COMMUNE D EMERAINVILLE TRAVAUX DE RAVALEMENT BATIMENT DIT «LE CHATEAU» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
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- Gisèle Lessard
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1 COMMUNE D EMERAINVILLE TRAVAUX DE RAVALEMENT BATIMENT DIT «LE CHATEAU» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES Maître d Ouvrage : Commune d Emerainville
2 ARTICLE 1 : Objet Le titulaire désigné à l article 2 ci-après, est chargé par Monsieur le Maire de la Commune d Emerainville des travaux de ravalement du bâtiment dit «Le Château»sis 22 Rue de la Famille Auribault EMERAINVILLE. ARTICLE 2 : Contractant Mandataire : Entreprise.. Représenté par. Siège Social.. ARTICLE 3 : Offre de Prix Les prestations seront rémunérées par application d un prix global forfaitaire égal à (en euros) Prix Hors TVA TVA au taux de 19.6 % soit Montant TVA Incluse Soit en lettres : Variations en options : Descriptif de l option proposée : Descriptif de l option proposée :. Descriptif de l option proposée :.
3 La ( ou les ) options N étant retenue (s ) le montant définitif du marché à procédure adaptée s élève à : Prix Hors TVA.. TVA au taux de 19.6 % soit :. Montant TVA Incluse Soit en toutes lettres : ARTICLE 4 : Contenu des prestations à exécuter : Les prestations à exécuter sont les suivantes : Installation de chantier, échafaudage, sécurité, remise en état des lieux à la fin du chantier, Lavage des enduits existants, pulvérisation de produit de traitement fongicide du support ; Traitement de fissures, Traitement d éclats d enduit (piquage et reprises) Ravalement sur enduit, Peinture sur dessous de toi dont lessivage, rebouchage et ponçage avant peinture Toutes sujétions de fourniture et d exécution. Détail des prestations : Ravalement intégral du bâtiments et traitement des carrés de cheminées. Chaque entreprise établira ses propres métrés et devis après visite sur pla ( prendre rendez-vous en mairie- Direction des Services techniques : ). Le devis indiquera les types et marques de produits utilisés. Les fiches techniques seront jointes à la proposition. Des options pourront être proposées. Les prestations et fournitures seront conformes aux DTU et normes techniques en vigueur. Les prix intègrent toutes les sujétions d exécution. ARTICLE 5 : Pièces annexes au marché adapté : Le présent marché adapté valant cahier des clauses particulières Le métré et le devis de l entreprise
4 Pièces générales : Le cahier des Clauses techniques Particulières ( CCTG) applicables aux marchés publics de travaux ainsi que le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAG) applicables aux marchés publics des travaux approuvés par l arrêté du 8 Septembre 2009, et les textes le modifiant. ARTICLE 6 : Délais : Les prestations débuteront à la date de notification de l ordre de service de commencement des travaux. Le délai d exécution est fixé à deux mois. ARTICLE 7 : Pénalités de retard : Stipulations du CCAG Travaux ARTICLE 8 : Modalités d actualisation des prix : Les prix sont fermes Le mois zéro est le mois d Octobre ARTICLE 9 : Modalités de règlement : Les prestations seront payées mensuellement en fonction de leur avancement Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. (Règlementation en vigueur à la date de signature du marché) Le comptable assignataire des paiements est : Monsieur le Trésorier Principal de Marne La Vallée. ARTICLE 10 : Retenue de garantie : Par application des articles et 103 du Code des Marchés Publics ARTICLE 11 : réception des prestations : La réception des prestations sera prononcée dans les conditions du CCAG Travaux, par le maître d ouvrage ou son représentant à l achèvement des prestations assisté du maître d œuvre de l opération Lors de la réception les entreprises remettront au maître d Ouvrage le dossiers des Ouvrages exécutés ( DOE) ARTICLE 12 : Compte à créditer : Relevé d identité bancaire ou postal à joindre par le candidat.
5 ARTICLE 13 : Assurances : Le prestataire est titulaire : D une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents, ou de dommage causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution (attestations en cours de validités jointes) D une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. A le, A le, L Entrepreneur Titulaire Le Maire, Alain KELYOR
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