxxxxxxxxxxxxxx, immatriculée au registre de Commerce sous numéro R.C.S. xxx xxx xxx, dont siège social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur d ablissement, ci-après dénommée «Titulaire».

5 Direction de l Exploitation Page 2 sur 2 Préambu : Le lot n 2 du marché référencé ayant pour objet l «exécution d un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans département des Yvelines», a été notifié par courrier en date du xx/xx/xxxx à la société xxxxxxxxxxxxxxxxx, à la suite d une procédure d appel d offres, en application des artics 57 à 59 du Code des marchés publics. Par délibération en date du 1 er juin 2011, STIF ( cédant) a délégué sa compétence en matière d organisation des circuits spéciaux scolaires dans cadre d une convention délégation de compétence au SITERR n , soit cessionnaire. Artic 1 : Objet de l avenant Le présent avenant a pour objet de permettre transfert du lot n 2 du marché n En conséquence, cessionnaire se substitue au cédant comme pouvoir adjudicateur du lot n 2 du marché n et aura s mêmes droits et s mêmes obligations que ce dernier. Artic 2 : Durée du marché Le marché prendra effet à sa date de notification et jusqu au 8 juilt Artic 3 : Présentation des demandes de paiement A compter de la notification du présent avenant, s factures mentionnées à l artic 15.3 du CCAP devront être envoyées après service fait à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal de Transports des Elèves de DAMMARTIN EN SERVE (SITE Dammartin en Serve) rue de la ferme MAGNANVILLE Artic 4 : Divers Les autres clauses du marché initial demeurent applicabs dans la mesure où els ne sont pas modifiées par présent avenant. Fait à Paris, Pour Cédant, Le STIF Pour Cessionnaire, SITE Dammartin en Serve Pour Titulaire, La société La Directrice Généra Sophie MOUGARD La Présidente Sandrine MARTINS Le Directeur