Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133"

Transcription

1 Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle Tendances et perspectives de la formation professionnelle Formation professionnelle dans le cadre des politiques actives de lutte contre le chômage Grandes lignes de la formation professionnelle en Espagne: nouveau programme national de formation professionnelle (NPNFP) ( ) Formation professionnelle initiale/enseignement professionnel Formation professionnelle pour l emploi Formation professionnelle continue Plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne (1998) Pilier I: améliorer la capacité d insertion professionnelle Pilier III: encourager la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs Pilier IV: renforcer les politiques d égalité des chances Annexes Annexe I Sigles et abréviations 143 Annexe II Références législatives 145 Annexe III Principaux organismes chargés de la prestation ou de la réglementation de la formation professionnelle 149 Annexe IV Définition de concepts de base 155 Annexe V Bibliographie 159

2 Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 6.1. Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 Formation professionnelle dans le cadre des politiques actives de lutte contre le chômage Le nouveau gouvernement, constitué en mai 1996, a inclus comme priorité fondamentale de son programme la formation professionnelle, en poursuivant la politique de concertation sociale, afin d apporter une réponse efficace aux demandes de promotion de nouvelles possibilités d emploi. Il considère la formation professionnelle comme un instrument de base, dans le cadre des politiques actives, pour répondre au problème du chômage et à la nécessité de stabiliser l emploi. C est dans ce climat de dialogue qu a vu le jour le nouveau programme national de formation professionnelle ( ) ainsi que le plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne. Grandes lignes de la formation professionnelle en Espagne: nouveau programme national de formation professionnelle (NPNFP) ( ) Le conseil général de la formation professionnelle, dans lequel sont représentées, depuis l adoption de la loi n 19/1997 du 7 juin, les communautés autonomes et les villes de Ceuta et de Melilla, a élaboré le NPNFP Ce programme vise à mettre en œuvre des politiques et des plans, publics et privés, de formation professionnelle, afin d adapter les qualifications professionnelles dispensées par chaque sous-système (enseignement professionnel/initial, formation pour l emploi et formation continue) aux compétences professionnelles exigées par le système de production Le NPNFP vise six objectifs de base, qui sont détaillés au point de cette monographie. En synthèse, on peut souligner que parmi ces objectifs figure la consolidation d un système intégré de formation professionnelle structuré en trois sous-systèmes (enseignement professionnel/initial, formation pour l emploi et formation continue), afin de mettre en place une articulation et une coopération actives, fonctionnelles, efficaces au niveau territorial dans un système national de formation professionnelle. À cette fin, le NPNFP envisage la mise en place d un institut national des qualifications. Cette initiative figurait dans l ancien programme, mais n a pas été réalisée. Le nouveau programme prévoit également de renforcer le rôle des centres de formation proposant des services complémentaires d orientation et d insertion professionnelles et de mieux prendre en compte la dimension européenne dans laquelle doit s inscrire notre formation professionnelle. Il s agira de rendre transparentes les qualifications, de faciliter la libre circulation des travailleurs, d optimiser le recours aux Fonds structurels et d encourager la mobilité des élèves/travailleurs et des formateurs Les chapitres concernés par les divers sous-systèmes de la formation professionnelle (chapitres III, IV et V du NPNFP) traduisent respectivement la préoccupation de la qualité, la volonté de mettre en place et de réviser les programmes de formation, ainsi que la liste des diplômes professionnels et le répertoire des certificats d aptitude Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle

3 Chapitre professionnelle. Il faut également souligner la création d un cadre opérationnel pour la formation en entreprise (FCT). «À cette fin seront conclus des accords ou des conventions de coopération entre les administrations éducatives et de l emploi et les organisations patronales, syndicales, les entreprises, corporations, institutions, entités et autres organismes, conformément à la loi n 3/1993 du 22 mars et aux autres dispositions d application.» De même, il y a lieu de renforcer les liens entre l entreprise et l école, de développer la formation à distance, de programmer de manière flexible l offre de formation destinée à des groupes particuliers et de renforcer les plans et les actions de garantie sociale en resserrant les liens entre la politique de formation et celle d emploi. Le plan prévoit également de mettre pleinement en œuvre le répertoire des certificats d aptitude professionnelle, de développer une politique de correspondance et de reconnaissance mutuelle et de promouvoir l adaptation de la législation, ainsi que d autres actions dans le cadre des écoles-ateliers ou destinées à des groupes éprouvant des difficultés particulières (jeunes, femmes de plus de 40 ans, personnes handicapées et autres groupes souffrant d exclusion sociale). Il est également prévu de renforcer la formation en vue d un emploi autonome, de développer l économie sociale, les nouveaux gisements d emploi, la prévention des risques professionnels et la protection de l environnement. Ces actions de formation pour l emploi seront accompagnées d activités d orientation destinées aux chômeurs, toujours dans le respect du principe de l égalité des chances Enfin, en ce qui concerne la formation continue, le NPNFP recommande instamment le développement des observatoires professionnels, le transfert technologique vers les PME, l adoption de mesures pour améliorer la qualité et la fixation de priorités, compte tenu de la création de nouvelles professions dans le cadre des accords existants. Formation professionnelle initiale/enseignement professionnel Le NPNFP envisage notamment les mesures suivantes, afin d améliorer la qualité de la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel et de promouvoir sa dimension professionnalisante. Promouvoir des mécanismes d intégration mutuelle entre le sous-système de formation professionnelle initiale/d enseignement professionnel et les autres soussystèmes, notamment par le biais de la structure modulaire des cycles de formation, adaptés au système national des certifications, la mise en place de centres intégrés de formation professionnelle ainsi que l élaboration et la mise en œuvre d une méthodologie adéquate pour la révision et mise à jour de la liste des diplômes professionnels. Adapter la législation régissant la formation professionnelle initiale/l enseignement professionnel à la diversité des environnements socioprofessionnels, afin d apporter une réponse de formation flexible à l évolution de la demande de qualification professionnelle. Améliorer l implantation de l enseignement professionnel. Développer la réglementation de l inscription par modules dans l enseignement professionnel pour faciliter la formation tout au long de la vie. Proposer la définition de critères pour permettre aux centres autorisés par les administrations éducatives de dispenser une formation professionnelle spécifique

4 Tendances et perspectives de la formation professionnelle en réalisant des actions de formation professionnelle pour l emploi et de formation continue. Développer les modalités de la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel à distance, semi-présentielle et en cours du soir, notamment pour les adultes. Développer le module de formation et d orientation professionnelles (FOL). 135 Outre ces initiatives, le NPNFP propose pour la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel un certain nombre de mesures visant à améliorer la qualification des ressources humaines, à promouvoir et à diffuser les expériences novatrices et à se doter des ressources matérielles adéquates pour atteindre les objectifs du programme. Il souligne également la nécessité de développer des programmes de garantie sociale. Formation professionnelle pour l emploi Les objectifs de base fixés par le NPNFP pour la formation professionnelle pour l emploi sont présentés ci-après: Développer les politiques de formation et d emploi: développer leurs relations mutuelles grâce à l orientation et à la qualification des chômeurs en vue de faciliter leur insertion ou réinsertion professionnelles. Promouvoir des mécanismes d intégration mutuels et d accréditation entre la formation professionnelle pour l emploi et les deux autres sous-systèmes de la formation professionnelle en adaptant leurs contenus. Il s agit tout d abord de définir une approche flexible et modulaire des programmes, tant pour les formations présentielles que pour les formations à distance ou mixtes, pour permettre la reconnaissance de la certification liée à la qualification en prenant en compte les stages en entreprise. Ensuite, il y a lieu d améliorer la conception et le contenu des certificats d aptitude professionnelle pour faciliter l homologation et la correspondance entre leurs contenus et les unités de compétence liées aux modules des diplômes professionnels de la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel. Enfin, il s agit d adapter et d élargir le répertoire des certificats d aptitude professionnelle avec la coopération des partenaires sociaux et des communautés autonomes, en prenant en compte les références européennes. Diriger la formation pour l emploi vers les groupes qui en ont besoin en respectant le principe de l égalité de traitement et des chances face au marché du travail. Mettre en œuvre annuellement les lignes directrices adoptées en 1998 par le Conseil européen extraordinaire sur l emploi de Luxembourg, en vue d améliorer la capacité d insertion professionnelle, de lutter contre le chômage des jeunes et de prévenir le chômage de longue durée. Développer les actions de formation favorisant l innovation technologique, la qualité, l emploi autonome, l économie sociale et les nouveaux gisements d emploi (services de proximité, professions d assistance, du secteur des loisirs et du temps libre, prévention des risques professionnels, etc.). Formation professionnelle continue Les objectifs de base du NPNFP pour la formation professionnelle sont présentés ci-après: Développer la formation continue en vue d une meilleure professionnalisation et intégration avec les autres sous-systèmes. Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle

5 Chapitre Certifier les actions de formation continue, en relation avec le système national des qualifications, grâce à leur intégration dans le système des certificats professionnels. Développer la formation de la population en cours d emploi en tant qu instrument essentiel pour améliorer la compétitivité des entreprises et du tissu entrepreneurial, ainsi qu une plus grande stabilité de l emploi, et en tant que facteur d intégration et de cohésion sociale. Perfectionner les procédures de suivi et d évaluation de la formation continue. Plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne (1998) Le 15 avril 1998, le gouvernement a présenté aux institutions de l Union européenne le plan d action national pour l emploi 1998 du Royaume d Espagne. De par sa structure et ses contenus, ce plan suit les lignes directrices fixées par le Conseil de Luxembourg et se traduit par différentes mesures en matière de politique économique, sociale et d emploi et configure la politique espagnole de l emploi. Le document contient des objectifs et des mesures ainsi que des dispositions relatives aux acteurs concernés et au calendrier de mise en œuvre, et inclut également des observations sur le contexte socio-économique dans lequel ces mesures devront être appliquées. Le plan est basé sur quatre piliers: a) amélioration de la capacité d insertion professionnelle, b) développement de l esprit d entreprise, c) encouragement de la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs et d) renforcement des politiques d égalité des chances. Il prévoit des mesures liées à la formation professionnelle dans le contexte de trois de ces quatre piliers. Ces mesures sont présentées ci-après Pilier I: améliorer la capacité d insertion professionnelle Lignes directrices 1 et 2: s attaquer au chômage des jeunes et prévenir le chômage de longue durée Dans les années à venir, il faudra mettre en place des activités de formation, d emploi et d orientation individuelles pour les jeunes et les adultes avant qu ils n atteignent six et douze mois de chômage. Ces actions devraient être au nombre de en Au total, 20 % au moins des groupes spécifiques comptant des personnes au chômage depuis une période de cinq à onze mois (selon l âge) devraient profiter chaque année de certaines de ces actions, dont le total s élèvera à Dans un premier temps, il faut interviewer de manière approfondie tous les demandeurs d emploi non occupés. Cette phase de diagnostic, conçue comme un service personnalisé et comme la base des actions d orientation, permettra de définir le parcours professionnel le plus adapté aux exigences des demandeurs. Les lignes générales d action sont les suivantes: pour les moins de 25 ans: la priorité concernera leur formation adéquate. Le type de formation dépendra de leurs caractéristiques. Certains bénéficieront d une orientation personnalisée; d autres participeront à un cours de formation pour l emploi ou à un programme combiné de formation et d expérience de travail (école-atelier ou maison des métiers). Certains bénéficieront de subventions pour occuper sous contrat un emploi d intérêt social; pour les plus de 25 ans: la préférence sera accordée à un emploi d intérêt social subventionné. Des cours de formation pour l emploi ou de rattrapage seront également proposés pour améliorer leurs connaissances de base. Les chômeurs qui se montrent intéressés et capables recevront une orientation et un soutien pour s installer à leur compte.

6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle Ligne directrice 3: passer des mesures passives à des mesures actives La mise en œuvre des politiques pour l emploi recourra à différentes mesures, à savoir: 137 la mise en place d un dialogue social sur la relation entre politiques passives et politiques actives; des incitations en vue du recrutement durable de groupes présentant des difficultés d insertion particulières sur le marché de l emploi, sous la forme de réductions des cotisations de sécurité sociale; un nouveau programme «Ateliers pour l emploi». Il s agit d un programme mixte combinant des actions d emploi et de formation et destinées à des chômeurs de plus de 25 ans et visant à lancer des actions dans les nouveaux gisements d emploi avec l aide d instances publiques ou privées sans but lucratif; des programmes d écoles-ateliers, de formation professionnelle et d emplois d intérêt social; la territorialisation des services d emploi; un plan d urgence pour 100 municipalités particulièrement frappées par le chômage. Ligne directrice 4: encourager les partenaires sociaux à conclure des accords favorisant l employabilité Le nouveau programme national de formation professionnelle, adopté le 13 mars 1998, repose sur un consensus et un dialogue avec les partenaires sociaux et les communautés autonomes et permet de conclure des accords favorisant l employabilité grâce à la formation professionnelle. Ligne directrice 5: développer les possibilités de formation permanente Cette ligne directrice souligne l importance du nouveau programme national de formation professionnelle pour le développement des possibilités de formation permanente. Comme nous l avons signalé, le programme prévoit les mesures suivantes: la consolidation d un authentique système de formation professionnelle; l établissement d un système de correspondance et d équivalence entre les enseignements suivis, à travers l Institut national des qualifications, et la création et la gestion du système national intégré des qualifications; la mise en relation des actions de formation avec les objectifs en matière de politique active de l emploi, et donc de lutte contre le chômage; une relation plus étroite entre l entreprise et la formation, en améliorant les voies d accès au premier emploi, grâce à la nouvelle réglementation du contrat de formation et des contrats de stage; la généralisation des stages professionnels en entreprise sur la base de conventions de coopération non seulement pour les élèves des établissements éducatifs, mais également pour les chômeurs suivant des actions de formation pour l emploi; le développement d un système intégré d orientation et d information professionnelles, en coopération avec les services d information et d orientation scolaires et en tenant compte particulièrement des PME, afin de leur fournir les données nécessaires à la mise en œuvre de leur politique de ressources humaines; la promotion dans les processus de formation d une culture développant la qualité de la vie dans le travail, la protection de l environnement et la prévention des risques professionnels; la programmation d actions de formation et d offres de formation destinées à des groupes particuliers présentant des besoins spécifiques: les femmes de plus de 35 ans souhaitant retrouver un emploi, les travailleurs migrants, etc. Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle

7 Chapitre Ligne directrice 6: améliorer l efficacité des systèmes scolaires À côté des mesures concernant les programmes de l enseignement obligatoire, le plan propose une série de mesures complémentaires, telles que: l extension des programmes de garantie sociale; le développement de l offre destinée aux jeunes adultes de 18 à 24 ans ne disposant d aucun diplôme scolaire ou professionnel ou souhaitant compléter leur formation générale ou professionnelle. Ligne directrice 7: développer la capacité d adaptation des jeunes en mettant en place ou en développant des systèmes d apprentissage Révision de la liste actuelle des diplômes de formation professionnelle. Flexibilité accrue en ce qui concerne les exigences scolaires pour l accès à la formation professionnelle. Développement des actions d orientation professionnelle pour les jeunes diplômés de la formation professionnelle et des autres filières éducatives non universitaires. Développement sur les plans qualitatif et quantitatif des mesures d accompagnement prévues jusqu à l insertion professionnelle des jeunes suivant une formation professionnelle spécifique Pilier III: encourager la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs Ligne directrice 15: examiner les obstacles qui peuvent s opposer à l investissement dans les ressources humaines et prévoir des incitations fiscales ou autres pour développer la formation en entreprise a) Sur le plan fiscal: déductions accordées aux entreprises pour les dépenses réalisées pour la formation professionnelle dans le respect de la législation en vigueur sur l impôt sur les sociétés; déductions de l impôt sur le revenu des personnes physiques pour les entreprises recourant au contrat de formation. b) Autres mesures: subventions salariales pour les permis individuels de formation accordés par les entreprises à leurs travailleurs; subvention de ESP par personne et par jour pour les stages en entreprise, en tant qu assistance pour leur contribution à la formation des personnes en formation professionnelle pour l emploi réalisant des stages en entreprise Pilier IV: renforcer les politiques d égalité des chances Ligne directrice 16: s attaquer à la discrimination entre hommes et femmes Cette ligne directrice envisage les mesures suivantes dans le contexte de la formation professionnelle: accorder un caractère prioritaire aux actions de formation des femmes, et notamment à celles qui visent à développer leurs compétences dans les professions où elles sont sous-représentées; orienter le programme des écoles-ateliers et des maisons des métiers vers des projets facilitant en priorité l emploi des femmes et leur plus grande participation à l emploi;

8 Tendances et perspectives de la formation professionnelle développer les actions de formation destinées aux femmes exerçant des professions et des métiers dans les nouveaux gisements d emploi et les nouvelles technologies; mettre en œuvre les actions destinées aux femmes prévues par le NPNFP. 139 Ligne directrice 18: réintégration dans la vie active Cette ligne directrice envisage les mesures suivantes dans le contexte de la formation professionnelle: formation professionnelle pour l emploi destinée aux femmes en vue de leur réinsertion sur le marché de l emploi; accès à la formation continue des salariés en indisponibilité pour des raisons de congé parental. Ligne directrice 19: favoriser l insertion des personnes handicapées dans la vie active Cette ligne directrice envisage les mesures suivantes dans le contexte de la formation professionnelle: offrir des possibilités d emploi et de formation professionnelle pour l emploi à personnes porteuses de handicaps; adapter l offre de formation pour l emploi et de formation continue aux besoins et aux caractéristiques particulières de ce groupe. Tableau 24 Budget final du plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne, 1998 (en milliers de pesetas) INEM ( 1 ) CC.AA. TOTAL Actions ( 2 ) Coût Actions ( 2 ) Coût Coût FORMATION Plan FIP et CC.AA Écoles-ateliers et maisons des métiers EMPLOI Initiatives locales d emploi (ILE) Soutien de l emploi autonome Actions pour l emploi des handicapés Développement de l emploi d intérêt social ORIENTATION PROMOTION TOTAL ( 1 ) Y compris 35 milliards supplémentaires pour la mise en œuvre d actions complémentaires résultant des engagements de Luxembourg. ( 2 ) L ensemble des actions concerne un total de personnes, objectif Luxembourg. SOURCE: PLAN D ACTION POUR L EMPLOI DU ROYAUME D ESPAGNE (1998). Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle

Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale

Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale Social Economy Europe: Social Economy Europe est l organisation représentative de l économie sociale

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3108 Convention collective nationale IDCC : 44. INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

Plus en détail

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 12/12/2014. PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR PRÉSENTATION

Plus en détail

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 I. Contexte général du dispositif d insertion socioprofessionnelle I.1 Le cadre législatif Le présent

Plus en détail

Certificat de compétences Projet CAPE

Certificat de compétences Projet CAPE Certificat de compétences Projet CAPE Introduction L objectif principal du projet CAPE est de «contribuer à la mise en place de critères et de compétences de référence dans le cadre de la Certification

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX 1 RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX La santé des élèves constitue un enjeu d'importance pour l'ecole : son incidence sur les apprentissages et la réussite scolaire,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3108 Convention collective nationale IDCC : 44. INDUSTRIES CHIMIQUES ACCORD DU 20 JUILLET 2007 RELATIF

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

Présentation du projet associatif

Présentation du projet associatif Présentation du projet associatif Notre projet associatif : une volonté politique, une longue démarche participative Face aux transformations profondes et rapides de la société française dans son ensemble

Plus en détail

2 e CONGRÈS MONDIAL RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

2 e CONGRÈS MONDIAL RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 2CO/F/6.8 (définitif) CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE 2 e CONGRÈS MONDIAL Vancouver, du 21 au 25 juin 2010 RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1. Le Congrès s engage à appuyer le

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3010 Convention collective nationale IDCC : 1978. FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS ACCORD DU

Plus en détail

ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES. Normes du Conseil de l Europe

ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES. Normes du Conseil de l Europe ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES Normes du Conseil de l Europe L égalité de genre est capitale pour la protection des droits de l homme, le fonctionnement de la démocratie, le respect de l État de

Plus en détail

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères et d origine étrangère. 1 PLAN Introduction Parcours

Plus en détail

Grille de présentation d une action éducative innovante Distance zéro (GIP EFTLV)

Grille de présentation d une action éducative innovante Distance zéro (GIP EFTLV) CMA séminaire international - 21 juin 20011 Grille de présentation d une action éducative innovante Distance zéro (GIP EFTLV) 1- Contexte Contenu exposé Politique (intégrant les aspects organisationnels)

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

ACCORD CADRE entre. le secrétariat d Etat chargé de l Enseignement supérieur et de la recherche SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

ACCORD CADRE entre. le secrétariat d Etat chargé de l Enseignement supérieur et de la recherche SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE ACCORD CADRE entre le secrétariat d Etat chargé de l Enseignement supérieur et de la recherche ET SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE La secrétaire d Etat chargée de l enseignement supérieur et de la recherche Le

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

Mise en valeur des ressources humaines et formation

Mise en valeur des ressources humaines et formation Conférence internationale du Travail 92 e session 2004 Rapport IV (1) Mise en valeur des ressources humaines et formation Quatrième question à l ordre du jour Bureau international du Travail Genève ISBN

Plus en détail

CONSENSUS DE SHANGHAI

CONSENSUS DE SHANGHAI Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Troisième Congrès international sur l enseignement et la formation techniques et professionnels Shanghai, République populaire

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

CPRDFP : LE TABLEAU DE BORD

CPRDFP : LE TABLEAU DE BORD CPRDFP : LE TABLEAU DE BORD au 30 juin 2013 «Pour être efficaces les politiques conduites doivent être coordonnées et complémentaires. Le pilotage coordonné des dispositifs de l État, de la Région, des

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI)

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) sommaire 1 Préambule P. 4 2 Champ d application P. 6 3 Système

Plus en détail

Présidence française du Conseil de l Union européenne

Présidence française du Conseil de l Union européenne Présidence française du Conseil de l Union européenne Réunion informelle des ministres européens en charge de l enseignement et de la formation professionnels (EFP) et des ministres de l enseignement supérieur

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3909 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 166 110 28 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/10/6 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 SEPTEMBRE 2012 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Dixième session Genève, 12 16 novembre 2012 RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET RELATIF

Plus en détail

OBJECTIFS. Objectif N 1 : renouvellement des approches et des méthodes de formation pour atteindre une forme d excellence de la formation

OBJECTIFS. Objectif N 1 : renouvellement des approches et des méthodes de formation pour atteindre une forme d excellence de la formation Politique TICE UBP L université ne peut pas rester à l écart des mutations profondes qui traversent nos sociétés ; la question n est plus de savoir s il faut ou non prendre en compte l usage du numérique

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE Entre : - l Union des Industries Métallurgiques et Minières, d une part, et - les Organisations syndicales

Plus en détail

LE SYSTÈME TÉLÉINFORMATION DE L INEM

LE SYSTÈME TÉLÉINFORMATION DE L INEM LE SYSTÈME TÉLÉINFORMATION DE L INEM Par un collectif de l INEM Instituto National de Emples (Institut National de l Emploi), Madrid, Espagne L intégration des technologies dans la société de l information

Plus en détail

BONNE PRATIQUE 11 ESPAGNE - PROGRAMME ACCEDER POUR L EMPLOI DE LA POPULATION GITANE

BONNE PRATIQUE 11 ESPAGNE - PROGRAMME ACCEDER POUR L EMPLOI DE LA POPULATION GITANE BONNE PRATIQUE 11 ESPAGNE - PROGRAMME ACCEDER POUR L EMPLOI DE LA POPULATION GITANE TYPE D'ACTION Programme ACCEDER pour l emploi de la population gitane NIVEAU DE LA BONNE PRATIQUE reproduite Page 1/12

Plus en détail

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles

Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Ne laisser personne à la traîne : Pour un redressement économique durable qui prend en compte les personnes handicapées et leurs familles Préparé par l Association canadienne pour l intégration communautaire

Plus en détail

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds Nations Unies Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3104 Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (10 e édition. Septembre 2004)

Plus en détail

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société Propositions des Assises Nationales pour l éducation 0-6 ans : un enjeu de société Un âge décisif pour l enfant : - Cette tranche d âge est décisive dans le développement et l épanouissement des enfants.

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la Formation en Alternance

Accord cadre pour le développement de la Formation en Alternance Accord cadre pour le développement de la Formation en Alternance ARTICLE I. OBJECTIFS GENERAUX Le présent accord-cadre poursuit les objectifs généraux suivants : 1. Accroître quantitativement et qualitativement

Plus en détail

Plan Pluri-Annuel de Formation SDIS34 2014-2016

Plan Pluri-Annuel de Formation SDIS34 2014-2016 CHAPITRE 5 LES FORMATIONS DES PATS Préambule : Le service Formation-PATS doit sa création à notre Directeur. Depuis le 15 octobre 2012, son activité a permis d effectuer «un état des lieux» concernant

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion comptable de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre d'une part, la FNAIM du Grand Paris 27 bis, avenue de Villiers 75017 PARIS Représentée par son président, Gilles RICOUR DE BOURGIES et d'autre part, les académies de Créteil,

Plus en détail

Projet Éducatif Territorial 2013-2015

Projet Éducatif Territorial 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine- Saint-Denis agissant

Plus en détail

En croisant ces constats et ces enjeux, la région Centre a arrêté dans le cadre du schéma régional des formations 5 orientations:

En croisant ces constats et ces enjeux, la région Centre a arrêté dans le cadre du schéma régional des formations 5 orientations: PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT D ETAT A LA SOLIDARITE ET LA REGION CENTRE POUR LA MISE EN PLACE D UN PLAN DES METIERS DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL I : Contexte: Le schéma régional des

Plus en détail

Atelier n 3. «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?»

Atelier n 3. «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?» Atelier n 3 «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?» Florence DELORIERE Secrétaire Générale de Région UNIFAF Aquitaine SOMMAIRE : Le contexte d évolution des missions

Plus en détail

L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL

L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL Décembre 2008 Sommaire 4 4 5 1. Qu est ce que l entretien professionnel? 1.1 L entretien professionnel : un dispositif conventionnel 1.2 Un outil au service de l évolution professionnelle

Plus en détail

La prise en compte des seniors dans le POn

La prise en compte des seniors dans le POn La prise en compte des seniors dans le POn Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes

Section des Formations et des diplômes Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Journalisme et medias régionaux de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section

Plus en détail

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région École - Entreprise D une part : entre et L Académie d Orléans-Tours Représentée par Monsieur Paul CANIONI Recteur, Chancelier des Universités

Plus en détail

Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014

Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014 Mars 2012 Lettre de cadrage Plan d action triennal 2012-2014 Les huit orientations Le projet stratégique, voté en juin 2011 par les adhérents du Syneas, liste les huit orientations qui doivent guider l

Plus en détail

Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3

Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3 DP1

Plus en détail

Formation ouverte et à distance des formateurs en région Corse

Formation ouverte et à distance des formateurs en région Corse e-forma.org 2013 Formation ouverte et à distance des formateurs en région Corse 1 Contact et inscription : cafoc@ac-corse.fr 04 95 71 30 10 e-forma.org e-forma.org : une plateforme de professionnalisation

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management et conduite de projet en PME-PMI de l Université Lille 2 - Droit et Santé Vague E 2015-2019 Campagne

Plus en détail

La réforme de l apprentissage

La réforme de l apprentissage La réforme de l apprentissage L enseignement et plus particulièrement la formation professionnelle initiale - en ce compris l apprentissage - ont pour mission principale de promouvoir les aptitudes et

Plus en détail

Stratégie en faveur de l éducation et de la formation tout au long de la vie en Autriche LLL : 2020

Stratégie en faveur de l éducation et de la formation tout au long de la vie en Autriche LLL : 2020 Stratégie en faveur de l éducation et de la formation tout au long de la vie en Autriche LLL : 2020 LLL : 2020 Objectifs et indices de référence stratégiques Les objectifs et indices de référence stratégiques

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP)

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Etude d évaluation des besoins en renforcement des capacités en matière de promotion de l emploi des jeunes au Maghreb (cas du Maroc) I) Contexte et justification

Plus en détail

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRÉAMBULE En concluant le Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail,

Plus en détail

Une Loi qui se renouvelle

Une Loi qui se renouvelle IMPLANTATION DE LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D ŒUVRE ET DE SES RÈGLEMENTS Une Loi qui se renouvelle Un virage vers la qualité L adoption par l Assemblée

Plus en détail

Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II

Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II 1. Les apports méthodologiques de la démarche des Fonds structurels pour la mise en œuvre des politiques

Plus en détail

Fonds social européen Investir dans les ressources humaines

Fonds social européen Investir dans les ressources humaines Fonds social européen Investir dans les ressources humaines Commission européenne Cette publication est disponible dans toutes les langues officielles de l Union européenne (UE). Ni la Commission européenne

Plus en détail

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes 1 Sommaire GUIDE DE REALISATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE... 3 Contenu du rapport... 3 La notion

Plus en détail

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise. avenant à l'accord cadre

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise. avenant à l'accord cadre L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région École - Entreprise avenant à l'accord cadre entre les Dirigeants Commerciaux de France et le Ministère de l'éducation Nationale Entre l

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

Accord-cadre régional pour le pilotage du Plan Régional d Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Ile-de-France

Accord-cadre régional pour le pilotage du Plan Régional d Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Ile-de-France Accord-cadre régional pour le pilotage du Plan Régional d Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Ile-de-France Vu - La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Master Sciences Humaines et Sociales mention CONDUITE DE PROJETS CULTURELS spécialité professionnelle CONDUITE DE PROJETS TOURISTIQUES

Plus en détail

APPORTER DES SOLUTIONS TERRITORIALES DE FORMATION EN RÉPONSE AUX BESOINS DE COMPÉTENCES DES BRANCHES OU SECTEURS D'ACTIVITÉ

APPORTER DES SOLUTIONS TERRITORIALES DE FORMATION EN RÉPONSE AUX BESOINS DE COMPÉTENCES DES BRANCHES OU SECTEURS D'ACTIVITÉ APPORTER DES SOLUTIONS TERRITORIALES DE FORMATION EN RÉPONSE AUX BESOINS DE COMPÉTENCES DES BRANCHES OU SECTEURS D'ACTIVITÉ Objectifs Doter le territoire d une offre de formation interentreprises adaptée

Plus en détail

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d éducation

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d éducation Compétences communes à tous les professeurs et personnels d éducation Les professeurs et les personnels d éducation mettent en œuvre les missions que la nation assigne à l école. En leur qualité de fonctionnaires

Plus en détail

Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l accompagnement vers l emploi et dans l emploi : une offre plurielle

Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l accompagnement vers l emploi et dans l emploi : une offre plurielle Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l accompagnement vers l emploi et dans l emploi : une offre plurielle Depuis le Loi du 17 janvier 2002, le Répertoire national

Plus en détail

I. Compétences communes à tous les professeurs

I. Compétences communes à tous les professeurs REFERENTIEL DE COMPETENCES DES PROFESSEURS Au sein de l équipe pédagogique, l enseignante ou l enseignant accompagne chaque élève dans la construction de son parcours de formation. Afin que son enseignement

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

Assises de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Thème n 1

Assises de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Thème n 1 Assises de l Enseignement supérieur et de la Recherche Thème n 1 La réussite de tous les étudiants La réussite de tous les étudiants sera la première priorité, avec une attention spécifique portée au premier

Plus en détail

Politique institutionnelle relative à l internationalisation

Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique institutionnelle relative à l internationalisation Politique adoptée au conseil administration le 3 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. FINALITÉS... 6 3. OBJECTIFS

Plus en détail

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour

Plus en détail

Stratégie Communautaire 2007-2012 pour la Santé et la Sécurité au Travail. 2012 pour la Santé et

Stratégie Communautaire 2007-2012 pour la Santé et la Sécurité au Travail. 2012 pour la Santé et Stratégie Communautaire 2007-2012 pour la Santé et la Sécurité au travail: impact potentiel sur le secteur maritime 1 Évaluation Stratégie 2002-2006 : La Stratégie 2002-2006 a relancé les politiques de

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ELECTRICITE DE STRASBOURG

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ELECTRICITE DE STRASBOURG ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ELECTRICITE DE STRASBOURG ENTRE LES SOUSSIGNES Électricité de Strasbourg, société anonyme au capital de

Plus en détail

«Parcours IEJ Picardie Maritime» Accompagnement renforcé de 4 mois des jeunes NEET

«Parcours IEJ Picardie Maritime» Accompagnement renforcé de 4 mois des jeunes NEET «Parcours IEJ Picardie Maritime» Accompagnement renforcé de 4 mois des jeunes NEET CAHIER DES CHARGES Prestation NTIC Traduction de l engagement de l UE à s engager en faveur de l emploi des jeunes, l

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

jeunesse cœur du Québec

jeunesse cœur du Québec P O L I T I Q U E Q U É B É C O I S E D E L A J E U N E S S E La jeunesse au cœur du Québec S O M M A I R E Le présent document a été réalisé par le Secrétariat à la jeunesse. 875, Grande Allée Est, bureau

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE CODE DE BONNE CONDUITE CONCERNANT LES INTERACTIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Déclaration de l ensemble des membres du COCIR Le COCIR se consacre à l avancement de la science médicale et à l amélioration

Plus en détail

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COURS A908155

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COURS A908155 PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DU 26 AU 30 OCOBRE 2015 MODULE: PARTENARIAT PUBIC-PRIVE LES DIFFERENTS TYPES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DU 26 AU 30 OCOBRE 2015 SOMMAIRE Introduction Les différents types de partenariat

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE

OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE DOCUMENT DE CADRAGE 2011-2012 Introduction La Région des Pays de la Loire a pour ambition de participer au renforcement du droit à la formation, en veillant notamment

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

LA DEMARCHE COMPETENCE

LA DEMARCHE COMPETENCE LA DEMARCHE COMPETENCE Chapitre 3 : La démarche compétence Chapitre 3 : La démarche compétence... 1 3.1. Les attentes des acteurs de la Démarche Compétence... 2 3.1.1 Les attentes de l entreprise... 2

Plus en détail

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 l Europe se mobilise Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 L action de l Union européenne Une action commune... L Union européenne met en œuvre, depuis

Plus en détail

Projet éducatif de territoire 2014-2020

Projet éducatif de territoire 2014-2020 Projet éducatif de territoire 2014-2020 SOMMAIRE Édito : Bien grandir à Nantes p. 3 Un socle de valeurs communes : la Charte nantaise de la réussite éducative p. 4 Favoriser la réussite éducative en réduisant

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF DE L ADAP

PROJET ASSOCIATIF DE L ADAP PROJET ASSOCIATIF DE L ADAP RAPPEL HISTORIQUE C est au travers de l histoire de l ADAP et notamment les raisons qui ont motivé sa création, les transformations de son activité et de son fonctionnement

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD. 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD. 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ Novembre 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN

PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN réf : 97-899A PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN Bruxelles, 11 septembre 1997 Les prochains mois sont d'une particulière importance pour

Plus en détail