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1 DOCUMENT DE PARTICIPATION Angleterre-Paris 2015 CONTRAT DU PARTICIPANT Ce contrat souligne votre rôle et vos responsabilités à titre de participant ou de participante à un voyage scolaire en Angleterre-Paris (relâche 2015) du volet alternatif de la polyvalente Sainte-Thérèse. À ce sujet, veuillez consulter le document de présentation de voyage résumant la soirée d information. Ce document est disponible sur le site web du volet alternatif au : Ce voyage exige engagement, discipline personnelle, jugement et maturité. Le respect des principes directeurs énumérés ci-dessous assurera que le voyage se déroule de façon positive pour toutes les personnes qui y participent. Veuillez apposer vos initiales dans la case prévue à cet effet au bas de chaque page du présent document. RÈGLES DU VOYAGE Être conscient des lois du Canada, du pays d'accueil et de tout autre pays de passage dans le cadre du voyage et les respecter. agir de façon à préserver votre santé, votre sûreté, votre sécurité et celles des autres; comprendre que votre comportement a des répercussions non seulement sur vousmême, mais aussi sur celui des autres participants et qu'il affecte la réputation des organismes liés au voyage; contribuer au voyage de manière positive pour tous et en veillant à ce que d'autres puissent y participer au cours des années à venir. Initiales 1

2 En plus de ces principes directeurs, vous devez respecter les règles suivantes lors du voyage. Un manquement à ces règles peut entraîner des mesures disciplinaires : 1. Respect en tout temps des lois du Canada et des lois du pays d'accueil; 2. Respect des règlements des compagnies de transport, des hôtels, des musées et autres lieux publics; 3. Respect des autres participants, des accompagnateurs, du personnel dans les avions, les hôtels, les musées et autres lieux culturels et publics; 4. Interdiction d acheter et/ou de consommer des boissons alcoolisées; 5. Interdiction de fumer en toute temps et/ ou de consommer des drogues illicites; 6. Interdiction d acheter ou d apporter des armes ou tout objet ressemblant à une arme; 7. Respect du Code de vie de l école; 8. Interdiction de sortir sans accompagnateur; 9. Respect des heures de couvre-feu; 10. Interdiction d entrer dans une chambre autre que la sienne. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Un comportement négatif ou à risque met tout le voyage en péril. En cas de comportement préjudiciable aux intérêts du voyage, des avertissements seront émis et des mesures disciplinaires seront prises en accord avec la direction de la polyvalente Sainte-Thérèse. La direction de la polyvalente se réserve le droit d exclure un élève du projet de voyage autant durant la préparation que pendant le voyage. Avant le voyage (durant la préparation) 1. Un avertissement est émis quand le participant ou la participante agit de manière préjudiciable aux intérêts du voyage ou qu il a un comportement jugé inadéquat (ex. : en contradiction avec le code de vie de l école). Ce premier avertissement est donné oralement par le responsable de voyage et la direction du volet alternatif, ainsi que les parents du voyageur en sont avisés. Initiales 2

3 2. Si le participant agit de nouveau de manière préjudiciable aux intérêts du voyage ou qu il se comporte de manière jugée inadéquate (même comportement et/ou différent de la première fois), l élève sera rencontré par le responsable de voyage et la direction du volet alternatif afin de recevoir un deuxième et dernier avis. Une lettre officielle sera envoyée aux parents pour les aviser de cet ultime avis. 3. Si un troisième comportement préjudiciable ou inadéquat est observé, l élève sera exclu du projet de voyage. Il sera rencontré par la direction du volet alternatif, et les parents seront mis au courant par la direction. Les politiques de remboursement s appliquant sont celles de l agence de voyage avec laquelle le contrat de voyage est établi 1. La polyvalente ne remboursera aucune somme suite à une exclusion du projet de voyage. Pendant le voyage 1. Un avertissement est émis quand le participant ou la participante agit de manière préjudiciable aux intérêts du voyage. 2. Le participant pourrait être privé d une activité spécifique durant le voyage considérant son comportement ou son attitude 3. Lorsque le comportement du participant ou de la participante devient inacceptable et qu il affecte sérieusement l intégrité du voyage ou la sécurité des participants, ou lorsque le participant ou la participante enfreint les règles fixées, un appel aux parent sera fait. Le retour anticipé à Montréal aux frais des parents pourra être envisagé. Des mesures disciplinaires allant de journées de suspension à l expulsion pourront être appliquées. 4. De plus, peu importe le moment où les personnes responsables seront mises au courant d un comportement inacceptable, des mesures disciplinaire identiques au point 2 ou 3 pourront être prises. Les représentants de l école se réservent le droit de fouiller en tout temps les bagages ainsi que les élèves pour des raisons de sécurité, de conformité aux règles du voyage ou aux règles et conditions d entrée et de sortie du pays de destination. DOCUMENTS QUE L ÉLÈVE DOIT AVOIR EN SA POSSESSION Il est de la responsabilité de l élève et de ses parents de s assurer que l élève respecte toutes les exigences requises par les autorités du pays visité, au moment de la visite. Il est également de la responsabilité de l élève et de ses parents de s assurer que l élève sera en possession de tous les documents requis par la Commission scolaire et par les autorités du pays visité au moment du voyage, notamment, mais sans restreindre : 1 Voir les sections concernant la responsabilité de la commission scolaire et l annulation. Initiales 3

4 passeport (vérifier la date d'expiration requise par le ou les pays visités); preuve d'une assurance voyage (incluant la maladie, l annulation et l interruption de voyage); consentement parental de participer à l activité 2 (présent document); consentement parental aux soins et mesures disciplinaires 2 ; consentement parental au voyage à l'étranger et délégation de l'autorité parentale 3. RESPONSABILITÉ DE LA COMMISSION SCOLAIRE Nous, soussignés, comprenons que la Commission scolaire ne fournit pas les services offerts dans le cadre de ce voyage, mais qu elle ne fait qu agir à titre d intermédiaire entre nousmêmes et les fournisseurs de ces services, pour un voyage de groupe. Nous acceptons donc d être liés par les modalités de voyage, de changements au projet initial, de remboursement ou d annulation qui seront négociées par la Commission scolaire auprès des fournisseurs comme si nous les avions nous-mêmes négociées. DÉLIT Advenant le cas où un participant contrevienne aux lois en vigueur dans le pays visité ou y commette un délit et qu il y soit retenu judiciairement, la personne à contacter en cas d urgence sera avisée par les responsables du voyage dès que possible. Elle devra prendre en charge le participant et s assurer, le cas échéant, de son retour en urgence au Canada. La CSSMI se dégage de tous les frais qui pourraient en résulter. ANNULATION Outre les causes d annulation négociées avec les fournisseurs, nous comprenons et acceptons que la Commission scolaire puisse devoir annuler l activité pour cause de force majeure ou pour assurer la sécurité des élèves, et ce, sans préavis. Nous dégageons la Commission scolaire de toute responsabilité pour les dommages subis par une telle annulation faite de bonne foi, le cas échéant. 2 Ces documents seront fournis par le responsable de voyage en temps et lieux. Ils doivent êtres complétés par les parents et réacheminés au responsable de voyage qui les conservera lors du voyage. 3 Ce document est complété quelques semaines avant le départ et requiert la présence d un commissaire à l assermentation. Il se peut que les organisateurs du voyage prévoient la présence d un commissaire lors de la séance d information ayant lieu avant le départ. Initiales 4

5 ASSURANCE Le participant s engage à détenir une assurance-voyage en son nom qui inclut la maladie, les accidents et l évacuation pour toutes raisons médicales ou autres ainsi que les frais de secourisme. Cette assurance devra être valide pour toute la durée du voyage. La preuve d une telle assurance devra être remise à l organisateur avant le départ. Toute question concernant la présente autorisation peut m être adressée à l adresse suivante : Adresse : Ville, province : Téléphones : Je, soussigné,, (encerclez père, mère ou tuteur), déclare avoir pris connaissance du document d information relatif au projet de voyage Angleterre-Paris J en ai compris toutes les conditions, incluant celles relatives au comportement et aux conditions d annulation, et consens à ce que mon enfant, dont les coordonnées apparaissent ci-après, y participe : Nom de l enfant au complet : Date de naissance : Je m engage à respecter toutes les conditions énoncées au document d information qui m a été remis et à faire les paiements conformément à ce qui y est énoncé. SIGNATURE DU PARENT : SIGNATURE DE L ÉLÈVE : Initiales 5

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