T A B L E D E S M A T I E R E S. (Premier. Semestre) GOUVERNEMENT PRESIDE PAR

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1 T A B L E D E S M A T I E R E S (Premier Semestre) GOUVERNEMENT PRESIDE PAR M.GEORGES THEUNIS, PREMIER MINISTRE Composition du Gouvernement présidé par M.Georges Theunis,.Premier Ministre CONSEIL DE CABINET DU 5 JANVIER ) Fiscalité provinoial et communale 2) Voyage de Sa Majesté le Roi en Afrique S) Chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg.. 4) Aviation coloniale 5) Conférence des Ministres des Finances à Paris. 6) Territoires du Ruanda et de l'urundi 7) Propositions de prêt à la Belgique 8) Taux des allocations de chômage 9) Commission de péréquation des pensions 10) Exécution de la loi du 11 août 1924 autorisant la société nationale des chemins de fer vicinaux à exploiter des lignes d 1 autobus et de la loi du 15 septembre 1934 exigeant une autorisation pour l'exploitation des transports en commun 11) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées CONSEIL DE CABINET DU 12 JANVIER ) Réparations - Conférence des Ministres des Finances 2) Projet de loi relatif à la rétribution de certaines catégories d'agents de l'etat, à la revision des règlements organiques, à la.liquidation des pensions et au prélèvement des retenues au profit des institutions de prévoyance

2 3) Projeti de loi sur l'éleetorat provincial ) Ghemins.de fer du Grand-Duché de Luxembourg ) question relative à la situation de certains! diplomates 28 6) Projet de loi réglementant le poids du pain 29 7) Aviation coloniale 30 8) Suppression des décorations de guerre 30 9) Mariage des officiers avec des Allemandes ) Demande de subsides des Universités de Bruxelles et de Louvaln ' 31 11) Vente de titres du Comité spécial du Katanga ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 34 CONSEIL DE CABINET DU 19 JANVIER ) Conférence des Ministres des Finances 37 2) Relations économiques avec la France 42 3) Relations économiques avec l'allemagne 42 4) Visite en Belgique des élèves de l'ecole militaire française 43 5) Monument de Zeebrugge 44. 6) Situation politique de l'allemagne 44 7) Projet de loi relatif à la rétribution de certaines catêgorl-es d f agents de l'etat, à la revision des règlements organiques, à la liquidation des pensions et au prélèvement des retenues au profit des institutions de prévoyance 45 8) Travaux de détournement des Schyns à Anvers ) Projet de loi interdisant la vente de la viande fraîche et de la viande congelée dans un même local 48 10) Prochaines élections législatives - Mandats électifs exercés par certains fonctionnaires publics 49 11) Projet de loi relatif aux immunités fiscales à accorder aux sociétés coopératives ) questions parlementaires 51 13) Congrès international de l'organisation scientifique du travail 51 14) Projet de loi modifiant la législation sur les accidents du travail ) Transport d'imprimés par la poste 52 CONSEIL m CABINET DU 26 JANVIER Sommaire s 1) Chemins de fer du Luxembourg 55 2) Affaire draff 56 3) Question de sécurité 58 4) Relations économiques avec l'espagne ) Relations économiques avec l'allemagne ) Relatioas économiques avec la France ) Question des marks 61 8) Projet de modification de 1'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité ) Péréquation des traitement - Indemnité de résidence... 63

3 10) Exécution de la loi du 21 juillet 1924 ayant ; pour objet de modifier et de compléter..certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics 63 11) Autorlsatlon d'organiser des tombolas 64 12) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 65 CONSEIL DE CABINET DU 2 FEVRIER Sommaire ; 1) Sécurité 68 2) Réparations- Dette de guerre belge ) Situation politique intérieure 72 4) Projet de loi réglant â titre définitif le statut des cantons d'ïïupen, de Malmédy et de Saintr-Vlth 76 5) Projet de loi relatif à la rétribution de certaines catégories d'agents de l'etat, â la revision des règlements organiques, â la liquidation des pensions et au prélèvement des retenues au profit des Institutions de prévoyance 77 6) Projet de loi de cadenas pour le recrutement du personnel de l'etat. 78 7) Cercles militaires de l'armée d 1 occupation ) Aviation coloniale 81 9) Chemin de fer de Matadl à Léopoldville 82 10) Union minière du Haut Katanga 82 11) Application de la péréquation au Ministère de la Justice ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 85 CONSEIL DE CABINET DU 9 FEVRIER )Sécurité 88 g) Réparations - Dettes interalliées 90 S) Question du Luxembourg 90 4) Conclusion d'un traité d'arbitrage avec la Suisse 91 5) Négociations économiques avec la France 91 6) Négociations économiques avec l'allemagne ) Proposition de loi sur les listes électorales. 92 8) Amendements au budget 93 9) Projet de loi relatif â la rétribution de certaines catégories d'agents de l'etat, à la revision des règlements organiques, â la liquidation des pensions et au prélèvement des retenues au profit des institutions de prévoyance ) Octroi de nouvelles concessions minières 93 11) Projet de loi organisant le régime définitif des territoires du Ruanda et de l'urundi ) Portefeuille de la Colonie 94 13) Vente de produits appartenant â la Colonie... 95

4 14.) Exposition Coloniale de Lausanne' ) Exposition des missions catholiques à Rome ) Congrès d! agriculture de Varsovie 96 17) Relations entre l'afrique equatoriale française et la Colonie du Congo 96 18) Vote des officiers de 1*armée d'occupation ) Modification au cahier des charges dès adjudications publiques 97 CONSEIL DE CABINET DU 16 FEVRIER Sommaire î 1) Question de sécurité 102 2) Question hollandaise 103 3) Mandats électifs exercés par certains fonctionnaires publics 105 4) Troubles à l'ordre public- Pouvoirs des gouverneurs de province 108 5) Mesures de grâce en faveur des condamnés pour faits d'activisme 109 6) Commission consultative chargée d'examiner (-.) les questions de services de transports automobiles ) Participation de la Belgique au Bureau hydrographique international de Monaco 111 8) Politique monétaire 112 9) Situation politique intérieure " 116 CONSEIL DE CABINET DU 23 PMRIER ) Question de sécurité et du désarmement de l'allemagne ) Négociations économiques avec la France 125 3) Question des lel roumains 126 4) Propositions de lois accordant des Indemnités aux victimes des inondations 127 5) Projet de loi organisant le régime définitif des territoires du Ruanda et de l'urundl ) Rétribution de certaines catégories d'agents de l'etat, revision des règlements.'organiques, liquidation des pensions et prélèvement des retenues au profit des instituions de prévoyance 129 7) Proposition de loi accordant une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre ) Indemnité de vie chère aux invalides, veuves et orphelins de la guerre 130 9) Participation des fonctionnaires à des réunions 'électorales ) Exposition de ) Grand Prix d'europe pour automobiles ) Procès des sociétés d'assurances allemandes devant le tribunal arbitral mixte ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 133 CONSEIL DE CABINET DU 2 MARS ) Projet de loi réglant â titre. définitif le statut d'eupen, de Malmédy et de Saint-Vlth. 137

5 2) Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 137 3) Projet de loi organisant l'assurance contre les maladies professionnelles ) Question du Luxembourg 138 5) Décès de M.Ebert, Président du Reich 139 6) question de sécurité 140 7) Nominations dans le corps diplomatique 143 8) Relations économiques avec l'espagne 144 9) Relations économiques avec l'allemagne ) Pensions des invalides ) Amnistie administrative ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 146 CONSEIL DE CABINET DU 9 MARS ) Elections du 5 avril ) Question de sécurité 150 3) Participation des fonctionnaires à la campagne électorale 158 4) Organisation des tombolas 160 5) Monument Hanssens 161 6) Péréquation de l'indemnité accordée aux membres du Conseil colonial 162 CONSEIL DE CABINET DU 18 MARS ) Question de sécurité - Réunion du Conseil de la Société des Nations ) Admission de l'allemagne à la Société des Nations ) Question de l'esoaut ) Dragage de l'escaut 174 5) Inauguration du Monument de Zeebrugge ) Propagande électorale par. téléphonie sans. fil.' ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 176 CONSEIL DE CABINET DU 24 MARS ) Négociations économiques avec l'allemagne ) Question hollandaise ; 181 3) Question de sécurité 181 4) Question des marks 182 5) Autorisation d'organiser une tombola 183 6) Procès des déportés devant le tribunal arbitral mixte 183 7) Nominations de Ministres d'etat 184 8) Mouvement de distinctions honorifiques pour les membres du Parlement 184 9) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 184

6 CONSEIL, DE CABINET DU 31 MARS ) Question hollandaise... '188 2 ) Exposition de ) Négociations eoonomiqu.es avec l'espagne 189 4) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépensesnengagées 189 Composition du Gouvernement présidé par M.Van de Vyvere, Ministre des Finances 191 CONSEIL DE CABINET DU 18 MAI ) Question luxembourgeoise 194 2) Déclaration ministérielle 194 3) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 194 CONSEIL DE CABINET DU 22 MAI I92S. 1) Démission du Gouvernement 199 2) Indemnité de vie chère des invalides, veuves et orphelins de ïa guerre 199 3) Exécution-de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées, 199 CONSEIL DE CABINET DU 27 MAI par la Cour d 1 1) Condamnation à mort prononcée Appel de Léopoldville 202 2) Nomination de deux administrateurs à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux ) Exécution de la loi du 31-décembre 1924 relative à l'importation, â l" exportation et aù. transit des marchandises et valeurs ) Question hollandaise ' ) Réclamation du Gouvernement'des Etats-Unis d'amérique au sujet des dettes interalliées.; 205 6) Question de sécurité 206 7) Missions à l'étranger 208 8) Gouvernement d'eupen-malmédy 209 9) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 210 CONSEIL DE CABINET DU' 16 JUIN Sommaire Î '.,'., < 1) Exécution de la loi du 12. février 1897 sur les étrangers 214 2) Service d'été dans les administrations de l'etat 5) Travaux exécutés pendant la guerre pour le 215 compte du Ministère wallon organisé par le Gouvernement allemand,. â'namur 216 4) Projet de loi sur les crédits' provisoires

7 5) Prorogation des mandats des conseillers provinciaux et des députés permanents 217 6) Missions à l'étranger 219 7) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées... ; 219 Composition du Gouvernement présidé par M.le Vicomte Prosper Poullet-, Ministre des Affaires économiques 221 CONSEIL DE CABINET DU 22 IUIN ) Déclaration gouvernementale....t 224 2) Travaux parlementaires 225 3) Projet de loi relatif au tarif des douanes - Prorogation de pouvoirs 226 4) ' Adjudication de charbon pour les chemins de fer de l'etat 226 5) Budgets 228 CONSEIL DS CABINET DU 29 JUIN ) Projet de loi augmentant l'indemnité de vie chère accordée aux titulaires de pension ) Mission aux Etats-Unis d'amérique pour le règlement des dettes de la Belgique 232 3) Nomination d'un haut commissaire de Belgique à Coblence, en remplacement de M.le Baron Rolin-Jaequemyns» ) Ratification de l'accord commercial provisoire entre l'union économique beigo-luxembourgeoise et l'allemagne, ainsi que du modus Vivendi conclu avec la France (.-, 235 5) Evacuation de la Ruhr 237 6) Poursuites contre les Allemands coupables de guerre en Belgique ) Visas pour transit à accorder aux ressortissants russes 241 8) Travaux parlementaires 241 9) Jeux d'ostende ) ' Communication des projets de loi au Conseil des Ministres avant leur dépôt sur le bureau de' la Chambre des Représentants ou du Sénat ) Prorogation des lois temporaires d*organisation judiciaire et de procédure ) Patronage à accorder par les Ministres à des organisations telles que oeuvres, expositions, etc ) Avis à demander au Ministre des Affaires étrangères sur les questions se rapportant aux relations extérieures de la Belgique ) Envol de missions â l'étranger - Décision de principe ) Mission à l'étranger, 247, 16) Déplacement de Ministres à l'étranger ) Caisse commune de bienfaisance ) Indemnité de logement à M.les Ministres de la Défense nationale et de l'agriculture

8 19) Crédits supplémentaires pour les universités de Bruxelles et de Louvain ) Projet de loi relevant le taux des intérêts de retard ) Amnistie en matière fiscale ) Protection de l'industrie nationale 250

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