FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL. Comité de Groupe Européen Axa Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014

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1 FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL Comité de Groupe Européen Axa Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 Société d Expertise Comptable Inscrite à l ordre des Experts Comptable de la Région Parisienne SARL au capital de euros. RCS PARIS B rue de Sèvres PARIS Tél. : Fax :

2 FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL Comité de Groupe Européen Axa 313 Terrasses de l Arche Nanterre cedex Paris, le jeudi 23 avril 2015 Mesdames et Messieurs les élus, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport sur les comptes du Comité arrêtés au 31 décembre Ce rapport comprend : La note de synthèse, Le compte de résultat pour l exercice 2014, Le bilan arrêté au 31 décembre 2014, L annexe. Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles. Nous vous prions d agréer, Mesdames et Messieurs les élus, l expression de nos cordiales salutations. Arnaud Missakian Directeur de département Philippe Beddok Expert-comptable Commissaire aux comptes Société d Expertise Comptable Inscrite à l ordre des Experts Comptable de la Région Parisienne SARL au capital de euros. RCS PARIS B rue de Sèvres PARIS Tél. : Fax : Page 2 / 25

3 Sommaire 1 La note de synthèse sommaire Attestation Les comptes de l'exercice Comparatif budgétaire 7 2 Le compte de résultat 10 Le bilan au 31 décembre L Actif immobilisé (valeur nette) Créances Les disponibilités Les comptes de régularisation Situation nette Les dettes 16 4 Annexes Règles et méthodes comptables Complément d informations relatives au bilan, au compte de résultat Informations complémentaires Compte de résultat général 24 Page 3 / 25

4 1.2 Les comptes de l'exercice Comparatif budgétaire 7 Page 4 / 25

5 11. La note de synthèse sommaire 1.1 Attestation Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels du Comité de Groupe Européen Axa pour l exercice du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des experts-comptables. De plus, nous avons procédé au contrôle des factures ou justificatifs, soit par sondage, soit de manière exhaustive pour les charges. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit, et à l issue de ceux-ci, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan ,63 Produits d exploitation ,59 Résultat ,50 Page 5 / 25

6 1.2 Les comptes de l'exercice 2014 Le résultat de l exercice 2014 est un excédent de ,50. Les réserves du comité au 31 décembre 2014 s élève à ,92 soit : En Montants Réserves au 31 décembre ,42 Résultat ,50 Réserves au 31 décembre ,92 Page 6 / 25

7 1.3 Comparatif budgétaire Page 7 / 25

8 3 Le compte de résultat 10 Page 8 / 25

9 Montant charges Rembt Coût Net 2014 Coût Net 2013 Écart en montant Écart en % Frais de déplacements 0,00 347,51-347,51 Frais d' hébergement 0,00 334,73-334,73 Frais de réception 324,20 324,20 324,20 Commissions 324,20 0,00 324,20 682,24-358,04-52,48% Honoraires Fiducac 2 854, , ,52 19,98 0,70% Expert comptable 2 854,50 0, , ,52 19,98 0,70% Fournitures/petit matériel 0,00 172,21-172,21 Honoraires traductions 1 813, , , ,02-71,12% Cadeaux 0,00 504,00-504,00 Frais de déplacements 2 523, , , ,00-80,94% Frais d' hébergement 3 343, , ,00 158,60 4,98% Frais de réception 496,50 496, ,38-844,88-62,99% Services bancaires 11,91 11,91 12,89-0,98-7,60% Extra européen 8 188,72 0, , , ,49-66,89% Honoraires traductions 0, , ,95 Frais de réception 0, , ,00 Fonctionnement antérieur 0,00 0,00 0, , ,95 Fournitures/petit matériel 2 660, , , ,12 135,97% Maitenance 803,34 803,34 803,34 Documentation 2 029, , ,00 Honoraires traductions 1 344, , ,00 Frais de déplacements 5 733, , , ,91 36,14% Frais d' hébergement 1 954, ,50 564, ,45 246,51% Frais de réception , , , ,00 226,86% Frais téléphone/wifi 0,00 25,00-25,00 Services bancaires 239,63 239,63 235,71 3,92 1,66% Dons cadeaux 1 320, , ,00-380,00-22,35% Charges exceptionnelles 64,20 64,20 64,20 Fonctionnement courant ,23 0, , , ,94 160,42% Frais de déplacements 290,59 290,59 Frais d' hébergement 160,00 160,00 Frais de réception 114,60 114,60 PECO 565,19 565,19 565,19 Location salle 0,00 518,70-518,70 Honoraires prestataire 3 120, , ,00 Frais de déplacements 1 383, , ,20-146,71-9,59% Frais d' hébergement 0,00 853,50-853,50 Frais de réception 544,71 544, , ,39-75,88% Formation élus 5 048,20 0, , ,50-112,30-2,18% Fournitures/petit matériel 436,68 436,68 436,68 Honoraires traductions , , , ,51 204,62% Interprétariat ,93 0, , , ,19 Frais de transport 0,00 Frais de déplacements , ,78 0,00 Frais d' hébergement , ,65 0,00 Frais de réception , ,09 0,00 Secrétariat bureau , ,52 0, , ,46 Fournitures/petit matériel 0,00 121,99-121,99 Maintenance 1 224, , ,00 Frais de déplacements 456,00 456,00 326,00 130,00 39,88% Frais d' hébergement 238,80 238,80 238,80 Frais de réception 495,80 495,80 271,00 224,80 82,95% Amortissement site 1 002, , ,00 0,00 Site web 3 416,60 0, , , ,61 98,53% Frais de déplacements 1 383, ,00 803,63 579,37 72,09% Frais de réception 305,20 305,20 13,30 291,90 Frais d' hébergement 483,99 483,99 617,50-133,51-21,62% UNI 2 172,19 0, , ,43 737,76 51,43% Amortissement téléviseur 334,57 334,57 334,57 0,00 Divers 334,57 0,00 334,57 334,57 0,00 TOTAL , , , , ,43 23,47% DOTATION ANNUELLE , ,00 0,00 Produits financiers 612,83 840,65-227,82-27,10% Produits exceptionnels 10,00 3,86 6,14 159,07% PRODUITS HORS ACTIVITÉS (B) , ,51-221,68-0,24% RÉSULTAT ACTIVITÉS SOCIALES (B A) , , ,11-59,03% Page 9 / 25

10 22. Le compte de résultat Le compte de résultat présente un excédent de ,50. Soit : En Charges de l'exercice année ,85 Remboursements direction ,52 Subventions direction ,00 Produits financiers 612,83 Produits exceptionnels 10,00 Résultat de l'exercice ,50 Comme en 2013, cette année le budget s élève à Page 10 / 25

11 Le bilan au 31 décembre L Actif immobilisé (valeur nette) Logiciels Site internet Matériels , Créances Produits à recevoir Les disponibilités Livret Crédit Mutuel Banque Crédit Mutuel Caisse Les comptes de régularisation Charges constatées d avance Situation nette Les dettes Charges à payer 16 Page 11 / 25

12 Bilan au 31 décembre 2014 ACTIF Ac tif immobilisé : V a le ur brute Amortis. Ou V a le ur V a le ur Ne t Ne t P AS S IF prov. P our nette au nette au au au dé pré c ia tion 3 1/12 /14 3 1/12 /13 3 1/12 /14 3 1/12 /13 S itua tion ne tte Logiciels , , , ,20 Réserves , ,81 Matériel 5 773, ,12 233,57 568,12 Résultat de l'exercice , ,61 Actif immobilisé , , , ,32 Situation nette , ,42 Créances : Dettes : Produits à recevoir 6 485, , ,66 Charges a payer 7 115, ,64 S/total Créances 6 485, , ,66 S/total Dettes 7 115, ,64 Disponibilités : Banque 0,00 48,80 Compte épargne 0,00 15,40 Livret Credit Mutuel 8 533, , ,14 Banque Credit Mutuel 1093, , ,72 Caisse 261,55 261,55 88,00 S/total Disponibilités 9 887, , ,06 Comptes de régularisation : Comptes de régularisation : Charges constatées d'avance , ,45 302,00 Produits constatés d'avance S/total comptes régularisation , ,45 302,00 S/total comptes régularisation TOTAL DE L ACTIF , , , ,04 TOTAL DU PASSIF , ,04 Page 12 / 25

13 3. Le bilan au 31 décembre 2014 Les comptes de l actif 3.1 L Actif immobilisé (valeur nette) 8 634, Logiciels Site internet 8 401,20 Le détail de ce poste est le suivant : Nature des immobilisations Valeur d'achat Amort Dotations Amort Valeur nette 31/12/ /12/ /12/2014 Site internet , , ,20 0,00 SERCO site internet , , , , ,20 Développement 5 980, , ,00 0,00 Licence pro Emedia 705,64 705,64 705,64 0,00 TOTAL , , , , , Matériels 233,57 Le détail de ce poste est le suivant : Nature des immobilisations Valeur d'achat Amort Dotations Amort Valeur nette 31/12/ /12/ /12/2014 Camescope 1 139, , ,40 0,00 Ordinateur portable 1 821, , ,60 0,00 Appareil photo 1 139, , ,86 0,00 Téléviseur 1 672, ,69 334, ,26 233,57 TOTAL 5 773, ,55 334, ,12 233,57 Page 13 / 25

14 3.2 Créances 6 485, Produits à recevoir 6 485,57 Il s agit de l ensemble des produits encaissés en 2015 au titre de l exercice Le détail de ce poste est le suivant : En Montant VIR direction remboursement frais secrétariat bureau ,57 Total 6 485, Les disponibilités 9 887, Livret Crédit Mutuel 8 533, Banque Crédit Mutuel 1 093,06 Les soldes de ces comptes sont en accord avec les états de rapprochements bancaires établis au 31 décembre Caisse 261,55 Page 14 / 25

15 3.4 Les comptes de régularisation , Charges constatées d avance ,45 Il s agit de l ensemble des dépenses effectuées en 2014 au titre de l exercice Le détail de ce poste est le suivant : En Montant Acompte / Digital San Francisco janvier ,04 Acompte Extra Européen Mexico janvier ,10 Tour des Pays Allemagne février ,43 Acompte / préparatoire Bolton mars ,00 Acompte / plénière Bristol juin ,00 Tour des pays Espagne février ,88 Total ,45 TOTAL DE L ACTIF ,63 Page 15 / 25

16 Les comptes du passif 3.5 Situation nette ,92 Le détail des réserves du comité au 31 décembre 2014 est le suivant : En Montants Réserves au 31 décembre ,42 Résultat ,50 Réserves au 31 décembre , Les dettes 7 115, Charges à payer 7 115,71 Ce poste enregistre l ensemble des factures ou charges 2014 non réglées au 31 décembre 2014, soit : En Montant Provision Fiducac arrêté des comptes ,00 Transmedia traductions supp ,37 Restauration réunion délégation Française 07/11/ ,66 Cabine Polonaise novembre ,68 Déplacements plénière novembre ,00 Total 7 115,71 TOTAL DU PASSIF ,63 Page 16 / 25

17 4 Annexes Règles et méthodes comptables Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances Valeurs mobilières de placement Charges constatées d'avance Réserves Dettes fournisseurs et autres dettes Produits constatés d'avance Complément d informations relatives au bilan, au compte de résultat Immobilisations et amortissements Etat des dépréciations Charges à payer Produits à recevoir Capitaux propres Etat des échéances et dettes Ventilation des produits Informations complémentaires Effectif Engagements financiers et sûretés réelles données et reçues Autres Contributions 23 Page 17 / 25

18 4. 4 Annexes La présente annexe fait partie intégrante des états financiers du Comité de Groupe Européen AXA pour l'exercice ouvert du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Règles et méthodes comptables Total du bilan ,63 Produits d'exploitation ,59 Résultat ,50 Les comptes annuels ont été établis, dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles définies par Le plan comptable général. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments du patrimoine est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 3 ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Immobilisations financières Elles concernent des dépôts de garantie, des prêts aux salariés, Stocks Les stocks sont calculés à leur coût d'acquisition, ils ont fait l objet d'un inventaire physique Créances Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Page 18 / 25

19 Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Charges constatées d'avance Elles concernent des charges engagées en N dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement Réserves Elles concernent le cumul des excédents antérieurs enregistrés dans un compte de réserves : Réserves des Sections Dettes fournisseurs et autres dettes Toutes les dettes fournisseurs sont valorisées à leur valeur nominale Produits constatés d'avance Ils ne concernent que des produits engagés en N dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. 4.2 Complément d informations relatives au bilan, au compte de résultat Immobilisations et amortissements Les mouvements des immobilisations et des amortissements sont retracés dans les tableaux ci-dessous : Page 19 / 25

20 Immobilisations Valeur brute Acquisitions Cessions Valeur brute 31/12/ /12/2014 Immobilisations Incorporelles Logiciels , ,84 Site Internet , ,20 Total Immob. Incorporelles ,04 0,00 0, ,04 Immobilisations corporelles Matériel Bureau Informatique 4 100, ,86 Mobilier 1 672, ,83 Total Immob. corporelles 5 773,69 0,00 0, ,69 Immobilisations financières Parts sociales Dépôt de garantie Total Immob. Financières 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL ,73 0,00 0, ,73 Amortissements Amort. au Dotations Reprises Amort. au 31/12/ /12/2014 Immobilisations Incorporelles Logiciels , ,84 Site Internet 1 002, , ,00 Total Immob. Incorporelles , ,00 0, ,84 Immobilisations corporelles Matériel bureau et infomatique 4 100, ,86 Mobilier 1 104,69 334, ,26 Total Immob. corporelles 5 205,55 334,57 0, ,12 Immobilisations financières Prêts au personnel Dépôt de garantie Total Immob. Financières 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , ,57 0, , Etat des dépréciations L état des mouvements des dépréciations est présenté dans le tableau ci-dessous : Page 20 / 25

21 Dépréciations Au Dotations Reprises Au 31/12/ /12/2014 Immobilisations financières Prêts au personnel Dépôt de garantie Total Immob. Financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Sur créances Clients Autres créances Total créances 0,00 0,00 0,00 0,00 Sur stocks Stocks Total Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0, Charges à payer L état des charges à payer est à échéance à moins d'un an Produits à recevoir Il s'agit de produits encaissés en N+l qui concernent l'exercice N. Page 21 / 25

22 4.2.5 Capitaux propres La situation nette a évolué comme le présente le tableau ci-dessous pendant l exercice : Situation nette Au affectation "+/-" Au 31/12/ /12/2014 Fonds propres du comité Réserves , , ,42 Résultat de l'exercice Résultat , , , ,50 SITUATION NETTE ,42 0, , , Etat des échéances et dettes Total A moins A plus d'1 an A plus Créances et 5 ans au 31/12/2014 d'un an plus de 5 ans Prêts Autres immob. Financières Clients douteux Autres créances 6 485, ,57 Groupe & associés Charges cte avance , ,45 TOTAL , ,02 0,00 0,00 Total A moins A plus d'1 an A plus Dettes et 5 ans au 31/12/2014 d'un an plus de 5 ans Dettes financières Fournisseurs Autres dettes 7 115, ,71 Produits cte avance TOTAL 7 115, ,71 0,00 0,00 Page 22 / 25

23 4.2.7 Ventilation des produits Le comité a reçu un financement de pour l année Informations complémentaires Effectif Le Comité n emploie pas de salarié Engagements financiers et sûretés réelles données et reçues Engagements reçus : Néant Engagements donnés : Néant Autres Contributions Autres contributions charges : Néant Autres contributions produits : Néant Page 23 / 25

24 4.4 Compte de résultat général Compte de résultat Production vendue services 0 0 Chiffres d'affaires nets 0 0 Subvention d'exploitation reçue Autres Produits Total des produits d'exploitation Autres achats et charges externes Impôts et taxes Rémunération du personnel Charges sociales Dotation aux amortissements Autres charges 0 0 Total des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Charges financières 271 Total des charges financières Produits financiers Total des produits financiers RESULTAT FINANCIER Charges exceptionnelles 64 Total des charges exceptionnelles 64 0 Produits exceptionnels 10 4 Total des produits exceptionnels 10 4 RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RESULTAT NET Prestations en nature 0 0 TOTAL GENERAL PRODUITS Mise à disposition gratuite de biens et services 0 0 TOTAL GENERAL CHARGES RESULTAT NET GENERAL Page 24 / 25

25 FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL 106 rue de Sèvres PARIS Téléphone : Télécopie : Page 25 / 25

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