Marché français de l ISR : Enquête sur les encours et les caractéristiques des clientèles institutionnelles

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1 Marché français de l ISR : Enquête sur les encours et les caractéristiques des clientèles institutionnelles - Juin

2 Remerciements L équipe de Novethic souhaite remercier l ensemble des asset managers qui ont bien voulu prendre le temps de répondre à ses questions et lui ont fait confiance. Coordination et réalisation de l étude Stéphanie Giamporcaro-Saunière Chargée d études ISR 2

3 - SOMMAIRE - Synthèse 4 Introduction 6 A) Objectifs et Orientations B) Méthodes d enquête et caractéristiques de l échantillon I) Gestion Collective 8 II) Epargne Salariale 12 III) Gestion Dédiée 13 A) Comparatif entre gestion collective et gestion dédiée 13 B) Part des institutionnels français et évaluation du marché des résidents français 15 C) Profil des investisseurs institutionnels 18 D) Caractéristiques de la gestion dédiée ISR 20 a) Orientations ISR privilégiées b) Types de critères d exclusion c) Orientations des approches positives E) 6 sociétés de gestion au-dessus de 100 millions d encours en gestion dédiée 26 3

4 SYNTHESE Gestion collective Les FCP et SICAV ISR distribués en France sont majoritairement souscrits par des particuliers (60 %), les institutionnels représentant un peu plus de 30 % du total. La clientèle de particuliers étant pour partie celle des clients étrangers des offreurs proposant également leurs fonds ISR dans d autres pays européens, il est important d observer la répartition des seuls fonds de droit français. Dans leur cas, les particuliers restent majoritaires, avec un peu plus de 50 % du marché et les institutionnels sont légèrement en dessous de 40 %. Ces données peuvent s appliquer respectivement aux 4,4 milliards d Euros que représente l ensemble de l offre au 31/12/2003 et aux 2,9 milliards d Euros cumulés par les fonds de droit français. Epargne salariale L épargne salariale ISR ne représente aujourd hui qu un peu plus de 500 millions d Euros, pour les trois quarts sous forme de FCPE et pour un quart sous forme d encours investis dans les FCP et SICAV mentionnés ci-dessus. Ces données correspondent à environ 1% de l épargne salariale gérée par les sociétés de gestion concernées. Gestion dédiée pour institutionnels Près de la moitié des sociétés de gestion interrogées ont indiqué qu elles géraient des fonds ISR sous forme de gestion dédiée pour des institutionnels. Le montant correspondant atteint 3,7 milliards d Euros. Au total, en prenant en compte la part de la gestion collective souscrite par les institutionnels, l investissement socialement responsable tel qu il peut être observé via les offreurs intervenant sur le marché français est donc constitué très majoritairement par une gestion d actifs pour institutionnels, avec environ 5 milliards d Euros estimés, alors que la gestion retail avoisine les 2,6 milliards. Ces clients institutionnels de la gestion dédiée sont pour l essentiel des investisseurs étrangers (3,1 milliards d Euros, soit 84 %), l encours des clients institutionnels français dépassant tout juste les 600 millions d Euros. Si cette situation s explique en partie par la présence sur le marché français d importantes sociétés de gestion étrangères ou francoeuropéenne comme Dexia, les résultats sont seulement nuancés en limitant l observation aux offreurs français, qui travaillent pour 70 % pour des investisseurs étrangers (sur un total de 1,7 milliards d Euros, soit guère plus que 500 millions pour leur clientèle d institutionnels français). Evaluation du marché des résidents français Au vu des données rassemblées on peut extrapoler la répartition des clientèles résidant en France. Les institutionnels en représenteraient un peu plus de 45 %, les particuliers environ 40 %, l épargne salariale atteignant quant à elle environ 15 % de ce marché. Au total, le marché de l ISR pour les résidents français serait un peu inférieur à 4 milliards d Euros à fin

5 Il y a en effet deux lectures du marché de l ISR en France. Si on observe les offreurs présents sur le marché français, leur clientèle est composée très majoritairement d institutionnels. Ces clients institutionnels sont majoritairement étrangers, y compris si on considère les sociétés de gestion strictement françaises. A l inverse, si on observe les clients résidents en France, les résultats montrent que la clientèle retail a une place nettement plus importante, d autant que les particuliers français sont concernés à la fois par la gestion collective et par l épargne salariale, cette dernière correspondant également à une clientèle finale de particuliers salariés. Toutefois, la relative faiblesse des encours gérés en épargne salariale et pour des institutionnels français amène à penser que le marché strictement français de l ISR dispose d une marge de progression encore très forte, pouvant passer à la fois par un renforcement des moyens de commercialisation et de distribution de ces produits, mais aussi par une sensibilisation accrue des investisseurs à la culture ISR. Le travail et les efforts de l ensemble des asset-managers ISR de la place financière de Paris, du CIES mais aussi du FRR ont commencé à sérieusement ouvrir la voie. Profils des institutionnels Les compagnies d assurance arrivent en tête chez les offreurs étrangers (près de 50 %), les organismes gouvernementaux (notamment étrangers) chez les offreurs français (46 %). Dans le cas de ces derniers, les fondations et organisations caritatives représentent un quart de l encours et les fonds de pension, reflet de la part des clients étrangers, un cinquième du total. Orientations ISR privilégiées La moitié de la gestion dédiée est réalisée selon une triple approche combinant exclusion sur critères éthiques, sélection positive selon les performances des entreprises en matière de développement durable et démarches d engagement. Paradoxalement, relativement aux pratiques observées en France pour la gestion collective et au discours de la place de Paris, les offreurs français privilégient le filtre d exclusion seul, pour plus de la moitié de leur encours, reflet du poids important de leurs clients étrangers. Par ailleurs, la part de l engagement y est beaucoup plus réduite. Armement, tabac et violation des droits de l homme sont les trois critères très dominants pour l exclusion d entreprises hors des portefeuilles, mais dans le cas des offreurs français, l interdit des jeux et de l alcool prend une part aussi importante que celle des armes et du tabac (plus de la moitié des dispositifs d exclusion), alors que les droits de l homme n en concernent qu un quart! Toutefois, l approche développement durable est appliquée à plus des deux-tiers des encours (le plus souvent conjointement à de l exclusion, comme indiqué ci-dessus), les offreurs français, pour lesquels elle ne concerne que le tiers des fonds gérés, la nuançant plus volontiers en sur-pondérant un critère (droits de l homme, social ). Leaders de la gestion ISR dédiée Six sociétés de gestion déclarent un encours en gestion ISR dédiée pour des clientèles institutionnelles supérieur à 100 millions d Euros : BNP PAM, CLAM, DEXIA AM, I.DE.A.M, SGAM, Storebrand. 5

6 INTRODUCTION A) Objectifs et orientations L objectif général de l étude Encours Institutionnel ISR consiste à tenter d évaluer, au-delà du travail réalisé dans l Indicateur Novethic sur les Sicav et les FCP ISR, leur répartition entre particuliers et institutionnels, la part encore mal connue des encours ISR gérés en gestion dédiée pour le compte d investisseurs institutionnels, mais aussi la part des encours gérés dans le cadre de l épargne salariale. Pour atteindre cet objectif, l étude propose des résultats dans quatre domaines : 1. Donner une estimation de la répartition de la gestion collective entre retail, institutionnels et épargne salariale. 2. Faire un point sur l ensemble des encours ISR en Epargne salariale (FCP, Sicav et FCPE). 3. Donner une estimation des encours institutionnels en gestion dédiée. 4. Fournir sur la gestion dédiée des informations pertinentes sur les caractéristiques de ces investisseurs institutionnels et sur les styles de gestion ISR adoptés. B) Méthodes d enquête et caractéristiques de l échantillon L étude a été réalisée à partir de questionnaires communiqués aux sociétés de gestion. Sans les réponses de celles-ci, ce travail n aurait pas été possible. Novethic tient en conséquence à remercier vivement ses interlocuteurs au sein des sociétés de gestion qui ont consacré du temps à répondre à ses questions et, dans certains cas, à apporter des précisions au cours d échanges plus approfondis. Notre questionnaire été envoyé à 40 sociétés de gestion commercialisant des OPCVM ISR sur le marché français. Si le questionnaire n a pas été envoyé aux 49 sociétés de gestion présentes sur ce marché, c est en raison de la faible activité de certaines d entre elles (sociétés de gestion ne commercialisant que des fonds de fonds, sociétés de gestion étrangères présentes en France très récemment et de manière très limitée à l heure actuelle). Sur ces 40 sociétés de gestion, 31 ont accepté de répondre, ce qui nous a permis d atteindre un taux de réponse de 78% (en nombre de sociétés de gestion). Sociétés de gestion ayant accepté de participer à l enquête Novethic : Apogé, AXA Investment Manager Paris, BFT Gestion, BNP Paribas, Boissy Gestion, CLAM, CDC Ixis AM, Crédit Agricole AM, Crédit Coopératif, Dexia AM, Etoile Gestion, Federal Gestion, Groupama AM, Henderson Global IL, HSBC AM, I.DE.A.M, IONIS, ISICA EPARGNE, Lazard Frères Gestion, MACIF Gestion, Meeschaert, Natexis AM, Phitrust Finance, Pictet Funds SA, Pioneer, Prado Epargne, Rothschild & Cie Gestion, Sarasin Expertise AM, Société Générale AM, Sogeposte, Storebrand Investment France, UBS. 6

7 En raison de ce taux de réponse très élevé, l étude atteint une très fort exhaustivité, avec une couverture de 92% du marché, puisqu en terme d encours en gestion collective, les 31 répondants cumulent un peu plus de 4 milliards d encours ISR au 31 décembre 2003, soit seulement 400 millions de moins que la totalité du marché, mesuré par l Indicateur Novethic à la fin Les réponses au questionnaire ont été traitées de façon anonyme, car, notamment sur la gestion dédiée, la plupart des sociétés de gestion ne souhaitaient pas de traitement personnalisé des informations communiquées par souci de discrétion vis à vis de leur clientèle. Pour la dernière rubrique, qui donne les 6 sociétés de gestion gérant plus de 100 millions d euros d encours en gestion dédiée, un accord préalable a été obtenu avec les sociétés de gestion concernées. 7

8 I) GESTION COLLECTIVE ISR (FCP et SICAV) 1) Une part retail majoritaire L enquête auprès des sociétés de gestion a permis d évaluer la répartition des encours en gestion collective ISR selon les différents types de clients. Cumulant un montant de 2,3 milliards d Euros déclaré par les 31 sociétés de gestion ayant répondu à notre enquête, l encours retail est majoritaire avec une part de 60%. Avec 1,2 milliards, les institutionnels représentent 31%. Quant au montant de ces FCP et Sicav rentrant dans le cadre de l Epargne Salariale, il représente, avec 122 millions d Euros d encours, une part marginale de 3%. La part «autre» de 6% correspond, dans la majorité des cas, à des encours internes à l opérateur financier concerné. Un répondant sur 31 n a pas pu donner la répartition de son encours, il n est donc pas pris en compte. D autre part, certains fonds fermés destinés à une clientèle d opérateurs financiers ont une destination finale retail et sont ainsi parfois classés comme des fonds retail. Ils ont été comptabilisés ici dans la partie gestion dédiée, car il s agit de fonds fermés dont les encours ne sont pas habituellement comptabilisés dans les OPCVM ISR ouverts du marché français. Répartition des encours en gestion collective 3% 6% 31% 60% Part retail Part institutionnelle Part Epargne salariale Part autre Répartition des encours ISR en gestion collective au 31/12/03 8

9 Le montant total de l encours ISR en gestion collective était de 4,4 milliards au 31 décembre 2003, selon l Indicateur Novethic du dernier trimestre En projetant la répartition observée sur l ensemble du marché, le montant des encours retail s élèverait ainsi à 2,6 milliards, la part des institutionnels à 1,4 milliards et la part de l Epargne salariale à 132 millions. Ces projections généralisent les résultats obtenus sur les 9/10èmes des encours. Les 31 répondants correspondants incluent la majorité des leaders sur ce marché et les 10% non pris en compte sont de ce fait susceptibles d avoir un comportement différent, notamment en matière d Epargne Salariale. Il s agit donc d une estimation. Projection de la répartition sur la totalité de l'encours du marché français Part retail Part institutionnelle Part Epargne salariale Part autre Projection de la répartition sur la totalité de l encours ISR des OPCVM ouverts distribués sur le marché français en millions d Euros au 31/12/03 9

10 2) Une répartition des encours différente pour les fonds de droit français et de droit étranger Les fonds de droit français sont constitués d une part retail beaucoup moins importante (50 %) que les fonds de droit étranger distribués en France (80 %) ce qui correspond majoritairement à la clientèle étrangère de ceux-ci (ces fonds n étant pas commercialisés qu en France). En revanche la part institutionnelle est beaucoup plus forte pour les fonds de droit français (39 %) que celle des fonds de droit étranger (14 %). Quant à la part de l Epargne salariale, elle ne concerne que les fonds de droit français. Répartition des encours des fonds de droit français en gestion collective 5% 6% 39% 50% Part retail Part institutionnelle Part Epargne salariale Part autre Répartition des encours des fonds ISR de droit français en gestion collective au 31/12/03 Répartition des encours des fonds de droit étranger en gestion collective 14% 5% Part retail Part institutionnelle Part autre 81% Répartition des encours des fonds de droit étranger en gestion collective distribués sur le marché français au 31/12/03 10

11 Si l on projette ces résultats sur l encours au 31/12/2003 des fonds de droit français, soit 2,8 milliards d Euros, la part retail serait de 1,4 milliards et la part institutionnelle de 1,1 milliards. Quant à la part Epargne salariale, elle serait de 144 millions. Projection de la répartition sur la totalité de l'encours des fonds de droit français Part retail Part institutionnelle Part Epargne salariale Part autre Projection de la répartition sur la totalité de l encours ISR des OPCVM ouverts de droits français en millions d Euros au 31/12/03 11

12 II) EPARGNE SALARIALE Un encours ISR de plus de 500 millions en Epargne Salariale Il faut d abord souligner qu une attention toute particulière a été portée aux risques d erreurs de double comptage. Comme on pouvait s y attendre, les encours les plus importants en Epargne salariale ISR sont gérés dans des FCPE avec 405 millions d Euros d encours soit 77% du total. De plus, des sommes assez importantes sont aussi gérées dans les Sicav et FCP (23%), ce qui conduit à un total de 527 millions d Euros. En comparant les 405 millions d Euros gérés sous forme de FCPE ISR à l encours total géré en Epargne Salariale par les sociétés de gestion ayant répondu à notre enquête, qui s élève à 44 milliards (source Novethic/source AFG), l encours ISR en Epargne Salariale apparaît modeste puisqu il représente à peine à 1% de cet encours total. En ce qui concerne l exhaustivité des données recueillies par l enquête, il faut souligner que les 31 répondants représentent environ 75% de l encours en Epargne Salariale des sociétés adhérentes à l AFG. Répartition encours ISR en épargne salariale 23% Sous forme de FCP et Sicav Sous forme de FCPE 77% Encours total ISR en Epargne Salariale (FCPE, FCP, Sicav) au 31/12/03 12

13 III) GESTION DEDIEE (FCP et mandats) A) Comparatif entre gestion collective et gestion dédiée 1) 3,7 milliards en gestion dédiée : la face cachée de la gestion ISR révèle des encours conséquents Avant de présenter les résultats, il convient de préciser les choix méthodologiques fait lors de la comptabilisation de la gestion dédiée. L ensemble des sociétés de gestion dont l expertise ISR est localisée en France a été pris en compte. Pour les sociétés de gestion dont l expertise ISR se déploie majoritairement à l étranger, seuls les offreurs pouvant attester d une pénétration du marché institutionnel français ont vu leurs encours en gestion dédiée ISR pris en compte. Ce choix à été fait pour éviter de comptabiliser dans cette étude des encours gérés par des opérateurs financiers dont l expertise ISR ne se déploie que confidentiellement sur le marché français, principalement via la commercialisation d un fonds retail et dont les mandats ISR concernent uniquement des institutionnels étrangers. Sur la base de cette approche, 14 répondants (parmi les 31 de l échantillon total, soit 45 %) ont déclaré gérer des fonds ISR (FCP et Sicav) dans le cadre d une gestion dédiée concernant au moins en partie des institutionnels français. Le montant total de leur gestion ISR dédiée à des investisseurs institutionnels atteint 3,7 milliards d Euros. 13

14 2) Un encours institutionnel ISR de l ordre de 5 milliards d Euros Le total des sommes gérées pour le compte d investisseurs institutionnels obtenu en se fondant sur les déclarations des 31 répondants en gestion collective et des 14 répondants en gestion dédiée, atteint la somme de 4,9 Milliards d Euros. C est en gestion dédiée que les encours institutionnels sont les plus importants avec plus des trois quarts de l ensemble de l encours. Encours institutionnel ISR global 1193 Part gestion collective Part gestion dédiée Encours institutionnel ISR en gestion collective et en gestion dédiée en millions d Euros au 31/12/03 L investissement socialement responsable tel qu il peut être observé via les offreurs intervenant sur le marché français est donc constitué très majoritairement par une gestion d actifs pour institutionnels, avec environ 5 milliards d Euros estimés, alors que la gestion retail avoisine les 2,5 milliards. 14

15 B) Part des institutionnels français et évaluation du marché des résidents français 1) Une prédominance écrasante d une gestion ISR dédiée aux investisseurs institutionnels étrangers : 3,1 milliards contre 610 millions pour les français Selon les 14 offreurs d ISR ayant déclaré exercer de la gestion dédiée ISR au moins en partie sur le marché français, on observe une prédominance d une clientèle d investisseurs institutionnels étrangers puisqu elle représente 3,1 milliards d Euros soit 84% de l encours en gestion dédiée. La part des encours des institutionnels français, de 610 millions ne représente en revanche que 16%. Parts respectives des institutionnels français et étrangers en gestion dédiée 16% Encours institutionnel français Encours Institutionnel Etranger 84% Encours institutionnel ISR en gestion dédiée au 31/12/03 La présence d offreurs étrangers et franco-étrangers, cumulant des encours importants en gestion dédiée ISR et très actifs sur d autres marchés européens, n influence-t-elle pas fortement ce résultat? 15

16 2) Le zoom sur les offreurs français ISR : les institutionnels étrangers restent la clientèle majoritaire En isolant les seuls «offreurs français», soit les sociétés de gestion dont l ensemble de la gestion des produits ISR, mais aussi la commercialisation et la distribution en gestion collective se réalisent en France, il est possible d observer leur pénétration relative du marché institutionnel français et étranger. Or, selon les déclarations des répondants, les offreurs français, qui cumulent un encours d environ 1,7 milliards d Euros, font pour 30 % de la gestion dédiée pour des institutionnels français, mais ont une clientèle à 70 % composée d institutionnels étrangers. Si la part des investisseurs français est donc supérieure à ce qu on observe pour l ensemble des offreurs présents en France, le marché des institutionnels étrangers apparaît néanmoins toujours comme plus dynamique en terme de gestion ISR. Ce résultat peut être relié avec la position générale des institutionnels français qui restent réticents à s engager franchement sur cette forme de gestion, alors que de nombreux institutionnels étrangers n hésitent pas à lancer aujourd hui des appels d offre adaptés. L engagement du FRR dans l ISR devrait toutefois permettre de convaincre certains de ces investisseurs institutionnels français d investir dans l ISR. Parts respectives des institutionnels français et étrangers en gestion dédiée chez les offreurs français 69% 31% Encours institutionnel français Encours Institutionnel Etranger Encours institutionnel ISR chez les offreurs français en gestion dédiée au 31/12/03 16

17 3) Un essai d évaluation du marché des résidents français : une répartition équilibrée entre le marché des particuliers et des institutionnels Comme cela était indiqué, sur les 3,7 milliards d Euros d encours déclarés en gestion dédiée, 610 millions seulement sont à mettre sur le compte des institutionnels français, auxquels s ajoutent 1,2 milliards environ correspondant à leurs placements en gestion collective (selon une estimation de la part des institutionnels résidents en France dans les FCP et SICAV distribués sur le marché français). Sauf à supposer que des investisseurs institutionnels français ont recours à des offreurs étrangers absents du marché français pour leurs placements socialement responsable, ce qui paraît peu vraisemblable, la situation française semble donc caractérisée par une part importante des clients retail, dépassée de quelques points seulement par les institutionnels. En effet, au vu des données rassemblées et en travaillant par extrapolation (notamment sur la part des encours de résidents français dans les OPCVM luxembourgeois), les institutionnels français doivent représenter un peu plus de 45 %, les particuliers résidents en France environ 40 % de la demande en France, l épargne salariale atteignant quant à elle environ 15 % de ce marché. Au total, le marché des résidents français serait un peu inférieur à 4 milliards d Euros. S il faut bien évidemment souligner de manière générale l importance forte des encours institutionnels dans les fonds ISR gérés par les sociétés de gestion implantée en France, l accent doit donc être aussi mis ici sur la place non négligeable des clients particuliers et notamment des particuliers français qui sont concernés à la fois par la gestion collective et par l épargne salariale, cette dernière correspondant également à une clientèle finale de particuliers salariés. Toutefois, la relative faiblesse des encours gérés en épargne salariale et pour des institutionnels français amène à penser que, sur la partie retail comme sur la partie institutionnelle, le marché strictement français de l ISR dispose d une marge de progression encore très forte, pouvant passer à la fois par un renforcement des moyens de commercialisation et de distribution de ces produits, mais aussi par une sensibilisation accrue des investisseurs à la culture ISR. Le travail et les efforts de l ensemble des asset-managers ISR de la place financière de Paris, du CIES mais aussi du FRR ont commencé à sérieusement ouvrir la voie. 17

18 C) Profils des investisseurs institutionnels 1) Sur les 3,1 milliards d encours : une clientèle composée majoritairement de compagnies d assurances Pour déterminer quels types d institutionnels constituent la clientèle de l ISR, nous avons soumis aux sociétés de gestion une nomenclature large. Certaines catégories n ont pas vraiment eu de succès et d autre ont été ajoutées par les offreurs eux-mêmes. La catégorie «compagnies d assurance» représente, selon les déclarations des répondants, presque la moitié des institutionnels concernés. Viennent ensuite, avec 23%, les organismes gouvernementaux. Cette catégorie n était pas prévue dans le questionnaire initial et a été proposée de façon spontanée par de nombreux répondants. Elle semble englober de manière large toutes les organisations liées aux administrations centrales. Les catégories «fondations et organisations caritatives», avec 13% du total de l encours, et «fonds de pensions» avec 11%, arrivent à la suite. Enfin, les «caisses de retraite et de prévoyance», «entreprises» et «opérateurs financiers» représentent des parts marginales (de 1 à 2 %). Répartition de l'encours par type d'institutionnels concernés 11% 2% 2% 1% Compagnies d'assurance Organismes gouvernementaux 13% 48% Fondations et organisations caritatives Fonds de pensions 23% Caisses de retraite et de prévoyance Entreprises Opérateurs financiers Répartition de l encours en gestion dédiée par type d institutionnels concernés au 31/12/03 18

19 2) Le zoom sur les offreurs français ISR : une clientèle composée de profils d institutionnels différents de celle de l ensemble des offreurs Sur le sous-total de 1,7 milliards pour les offreurs français, c est la position de la catégorie «compagnies d assurance» qui constitue le point de décalage le plus fort avec la répartition précédente. En effet, les compagnies d assurance représentent à peine 1% de l encours total, alors qu elles constituent près de la moitié de la clientèle pour l ensemble des offreurs. Les organismes gouvernementaux occupent la première place avec 46% (au lieu de 23%). La catégorie «fondations et organisations caritatives» représente un quart du total, comme c était le cas également pour l ensemble des offreurs. En revanche, les fonds de pension constituent une part plus importante, avec 20% de l encours total, c est à dire 7% de plus que dans la configuration générale, ce qui s explique par le fait que les offreurs français sont nombreux à travailler pour le compte d institutionnels étrangers. Viennent ensuite les caisses de retraite et de prévoyance et les opérateurs financiers, qui comptabilisent des encours modestes mais un peu plus important que dans l échantillon total. La catégorie «entreprises» n est pas représentée chez les offreurs français. Répartition de l'encours par type d'institutionnels concernés 20% 3% 1% Organismes 4% gouvernementaux Fondations et organisations caritatives 46% Fonds de pensions Caisses de retraite et de prévoyance Opérateurs financiers 26% Compagnies d'assurance Répartition de l encours pour les offreurs français en gestion dédiée par type d institutionnels au 31/12/03 19

20 D) Caractéristiques de la gestion dédiée ISR a) Les orientations ISR privilégiées 1 ) Chez l ensemble des offreurs : la prédominance d une triple approche Quand on s intéresse à l ensemble des 14 sociétés de gestion réalisant de la gestion dédiée pour institutionnels, c est une triple approche combinant l exclusion, l inclusion et la démarche d engagement qui se place en première position et concerne la moitié de l encours (environ 1,8 milliards d Euros). Ce résultat s explique par la présence d offreurs étrangers et franco-étrangers ainsi que par la prédominance d une clientèle d institutionnels étrangers plus sensibles à la thématique de l engagement (institutionnels anglo-saxons et d Europe du Nord). L approche d exclusion seule, qui est appliqué à plus de 20% de l encours (947 millions d Euros) se classe en seconde position. On sait qu au niveau européen il s agit de la démarche dominante chez les investisseurs institutionnels, principalement néerlandais et britanniques, les résultats généraux de l enquête Eurosif d octobre 2003 montrant que, sur 336 milliards d euros gérés pour le compte d institutionnels en Europe, 184 milliards étaient uniquement concernés par une approche d exclusion. Les types de filtres ISR privilégiés en gestion dédiée Non communiqué Filtre positif et engagement Filtre négatif et engagement Filtre positif Filtre positif et négatif Filtre négatif Filtre positif, négatif et engagement 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Répartition de l encours pour l ensemble des offreurs en gestion dédiée par type de filtre ISR privilégié au 31/12/03 20

21 2) Une domination massive de l exclusion chez les offreurs français Les résultats suivants présentent un caractère paradoxal si on se réfère à la configuration dominante en gestion collective ISR. En effet, sur ce marché domine largement une approche positive du développement durable sans critères d exclusion (pour mémoire, selon l Indicateur Novethic, plus de 70 fonds sur 118 sont gérés avec une orientation développement durable sans critère d exclusion). Or ici on constate, en gestion dédiée, une prédominance forte de la seule approche d exclusion qui concerne un encours de 947 millions, soit plus de 50% de l encours total géré par des offreurs français pour des institutionnels. L approche strictement positive ne concerne que 267 millions, soit 15% des encours (soit une part plus élevée que pour l ensemble des offreurs). Les filtres négatifs et positifs sont par ailleurs couplés pour 16% de l encours. Le filtre négatif est aussi associé à la pratique de l engagement pour 9%. L approche de la triple orientation, majoritaire quand on s intéresse à l ensemble des 14 répondants, passe ici en cinquième position chez les offreurs français avec à peine 4% de l encours. Quant à la double approche filtre positif et engagement, elle ne concerne aucun offreur. Au total, l approche développement durable, y compris combinée avec de l exclusion, ne concerne que le tiers des fonds gérés. Il semble donc ici que les offreurs français, travaillant en gestion dédiée majoritairement pour des institutionnels étrangers, plient leur savoir-faire ISR aux demandes parfois très précises que ceux-ci peuvent formuler, sans suivre le consensus qui règne sur la gestion collective ISR. Les filtres privilégiés par les offreurs français en gestion dédiée Non communiqué Filtre positif et engagement Filtre positif, négatif et engagement Filtre négatif et engagement Filtre positif Filtre positif et négatif Filtre négatif 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Répartition de l encours pour les offreurs français en gestion dédiée par type de filtre ISR privilégié au 31/12/03 21

22 b) Types de critères d exclusion 1) Le trio de tête chez l ensemble des offreurs : tabac, armement et violation des droits de l homme Il faut d abord noter que sur l ensemble des actifs gérés en gestion dédiée par les 14 répondants, seulement 6% (237 millions) de l encours n est soumis à aucun critère d exclusion. Le tabac et l armement, critères d exclusion assez classiques, concernent près de 80 % de l encours total de 3,7 milliards. En troisième position, on trouve le critère de la violation des droits de l homme qui est un peu moins traditionnel, avec plus de 60 %. On peut penser ici que les fondations et les organisations caritatives sont notamment concernées. Viennent ensuite l alcool et le jeu, critères auxquels est soumis un peu moins de 30 % de l encours. Les critères d exclusion de type environnemental prennent les 3 dernières positions avec une part de 7 % de l encours pour l exclusion des entreprises concernées par la production de l énergie nucléaire, de 2 % pour les entreprises effectuant des tests sur les animaux et de 1 % pour les entreprises ayant une activité dans la production et la commercialisation d OGM. Les critères d'exclusion privilégiés en gestion dédiée Non communiqué Biotechnologies Test sur animaux Energie nucléaire Alcool Jeux Violation droits de l'homme Tabac Armement 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Répartition de l encours pour l ensemble des offreurs en gestion dédiée par type de critères d exclusion privilégié au 31/12/03 22

23 2) Chez les offreurs français, une prédominance des 4 grands critères classiques des sin stocks Chez les offreurs français, ce sont les critères de l armement, du tabac, de l alcool et du jeu qui concernent près de 60% de la totalité de l encours concerné. Le critère de la violation des droits de l homme n arrive qu en 5 ème position avec 25% de l encours total (au lieu de plus de 60 % pour l ensemble des offreurs). Les critères environnementaux arrivent là aussi dans les dernières positions : l énergie nucléaire et les biotechnologies ne sont appliqués dans les deux cas que pour 4% de l encours. Le critère d exclusion des tests sur les animaux ne concerne pas les offreurs français. Les critères d'exclusion privilégiés par les offreurs français en gestion dédiée Non communiqué Test sur animaux Biotechnologies Energie nucléaire Violation droits de l'homme Alcool Jeux Tabac Armement 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Répartition de l encours pour les offreurs français en gestion dédiée par type de critères d exclusion privilégié au 31/12/03 23

24 c) Orientations des approches positives 1) Une orientation développement durable dominante chez l ensemble des offreurs Les approches d inclusion concernent 71% de l encours total en gestion dédiée (3,7milliards d Euros), soit un encours d environ 2,6 milliards. Sur cet encours, 92% correspond à une approche générale du développement durable (soit environ les 2/3 du total de la gestion dédiée) ce qui renoue avec la situation observée pour la gestion collective, même si, on l a vu, cette démarche est le plus souvent cumulée avec des critères d exclusion. En seconde position, on trouve une orientation développement durable avec une surpondération du critère «droits de l homme.» pour 6% de l encours. Il s agit d un point intéressant à comparer avec ce qui se passe en gestion collective où cette catégorie n existe pas en tant que telle. Les doubles orientations (DD et social : 1%, DD et environnement : 1% et DD et gouvernement d entreprise : 0%) qui sont mieux représentées en gestion collective, sont peu ou pas illustrées en gestion dédiée. Cette situation est encore plus accentuée dans le cas des orientations sur un seul critère (social, environnement, droits de l homme, gouvernement d entreprise) qui ne concernent aucun encours en gestion dédiée, alors que certains fonds en gestion collective répondent à cette orientation. Orientation des fonds dédiées ISR en fonction de l'encours consacré Approches centrés sur un seul critère DD et environnement DD et gouvernement d'entreprise DD et social DD et droits de l'homme Développement durable 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Répartition de l encours pour l ensemble des offreurs en gestion dédiée par orientation d inclusion privilégiée au 31/12/03 24

25 2) Chez les offreurs français : une répartition similaire, avec quelques nuances Dans le sous-échantillon des offreurs français, pour le tiers de leurs encours relevant d une approche «positive» (parfois combinée avec de l exclusion, comme on l a vu ci-dessus), l orientation généraliste de développement durable est, elle aussi, la plus répandue mais dans une proportion un peu moins écrasante puisqu elle concerne environ 65% des encours faisant l objet de cette démarche positive. Ce sont les approches développement durable avec sur-pondération d un critère qui tirent bien leur épingle du jeu. En effet, l approche développement durable et droits de l homme concerne plus de 20% de l encours contre 6% pour l échantillon total et les approches DD et social et DD et gouvernement d entreprise s appliquent respectivement à 6% et 3% de l encours (1% de l encours pour l ensemble des 14 répondants). En revanche, les approches centrées sur un seul critère ne connaissent pas plus de succès que pour l ensemble de l offre. Orientation des fonds dédiées ISR en fonction de l'encours consacré Non communiqué Approches centrés sur un seul critère DD et environnement DD et gouvernement d'entreprise DD et social DD et droits de l'homme Développement durable 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Répartition de l encours pour les offreurs français en gestion dédiée par orientation d inclusion privilégiée au 31/12/03 25

26 F) Six sociétés de gestion au-dessus de 100 millions d Euros en gestion dédiée Suivant les principes de notre méthodologie, on trouvera, parmi les six sociétés de gestion gérant plus de 100 millions en gestion dédiée, à la fois des offreurs français gérant des FCP et des mandats de gestion pour le compte d investisseurs institutionnels français ou étrangers et des offreurs étrangers faisant de la gestion dédiée pour les deux types de ciientèle. Les sociétés mentionnées ont donné leur accord pour figurer dans la liste la confidentialité des informations individualisées par offreur a par ailleurs été souhaitée par les sociétés de gestion interrogées pour l ensemble des données communiquées dans cette étude. La liste suivante respecte l ordre alphabétique. BNP PAM CLAM DEXIA AM I.DE.A.M SGAM STOREBRAND 26

27 Juin 2004 Novethic , boulevard Montmartre PARIS Téléphone Fax