CONSULTATION N TR

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1 CONSULTATION N TR TRANSPORT DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL JEAN FERRAT (ASSOCIATION LOI 1901) Contrat sous forme de marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REMISE DES OFFRES Date limite de réception : vendredi 6 juin 2014 Heure limite de réception : 17 Heures

2 Arques TRANSPORT DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL JEAN FERRAT CONSULTATION N TR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES A.1 - Identification du pouvoir adjudicateur CENTRE SOCIAL JEAN FERRAT, association Loi 1901 Rue ARISTIDE BRIAND ARQUES Tél. : Fax : E.mail : Internet : Courriel : centresocialarques.direction@gmail.com A.2 - Objet du contrat Le contrat a pour objet le service de transport des usagers et leurs encadrants lors des activités mises en place par le Centre Social Jean Ferrat pour l année à compter du 1 er juillet 2014 jusqu au 30 juin 2015, reconductible deux fois une année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder trois ans. Le contrat vise à préciser le prix du service par trajet dans le cadre d un marché à bons de commande; les dates et destinations seront précisées sur chaque bon de commande subséquent. A.3 - Type de procédure, forme du contrat et allotissement: Contrat de services passés selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le contrat prendra la forme d un marché à bons de commande mono-attributaire, selon les dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics. Le contrat est composé d un lot unique. A.4 - Forme des groupements autorisés : Les groupements solidaires sont autorisés à soumissionner au contrat. A.5 - Date de début de la prestation et durée du marché à bons de commande: Le marché à bons de commande prend effet le 01 juillet 2014 pour une durée de 3 ans soit jusqu au 30 juin A.6 - Date limite de réception des offres : Vendredi 7 juin A.7 - Durée de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres A.8 - Présentation des offres : Le candidat présentera l acte d engagement et le bordereau des prix unitaires remplis et signés. Ce bordereau des prix unitaires servira de base à la comparaison des offres. Le candidat fournira en outre une présentation de son parc de véhicules, indiquant leurs caractéristiques (marque, type, nombre de, commodités ) et leurs âges.

3 A.9 - Justificatifs à produire par le candidat : 1) A l appui de son offre: - Déclaration sur l honneur telle qu exigée selon l article 44-2 du Code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner : le candidat déclare ne pas entrer dans les cas d interdiction de soumissionner aux marchés publics et accords-cadre conformément aux dispositions de l article 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 et de l article 29 de la loi n du 11 février Cette déclaration est inutile si le candidat choisit de présenter les formulaires DC1 et DC2 à l appui de son offre (disponibles sur le site du Ministère en charge de l Economie, à l adresse suivante: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 2) En cas de candidature retenue: - Extrait Kbis daté de moins de 3 mois - Au choix: * Formulaire DC7 relatif aux obligations sociales et fiscales, disponible sur le site Service Public.fr : * ou attestation délivrée par l autorité fiscale, pouvant être obtenue sur le site La non-présentation de ces documents dans le délai imparti entraînera le rejet de l offre retenue, selon les dispositions de l article 46 du Code des Marchés Publics. A.10 - Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés, par voie postale ou déposées sur place, à l adresse suivante : Centre Social Jean Ferrat - A l attention du Président BP Rue Aristide Briand, Arques La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l adresse suivante: centresocialarques.direction@gmail.com A.11 - Modalités d attribution : Le choix du fournisseur sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les candidats au plus tard le 06 JUIN 2014 avant 17heures. Le choix se portera sur l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-après : - Prix... 50% - Qualité des véhicules... 25% - Diversité des véhicules... 25% A.12 - Négociations : En application de l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve, à l issue de l examen des offres, la possibilité de procéder à une phase de négociation avec les candidats. A.13 - Renseignements complémentaires : Personne auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lefever Olivier, Directeur

4 B. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) B.1 - Identification du pouvoir adjudicateur CENTRE SOCIAL JEAN FERRAT (ASSOCIATION LOI 1901) B.P , rue A. Briand Arques Téléphone : Fax : Courriel : centresocialarques.direction@gmail.com B.2 - Objet du contrat: Le contrat a pour objet le service de transport des usagers et leurs encadrants lors des activités mises en place par le Centre Social Jean Ferrat pour l année à compter du 1 er juillet 14 jusqu au 30 juin 2015, renouvelable deux fois un an. Le contrat vise à préciser le prix du service par trajet dans le cadre d un marché à bons de commande; les dates et destinations seront précisées sur chaque bon de commande subséquent. B.3 - Forme durée et allotissement : Il n est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots Le contrat prend la forme d un marché à bon de commande, dont la durée d exécution est d une année renouvelable 2 fois. Année 1 : du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Année 2 : du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 Année 3 : du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 Le présent contrat pourra faire fera l objet de 2 reconductions. Le pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de reconduire ou non le marché et d en informer le titulaire dans un délai de 60 jours avant la fin du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. B.4 - Pièces constitutives du marché à bons de commande: - L acte d engagement visé du titulaire - Le bordereau des prix unitaires rempli et signé du titulaire - Le présent C.C.P. B.5 Prix et variation des prix : Les prix sont fermes et réputés comprendre toute taxe fiscale et parafiscale. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et en fonction des commandes réellement passées et réalisées pendant la durée initiale du présent marché soit pendant la 1ere année. Lors de l éventuelle reconduction du marché et afin de prétendre à l ajustement de ses prix, le titulaire fournira le pourcentage d augmentation des prix des bordereaux ou un nouveau bordereau de prix révisé par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cette augmentation ne puisse excéder 2,5 %. Les prix de ces bordereaux sont ajustables une seule fois dans l année. Les nouveaux prix se substitueront aux anciens dès la date de reconduction du marché.

5 Le titulaire proposera ses nouveaux prix. Le pouvoir adjudicateur a quinze jours pour vérifier et ajuster cette augmentation, si celle-ci est trop importante, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché et relancera une consultation. A l expiration d un délai de quinze jours et sans réponse écrite du pouvoir adjudicateur, celui-ci sera supposé avoir accepté tacitement les nouveaux bordereaux. B.6 - Facturation et paiement: Pour chaque prestation un bon de commande sera établi par le pouvoir adjudicateur, il devra être signé par le Président ou son représentant ayant délégation de signature pour être recevable. Le titulaire transmettra par retour le tarif du déplacement pour visa final par le pouvoir adjudicateur confirmant ainsi la commande. Après la prestation, la facture sera émise avec les éventuels ajustements liés à la durée, au nombre de kms etc. La facture devra indiquer le numéro du bon de commande concerné. Le paiement se fait par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. B.7 - Clause de résiliation : Le titulaire du marché s engage à être en mesure d assurer les prestations commandées. En cas de défaut, le marché est résilié aux torts du titulaire et celui-ci ne peut prétendre à aucune indemnité.

6 C - BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Les cars utilisés devront tenir compte de la fluctuation des effectifs ou de la demande du Centre Social Jean Ferrat. C.1 TABLEAU 1 : transferts simples et trajet A/R de proximité et de courte durée Pour ces destinations, nous souhaitons 2 remises de prix : 1 / un transfert simple, c est-à-dire soit l'aller soit le retour d'un groupe 2 / un trajet complet, c est-à-dire l aller et le retour d un groupe avec nécessité d avoir le car à disposition sur amplitude maximale de 3 heures (trajet et temps d attente du chauffeur inclus). Transports sur la commune d'arques : exemple Jardin public, médiathèque, complexe gymnique, Centre Balavoine Tarif car moins de 22 Tarif car de 23 à 59 Tarif car de + de 59 Transports sur la commune de Clairmarais : exemple Centre équestre, Romelaere, Forêt Transports sur la commune de Saint Omer : Jardin Public, Cinéma, Canoe Kayak Club Dennlys parc à Dennebroeucq Bowling d'hazebrouck Base de Loisirs d'ardres

7 C.2 TABLEAU : transferts simples et trajets A/R de proximité et de moyenne distance de courte et moyenne durée Pour ces destinations, nous souhaitons 3 remises de prix, nous avons ajouté par destination le nombre de kilomètres approximatifs entre le Centre Social Jean Ferrat et le lieu de destination. 1 / un transfert simple, c est-à-dire soit l'aller soit le retour d'un groupe 2 / un trajet complet demi-journée, c est-à-dire l aller et le retour d un groupe avec nécessité d avoir le car à disposition sur amplitude maximale de 3 heures (trajet et temps d attente du chauffeur inclus). 3 / un trajet complet journée, c est-à-dire l aller et le retour d un groupe avec nécessité d avoir le car à disposition sur amplitude maximale de 8 heures (trajet et temps d attente du chauffeur inclus). Parc d'olhain (environ 70 kms) Activités sur Boulogne sur mer (entre 55 et 60 kms) Activités sur Saint- Martin les Boulogne (environ 55 kms) Activités sur Calais (entre 50 et 55 kms) Activités sur le Touquet (environ 90 kms) Activités sur Berck (environ 75 kms) Activités sur Azincourt (entre 40 et 45 kms) Activités sur Cassel (environ 18kms) Activités sur Noordpeene (environ 15 lms) Activités sur Steenwerck (environ 40 kms) Activités sur Dunkerque (entre 50 et 60 kms) Tarif car moins de 22 Tarif car de 23 à 59 Tarif car de + de 59

8 C.3 - TABLEAU : trajet A/R à la journée avec distances et amplitudes horaires variables Pour ces destinations, nous souhaitons 1 remise de prix, nous avons ajouté par destination le nombre de kilomètres approximatifs entre le Centre Social Jean Ferrat, le lieu de destination ainsi que l amplitude horaire (heure départ/heure retour) du déplacement. 1 / un trajet complet journée, c est-à-dire l aller et le retour d un groupe avec nécessité d avoir le car à disposition. Activités sur Lille (lille centre entre 60 et 65 kms) départ 9h retour 18h Activités sur Villeneuve d'ascq (entre 70 et 75 kms) départ 9h retour 18h Musée Louvre Lens(environ 65 kms) départ 9h retour 18h Parc Astérix à Paris (environ 220 kms) départ 8h retour 20h Disneyland à Marne la Vallée ( environ 280 kms) depart 8h retour 21h Walibi en Belgique (environ 200 kms) départ 8h retour 20h Bellewaerde en Belgique (environ 60kms) départ 8h retour 19h Tarif car moins de 22 Tarif car de 23 à 59 Tarif car de + de 59 C.4 MISE A DISPOSITION JOURNALIERE D UN CAR AVEC CHAUFFEUR Pour un engagement sur la durée globale des Accueils de Loisirs d été, (à titre indicatif pour l été 2014 il y a 32 jours d ouverture), nous souhaitons la remise de prix pour : Mise à disposition d'un car d'au moins 59 avec son chauffeur de 8h00 à 18h00 Fonctionnement hors weekend et jours fériés sur une base de 5000kms/mois Tarif journalier : pour le car pris chaque jour de fonctionnement. Pour un bus supplémentaire sans destination ou trajet fixé au préalable, nous souhaiterions la remise de prix pour : Mise à disposition d'un car d'au moins 59 avec son chauffeur Tarif 1/2 journée (base de 4h) uniquement bus et chauffeur hors km : Tarif journée (base de 8h) uniquement bus et chauffeur hors km : Tarif du kilomètre suivant le trajet parcouru :..

9 C.5 RAMASSAGE DIT «SCOLAIRE» Pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs d été nous souhaitons la remise de prix pour : Le ramassage des enfants sur la Commune d'arques avec les arrêts suivants : - Ecole des Bourguets (rue Aristide Briand) - Zac Ste Catherine (face CASO) - Zac Garenne (rue Brassens) - Rue Danvers (face à Résidence Danvers) - Place d'arques (devant BF) - Ecole Basse meldyck - Haut-Arques (intersection rue Maréchal Leclerc et rue Jean Jaurès) - Place de Malhôve - Espace Richard Obein (ancienne gendarmerie) - Ecole des Bourguets (rue Aristide Briand) La durée du ramassage est d environ 1h Tarif pour un ramassage : C.6 TABLEAU : transfert simple, trajet A/R sur la journée et trajets-séjour Ces déplacements sont organisés dans le cadre d actions plus spécifiques, dont nos projets européens Concernant les séjours, le Centre Social prendra en charge l Hébergement et les repas du chauffeur. Tarif car moins de 22 Tarif car de 23 à 59 Tarif car de + de 59 Brest (29) (700 kms) Chatham (Angleterre) (170kms) Rochester (Angleterre) (170kms) Paris (visite des principaux monuments) (250kms) départ 8h retour 22h Bruxelles (visite du Parlement Européen) (180 kms) départ 8h retour 20h Rivery (80) (160kms) départ 8h retour 20h séjour de 4 jours 3 nuits séjour de 6 jours 5 nuits séjour de 4 jours 3 nuits journée journée journée Aéroport de Roissy Charles de Gaulle Aéroport de Paris Beauvais Tillé Aéroport de Bruxelles

10 C.7 complément de tarif éventuel Kilomètres supplémentaires effectués à la demande du Centre Social :.. /km Dépassement de l horaire de retour :.. /heure en plus Plage horaire pour les Heures de nuit : de..heure à heure.. Facturation des heures de nuits :.. /heure de nuit D. ACTE D ENGAGEMENT 1 - Contractant Je soussigné, NOM, PRENOM A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées à l article 45 du Code des Marchés Publics ; M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation et rappelée en page de garde du Dossier de Consultation des Entreprises.

11 Nous soussignés, COTRAITANT 1 Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) COTRAITANT 2 Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées à l article 45 du Code des Marchés Publics ; Nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :

12 Mandataire du groupement, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation et rappelée en page de garde du Dossier de Consultation des Entreprises. 2. Objet: Marché : service de transport des activités du Centre Social Jean Ferrat 3. Prix et variation des prix: Conformément à l Article B 5 et B 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) 4. Paiement: Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article B.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de - sous le numéro - code banque - code guichet - clé RIB - organisme bancaire : (joindre un RIB ou RIP) Fait en un seul original A. Le Signature du titulaire Précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» Acceptation de l offre - Notification Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A. Le Le représentant légal