MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE RAVALEMENT MARTIGUES. PLAN GENERAL de COORDINATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE RAVALEMENT 13500 MARTIGUES. PLAN GENERAL de COORDINATION"

Transcription

1 HELIATEC 25, Cours Landrivon Port de Bouc Tel : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE RAVALEMENT MARTIGUES PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Maître d Ouvrage VILLE DE MARTIGUES AVENUE LOUIS SAMMUT BP MARTIGUES Mises à jour Indice Date Objet Libellé Rédacteur 0 14/10/11 Création M. G. LEJON 0

2 SOMMAIRE I - Introduction 1-1 Objet du Plan Général de Coordination 1-2 Les Principes Généraux de Prévention (Art. L et L ) 1-3 Règlements (liste non exhaustive) II - Présentation du projet 2-1 Renseignements généraux 2-2 Planning de l opération 2-3 Points singuliers 2-4 Formalités à accomplir 2-5 Intervenants III - Mesures d Organisation Générale 3-1 Accès et circulations 3-2 Stationnement des véhicules des entreprises 3-3 Phasage 3-4 Installations de chantier (réalisation et entretien) IV - Mesures de Coordination V - Sujétions dues à l environnement du chantier VI - Maintien de l Ordre et de la Salubrité VII - Secours 6-1 Entretiens particuliers 6-2 Nettoyage 7-1 Sécurité incendie 7-2 Secours aux blessés VIII - Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé 8-1 Obligation de PPSPS 8-2 Délais 8-3 Sous-traitance 8-4 Contenu du PPSPS 1

3 I - INTRODUCTION 1.1. Objet du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Ce document a été établi à la demande du Maître d Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de la Loi du 31/12/93 et son Décret d application du 26/12/94. Sa vocation est de rassembler, à l attention des entreprises, toutes les informations utiles à l hygiène et à la sécurité des personnes pendant la réalisation des travaux. Le but est de prévenir les risques découlant des activités simultanées de plusieurs intervenants, ou de la succession de leurs activités au même emplacement. Avec vous, nous allons donc essayer d intégrer la sécurité aux ouvrages à réaliser ou aux méthodes qui vont être employées afin de respecter les Principes Généraux de Prévention : 1.2. Les Principes Généraux de Prévention (Art. L et L ) Le Maître d Ouvrage, le Maître d Oeuvre, le Coordonnateur et les Entreprises doivent mettre en oeuvre à tout moment les Principes Généraux de Prévention : a) EVITER les risques ; b) EVALUER les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) COMBATTRE les risques à la source ; d) ADAPTER le travail à l homme (*) ; e) TENIR COMPTE de l état d évolution de la technique ; f) REMPLACER ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou par ce qui est moins dangereux ; g) PLANIFIER la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants ; h) PRENDRE des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; i) DONNER les instructions appropriées aux travailleurs (*). (*) ne concernent que les entreprises. Il est rappelé que le Code du Travail prévoit de lourdes sanctions pour ceux qui ne tiendraient pas compte de ces Principes Généraux de Prévention Règlements (listes non exhaustive) - Code du Travail - Décret du 08/01/65, modifié par le décret du 06 mai 1995 : Hygiène et Sécurité dans les travaux de Bâtiment et de travaux Publics - Décret du 20/03/79 : Formation à la Sécurité des Travailleurs - Décret du 14/11/88 : Electricité - Loi du 31/12/91 : Prévention des risques - Décrets d application , 766,767, 768, 93-40, Décret N du 03/09/92, complété par les ar rêtés des 29 janvier et 15 juin 93 : Limitation des manutentions manuelles - Décret : définit les valeurs limites de vibration - Instruction DRT du 18/03/93 2

4 - Circulaire DRT du 22/09/93 - Loi du 31/12/93 : Chantiers temporaires et mobiles, intégration de la Sécurité et Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé lors des opérations de Bâtiments et de Génie Civil - Décrets d application , , , Décret du 01/09/04 et directive du 21/12/04 : Echafaudages et travaux en hauteur - Décrets du 1 er mars et du 3 mars 2004, et circulaire DRT du 24 mars 2005 : Vérification des engins de levage. - Décret du 19/07/2006 : risque d exposition au bruit - Décret de 1991 et arrêté de Circulaire du 15/02/2000 : Planification de la gestion des déchets de chantier du BTP - Arrêté du 25/02/2003 : Liste des travaux à risques particuliers - Arrêté des 5 et 6/11/1992 : signalisation routière de travaux - Arrêté du 4/11/1993 : signalisation de sécurité et de santé - Risques santé : amiante, plomb et légionellose - Dispositions Générales de la CARSAT et de la CNAMTS - Recommandations de la CARSAT - Règlements Sanitaires Départementaux II - PRESENTATION DU PROJET 2.1. Renseignements généraux Le projet consiste dans le ravalement complet des façades de la MJC à MARTIGUES. L opération fait l objet d un marché en un seul lot Catégorie de l opération : 3 ème catégorie 2.2. Planning de l opération - Début des Travaux : Dernier trimestre Délai : 2 mois, période de préparation incluse - Période de préparation : 1 mois - Planning des travaux : Un calendrier détaillé sera établi par le maître d œuvre en coordination avec les entreprises avant la fin de la période de préparation. Le calendrier détaillé d exécution servira de base pour la coordination de la sécurité. - En cas de décalage significatif du planning une réunion de coordination sera organisée avec toutes les entreprises concernées 2.3. Points singuliers Le chantier se doit d être clos et indépendant en fonction des dispositions de décret du pris en application de la loi du Dans le cas présent, la partie donnant sur la voie publique sera effectivement «clôturée» par le filet de l échafaudage et par des barrières, et plus particulièrement sur le Boulevard Emile Zola. Les arrêtés de voirie nécessaires seront affichés pour avertir les riverains, et une signalétique de travaux et de déviation de circulation piétonne sera mise en place. 3

5 Les entreprises devront fournir les listes du personnel autorisé à travailler avant tout démarrage de chantier, aux Maîtrises d ouvrage et d œuvre ainsi qu à la Coordination SPS. La MJC sera en activité pendant les travaux, les entreprises en tiendront compte pour leurs approvisionnements. De même les accès pour les usagers seront balisés et protégés contre toutes projections et chutes d objets ou de matériaux Formalités à accomplir Chaque entreprise assurera ses propres démarches et déclarations auprès des autorités et des services concédés la concernant De même pour les autorisations de voirie qui seraient nécessaires aux travaux en bordure du domaine public. Avis d ouverture de chantier à transmettre aux Organismes de Prévention (CARSAT, Inspection du Travail, OPPBTP) pour tous travaux devant employer au moins 10 personnes pendant plus d une semaine. Il est rappelé aux entreprises que leurs sous-traitants doivent être déclarés auprès du Maître d Ouvrage et du Maître d œuvre pour agrément, ce dernier avertissant le Coordonnateur SPS au moins 10 jours avant le début de leurs interventions. Le non respect de cette obligation de déclaration peut entraîner leur exclusion du chantier Intervenants Maîtrise Maître d Ouvrage Maître d œuvre Coordonnateur SPS Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES Ville de Martigues DGST Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES HELIATEC 25, Cours Landrivon Port de Bouc M. JF JUROSZEK Tel : Fax : M ; Ph BOUSSET Tel : Fax : M. G. LEJON Tel : Fax : Entreprises Non encore connues à ce jour : 1 lot unique Entreprise Lot Désignation Adresse Interlocuteur Tel/Fax 1 M. Tel : 04 Fax : 04 2 M. Tel : 04 Fax : 04 4

6 Organismes de Prévention Intervenants DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle) CARSAT SE (Caisse Régionale d Assurance Maladie Service Prévention) OPPBTP Désignations 55, Boulevard PERRIER Marseille Cedex 20 35, Rue Georges Marseille Cedex 5 10 Place de la Joliette Marseille Représentant Tel / Fax Tel : Tel : Tel : Concessionnaires pour travaux Electricité ERDF Dépannage Tel: Gaz GRDF Tel: Eau CAPM Martigues Tel : Télécom France Télécom Marseille Tel : Secours / Urgences Pompiers Tel : 18. Ou 112 Gendarmerie Tel : 17. Ou SAMU Tel : 15 Centre Hospitalier MARTIGUES Tel : Centre antipoison MARSEILLE Tel : SOS Main AIX EN PROVENCE Tel : Police Municipale MARTIGUES Tel : III - MESURES D ORGANISATION GENERALE Arrêtées par le Maître d Oeuvre en concertation avec le Coordonnateur. Alimentation en eau potable pour les besoins du personnel. Alimentation en électricité pour les besoins du personnel. Raccordement à un réseau d eaux usées = inapplicable dans cette opération Zone d installation : à déterminer en phase préparation, sur la partie arrière de la MJC. Dès qu elles en auront connaissance, les entreprises communiqueront au coordonnateur les éléments suivants : - Les noms et adresses des entrepreneurs et sous traitants - La date approximative d intervention de chaque sous traitant - L effectif prévisible par l entreprise des travailleurs affectés au chantier - La durée des travaux de chaque sous traitant 5

7 Chaque entreprise réalisant des travaux, doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, avant de démarrer toute intervention sur le chantier. Article L : «Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelées à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur». Pour cela, elle dispose d un mois dès réception de son contrat signé pour l élaborer. Le PPSPS remplace le Plan d Hygiène tel que défini à l Article L du code du travail introduit par la loi du 06 Décembre 1976 et aujourd hui abrogé. Le PPSPS devra comporter un certain nombre de chapitres dont la liste se trouve au chapitre VIII, et devra être conforme à tous les textes en vigueur notamment le décret du 08 janvier 1965 modifié 95. Préalablement à toute intervention, chaque entreprise procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur de sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant diffusion définitive du PPSPS, de manière à intégrer éventuellement dans ce document les consignes résultant de l inspection. Chaque entreprise diffusera un exemplaire de son PPSPS au Coordonnateur de sécurité et en laissera un dans le bureau de chantier. L entreprise principale, ainsi que l ensemble des entreprises réalisant des travaux présentant des risques particuliers tels qu énumérés sur la liste à l article L du Code du Travail, procéderont à une diffusion supplémentaire du PPSPS aux organismes administratifs de prévention dont la liste est donnée au chapitre I de ce document Accès et circulations Accès véhicules : L accès au chantier donne directement sur la Place de la Libération Les véhicules des entreprises utiliseront le parking de la MJC pour leurs opérations de chargement/déchargement. Signalisation : Mettre en place des balisages et panneaux de signalisation temporaires de chantier nécessaires à une bonne visibilité depuis l extérieur du chantier, spécifiquement sur les voies d accès. La MJC sera en activité pendant les travaux, et les entrées seront protégées contre toutes projections, eau et produits. Contrôle d accès : Toute personne travaillant sur le site devra apparaître sur le Registre des intervenants du chantier ; chaque entreprise en ce qui la concerne, se doit de le tenir à jour. Ce registre pourra regrouper l ensemble des entreprises intervenantes si nécessaire Le Registre doit être tenu à disposition du Coordonnateur Sécurité Santé et du Maître d Ouvrage. 6

8 Toute personne ne pouvant justifier de son appartenance à une entreprise, sera reconduite à l extérieur du chantier. La liste des salariés intervenants sur le chantier sera communiquée au Coordonnateur SPS, elle sera incluse dans le PPSPS. Conformément à l article R , le Coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier Stationnement véhicules entreprises Aucun véhicule des personnels ne stationnera sur l emprise de chantier ; se servir des parkings publics 3.3. Phasage A définir en concordance avec le planning TCE mis en place par pendant la phase préparation du chantier la Maitrise d œuvre 3.4. Installations de chantier (Réalisation et entretien) Un plan d installation de chantier sera établi par l entreprise titulaire en accord avec le Maître d œuvre et le Coordonnateur SPS. Les entrepreneurs devront faire connaître leurs besoins d aires de stockage de matériaux sur le chantier. Elles seront délimitées et indiquées sur le plan d Installation du chantier qui sera tenu à jour en fonction de l avancement des travaux. Ce zonage sera aussi valable pour les déchets et gravois de chantier, qui seront évacués régulièrement, en fin de journée. Le chantier sera maintenu propre en permanence. Les entreprises indiqueront dans leurs PPSPS si les travaux comprennent la mise en œuvre de substances ou de préparations dangereuses pouvant provoquer intoxication, incendie, ou explosion, en joignant les fiches de sécurité (FDS) des produits en annexe de leur PPSPS. Dans ce cas, des zones de stockages particulières seront désignées par le Coordonnateur de Sécurité en fonction des risques. Les entreprises préciseront dans leur PPSPS les règles de stockages relatives aux produits à employer ainsi que les dispositions de mise en œuvre qu elle prévoit (ventilation, éclairage, bacs de rétention, ) Clôture L entreprise de Gros œuvre en assurera la mise en place, l entretien et son enlèvement en phase finale des travaux. Elle sera constituée de barrières type HERAS d une hauteur de 2m. Elle devra être entretenue et équipée de la signalisation obligatoire sur les chantiers. Elle sera en outre vérifiée et entretenue quotidiennement par l entreprise de sorte qu aucun accès ne soit rendu possible sous les échafaudages en particulier Branchements (Réalisation et entretien) Installation à réaliser Les installations à réaliser ainsi que leur entretien seront gérées par l entreprise titulaire Les travaux décrits ci-dessous seront à exécuter en toute priorité afin de répondre aux exigences de l article L Sont compris la maintenance et le déplacement des équipements en fonction des besoins. 7

9 Eau : Mise à disposition par le Maître d ouvrage (à déterminer en phase préparation); l entreprise titulaire effectuera un raccordement depuis le point d eau afin d amener l eau sur le chantier Electricité : Mise à disposition par l entreprise titulaire qui fournira un coffret de chantier protégé (différentiel 30mA) si nécessaire. Téléphone : Toutes les entreprises devront pendant la durée de leur intervention tenir à disposition de leurs personnels un téléphone portable pour les secours Consommations A la charge de l entreprise titulaire Locaux communs (chauffés, éclairés, ventilés) A charge de l entreprise titulaire : Bloc sanitaire comprenant WC, lavabo et douches en rapport avec l effectif de pointe (code du travail, art R à 18 CT). Un WC chimique sera autorisé Bungalow servant de réfectoire interentreprises équipé d un réfrigérateur et d un appareil pour le réchauffage des repas ; muni d un extincteur Bungalow servant de vestiaires en rapport avec l effectif de pointe (code du travail) ; muni d un extincteur Locaux particuliers (chauffés, éclairés, ventilés) Les locaux vestiaires avec armoires individuelles conformes à la législation seront dans les bungalows mis à disposition par l entreprise titulaire Nous rappelons qu il est interdit de fumer dans les lieux publics, et que ceci inclut les installations de chantier, telles vestiaires et réfectoires entre autres (décret du ) Signalisation de chantier - Signalisation de chantier à charge de l entreprise titulaire (chantier interdit au public, Port de casque, etc.). - Affichage réglementaire à charge de chaque entreprise : secours, Inspection du Travail, réglementations, horaire (dans salle de réunion) - Panneau de chantier réglementaire, selon spécifications du Maître d œuvre, avec noms et coordonnées des intervenants y compris sous-traitants. A charge de l entreprise titulaire, si nécessaire. - Protections individuelles : L entreprise titulaire devra tenir à disposition des visiteurs, des casques et bottes de sécurité en quantités suffisantes. Ils seront maintenus en parfait état de propreté et remplacés si nécessaire. Toutes les entreprises veilleront à l équipement et à l utilisation par leur personnel des protections individuelles adaptées à leur activité. (Harnais, casques, gants, bottes et chaussures de sécurité, masques, lunettes, vêtements imperméables, etc. ) 8

10 En ce qui concerne les intérimaires, il est d usage que leurs équipements soient fournis par la société d intérim. En tout état de cause, c est l entreprise utilisatrice qui est responsable du respect de la réglementation. Le port du casque et des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire pour tout le personnel quelle que soit l entreprise du salarié. Lors des visites de la Maîtrise d Ouvrage, Maîtrise d Œuvre, Cadres d entreprises et représentants des organismes officiels, ceux-ci devront respecter les mêmes consignes qui sont applicables aux personnels travaillant sur le chantier : «Port du casque et de chaussures de sécurité» Protections collectives et accès provisoires A charge de l entreprise titulaire au cours des travaux Devront notamment être protégés en permanence : - Les accès à l établissement - les planchers hauts (échafaudages) Les protections collectives devront être maintenues en place pendant toute la durée du chantier, et évoluer en fonction de l avancement de celui-ci. Il est interdit d enlever une protection collective sans la remplacer par une protection équivalente qui sera déterminée en fonction de la tâche à réaliser par l entreprise intervenante. Elle sera remise en place après intervention. Appareils de levage Ils doivent faire l objet de vérifications réglementaires, les registres de sécurité devront être tenus à jour et présentés à la demande des Organismes Officiels de Prévention et du Coordonnateur Sécurité, en particulier, au moment de leur introduction sur le chantier (Arrêté du 9 juin 1993). Les levages critiques ainsi que les travaux en nacelle seront interdits au dessus de 45 Km/h. Pour toute utilisation d un engin de levage de matériel ou de personnes, le personnel aura reçu une formation spécifique et sera en possession d une autorisation de conduite délivrée pas son employeur ; les engins auront été préalablement vérifiés et contrôlés par un organisme agrée..il est rappelé que : Lorsqu une entreprise met des matériels à la disposition d une autre entreprise, ils doivent être en bon état. Le matériel de levage sera vérifié conformément aux Articles R à 28 et R du Code du travail. La mise à disposition de grues ou de tout engin de levage, aux autres corps d état, devra faire l objet d un accord préalable, écrit, et ne sera autorisée que si la conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel. Travaux en toiture Les travaux en toitures nécessiteront la mise en place de garde-corps provisoires conformes, en périphérie du bâtiment, ou équipé d un harnais attaché aux points d ancrage existants. Ces travaux devront être bien définis au planning afin d éviter toute coactivité. Toutefois, les protections collectives périphériques seront privilégiées à toute autre forme de protection individuelle (harnais) 9

11 Une toiture terrasse ainsi un plancher haut, sont considérés comme des postes de travail, et feront l objet d implantation de protections collectives avant toute intervention Travail en hauteur Quelle que soit la hauteur de travail, l utilisation d échelles comme postes de travail est proscrite, art R Elles ne sont qu un moyen d accès et leur positionnement doit répondre aux exigences des Art. R à 86 du code du travail. On entend par «poste de travail» un espace aménagé, plan et horizontal, stable sur lequel un intervenant peut travailler pendant un temps indéterminé sans que sa position, qu elle soit statique ou dynamique, sa stabilité et son débattement dans l espace ne puissent entraîner conjointement ou indépendamment les uns des autres, une fatigue excessive et/ou un déséquilibre susceptible de le faire chuter ou de nuire à son intégrité physique. Il sera équipé de dispositifs périphériques pour assurer sa protection contre les chutes de hauteur. Conditions d utilisation et de mise en place d échafaudages conformément à la réglementation en vigueur : - Décret du 1 er septembre Arrêté du 21 décembre Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin Recommandation R 408 de la CNAMTS du 10 juin 2004 Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou modifiés que par des personnes compétentes ayant reçu une formation adéquate. Avant toute utilisation, ils seront réceptionnés (circulaire du 27/06/04 Toutes les protections nécessaires contre la chute d objets auront été prévues. Pendant les travaux, toute intervention sera interdite sous les échafaudages. Un panneau de conformité et de réception signé sera affiché, aux pieds de l échafaudage, indiquant par la même occasion les entreprises autorisées à l utiliser. Copie en sera remise au Maître d ouvrage, au Maitre d oeuvre et au Coordonnateur SPS Pour les travaux de grande hauteur, outre les échafaudages, des PEMP pourront âtre aussi utilisées, en fonction de la nature des travaux à effectuer. Rappel : Obligation de formation (CACES) et autorisation de conduite pour toute conduite d engin. Travaux superposés Afin d éliminer les risques de superposition, l ensemble des aires situées sous des postes de travail en élévation (échafaudages de grande hauteur, nacelles élévatrices, ) seront interdites d accès au moyen d un dispositif physique. Travaux polluants Les travaux générateurs de nuisances telles que bruit, émanations de vapeurs dangereuses ou de poussières, seront dans la mesure du possible réalisés dans des zones isolées. En cas d impossibilité, il appartiendra à l entreprise occasionnant ces nuisances de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au maintien de la sécurité des autres intervenants. A cet effet, l utilisation de dispositifs de protection collectifs, sera privilégiée plutôt que le recours aux protections individuelles. L entreprise devra également envisager la réalisation de certains travaux en dehors des horaires normaux du chantier. En cas de travaux générateurs de poussières, l entreprise mettra en œuvre les moyens nécessaires pour les limiter au maximum (aspiration à la source, bâchage, etc. ). 10

12 Protection contre le bruit «L employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l état des techniques». Les entreprises devront retenir les procédés limitant les bruits. En cas d impossibilité, il faudra prévoir d autres solutions d insonorisation : - réduction du bruit à la source - encombrement de la source (exemple : ventilateur...) - suspension anti-vibratile - éloignement des machines - protection individuelle. Echelle du risque (Décret N du 19/07/2006 ) db(a) > 85 80< < 85 I II Classe du risque pour l ouïe Danger avéré de lésions irréversibles (port de protection obligatoire) Danger présumé de lésions irréversibles (mise à disposition de protection obligatoire) < 80 III Compatible avec la préservation de l ouïe Les entreprises choisiront leur matériel en prenant en compte les équipements les moins bruyants. Organisation du trafic extérieur L entreprise titulaire doit organiser le trafic des véhicules pour : - l approvisionnement de leurs matériels et matériaux, - faire respecter les stationnements sur les aires de déchargement prévues à cet effet, - Contrôler les approvisionnements Un compagnon sera désigné pour assurer la régulation de ces trafics, et la Directrice de la MJC en sera avertie auparavant afin de répercuter l information sur les usagers. Aires de chargement et de déchargement Elles doivent figurer sur le plan d installation de chantier et seront évolutives suivant son avancement. Ces aires et leurs voies d accès seront délimitées à l aide de matériels (gardecorps, palissades), maintenus en bon état pendant toute la durée du chantier. Manutention spéciale Les entreprises définiront les moyens de manutention spécifiques prévus et leurs consignes d utilisation ainsi que le poids des éléments à manutentionner, et les mentionneront dans leur PPSPS Conduite d engins 11

13 La conduite d engins de chantier ne peut être confiée qu à des conducteurs ayant été reconnus aptes médicalement et professionnellement. Chaque opérateur devra être en possession du titre d habilitation (CACES) propre à la conduite de son engin, et de l autorisation de conduite établie par son employeur. Mesures en cas de carence des entreprises En ce qui concerne la propreté du chantier, l entreprise titulaire est tenue de garantir la propreté de ses espaces de travail, et des voies d accès à la MJC lorsqu elle travaillera au niveau de l entrée principale. En cas d inobservation des prescriptions ci-dessus, et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d ouvrage et le Maître d œuvre peuvent prendre aux frais de l entrepreneur, les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L intervention des autorités compétentes ou du Maître d ouvrage ne dégage pas la responsabilité de l entrepreneur. Article L «L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil». IV - MESURES DE COORDINATION - Seront arrêtés en concertation avec les entreprises en fonction du calendrier des travaux et des moyens utilisés. - Les travaux en superposition seront évités où alors il sera mis en place des protections rigides. - La dépose d une protection collective ne sera autorisée que si elle est immédiatement remplacée par un dispositif équivalant. V - SUJETIONS DUES A L ENVIRONNEMENT DU CHANTIER Ce chantier étant situé dans une zone en activité, une grande vigilance est demandée aux entreprises quant au respect des règles de propreté, d hygiène et de sécurité au travail. En cas de salissures, l entrepreneur responsable fera procéder à ses frais, au nettoyage des routes et abords du chantier, autant de fois que nécessaire. Les matériels les moins bruyants devront être utilisés par les entreprises, et les travaux polluants seront limités au maximum. Les moyens adaptés seront mis en œuvre par l entreprise pour les circonvenir. 12

14 VI - MAINTIEN DE L ORDRE ET DE LA SALUBRITE 6.1. Entretiens particuliers - Sanitaires : A charge de l entreprise titulaire - Quotidien - Bureau de chantier : Sans objet - Réfectoires inter-entreprises : A charge l entreprise titulaire - Quotidien - Vestiaires : A charge l entreprise titulaire- Quotidien 6.2. Nettoyage - Nettoyages des ouvrages à charge de chaque entreprise en fin de journée et évacuation en fin de journée - Tous les abords seront nettoyés de tous déchets et gravats, au fur et à mesure de l avancement du chantier. - En cas de manquement d une entreprise, le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre pourront demander à une entreprise spécialisée de procéder au nettoyage aux frais de l entreprise défaillante Sécurité incendie VII - SECOURS - Feux interdits - Moyens d extinction à proximité des postes de travail par point chaud et à bord des engins - En cas de départ d incendie, la procédure à suivre est la suivante : COMBATTRE le feu avec les extincteurs APPELER les Pompiers par le 18 ou le 112 depuis un portable en leur précisant L adresse du chantier Qu il y a un commencement d incendie. - Les locaux présentant un risque d incendie et qui doivent être équipés d extincteurs sont les suivants : magasins, vestiaires, réfectoires (art R à 33 CT) 7.2. Secours aux blessés - Chaque entreprise disposera d une personne ayant reçue une formation sur la conduite à tenir en cas d accident à partir de 10 intervenants - Chaque entreprise doit disposer sur le chantier d une TROUSSE DE PREMIERS SECOURS dont le contenu aura été déterminé en accord avec le médecin du travail - En cas d accident grave : NE PAS TOUCHER au blessé. TROUVER un secouriste. APPELER les Pompiers par le 18 (ou le 112) ou le SAMU par le 15. DÉGAGER les accès ÉLOIGNER les curieux GUIDER les secours - En cas d accident bénin : UTILISER la trousse de secours de l entreprise SE FAIRE AIDER d un secouriste SE RENDRE à l Hôpital 13

15 - Pour tout accident : FAIRE la déclaration à la Sécurité Sociale EN INFORMER le Coordonnateur Sécurité et le Maître d Ouvrage, et leur adresser une copie de la déclaration. VIII - PLANS PARTICULIERS DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ 8.1. Obligation de PPSPS Il s agit d une opération de 2ème catégorie faisant l objet d un Plan Général de Coordination. Les entreprises sont donc tenues d élaborer à leur niveau et au vu du PGC un Plan Particulier de Sécurité au travers duquel elles doivent analyser les risques propres à l opération et prévoir les mesures de prévention adéquates Délais L entreprise titulaire dispose de 30 jours pour établir son PPSPS et n est autorisé à démarrer les travaux qu une fois ce travail accompli et validé par le Coordonnateur Sous-traitance En cas de sous-traitance, l entreprise titulaire diffuse à son sous traitant le PGC de l opération ainsi que son propre PPSPS. Le sous-traitant dispose de 8 jours pour élaborer son propre PPSPS dès lors qu il réalise des travaux accessoires ou de 30 jours s il a en charge les ouvrages principaux Contenu du PPSPS 1ère partie : Renseignements généraux - Nom et adresse de l entrepreneur - Description des travaux réalisés - Évolution de l effectif - Etc 2ème partie : Secours et hygiène - Premiers secours - Secouristes - Evacuation des blessés - Installations d accueil (vestiaires, sanitaires, réfectoires, boissons) - Utilisation de produits dangereux 3ème partie : Prévention Trois catégories de risques sont à considérer : - Risques générés par l activité des autres entreprises, du chantier et de son environnement ; - Risques générés par l activité de l entreprise sur les autres intervenants ; - Risques générés par l activité de l entreprise sur ses propres salariés ; Pour chaque tache présentant des risques, le PPS : 1) analyse les procédés ou modes opératoires retenus, 2) définit les risques prévisibles liés : 14

16 Aux modes opératoires ; Aux matériels, dispositifs et installations ; À l utilisation de substances ou préparations ; Aux déplacements du personnel ; À l organisation du chantier. 3) indique les mesures de protection collective, ou à défaut individuelle, adoptées pour parer à ces risques ; 4) précise le contrôle de l application de ces mesures (Qui, quand, où, comment?) ; 5) prévoit l entretien des matériels ; 6) décrit les dispositions prises pour assurer la continuité dans l espace et dans le temps des protections collectives. 15

AVENUE SAINTE-MARGUERITE CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE L ECOLE JULES VERNE ET LA TRAVERSE DES ARBORAS NICE

AVENUE SAINTE-MARGUERITE CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE L ECOLE JULES VERNE ET LA TRAVERSE DES ARBORAS NICE VILLE DE NICE Direction Centrale de la Maintenance et de l Exploitation des Espaces Publics Direction de la Voirie et de l Hydraulique 37, avenue Maréchal Foch 06364 NICE Cedex 4 AVENUE SAINTE-MARGUERITE

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Chantier Nom de l opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître

Plus en détail

COORDINATION DE CHANTIER BATIMENT. Koné 28 aout 2013

COORDINATION DE CHANTIER BATIMENT. Koné 28 aout 2013 COORDINATION DE CHANTIER BATIMENT Koné 28 aout 2013 Philippe DI MAGGIO COORDINATION DE CHANTIER Section prévention des risques professionnels Introduction Pourquoi et de quoi parle-t-on Pourquoi : BTP

Plus en détail

Modalités pratiques de coopération SPS en phase de réalisation du projet

Modalités pratiques de coopération SPS en phase de réalisation du projet Fiche Prévention - A4 F 09 13 Modalités pratiques de coopération SPS en phase de réalisation du projet Cette fiche propose un cadre de modalités pratiques de coopération entre les différents acteurs d

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :...

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :... PLAN DE PRÉVENTION Objectif : Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d une intervention. Il est réalisé à l issue d une visite préalable

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FAUX PLAFONDS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FAUX PLAFONDS VILLE DE GUIPAVAS 2 9 4 9 0 G U I P A V A S AMENAGEMENT D UN GARAGE EN UNE SALLE D ENQUETES + CREATION D UN POINT D EAU EXTERIEUR (BATIMENT A) A LA GENDARMERIE DE GUIPAVAS (Rue de Paris) Maître d ouvrage

Plus en détail

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants.

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants. 1 LOCOAL-MENDON, le 08 juillet 2014 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ SIMPLIFIE MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE 56890 PLESCOP OPÉRATION : Travaux à le Maison de l'enfant

Plus en détail

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.)

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.) PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.) OPERATION DE CATEGORIE 3 TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 Opération

Plus en détail

NOTICE en MATIERE de SECURITE et PROTECTION de la SANTE Extrait du Plan Général de Coordination S.P.S. SALON ELEC 2004 6 au 10 décembre 2004 Hall 6

NOTICE en MATIERE de SECURITE et PROTECTION de la SANTE Extrait du Plan Général de Coordination S.P.S. SALON ELEC 2004 6 au 10 décembre 2004 Hall 6 A parisienne NOTICE en MATIERE de SECURITE et PROTECTION de la SANTE Extrait du Plan Général de Coordination S.P.S SALON ELEC 2004 6 au 10 décembre 2004 Hall 6 Parc des Expositions Paris- Nord Villepinte

Plus en détail

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo.

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo. Charte sécurité charte sécurité La présente charte a pour objectif d améliorer la prévention des risques professionnels, la sécurité des salariés intérimaires Mastempo et d homogénéiser la démarche sécurité

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 Page 1/15 SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 2 - MOYENS DE SECURITE... 4 2.1 - CHARGE DE SECURITE... 4 2.2

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs

Plus en détail

PPSPS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE CHANTIER : «NOVOTEL BAGNOLET» 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93177 BAGNOLET CEDEX

PPSPS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE CHANTIER : «NOVOTEL BAGNOLET» 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93177 BAGNOLET CEDEX PPSPS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE CHANTIER : «NOVOTEL BAGNOLET» 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93177 BAGNOLET CEDEX Projet : RENOVATION LOT CVC 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 Désignation

Plus en détail

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE Service Prévention - 10/01/00 Modifié le 28/02/2013 AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE A- A la charge du Chef de

Plus en détail

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Statistiques Un constat : 15 millions de salariés au régime général de la SS 900 000 accidents du travail et de trajet par an 1 800 mortels 5 000

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1 PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E Pages 1. Parties prenantes 1 2. Prescriptions générales 1 3. Inspection commune 1 & 2 4. Définition des phases d activités,

Plus en détail

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé)

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PROPRES A L'OPERATION Description sommaire et adresse de l'opération Adresses des intervenants

Plus en détail

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G (1) L établissement d un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Règlement intérieur Voir commentaire -1 Le règlement

Plus en détail

NOTICE HYGIENE ET SECURITE

NOTICE HYGIENE ET SECURITE VI. NOTICE HYGIENE ET SECURITE 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 1 SOMMAIRE VI.NOTICE HYGIENE ET SECURITE... 1 VI.1 DISPOSITIONS GENERALES... 3 VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES... 3 VI.1.2

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE LIVRET D ACCUEIL DES ENTREPRISES SUR UN CHANTIER

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE LIVRET D ACCUEIL DES ENTREPRISES SUR UN CHANTIER GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE LIVRET D ACCUEIL DES ENTREPRISES SUR UN CHANTIER 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. PRESENTATION DU PROJET... 3 1.1 DESCRIPTION DE L OUVRAGE... 3 1.2 LES INTERVENANTS...

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1 SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information

Plus en détail

Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28)

Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28) Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28) ASSISTANCE CONTRAT DE TRAVAUX - (ACT) DOSSIER CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE-EXE) REGLEMENT CISSCT A Rouen Le 10 fev 2014

Plus en détail

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE L INSTALLATION PROJETEE AVEC LES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL Notice Hygiène et sécurité - Page

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE OBJET ET CHAMP D APPLICATION ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser, sur certains points, l application de la réglementation hygiène et sécurité

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION

PLAN GENERAL DE COORDINATION Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Aménagement des espaces extérieurs Aménagement de la salle de motricité Travaux de peinture et de remplacement de menuiseries extérieures PLAN

Plus en détail

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit

Plus en détail

CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL A DREUIL LES AMIENS

CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL A DREUIL LES AMIENS NOTICE DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL Maître d'ouvrage AMIENS METROPOLE Services Conduite d'opérations Place de l'hôtel de Ville BP 2720 80027 AMIENS

Plus en détail

L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise

L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise L habilitation est la reconnaissance par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise

Plus en détail

note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? Prévention et Gestion des Risques Professionnels

note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? Prévention et Gestion des Risques Professionnels Prévention et Gestion des Risques Professionnels note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? CRAM Alsace-Moselle la ligne prévention Les préconisations

Plus en détail

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion de Maine et Loire Service Hygiène & Sécurité Fiche n 82 Création : Mai 2013 Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) :

Plus en détail

Travail en hauteur Plan d action

Travail en hauteur Plan d action fide Travail en hauteur Plan d action 2015 Réalisation : APSAM Rédaction : Pascal Gagnon Version originale : 29 octobre 2015 Crédits photo : sakhorn/shutterstock.com Le générique masculin est utilisé sans

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail Sommaire 1. Introduction 2. Le contexte réglementaire 3. Le déroulement

Plus en détail

JADOUL Jacques Coordinateur Sécurité. PLAN de SECURITE et de SANTE

JADOUL Jacques Coordinateur Sécurité. PLAN de SECURITE et de SANTE PLAN de SECURITE et de SANTE CHANTIER / à 7911 ENTITE DE FRASNES LEZ ANVAING Maître de l ouvrage : Administration Communale de FRASNES LEZ ANVAING Auteur du Projet : H.I.T Description des travaux : Travaux

Plus en détail

Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION. Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21

Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION. Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21 Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21 Déclaration L article R4511-6 du code du travail stipule: «chaque

Plus en détail

REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE

REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE SITE DES LABORATOIRES SANTE ANIMALE ET SECURITE ALIMENTAIRE 22, RUE PIERRE CURIE - 94700 MAISONS-ALFORT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Mise en conformité PMR Création d un élévateur de personnes à mobilité réduite P.G.C.S.P.S

Mise en conformité PMR Création d un élévateur de personnes à mobilité réduite P.G.C.S.P.S INSTITUT REGIONAL D ADMINISTRATION DE BASTIA Mise en conformité PMR Création d un élévateur de personnes à mobilité réduite P.G.C.S.P.S Institut Régional d Administration de Bastia Mise en conformité PMR

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) :

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) : PLAN DE PREVENTION ETABLISSEMENT SCOLAIRE Nom de l'établissement scolaire : Adresse : Téléphone : Nom du chef d'établissement : Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées)

Plus en détail

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS AVRIL 2013 Table des matières 1) But 2) Champ d application 3) Portée 4) Qualifications 5) Mesures

Plus en détail

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION CHANTIERS 1 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 CADRE JURIDIQUE GENERAL Deux réglementations distinctes en fonction du cadre d intervention Opérations de bâtiment ou de

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2 : PLOMBERIE- SANITAIRE (CCTP) Accord-cadre concernant

Plus en détail

Les formations obligatoires dans le spectacle vivant.

Les formations obligatoires dans le spectacle vivant. Les formations obligatoires dans le spectacle vivant. Un certain nombre de connaissances et de formations sont obligatoires pour répondre : - aux exigences du code du travail vis à vis de la sécurité du

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les

Plus en détail

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Circulaire du 18 avril 2002 Vous avez au moins 1 salarié? un apprenti? Vous allez embaucher une personne en CDI, CDD ou intérim? Alors vous êtes concerné quel que

Plus en détail

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION Coordonnateur S.P.S. Assistance Formation Risques professionnels Opération : AGROCAMPUS Ouest Aménagement de laboratoires de langues, de salle multimédia et de à RENNES (35) PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION

Plus en détail

Document unique d évaluation et de prévention des risques

Document unique d évaluation et de prévention des risques Établissement : ESAT OVE THÔNES Unité de travail : ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET CONDITIONNEMENT CIRCULATION des piétons des véhicules différence de niveaux état des surfaces de sol R50 G2 -Tenir

Plus en détail

CRESCENDO. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

CRESCENDO. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CRESCENDO 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 00 INSTALLATIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TYPE

REGLEMENT INTERIEUR TYPE REGLEMENT INTERIEUR TYPE I. Préambule Article 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Ce règlement : fixe les règles de discipline intérieure, rappelle les garanties qui sont attachées à l application de

Plus en détail

ZAC. Aménageur & Maître d Ouvrage. un grand chantier à coordonner. Sommaire

ZAC. Aménageur & Maître d Ouvrage. un grand chantier à coordonner. Sommaire Aménageur & Maître d Ouvrage www.carsat-lr.fr Caisse d assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon Département prévention/tarification des risques professionnels ZAC un grand chantier

Plus en détail

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE L INSTALLATION PROJETEE AVEC LES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL Notice Hygiène et sécurité - Page

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Fiche Prévention LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale de l autorité territoriale et fait partie intégrante de la politique

Plus en détail

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes 1. DEFINITIONS Le travail en hauteur désigne soit un emplacement de travail (toitures, charpentes, passerelles ), soit l utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail

Plus en détail

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10 EPLOITATION EPLOITATION AGRICOLE EARL 72 DATE DE CRÉATION 1 juil. 10 MISE À JOUR 6 déc. 10. exploitante dates tâches si spécifiques travaux sur machines traitement Travailleurs permanents Y. YYYYY conjoint

Plus en détail

Le Préfet de la Charente-Maritime Chevalier de la légion d honneur Chevalier de l ordre national du mérite

Le Préfet de la Charente-Maritime Chevalier de la légion d honneur Chevalier de l ordre national du mérite Arrêté n 07-1679 du 22 mai 2007 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA CHARENTE-MARITIME relatif à la lutte contre le bruit Santé-Environnement Le Préfet de la Charente-Maritime

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Démarches à suivre en vue de L'habilitation des personnes en électricité Table

Plus en détail

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 100 CHAMP D APPLICATION 2 ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 ARTICLE 103 CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 104

Plus en détail

Chantiers forestiers et sylvicoles

Chantiers forestiers et sylvicoles Chantiers forestiers et sylvicoles Décret n 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers Entrée en vigueur: 1 er AVRIL 2011 1 Cendrine SALA Agent

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 LOCALISATION DE L OPÉRATION : NATURE DE L OPÉRATION : Prestation de service en restauration collective Début de la prestation :... Fin de la prestation

Plus en détail

Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles Décret n 2010 1603 du 17 décembre 2010 En vigueur depuis le 1er avril 2011 Qui est concerné? Donneurs d ordres (personnes physiques

Plus en détail

Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé SPS 81 Niveau 1 C+R Conseils coo rdination Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Etabli en application du décret N 94-1159 du 26-12-1994 articles R 238-26 à R 238-36 Maître

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Cahier des charges Sommaire 1 Objet du marché... 3 2 Forme du marché... 3 3 Délai d exécution du marché... 3 4 Caractéristiques

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE 2016 CONDITIONS PARTICULIERES Le présent contrat a pour objet la location de la salle municipale, Entre Madame le Maire de la commune de Plougasnou, d une part,

Plus en détail

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION Page 1 1 Objet Cette procédure définit l organisation, la rédaction et le suivi d un plan de prévention (PdP) dans le cadre d une opération commanditée par un tiers (unité ou service) au sein de l UFR

Plus en détail

Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail

Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail Trois décrets du 30 août 2010 modifient les obligations de l employeur en cas d utilisation d installations électriques

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS

CHARTE D ENGAGEMENTS CHARTE D ENGAGEMENTS (Règlement intérieur) Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter : Les principales

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION

PLAN GENERAL DE COORDINATION OPERATION Création d'un service d'hématologie MAITRE D OUVRAGE CH DE MEAUX Direction des travaux 6 /8 rue Saint Fiacre - BP 218 77104 MEAUX COORDONNATEUR SPS ELYFEC SPS Agence de Blanc Mesnil Centre d'affaire

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE RENOVATION DE L IMMEUBLE SIEGE DE LA BAD A ABIDJAN PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE LOT 3 / SOUS LOT: CLIMATISATION - VENTILATION DESENFUMAGE P.P.S.P.S - CVD Page 1 SOMMAIRE 1.0

Plus en détail

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes 1 Centre de gestion Ce document est un récapitulatif des principales mesures à prévoir lors d un déménagement de Services Techniques dans de nouveaux locaux. Vous y trouverez donc un rappel des principales

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

Modalités de mise en œuvre

Modalités de mise en œuvre SECURITE Charte Sécurité du Collaborateur Intérimaire Rédigée en collaboration avec Mase Normandie, la Charte Sécurité du Collaborateur Intérimaire est un contrat tripartite entre l Entreprise Utilisatrice,

Plus en détail

FORMATION LA SECURITE

FORMATION LA SECURITE FORMATION LA SECURITE LA SECURITE 1 Le rôle de l employeur 2 L accueil des salariés 3 Le PPSPS 4 Protéger, alerter : le rôle du SST Sommaire général 1 LE ROLE DE L EMPLOYEUR OBLIGATION L obligation générale

Plus en détail

La prévention dans le bâtiment et le génie civil

La prévention dans le bâtiment et le génie civil GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 7 octobre 1996 ITM-CL 97.2 La prévention dans le bâtiment et le génie civil Conception, Construction, Exploitation Le présent document comporte 7 pages Sommaire

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE SANTE.

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE SANTE. Page : 1/13 En magenta, exemple de texte remplis par la Firme Extérieure. En Bleu, texte de sensibilisation à destination du rédacteur de l'analyse de risque. Très important. PLAN PARTICULIER DE SECURITE

Plus en détail

Le secteur pavillonnaire a des particularités qui rendent plus problématique l intégration de la sécurité à la conception (1).

Le secteur pavillonnaire a des particularités qui rendent plus problématique l intégration de la sécurité à la conception (1). Pavillons Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception

Plus en détail

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE Prévention de l incendie sur les lieux de travail PRINCIPE La nouvelle réglementation relative à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (AR du 28 mars 2014) définit précisément les mesures

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (PPSPS) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (PPSPS) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (PPSPS) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Raison sociale : ELECGEN Adresse : 23 avenue Général LECLERC 95130 ERMONT Tel.: 01.34.78.25.14 Fax : 01.34.78.00.01

Plus en détail

Aide-mémoire à l attention des Maîtres d Ouvrages et Maîtres d Oeuvre pour l établissement d un CCTP - DÉMOLITION

Aide-mémoire à l attention des Maîtres d Ouvrages et Maîtres d Oeuvre pour l établissement d un CCTP - DÉMOLITION Aide-mémoire à l attention des Maîtres d Ouvrages et Maîtres d Oeuvre pour l établissement d un CCTP - DÉMOLITION ou ce qu il est indispensable d appréhender pour curer, déconstruire ou démolir en toute

Plus en détail

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ÉTENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES... 3 1. Étendue

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics.

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. Fiche Prévention SECURITE INCENDIE La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations

Plus en détail

CONTACTS. Recommandation sur la prévention et les bonnes pratiques à mettre en place sur les opérations de dépollution des sites pollués PAS-DE-CALAIS

CONTACTS. Recommandation sur la prévention et les bonnes pratiques à mettre en place sur les opérations de dépollution des sites pollués PAS-DE-CALAIS Jean-françois DUHR jean-francois.duhr@cram-nordpicardie.fr Cram Nord-Picardie Alain REFFAS alain.reffas@cram-nordpicardie.fr Raymond CROUZET raymond.crouzet@cram-nordpicardie.fr Sécurité Sociale moustafa

Plus en détail

grille de Conformité Réglementaire

grille de Conformité Réglementaire N D ordre Objet Références Exigences 1 Prestations en SST Code de Travail C T : loi n 66 27 du 30/04/1966 modifié par la loin n 94 29 du 21/02/1994 et la loi n 96 62 du 15/07/1996 : grille de Conformité

Plus en détail

Sommaire. Définition des décrets d applications

Sommaire. Définition des décrets d applications Prévention des risques électriques Bienvenue! Mis en ligne le 13/02/2012 Sommaire Définition des décrets d applications Norme NF C 18-510: Processus d une habilitation électrique Principe et articulation

Plus en détail

Chef d'établissement 30 ans dans l intérêt de l entreprise

Chef d'établissement 30 ans dans l intérêt de l entreprise Registre unique du personnel Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d ouvrage : Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public 10b avenue Achille Baumann BP 70104 67403 ILLKIRCH CEDEX Tél

Plus en détail

Entreprises de travail à façon de la viande. Document unique d évaluation des risques (DUER)

Entreprises de travail à façon de la viande. Document unique d évaluation des risques (DUER) Entreprises de travail à façon de la viande Document unique d évaluation des risques (DUER) La sécurité du personnel passe par une démarche d identification et d analyse des risques, puis de recherche

Plus en détail