Le FISAC Un programme d aides pour les commerçants et artisans d Agglopole Provence

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1 Le FISAC Un programme d aides pour les commerçants et artisans d Agglopole Provence Contact presse Laurence Allard Dossier de 21 Presse / FISAC 1 laurence.allard@agglopole-provence.org

2 Soutenir le commerce et l artisanat «Le commerce et l artisanat sont essentiels à la qualité de vie et à l animation de nos centres villes et villages. A ce titre, le fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC) constitue un levier puissant pour soutenir les artisans et les commerçants d Agglopole Provence.» Michel TONON Président d Agglopole Provence Maire de Salon-de-Provence Conseiller Général. Un dispositif initié par l Etat Le FISAC est le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Il est alimenté par la taxe prélevée sur les surfaces commerciales de plus de 300m². Elle est reversée sous forme de subventions aux communes inscrites dans une opération FISAC, afin de redynamiser le commerce et l artisanat en centre ville. Ceci permet de conserver et consolider le commerce de proximité grâce à un projet de développement valable sur 3 ans. La gestion de ces fonds et leur attribution relèvent du Secrétariat d Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l artisanat, aux professions libérales et à la consommation. La communauté d agglomération, en collaboration avec les chambres consulaires, intervient à la fois pour aider les commerçants, associations ou communes éligibles, à monter des dossiers FISAC et pour redistribuer les subventions versées par l Etat. Elle finance à hauteur de 20% les projets de réhabilitation de devantures commerciales et les travaux de sécurité. Les bénéficiaires du fonds Les commerçants, les artisans, et les entreprises de services. Les associations d artisans et de commerçants. Les communes, au titre des travaux destinés à valoriser les centres villes et villageois des communes d Agglopole Provence. Le FISAC couvre le territoire des 17 communes d Agglopole Provence. Les actions prévues dans le cadre de ce dispositif correspondent à un montant total de (sous réserve de leur réalisation). Les actions concernées par le Fisac Des travaux de devantures commerciales pour les entreprises de centre ville Des animations commerciales et des opérations de communication, Dossier de Presse / FISAC 2

3 Des études permettant de mieux cerner le devenir commercial, Des travaux d aménagements en faveur de l activité économique (aménagements des centres villes, éclairage public.). Les aides mises en œuvres Différent types d aides financières existent en fonction des actions programmées : Animations commerciales : 25% à 50% pris en charge par l Etat Les opérations collectives d animation (sont exclus les loteries foraines, les primes, et cadeaux) ; Les opérations de promotion et de communication (affiches, tracts, publicité de l animation dans la presse, radio, création de site Internet pour la promotion du commerce et de l artisanat par exemple ) ; Les études pouvant venir en complément de l étude de faisabilité ; Investissement : Jusqu à 20% pris en charge par l Etat La signalétique des espaces dédiés aux activités commerciales, artisanales et de services. Les équipements destinés à faciliter l accès direct à ces espaces, ainsi que le stationnement de proximité. Les halles et marchés couverts, ainsi que les marchés de plein air : Pourront être pris en compte le gros œuvre et les aménagements intérieurs (climatisation, éclairage, carrelage et traitement des sols, centrale de froid, bornes électriques rétractables, prises d eau, sanitaires pour commerçants non sédentaires) Aides Directes : réhabilitation de devantures commerciales et travaux de sécurité : 20% pris en charge par l Etat, 20% pris en charge par Agglopole Provence. Avec un plafond maximum de Le solde à la charge du commerçant ou de l artisan sous réserve de l enveloppe disponible. La rénovation des vitrines ; Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services ; Les dépenses d investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d activités (uniquement si la modernisation consiste à rénover sa devanture ou réaliser des travaux de sécurisation du magasin, ou à réaliser des aménagements destinés à faciliter l accessibilité de ces entreprises aux personnes handicapées) Par exemple : la réfection globale de la devanture peinture enseignes éclairage encastrement des volets roulants et des climatiseurs Dossier de Presse / FISAC 3

4 changement des volets roulants installation de stores.. La procédure Pour les aides directes, les Chambres Consulaires aideront à monter les dossiers de demande de subvention des commerçants et des artisans, dossiers qui seront remis pour instruction au service du développement économique d Agglopole Provence. Pour les autres aides, les déblocages des subventions obtenues par les associations et les communes dans le cadre de la première tranche seront réalisés par le service développement économique d Agglopole Provence. Les aides déjà prévues Le conseil communautaire d Agglopole Provence, réuni le 23 septembre dernier, a d ores et déjà voté le reversement de subventions de l Etat à différentes associations du territoire, en fonction de leurs projets : - ACAF (La Fare les Oliviers) : UCAM (Mallemort) : COMITE DES FETES (Pelissanne) : ARCA (Rognac) : ASSOCIATION des Commerçants et Artisans de Saint Chamas : ASSOCIATION Commerce et Artisanat de Salon de Provence : UPACAPS : Union pour l Artisanat et le Commerce de l Agglopole et du Pays Salonais : ACAV : Association des Commerçants et des Artisans de Velaux : Le commerce et l artisanat d Agglopole Provence Au 1er janvier 2008, l artisanat représentait 2279 entreprises sur Agglopole Provence, et a enregistré une croissance de + 26% du nombre d entreprises depuis Plus d informations sur le site de la Chambre des métiers et de l artisanat des Bouches du Rhône : Le nombre de commerce est d environ 1900 sur les 17 communes (chiffre 2005). Le commerce et les services représentent respectivement environ 20% et 50% du nombre d entreprises présentes sur le territoire > Les contacts du territoire : Agglopole Provence service développement économique Chambre de commerce et d industrie Marseille-Provence Chambre de commerce et d industrie du Pays d Arles Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches-du-Rhône Dossier de Presse / FISAC 4

5 Les textes officiels réglementant les FISAC : Article 4 de la loi n du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social. Décret n du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Arrêté du 4 février 1999 fixant les seuils applicables aux aides prévues par les articles 1 er et 3 du décret n du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Circulaire du 21 juin 1999 relative au Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce Dossier de Presse / FISAC 5