CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 2011 APPROBATION, A L UNANIMITE, DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL DEL/2011/226 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU Le conseil prend acte. DEL/2011/231 COMBES CESSION DES IMMEUBLES COMMUNAUX SIS 2 ET 4 RUE EMILE - la cession de l ensemble immobilier sis 2 et 4 rue Emile Combes, cadastré 383 AM n 254, pour une superficie totale de m2 à *** pour un montant de Autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à cette transaction et désigne Maître Lanos, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la Ville de Cherbourg-Octeville. DEL/2011/238 SUBVENTION POUR RENOVATION DE VITRINES. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE - accorde une subvention de à la *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à accorde une subvention de à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à accorde une subvention de à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à accorde une subvention de à *** qui ont effectué la rénovation de leur vitrine *** située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre

2 - accorde une subvention de à la **** qui a effectué la rénovation de leur vitrine *** située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à accorde une subvention de à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à accorde une subvention de à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à accorde une subvention de à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à accorde une subvention de à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à accorde une subvention de 1 139,30 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 3 797,65. DEL/2011/221 POLITIQUE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - AIDES AUX RAVALEMENTS DE FAÇADES D attribuer les subventions suivantes :, 1/ Une subvention de 1 640,04 à *** domicilié *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s élevant à 5 466,80. 2/ Une subvention de 1 200,00 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention est plafonnée et correspond à 10 % du montant des travaux subventionnables, s'élevant à ,01. 3/ Une subvention de 2 400,00 à *** domiciliée **** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention est plafonnée et correspond à 30 % du montant des travaux subventionnables, s'élevant à ,92. 4/ Une subvention de 2 400,00 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention est plafonnée et correspond à 30 % du montant des travaux subventionnables, s'élevant à 8 326,57. 5/ Une subvention de 1 017,05 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 33 % (revêtement anti-tags) du montant des travaux s élevant à 3 081,96. 6/ Une subvention de 832,41 à *** domicilié *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s élevant à 2 774,72. Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre

3 7/ Une subvention de 1 384,96 à *** domicilié *** qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis à la même adresse. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s'élevant à 4 616,56. 8/ Une subvention de 589,50 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux, s'élevant à 5 895,07. 9/ Une subvention de 208,62 à *** domicilié **** qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis à la même adresse. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s'élevant à 2 086,26. 10/ Une subvention de 953,98 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis à la même adresse. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s'élevant à 9 539,85. La dépense totale de ,56 sera imputée sur les crédits inscrits au budget NFA 90 Nature DEL/2011/235 CONSEIL D'ECOLE DE MALAKOFF - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE Désigne Madame Patricia LEPELLETIER, comme représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d Ecole de la maternelle Malakoff, en remplacement de Monsieur Michel LOUISET. DEL/2011/232 PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE - TARIFICATION 2012 Monsieur Louiset donne lecture de la délibération. - d'adopter le barème ci-joint des taxes et redevances d'amodiation pour l'année de solliciter l'approbation par Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg, pour une application du barème des taxes et redevances au 1 er janvier DEL/2011/252 AS CHERBOURG BASKET BALL : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVENANT N 1 A LA CONVENTION D OBJECTIF DE L ANNEE Monsieur Tison donne lecture de la délibération. - D accorder une subvention complémentaire de fonctionnement de à l A.S. Cherbourg basket-ball au budget supplémentaire D autoriser Monsieur le Député Maire à signer l avenant à la convention d objectifs passée avec l A.S.C. basket-ball, portant l attribution d une subvention complémentaire de fonctionnement Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre

4 DEL/2011/228 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES PARTIES CLASSEES MONUMENT HISTORIQUE DU THEATRE - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en sécurité des parties classées monument historique du théâtre : * avenants en plus value - Lot n 4 «Charpente Isolation Plancher» - Marché avec l entreprise DALMONT, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 6 «Electricité courants forts et faibles» - Marché avec l entreprise LEVEQUE, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 7 «Chauffage - Ventilation Plomberie sanitaire - Incendie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. * avenants en prolongation de délai Avenant prolongeant de 2 mois le délai d exécution des travaux, pour les lots 4,6 et 7, le portant ainsi à 11 mois. - Lot n 4 «Charpente Isolation Plancher» - Marché avec l entreprise DALMONT. - Lot n 6 «Electricité courants forts et faibles» - Marché avec l entreprise LEVEQUE. - Lot n 7 «Chauffage - Ventilation Plomberie sanitaire - Incendie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD. DEL/2011/227 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CENTRE CULTUREL - THEATRE - CAFE DU THEATRE - AVENANTS AUX MARCHES- SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en sécurité des parties classées monument historique du théâtre : * avenants en plus et moins value - Lot n 5 «Menuiseries intérieures» - Marché avec l entreprise DALMONT, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 7 «Plomberie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 8 «Electricité» - Marché avec l entreprise LEVEQUE, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 10 «Revêtements de sols souples» marché avec l entreprise PIERRE, avenant d un montant de - HT portant le montant du marché à HT. * avenants en prolongation de délai Avenant prolongeant de 5 mois le délai d exécution des travaux pour les lots 5, 7, 8 et Lot n 5 «Menuiseries intérieures» - Marché avec l entreprise DALMONT. Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre

5 - Lot n 7 «Plomberie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD. - Lot n 8 «Electricité» - Marché avec l entreprise LEVEQUE. - Lot n 10 «Revêtements de sols souples» marché avec l entreprise PIERRE. DEL/2011/241 TRAVAUX D AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AVENEU DE NORMANDIE ET PARC MENDES FRANCE MARCHE NEGOCIE SIGNATURE DU MARCHE POUR LE LOT N 3 AUTORISATION. Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Député-Maire à signer le marché pour les travaux d aménagement des espaces publics de l avenue de Normandie et du parc Mendès France : Lot n 3 «Mobilier et treilles», marché avec l entreprise INEO pour un montant de HT. DEL/2011/245 DIMINUTION DU TAUX DE COTISATION VERSEE AU CFFPT «Le Conseil Municipal de CHERBOURG-OCTEVILLE, lors de sa séance plénière du 24 novembre 2011 demande à l unanimité que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Public territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents». DEL/2011/218 PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT - AUTORISATION - RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALES - en vertu de l article 3 alinéa 5 de la loi n du 26 janvier 1984 susvisée, de créer un emploi de Responsable du département des Affaires juridiques et domaniales, de fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d une indemnité d exercice des travaux de préfecture (IEMP), par référence au grade d attaché territorial ; - d autoriser Monsieur le Député-Maire à signer un contrat pour une durée de trois années à compter du 1 er décembre DEL/2011/219 PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT - AUTORISATION - DIRECTEUR DE LA MAISON OLYMPE DE GOUGES - en vertu de l article 3 alinéa 5 de la loi n du 26 janvier 1984 susvisée, de créer un emploi de Directeur pour la Maison Olympe de Gouges, de fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d une indemnité d exercice des travaux de préfecture (IEMP), par référence au grade d attaché territorial ; Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre

6 - d autoriser Monsieur le Député-Maire à signer un contrat pour une durée de trois années à compter du 1 er décembre DEL/2011/220 PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT - AUTORISATION - CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE PATRIMOINE ET ENERGIES - en vertu de l article 3 alinéa 5 de la loi n du 26 janvier 1984 susvisée, de créer un emploi de Chargé de mission «Développement durable, Patrimoine et Energies», de fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d une indemnité d exercice des travaux de préfecture (IEMP), par référence au grade d ingénieur territorial ; - d autoriser Monsieur le Député-Maire à signer un contrat pour une durée de trois années à compter du 1 er décembre DEL/2011/244 PISCINES AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES USAGERS LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE - autorise le remboursement de *** pour un montant de 91,60, - accepte le principe de remboursement des usagers dès lors que leur demande respecte les conditions de la force majeure. DEL/2011/230 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le conseil municipal prend acte 3 abstentions (Monsieur Corbin, Madame Villedieu, Monsieur Humbert) Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre