Rapport annuel Assemblée Générale PTMV. 26 juin 2013 Bruxelles

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1 Overlegplatform voor de verwerking van en handel in plantaardige grondstoffen en producten vzw Asbl Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des matières premières et produits végétaux Avenue de Tervuren 182, boîte 4 - B-1150 Bruxelles Tervurenlaan 182, bus 4 - B-1150 Brussel Tél. / Tel.: +32 (0) Fax: +32 (0) Rapport annuel 2012 Assemblée Générale PTMV 26 juin 2013 Bruxelles

2 Overlegplatform voor de verwerking van en handel in plantaardige grondstoffen en producten vzw Asbl Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des matières premières et produits végétaux Avenue de Tervuren 182, boîte 4 - B-1150 Bruxelles Tervurenlaan 182, bus 4 - B-1150 Brussel Tél. / Tel.: +32 (0) Fax: +32 (0) Compte-rendu du Conseil d Administration du Présent Excusé Procuration COOLS Romain Président APPELTANS Philippe Administrateur BOONEN Erwin DEJAEGHER Yvan MAERTENS Jean VAN DER SYPT Veerle VAN GAEVER Robert Vice-Président WALLAYS Antoon DE WINTER Tom Sécretariat FICHEFET Gisèle NOTTEBAERE Evelien 1. Généralités 1.1 Approbation de l ordre du jour L ordre du jour est approuvé. J. MAERTENS demande d ajouter le point self-billing à l ordre du jour. 1.2 Approbation du compte-rendu du CA du Le compte-rendu est approuvé. 2. Gestion administration 2.1 Fonctionnement du Back Office M. ROSIERS ne travaillant plus au secrétariat, il n est pas évident d assurer le suivi de toutes les tâches. C est pourquoi il a été demandé à T. DE WINTER de reprendre un certain nombre de tâches. L organisation du secrétariat est présentée de manière plus approfondie au Conseil d Administration de Vegaplan. Outre la charge de travail élevée du secrétariat, il convient de signaler également que les négociations sur le cahier des charges génériques pour la viande bovine ne sont pas encore finalisées. Le recrutement de personnel supplémentaire dépendra de l évolution de ce projet. Les administrateurs partagent la volonté d élargir le secrétariat au niveau de Vegaplan. G. FICHEFET souligne l importance de trouver du personnel parfaitement bilingue qui puisse se charger de la relecture de toutes les traductions. Actuellement, la relecture est souvent effectuée par les conseillers. 2.2 Affiliation ARMB E. INCALZA ne sera pas remplacé au sein de l ARMB. Cette décision sera confirmée à l occasion de l Assemblée Générale. A l issue de l AG, la composition adaptée du Conseil CA PTMV

3 d Administration et de l Assemblée Générale sera publiée au Moniteur Belge. Les statuts ne devront pas être adaptés. 3. Gestion financière 3.1 Contrôle de la TVA La PTMV a été soumise à un contrôle écrit de la TVA. Il a été constaté que les frais du comptable ont été déduits à tort pendant ces 2 dernières années. La PTMV s est vu infliger une amende de 23 euros. Le contrôle étant terminé, les euros qui sont restés bloqués jusqu à présent, seront également réclamés. R. COOLS mettra le rapport à disposition des administrateurs. 4. Standard GIQF / Guide sectoriel 4.1 GT Durabilité Le GT durabilité sera présenté à l occasion du Conseil d Administration de Vegaplan. R. COOLS constate que la pression exercée par les acheteurs pour entreprendre des actions au niveau de la durabilité reste élevée. Il souhaite soutenir le rythme de travail au sein du GT durabilité dans le cadre de la concertation de la filière, au besoin en contribuant à son financement. P. APPELTHANS fait savoir par le biais de R. COOLS qu il entend respecter les accords conclus au sein du GT durabilité de Vegaplan. E. BOONEN fait remarquer que CEFI compte de nombreux acheteurs internationaux. Il n est pas évident de regrouper toutes leurs exigences dans l espoir qu elles soient toutes rencontrées par les producteurs. R. COOLS aimerait trouver le dénominateur commun de toutes les exigences formulées pour intégrer celui-ci dans le GIQF afin que les acheteurs puissent démontrer que leurs producteurs répondent aux exigences de base. Avant cela, il attend le résultat de la négociation de la filière. A. WALLAYS estime également que la concertation de la filière est la seule manière efficace de rassembler toutes les informations. J. MAERTENS et R. COOLS souhaiteraient intégrer la conditionnalité dans le Standard GIQF, or l Agrofront est actuellement plutôt réticent à l idée. 4.2 GS horticulture produits non comestibles : contrat Le contrat définitif sera approuvé par le Conseil d Administration de Vegaplan. 4.3 Droit de propriété du guide R. COOLS signale que, contrairement à VEGAPLAN, Codiplan ne dispose pas d une plate-forme de concertation pour les acheteurs telle que la PTMV. Telle est la raison pour laquelle l Agrofront a tendance à s approprier les choses. La tâche de la PTMV est d éviter ce scénario au niveau de VEGAPLAN vu que les cahiers des charges appartiennent à VEGAPLAN et pas seulement à l Agrofont. C est la raison pour laquelle Codiplan et Vegaplan seront dorénavant les propriétaires du guide unifié G Interchangeabilité 5.1 A-NET Ce point est présenté au Conseil d Administration de Vegaplan. 5.2 Collaboration QS Ce point est présenté au Conseil d Administration de Vegaplan. 5.3 Benchmark GFSI Ce point est présenté au Conseil d Administration de Vegaplan. 6. Banque de données Ce point est présenté au Conseil d Administration de Vegaplan. 7. Communication 7.1 Lettre aux fabricants de sucre CA PTMV

4 ISCAL Sugar et la Raffinerie Tirlemontoise ont réagi à une lettre du président de Vegaplan. Elles sont toutes deux favorables au GIQF. ISCAL essaiera d imposer le GIQF, tandis que la Raffinerie Tirlemontoise le recommandera. J. MAERTENS propose de rédiger une communication choc en concertation avec SUBEL, SYNAGRA et l APFACA. 7.2 Promotion GIQF via HVIV Le président souligne que les initiatives de SUBEL et VBT (responsibly Fresh) en vue de la promotion du GIQF sont positives. Au sein de Belgapom, le GIQF gagne également en importance : pendant les audits BRC, il est de plus en plus souvent demandé comment la qualité des matières premières est garantie. 8. Divers 8.1 Rapport annuel En concertation avec le président, E. NOTTEBAERE a intégré les comptes rendus du Conseil d Administration dans le rapport annuel. Les administrateurs marquent leur accord. En 2012, il n y a pas eu de (ré)élection d administrateurs à l occasion de l assemblée générale. Le Conseil d Administration de Vegaplan se penchera sur la question de savoir qui sera l orateur invité. 8.2 Self-billing J. MAERTENS explique qu un de ses membres a eu des problèmes avec le self-billing, une pratique courante dans le secteur. Normalement, le self-billing fait l objet d un accord préalable entre le producteur et l acheteur. La facture doit indiquer si le producteur est assujetti à la TVA ou s il paie un montant forfaitaire, et les numéros de facture doivent être enregistrés dans la comptabilité du producteur. Ceci permet un contrôle des assujettis à la TVA sur la base des déclarations des ventes ainsi qu un remboursement de la TVA. Synagra fera la proposition suivante à l administration de la TVA : 1. Le principe du self-billing et des conditions à respecter seraient communiqués de manière détaillée à tous les membres par la presse et les conditions de réception afin de répondre ainsi à la condition de l acceptation explicite. 2. L acceptation explicite serait également soutenue par la signature du bordereau d achat (double) par l agriculteur, qui serait remis à l acheteur. 3. Au besoin (attendre la réaction de l administration de la TVA), un aperçu annuel de toutes les factures pourrait être fourni à l agriculteur. L agriculteur pourrait alors ajouter sa numérotation dans la matrice. 4. Tous les paiements se feraient par voie électronique. Au cas où l administration de la TVA ne serait pas d accord avec cette proposition, SYNAGRA est prêt à mobiliser les autres secteurs qui utilisent le self-billing afin de trouver un accord. R. Cools signale que tous les secteurs sont confrontés à ce problème. Il demande à J. MAERTENS de rédiger une note à l intention des membres de la PTMV. Toutes les parties concernées seront ainsi informées. Ce problème sera également signalé au Conseil d Administration de Vegaplan afin d en informer l Agrofront. Le président clôture la réunion à 11h10. La prochaine réunion aura lieu le 6 juin à 9h30. CA PTMV

5 Overlegplatform voor de verwerking van en handel in plantaardige grondstoffen en producten vzw Asbl Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des matières premières et produits végétaux Avenue de Tervuren 182, boîte 4 - B-1150 Bruxelles Tervurenlaan 182, bus 4 - B-1150 Brussel Tél. / Tel.: +32 (0) Fax: +32 (0) Compte-rendu du Conseil d Administration du Présents Excusés Procuration à COOLS Romain Président APPELTANS Philippe Administrateurs BOONEN Erwin DEJAEGHER Yvan DECOSTER Dirk Romain COOLS MAERTENS Jean VAN DER SYPT Veerle VAN GAEVER Robert Vice-président WALLAYS Antoon Observateur DE WINTER Tom Secrétariat FICHEFET Gisèle NOTTEBAERE Evelien 1. Généralités 1.1 Approbation de l ordre du jour R. COOLS demande d ajouter à l ordre du jour les points A-NET (5.2) et KVBM (9.1). P. APPELTANS demande d y ajouter le point film (7.2). L ordre du jour adapté de la sorte est approuvé. 1.2 Approbation du compte rendu du CA du J. MAERTENS a demandé au secrétariat de corriger comme suit le premier paragraphe consacré à la problématique du self-billing. J. MAERTENS fait savoir que l un de ses membres a rencontré des problèmes avec la pratique du self-billing, qui est courante dans ce secteur. Normalement, un accord écrit préalable entre l agriculteur et l acheteur est nécessaire, et la facture doit mentionner si l agriculteur est redevable de la TVA ou s il relève du système forfaitaire. Les numéros de facture de l agriculteur devraient aussi être renseignés dans la facturation de l acheteur. Ceci afin de permettre le contrôle des déclarations de vente des redevables de la TVA et le remboursement par la TVA. E. BOONEN mentionne que les numéros de facture doivent être repris a posteriori dans la comptabilité de l acheteur, mais non au moment de la facturation. 2. Gestion administrative 2.1 Fonctionnement et financement du Back Office Il a été décidé de procéder au recrutement d une personne supplémentaire. L annonce a été rédigée et traduite, mais la FWA n a communiqué ses remarques que cette semaine. Ceci sera discuté plus avant lors du CA de Vegaplan. CA PTMV

6 R. COOLS exprime sa préoccupation quant à l évolution du cahier des charges générique, plus précisément l impact de celui-ci sur le secrétariat de Vegaplan et Codiplan si le projet ne devait pas aboutir. En outre, il aimerait que l on indique au secteur de la distribution et à la concertation de la chaîne agro-alimentaire qu une initiative similaire existe du côté végétal, à savoir le Standard GIQF, qui est déjà complètement opérationnel depuis plusieurs années. 3. Gestion financière Les comptes annuels ont été établis par le comptable. L Administration de la TVA a fait savoir par écrit que les revenus sont trop réduits pour rester redevable de la TVA. Le contrôle administratif de la comptabilité a donné lieu à deux corrections, ensuite 8004,98 de TVA ont pu être récupérés. Un compte d épargne a été ouvert auprès d ING, sur lequel se trouvent actuellement à peu près Le montant récupéré de la TVA pourra également y être versé. La PTMV a actuellement une perte de 2.347,44; en conséquence, entre autres, du repas pour le départ en pension de l Administrateur E. INCALZA, de la facturation du service comptable de ces deux dernières années et de la protection du nom de domaine OVPG/PTMV. Il y a actuellement une réserve d à peu près Le Président prévoit une dépense annuelle de en frais de fonctionnement. Comme il n y a plus de rentrées, la réserve actuelle permet donc de couvrir les frais de fonctionnement pendant 10 ans. Les comptes annuels doivent être déposés au greffe afin d être publiés au Moniteur belge. R. COOLS va contacter à ce sujet le comptable d UNIZO. 4. Standard GIQF / Guide sectoriel 4.1 Guide sectoriel G-040 Ce point sera traité au CA de Vegaplan. 4.2 Standard GIQF R. COOLS désire une nouvelle fois rappeler qu il faut veiller à ne pas stimuler le corporatisme au sein de la chaîne. Il se trouve que les petites exploitations affiliées à Belgapom se plaignent de devoir se conformer aux normes sévères applicables au négoce, tandis que des normes beaucoup moins strictes s appliquent aux agriculteurs qui effectuent de la vente directe. P. APPELTANS admet qu il faut éviter tout laxisme, et pas seulement dans le dossier de la qualité de l eau, à propos duquel une étude réalisée par le SPF Santé publique est d ailleurs attendue. 4.3 GIQF concertation de la chaîne agro-alimentaire Stratégie Comme dit précédemment lors de la réunion, il faut tenter de faire de sorte que le Standard GIQF soit reconnu par la distribution, quel que soit le résultat de la même opération dans la production animale. Cette reconnaissance aurait pour avantage non seulement de permettre d augmenter l efficacité et de réduire les coûts au sein de la chaîne alimentaire, mais également de renforcer notre position dans le cadre d A-NET et des concertations bilatérales avec d autres gestionnaires de cahiers des charges. Il ressort de contacts individuels avec des détaillants que le Standard GIQF et Vegaplan ne sont pas toujours connus dans ce secteur. La concertation à ce sujet peut être lancée tout de suite. Il faut expliquer au secteur de la distribution en quoi consiste le Standard. Même si cela ne constitue pour les détaillants qu un outil de concurrence, cet élément en soi peut être reconnu. Les membres du CA suggèrent une concertation bilatérale et une comparaison avec Globalgap. Cette comparaison existe et peut être utilisée. Ceci sera abordé lors du CA de Vegaplan. R. COOLS donne oralement un bref aperçu de l actualité importante au sein de la concertation de la chaîne agro-alimentaire et de ses divers sous-groupes de travail. CA PTMV

7 5. Interchangeabilité 5.1 Collaboration avec QS La réunion prévue avec QS a été reportée. La nouvelle date sera communiquée au plus vite. E. NOTTEBAERE propose d établir un ordre du jour similaire à celui de la fois passée, avec les points suivants: adaptation des Standards, veille résidus, banque de données, durabilité et A- Net. Le Conseil d Administration marque son accord avec cette proposition. P. APPELTANS fait un bref rapportage du dernier Conseil d Administration de QS, dans lequel le VBT est représenté en tant qu actionnaire. QS a l intention de formaliser l accord avec AMAGAP et d organiser avec eux un système d analyse de résidus. En ce qui concerne la durabilité, ils vont d abord se consacrer au secteur animal et seulement ensuite au secteur végétal. Il est aussi annoncé que le nombre de partenaires du système, en particulier parmi les détaillants, n augmente plus. Le VBT a également exprimé son sa préoccupation par rapport au système de financement. Le VBT trouve inacceptable que les organisations étrangères, qui n exportent qu une petite partie de leur production en Allemagne, doivent payer une cotisation aussi importante que les organisations allemandes, dont toute la production est destinée au marché allemand. QS n est cependant pas sensible à cet argument, et confirme que tous les membres sont soumis aux mêmes tarifs. R. VAN GAEVER demande s il ne serait pas souhaitable, pour des raisons de transparence, que QS soit également invité à nos conseils d administration en tant qu observateur. Le Conseil d Administration est d accord pour que cela soit proposé à Vegaplan. 5.2 A-NET La concertation A-NET se déroulera à Bruxelles au mois de septembre. Le CA propose que les administrateurs soient également invités à (une partie de) la réunion. 6. Banque de données Ce point sera abordé au cours du CA de Vegaplan. 7. Communication 7.1 Lettre aux fabricants de sucre Suite à la lettre d ISCAL Sugar et aux initiatives des fabricants de sucre, J. MAERTENS a proposé d organiser une action de communication dans la presse agricole en provenance de Synagra et de Subel. SUBEL a cependant choisi de réaliser sa propre communication sur le sujet. Le premier article est déjà paru dans Le betteravier. E. BOONEN souligne qu une communication aura également lieu de la part de la RT vers les planteurs pour les informer que le Standard GIQF sera obligatoire à partir de CEFI suit la même optique que la RT. Le Conseil d Administration est d avis que chaque organisation doit prendre elle-même ses responsabilités. 7.2 Film sur Vegaplan P. APPELTANS se demande si un film sur Vegaplan est bien nécessaire et si le rapport prix/retombées positives a bien été analysé. G. FICHEFET explique que ce film est destiné à un tout autre public-cible que celui sur Codiplan. Ce film devrait s adresser aux acheteurs et à la distribution, ce qui constitue une valeur ajoutée certaine. Les deux films seront ainsi complémentaires. Un projet de synopsis sera réalisé afin de définir le nombre de jour de tournage nécessaire et permettre de recevoir une offre de prix de plusieurs sociétés de production. CA PTMV

8 8. Réunion Générale 9. Divers 9.1 KVBM R. COOLS s est entretenu avec KVBM. Ceux-ci se disent disposés à examiner s ils peuvent reprendre la certification GIQF en tant qu exigence dans leur propre guide sectoriel. Cependant il faut tenir compte du fait qu ils sont dépendants de l importation et des négociants en céréales (=Synagra) et qu ils n ont pas de contact direct avec les agriculteurs. 9.2 Réunion générale Mandat de Mr E. BOONEN E. BOONEN fait savoir qu un accord au sein du CEFI prévoit que le mandat auprès de Vegaplan/PTMV soit alternativement assuré par COSUCRA et Orafti. Comme son mandat auprès de Vegaplan va prendre fin, E. BOONEN mettra également son mandat à la PTMV à la disposition de COSUCRA. Le Conseil d Administration va donc proposer Monsieur B. DION, de COSUCRA, en tant que remplaçant de Mr E. BOONEN au sein de l Assemblée Générale. Le Président remercie E. BOONEN pour son implication et la bonne collaboration Planning Vegaplan P. APPELTANS demande d apporter une petite modification à la dernière page du planning de Vegaplan. Autant concernant IPM que concernant la durabilité, la description des actions prévues est trop légère. L objectif doit bel et bien être, dans les deux cas, de reprendre de nouvelles exigences si cela s avère nécessaire. Ceci sera proposé au Conseil d Administration de Vegaplan. Le Président remercie les personnes présentes et clôture la réunion à 11h. Bruxelles, le 25 septembre 2012 R. COOLS, Y. DEJAEGHER, Président Secrétaire CA PTMV

9 Overlegplatform voor de verwerking van en handel in plantaardige grondstoffen en producten vzw Asbl Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des matières premières et produits végétaux Avenue de Tervuren 182, boîte 4 - B-1150 Bruxelles Tervurenlaan 182, bus 4 - B-1150 Brussel Tél. / Tel.: +32 (0) Fax: +32 (0) Compte rendu du Conseil d Administration du Présents Excusés Procuration à COOLS Romain Président APPELTANS Philippe Administrateurs DEJAEGHER Yvan DECOSTER Dirk A. WALLAYS DION Benoît MAERTENS Jean VAN DER SYPT Veerle VAN GAEVER Robert Vice-Président WALLAYS Antoon Observateur DE WINTER Tom Secrétariat FICHEFET Gisèle NOTTEBAERE Evelien 1. Généralités Le Président accueille Mr. B. DION, qui représentera dorénavant le CEFi en remplacement de Mr. E. BOONEN. Benoit DION est responsable des achats auprès de Cosucra. Les autres administrateurs se présentent brièvement. 1.1 Approbation de l ordre du jour Un point 6.6 comparaison entre Standard GIQF et GlobalG.A.P. est ajouté à l ordre du jour. Ce dernier est approuvé. 1.2 Approbation du compte rendu du CA du Le compte rendu du est approuvé. 2. Gestion administrative 2.1 Fonctionnement et financement du Back Office Vegaplan a fait appel à ACERTA pour recruter un collaborateur qui viendra renforcer le secrétariat. ACERTA a déjà proposé trois personnes, mais à la suite des entretiens et d un assessment négatif, aucune n a été retenue. Sur le conseil d ACERTA, le profil a été élargi. Ce sujet est traité plus en détail au CA de Vegaplan. CA PTMV

10 3. Gestion financière Rien à signaler. 4. Reconnaissance par COMEOS A la suite du dernier CA, une lettre a été adressée au Président de la chaîne agroalimentaire au nom des Présidents de Vegaplan et de la PTMV. En conséquence, Vegaplan a été invité pour présenter le Standard GIQF à la commission sécurité alimentaire de COMEOS. Les membres de la commission avaient comme objection de départ qu il est plus aisé de travailler avec un standard international comme GlobalG.A.P., au motif que les responsables qualité ne doivent alors se familiariser qu avec un seul système. Toutefois, ils comprennent aussi l avantage en termes de coûts et d efforts que représente pour l agriculteur le fait de ne devoir respecter qu un système (Guide sectoriel + GIQF). La commission va donc examiner la comparaison entre le GIQF et GlobalG.A.P. et nous fera savoir dans le cours du mois de novembre si elle désire ou non s engager dans la voie de la reconnaissance de notre Standard. M. ROSIERS fait savoir qu un certain nombre de détaillants sont déjà occupés à réaliser l exercice de comparaison. Aldi et Lidl n étaient pas présents lors de la concertation ils seront contactés séparément. Action: Le Président demande de rédiger un rapport relatif à l avancement de la situation et de le présenter lors du prochain CA. 5. Standard GIQF / Guide sectoriel 5.1 GIQF/G-040: nouvelle version Ceci sera discuté lors du CA de Vegaplan. 5.2 GT Durabilité du Les résultats de l enquête d Ugent à la demande de la concertation de la chaîne ont été discutés lors du dernier GT Durabilité. Un certain nombre de points de l inventaire pourraient rapidement être intégrés dans le Standard GIQF. Pour d autres, cela s avère plus difficile. Il est important de savoir quelles sont les entreprises qui formulent ces questions dans l enquête. Le Conseil d Administration propose que les exigences de durabilité fassent partie intégrante du Standard GIQF au lieu de constituer un module distinct. En outre, il faut décider de façon réfléchie si l on opte pour l établissement d exigences concrètes ou plutôt pour une liste d exigences dont un nombre minimum doit être respecté par l agriculteur. Deux réunions sont prévues d ici la fin de l année (les et ) afin d intégrer davantage de points relatifs à la durabilité et indiquer ainsi la volonté du secteur d aller de l avant dans ce domaine. En outre, le CA suggère que davantage d initiatives soient prises par les acheteurs pour rendre la certification GIQF plus visible au niveau des tiers et permettre ainsi d afficher la plus-value de cette certification pour l agriculteur. J. MAERTENS demande s il est possible de reprendre les exigences relatives à la conditionnalité. R. COOLS fait remarquer que ceci imposerait des coûts supplémentaires aux agriculteurs sans pour autant leur éviter les contrôles sur la conditionnalité exercés par les pouvoirs publics. En outre, les agriculteurs risquent de CA de la PTMV du

11 perdre leurs primes s ils ne sont pas en ordre. T. DE WINTER fait savoir qu actuellement déjà, il transmet des données relatives à la certification des agriculteurs à l Administration flamande, et que celle-ci tient compte de la certification du GIQF ou du Guide sectoriel dans ses analyses de risque, ce qui a pour effet que la probabilité d un contrôle est réduite pour les agriculteurs certifiés GIQF ou GS. Il a été demandé à l administration de nous fournir les données chiffrées qui démontrent que l Administration tient bel et bien compte des données de certification que nous lui envoyons. (Cf. mail de l Administration Flamande du , jointe au présent compte rendu). G. FICHEFET mentionne que ces chiffres seront utilisés pour rencontrer l Administration wallonne et voir dans quelle mesure celle-ci est prête à accepter les contrôles d organismes indépendants. R. COOLS suggère que le Secrétariat se renseigne auprès des OCI sur les coûts additionnels liés au contrôle des exigences supplémentaires relatives à la conditionnalité. 5.3 Guide sectoriel culture ornementale Le module a été approuvé. L accréditation des OCI est en cours. Dans ce cadre, Vegaplan désire prévoir encore une formation. Celles-ci sont cependant aujourd hui beaucoup trop onéreuses (± 10,000 ). R.COOLS suggère de prendre contact avec les organismes de recherche néerlandais. 6. Interchangeabilité Dans le cadre de l interchangeabilité, la nouvelle version du Standard GIQF a été traduite en anglais. Action: Rédiger un communiqué de presse destiné à être envoyé par les administrateurs à leurs membres. 6.1 A-NET La concertation A-NET se tiendra les 25 et 26 septembre dans les locaux de Vegaplan. Le sujet principal abordé est la conclusion d accords bilatéraux. Dans ce cadre, E. NOTTEBAERE s est rendue à Vienne pour une rencontre de concertation avec AMAG.A.P. Ceux-ci se montrent enthousiastes et reconnaissent la plus-value d un réseau consolidé mais ils doivent obtenir l autorisation de leur directeur pour pouvoir aller de l avant. 6.2 Collaboration avec QS La concertation avec QS a été reportée au 9 octobre. L évolution des deux Standards et le plan de monitoring des résidus sont les points principaux à l ordre du jour. 6.3 Concertation avec VKL De commun accord avec VKL, il a été décidé de ne pas tenir de concertation cette année, en l absence de nouveaux standards chez eux comme chez nous. La concertation est remise à l année prochaine. 6.4 Concertation BENE Une première version du compte rendu de la concertation BENE est disponible. L interchangeabilité entre le Standard GIQF et VVA (pommes de terre) a une nouvelle fois été discutée. VAVI est très réticent à la reconnaissance du GIQF, à cause de la durée de validité du certificat de trois ans et de l absence de plan de monitoring de résidus. Dans ce contexte, A. WALLAYS (qui est aussi membre de VAVI) a adressé en tant que Président de Vegaplan une lettre au Président de VAVI. Selon lui, en pratique, le Standard GIQF est déjà reconnu par les membres de VAVI CA de la PTMV du

12 qui ont des entreprises en Belgique, qui acceptent donc le GIQF pour les agriculteurs belges et le VVA ou GlobalG.A.P. pour les agriculteurs néerlandais. Le Standard GIQF devrait donc progressivement être reconnu sur la base de cette pratique. Dans le cadre de la durabilité, il a été discuté du projet néerlandais Veldleeuwerik, qui va prendre de l importance en ce qui concerne les betteraves, mais qui, à cause de son coût trop élevé, ne pourra probablement pas s imposer pour les légumes industriels. Coca Cola fait partie des entreprises qui souscrivent au projet. Un autre sujet important qui a été abordé est le droit d obtention végétale. Il s agit d un problème européen qui voit la breeders exemption limitée par l octroi de nouvelles caractéristiques, ce qui aura pour effet que la culture de variétés améliorées deviendra trop onéreuse pour de nombreux agriculteurs. Cependant, la commission technique de Profel considère que ce problème ne relève pas de leur mandat et qu il faut donc trouver un autre canal pour faire du lobbying à ce sujet. Schuttelaar en Partner est en train de mobiliser aux Pays-Bas les acteurs concernés qui soutiennent le point de vue de Plantum NL (association d agriculteurs). Les organisations belges peuvent également adhérer à cette action. 6.5 Concertation GMP+ GMP+ (NL) a pris contact avec Vegaplan pour envisager une éventuelle reconnaissance du Standard GIQF, dans la mesure où OVOCOM reconnait déjà le GIQF. GMP+ reconnait le VVAK dans le sens où il doit alors y avoir moins de contrôle que lorsque le principe du «garde-barrière» est appliqué. Une première concertation a eu lieu le 19 septembre avec Johan den Hartog (managing director GMP+). Il a fait preuve d une attitude positive vis-à-vis du GIQF, mais il désire avant tout savoir si le volume des exportations de céréales de Belgique vers les Pays-Bas est suffisant pour justifier la reconnaissance en question. Action: Demander auprès du VLAM les données relatives aux exportations. 6.6 Comparaison entre GIQF version 4 et GlobalG.A.P. version 4 La comparaison ainsi qu un résumé se trouvent dans le dossier de la réunion, pour information. Le nombre de nouveautés apportées aux deux systèmes est assez réduit. 7. Banque de données Ce point sera traité au CA de Vegaplan. 8. Communication 8.1 Communication G-040/GIQF Un nouveau folder a été créé, relatif au Guide sectoriel. A cette occasion, il a été regretté que le Standard GIQF n y soit pas plus traité. Le CA insiste pour que le Standard GIQF reste toujours à l avant-plan dans les communications de Vegaplan. Le nom du Standard GIQF fait régulièrement l objet de confusion. Le fait qu il se nomme GIQF en FR, IKKB en NL et ICQM en ANGL porte à confusion pour les agriculteurs belges comme étrangers. Le Conseil d Administration jugerait utile d envisager des alternatives, comme le Standard Vegaplan, et éventuellement CA de la PTMV du

13 d officialiser le nouveau nom lors du lancement d une nouvelle version, par exemple lors de l implémentation du module durabilité. La communication envers les acheteurs reste très importante. En effet, si les acheteurs croient au système, ils inciteront leurs fournisseurs à se faire certifier. Il convient donc de réfléchir aux possibilités en la matière au sein du GT communication. T. DE WINTER déclare à ce sujet que la fonction d abonnement de la BD, qui consiste à envoyer un message aux acheteurs lors de chaque changement dans le statut de certification d un de leurs fournisseurs, a également comme effet de leur rappeler l existence du système. Action: Développer une stratégie avec le GT communication 9. Divers Nihil. Le président remercie les personnes présentes et clôture la réunion à 11h10. Bruxelles, le 25 septembre 2012 R. COOLS, Y. DEJAEGHER, Président Secrétaire CA PTMV du

14 Overlegplatform voor de verwerking van en handel in plantaardige grondstoffen en producten vzw Asbl Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des matières premières et produits végétaux Avenue de Tervuren 182, boîte 4 - B-1150 Bruxelles Tervurenlaan 182, bus 4 - B-1150 Brussel Tél. / Tel.: +32 (0) Fax: +32 (0) Compte rendu du Conseil d Administration du Présents Excusés Procuration à COOLS Romain Président APPELTANS Philippe Administrateurs DEJAEGHER Yvan DECOSTER Dirk A. WALLAYS DION Benoît MAERTENS Jean VAN DER SYPT Veerle VAN GAEVER Robert Vice-président WALLAYS Antoon Observateur DE WINTER Tom Secrétariat FICHEFET Gisèle NOTTEBAERE Evelien 1. Généralités 1.1 Approbation de l ordre du jour T. DE WINTER mentionne l ajout de deux points sous Communication : d une part une proposition de modification du site web, d autre part, la réalisation d un plan stratégique. L ordre du jour est approuvé. 1.2 Approbation du compte rendu du CA du Le compte rendu du est approuvé. 2. Gestion administrative 2.1 Fonctionnement du Back Office Vu le taux de réponses limité obtenu par la première annonce, le secrétariat a dressé la liste des diverses écoles supérieures qui assurent des formations en agriculture et a envoyé l annonce à ces écoles. Cette fois, le taux de réponses a été important, et plusieurs candidats ont été jugés qualifiés pour le poste au vu de leur CV. Les entretiens d évaluation d Acerta ont permis de sélectionner six candidats, qui ont été invités pour un entretien avec Marc ROSIERS et Tom DE WINTER. Trois de ces six candidats ont été retenus pour prendre par à un CA PTMV

15 assessment. Il faut remarquer qu aucun des candidats ne présentaient un bon niveau de néerlandais: ils étaient tous de moyen à faible sur ce point. Les trois candidats retenus sont les suivants: - Paolo De la Para, 26 ans, gradué en agriculture, résidant à Bruxelles. - Honorez Raphaël, 24 ans, également gradué en agriculture, résidant à Saint- Ghislain-Tertre. - Yannick Van de Velde, 27 ans, titulaire d un Masters en géographie, résidant à Gembloux. Yannick Van de Velde est entré en fonction chez Vegaplan le 7/1/2013 en tant que collaborateur technique. Nous lui souhaitons bonne réussite dans cette fonction. 3. Gestion financière Rien à signaler. 4. Reconnaissance par COMEOS Un document renseignant toutes les actions entreprises à ce sujet est joint au dossier («Reconnaissance du Standard GIQF par la distribution»). Le bilan est plutôt négatif. Lidl a fait savoir qu ils ne reconnaitraient pas le Standard GIQF. L argument de l interchangeabilité entre celui-ci et QS n aucun impact sur eux, puisque Lidl Allemagne n accepte QS que pour la viande, et non pour les fruits et légumes. Colruyt n a pas encore répondu. Quant à Delhaize, le Boerenbond a encore l intention d insister auprès d eux. 5. Standard GIQF / Guide sectoriel 5.1 GIQF/G-040: nouvelle version Ceci sera discuté lors du CA de Vegaplan. 5.2 GT Durabilité : réunion des et Le questionnaire de l UGent qui comptait initialement 246 questions a été réduit à 72 questions (regroupement de questions similaires), dans lesquels certaines ne s appliquent pas au secteur primaire. Deux réunions ont été fixées en 2013 afin de poursuivre les travaux (exigences non couvertes par le Standard GIQF actuel, contrôle par les OCI). Cependant, lors de la réunion du , un certain nombre de questions de nature politique ont été posées, questions auxquelles il importe que le CA de Vegaplan réponde avant de pouvoir poursuivre les activités du GT Durabilité : 1. Les exigences certifiables de la Durabilité doivent-elles être reprises au sein du Standard GIQF, ou constituer un module séparé (Standard GIQF Plus)? 2. Les exigences Durabilité peuvent-elles être reprises dans une check-liste séparée, non soumise à la certification, qui serait parcourue par l OCI lors de l audit, afin de mettre en évidence le développement durable dans le secteur (approche IKM)? 3. Une déclaration sur l honneur pourrait-elle être suffisante pour éviter que les OCI doivent contrôler des exigences légales qui sont déjà contrôlées par d autres instances (ex. réglementation du travail)? CA PTMV

16 4. Peut-on faire usage de recommandations non certifiables afin d éviter d alourdir les frais d audit? Le VVAK reprend des exigences de durabilité, et débouche sur la délivrance de deux certificats: un certificat VVAK et un certificat durabilité. J. MAERTENS se demande si une sorte de déclaration de politique générale, signée sur l honneur, ne pourrait pas suffire. En effet, de nombreuses exigences de durabilité ne sont pas contrôlables. P. APPELTANS souligne que les discussions en matière d intégration de la durabilité dans le Standard GIQF durent depuis un certain temps et qu il est essentiel d arriver rapidement à une position vis-à-vis des acheteurs qui risquent de se tourner vers d autres cahiers des charges (ex. GlobalGap) qui intègrent la durabilité et donc déforcer la crédibilité du Standard GIQF au profit d autres systèmes. Il y a une réelle nécessité en ce qui concerne des productions telles que les productions AGF qui ont besoin d une certification/attestation durabilité. La certification peut éventuellement proposer plusieurs résultats, afin de gratifier les «meilleurs». Certains sous-secteurs, comme par exemple les fruits et légumes, peuvent décider d avancer plus vite que d autres. Y. DEJAEGHER annonce que le label Certus évolue vers un système de bonus (comprenant entre autres des exigences de durabilité) dans lequel l acheteur lui-même décide du score que le producteur doit atteindre pour pouvoir livrer. Une liste de 120 indicateurs a été établie à ce sujet. A. WALLAYS déclare que le secteur des pommes de terre préfère conserver un certificat unique, sans distinction liée à des points de bonus. G. FICHEFET indique que l IPM va également être repris dans le Standard, ce qui renforcera encore la crédibilité du Standard GIQF, mais qu à défaut de la reprise dans ce même standard GIQF d un module Durabilité sérieux, le risque existe qu une série d opérateurs se tournent plutôt vers DurAgrIso et GlobalG.A.P. Y. DE JAEGHER signale que le GMP na pas instauré diverses vitesses. Il y a bien des opérateurs plus motivés que d autres en la matière, mais GMP ne prévoit pas plusieurs types de certificats. Ce qui est nécessaire, ce sont des critères mesurables et contrôlables. A. WALLAYS déclare que le GT Durabilité doit faire le nécessaire pour assurer que les OCI ne doivent pas contrôler des points qui sont déjà contrôlés par d autres instances (p. ex. lois sociales, ). 5.2 IPM Etat de la situation Les Régions poursuivent leurs travaux en vue d élaborer une liste d exigences. Ce point sera traité plus en détail lors du CA de Vegaplan. 5.3 Guide sectoriel : Module D Culture ornementale Ceci sera discuté lors du CA de Vegaplan. CA PTMV

17 6. Interchangeabilité 6.1 A-NET La concertation A-NET s est déroulée à Bruxelles, fin septembre. Le point principal à l agenda était l interchangeabilité mutuelle à atteindre. E. NOTTEBAERE avait déjà tenu une concertation à ce sujet avec A. M. AGAP (Autriche), qui avait annoncé ne pas pouvoir être présent à Bruxelles. Les pays importateurs (Royaume-Uni, Suisse, Autriche) ne sont pas demandeurs d interchangeabilité, car celle-ci ne leur apporte aucun avantage. Les divers partenaires considèrent cependant que la concertation est toujours utile, car elle permet de collaborer à des thèmes essentiels comme les programmes d intégrité, le management de crise,... La prochaine réunion sera consacrée à la comparaison des programmes d intégrité des divers partenaires. 6.2 Collaboration avec QS Une concertation avec QS s est déroulée à Bonn. Cette réunion avait surtout pour but de commenter les Standards nouvellement mis à jours et de conclure un accord concernant le rapportage des résultats d analyse. 6.3 Concertation GMP+/Vegaplan Au mois de septembre s'est tenue une réunion de concertation avec GMP+. Ils sont demandeurs pour considérer le GIQF comme équivalant au VVAK, attendu que nous avons déjà l interchangeabilité avec le VVAK et sommes reconnus par OVOCOM. Nous allons leur envoyer le contrat concerné. 7. Banque de données Ce point sera traité au CA de Vegaplan. 8. Communication 8.1 Présence de Vegaplan à Interpom 8.2 Site web modifications Il peut être envisagé de trouver un nouveau nom pour les Standards, à l occasion de la fusion des sites internet de Codiplan et Vegaplan. En effet, les sigles GIQF, IKKB et ICQM ne conviennent pas à la communication vers les pays étrangers. En outre, il y a toujours une certaine confusion entre les noms Vegaplan et GIQF. Il est proposé de désigner tous nos systèmes de qualité pour la production primaire au moyen d un seul nom, comme c est le cas chez QS en Allemagne et Red Tractor en Grande-Bretagne. Ceci facilitera grandement la communication vers l extérieur. Le CA se déclare d accord pour que nous suivions cette piste et recherchions un nom approprié. 8.3 Plan stratégique Les membres du CA marquent leur accord pour la rédaction d un plan stratégique sur le modèle du document conçu par OVOCOM. Ce document permettrait au Secrétariat de maintenir une dynamique concernant les priorités à entreprendre au niveau de la PTMV (à ce sujet, les membres marquent leur accord pour réactiver les contacts au niveau de l interchangeabilité avec la France) et d analyser les raisons des échecs avec CA PTMV

18 ANET/COMEOS afin de savoir comment se positionner davantage stratégiquement. Les membres du CA suggèrent que le Secrétariat prépare un document martyr qui sera discuté avec quelques personnes (dont K. D Hooghe d OVOCOM) avant d être présenté au prochain CA. Action : préparer une proposition pour le prochain CA. 9. Divers 9.1 Réunion annuelle 2013 Ce point sera traité au sein du CA de Vegaplan 9.2 Prochaine réunion : le à 9 heures 30. Le président remercie les personnes présentes et clôture la réunion. Bruxelles, le 26 mars 2013 R. COOLS, Y. DEJAEGHER, Président Secrétaire CA PTMV

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