CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

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1 CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1853 Original: anglais 23 juin 1975 CM-P ORGANISATION EUROPĒENNE POUR LA RECHERCHE NUCLĒAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent quarante-quatrième réunion - 24 juin 1975 ADJUDICATION DE CONTRATS DE MAIN-D'OEUVRE TEMPORAIRE Le Comité des Finances a été informé dans un document antérieur (CERN/FC/1852) de l'examen de la politique en matière de main-d'oeuvre en régie effectué par l'organisation. On y annonçait que l'adjudication de contrats pour la période de six mois allant jusqu'au 31 décembre 1975 ferait l'objet d'un document séparé. Toutefois, compte tenu des résultats satisfaisants de l'appel d's et pour éviter de reprendre la même procédure dans six mois, il est maintenant proposé d'attribuer des contrats pour une durée de 12 mois. En conséquence, le présent document demande au Comité des Finances d'approuver l'adjudication de contrats d'un montant égal ou supérieur à francs suisses pour une période de 12 mois à partir du 1er juillet 1975 et l'informe de l'adjudication de contrats nécessitant une dépense maximum inférieure à francs suisses pour la même période. Pour faciliter la transition entre la situation actuelle et celle qui découle de la mise en oeuvre des politiques et procédures nouvelles, il est proposé que les contrats actuels de plusieurs entreprises auxquelles de nouveaux contrats n'ont pas été attribués soient prolongés de six mois au maximum. Pendant cette période de transition, tout sera entrepris pour résoudre au mieux les problèmes contractuels et humains que pose le recours à d'autres entreprises de service temporaire.

2 ADJUDICATION DE CONTRATS DE MAIN-D'OEUVRE TEMPORAIRE PREVISIONS DES BESOINS EN PERSONNEL TEMPORAIRE POUR LA PERIODE DE 12 MOIS COMMENCANT LE 1er JUILLET A sa cent quarantième réunion, le 17 décembre 1974, le Comité des Finances a été informé, dans le document CERN/FC/1788, que les dépenses pour l'année civile 1975 seraient probablement de l'ordre de 44 millions de francs suisses. Il avait été suggéré que des contrats soient conclus pour un maximum de 50 millions, afin de conserver une certaine souplesse dans le choix du personnel. Toutefois, pour réduire les engagements pendant l'examen de la politique de l'organisation en matière de personnel temporaire, les contrats ont finalement été attribués pour une période de six mois seulement allant jusqu'au 30 juin On estime que pour la période de 12 mois commençant le 1er juillet 1975 les besoins de l'organisation en personnel temporaire par suite de surcroît de travail, de congés de maternité ou de maladie, de départs de membres du personnel, etc. ainsi que pour les travaux liés aux projets seront de l'ordre de 800 années-homme, dont 50% environ pour le Laboratoire II. La dépense correspondante avoisinerait 40 millions de francs suisses. CONDITIONS DE PRIX 3. Les contrats seront conclus sur la base de prix fermes et non révisables pendant leur première période de validité. Ensuite, c'està-dire après le 1er juillet 1976, si le CERN décide de renouveler un contrat, les prix de celui-ci seront révisés selon une formule de variation convenue. APPEL D'OFFRES 4. Un appel d's I-1507/PE a été envoyé le 6 mai 1975 à 71 entreprises dans quatre Etats Membres. La date limite pour la réception des s était fixée au 23 mai A l'ouverture des plis, le 27 mai 1975, le CERN avait reçu 48 s; quatre entreprises s'étaient récusées et 19 n'ont pas répondu. Le Tableau I donne la liste des entreprises et leurs réponses à l'appel d's.

3 page 2 CRITERES DE SELECTION DES ENTREPRISES DE SERVICE TEMPORAIRE 6. La sélection des entreprises de service temporaire s'appuie sur les critères suivants: - La qualité des services rendus et les qualifications du personnel fourni par les entreprises au cours des années précédentes. - Le statut juridique. Seules sont retenues les entreprises qui se conforment à la législation en matière de personnel temporaire. - La taille des entreprises. La préférence est donnée aux grandes entreprises en mesure de fournir rapidement les services du personnel spécialisé requis et de le réintégrer lorsque son travail au CERN est terminé. Les prix annoncés et, en outre, le rapport entre le salaire de base versé à l'employé et le montant facturé au CERN. PROLONGATION DE CONTRATS ACTUELS 7. Sur les quelque 700 personnes qui travaillent actuellement au CERN en tant que personnel temporaire, la moitié seulement est employée par des entreprises auxquelles l'octroi d'un nouveau contrat est maintenant proposé. En ce qui concerne les autres entreprises, il est proposé, pour éviter une discontinuité dans le travail et prévenir les conséquences qu'entraînerait sur le plan social la cessation immédiate de leurs services, de prolonger, aux conditions actuelles et pour une période maximum de six mois, certains contrats en cours. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 8. Comme il est dit au paragraphe 7 ci-dessus, les présentes propositions pour les contrats de main-d'oeuvre temporaire concernent non seulement de nouvelles entreprises et celles avec lesquelles le CERN continuera de travailler, mais aussi plusieurs autres dont les contrats ne seront renouvelés que pour une dernière période de six mois au maximum. Il en a été tenu compte dans les montants contractuels indiqués aux paragraphes 10 à 13. Au cas où des employés quitteraient ces dernières entreprises plus rapidement que prévu, il faudra accroître d'autant la participation demandée aux autres. Le montant global des dépenses en matière de personnel temporaire restera le même, mais la somme convenue pour certains contrats pourrait être dépassée.

4 page 3 9. Il faudrait alors procéder à certains ajustements réciproques entre les divers contrats, tout en respectant les montants globaux approuvés. En conséquence, la valeur maximum de certains contrats pourrait être dépassée et l'approbation du Comité des Finances est demandée à cet effet. NOUVEAUX CONTRATS D'UN MONTANT MAXIMAL EGAL OU SUPERIEUR A FRANCS SUISSES 10. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver pour une période allant jusqu'au 30 juin 1976 l'adjudication de contrats aux entreprises suivantes, pour les montants maximaux prévisionnels cidessous: INTER RELAIS SERVICE (F) MANPOWER (CH) ADIA INTERIM (CH) SOGETT (F) IDEAL-JOB SUPPLEANCE (CH) ECCO (CH) INTER RELAIS (CH) ONET (CH) SAS INTERIM (F) SOCIETE LYONNAISE D'INTERIM (F) PHINELEC (F) FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS NOUVEAUX CONTRATS D'UN MONTANT MAXIMAL INFERIEUR A FRANCS SUISSES 11. Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de passer, pour une période allant jusqu'au 30 juin 1976, des contrats d'un montant prévisionnel maximal inférieur à francs suisses avec les entreprises suivantes: SOCIETE NOUVELLE TECHNIC ASSISTANCE SERVICE (F) BENNEY ELECTRONICS (UK) SOFRETEC (F) TURNER CHARLES (UK) CONTACT (F) EROM (F) INFORAMA (CH) MULTI-PERSONNEL (CH) TECHNI-FRANCE ASSISTANCE TECHNIQUE (F) FS FS FS FS

5 page 4 EXTENSIONSDE CONTRATS D'UN MONTANT MAXIMAL EGAL OU SUPERIEUR A FRANCS SUISSES 12. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver l'extension jusqu'au 31 décembre 1975 des contrats avec les entreprises suivantes, pour les montants prévisionnels ci-dessous: TRAVAUX INDUSTRIELS POUR L'ELECTRICITE (TRINDEL) (F) OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET) (F) SAUNIER-DUVAL (F) FS FS FS EXTENSIONS DE CONTRATS D'UN MONTANT MAXIMAL INFERIEUR A FRANCS SUISSES 13. Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de prolonger jusqu'au 31 décembre 1975 les contrats avec les entreprises suivantes, pour les montants prévisionnels ci-dessous: CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES (AMS) (F) FS SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE MONTAGE (SIM) (F) FS SOCIETE LYONNAISE D'ENTREPRISES (SLE) (F) FS COMSIP ENTREPRISE (F) FS METAREG (F) FS SOCIETE POUR L'ENGINEERING ET L'AMENAGEMENT GENERAL (SEAG) (F) SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES FS (SGTE) (F) FS LA METALLURGIQUE (F) FS SOGEME (F) FS SOCIETE ATELIERS PROVENCAUX (F) GROUPEMENT D'ETUDES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE FS (GEAT) (F) FS TECHNIC ASSISTANCE SERVICE (TAS) (F) FS ACROTECNA (F) FS DELATTRE-LEVIVIER (F) FS SEAT (F) FS ZIGLIOTTO (F) FS SARTEC (F) FS SOTEB (F) FS CONSORTIUM FRANCAIS D'ENTREPRISES DE PRESTATIONS (COFREP) (F) FS BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES INGENIERIE ET REALISATIONS (BEI) (F) FS EGRAZ (F) FS CANDOTTO (F) FS NET & CLAIR (CH) FS NORDON (F) FS RHONE-ELECTRA (CH) FS

6 page 5 CONCLUSIONS 14. Il est demandé au Comité des Finances de prendre note de la situation relative au personnel temporaire. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver l'adjudication de 11 contrats pour-la fourniture de personnel temporaire, nécessitant chacun une dépense égale ou supérieure à francs suisses, pour une période allant jusqu'au 30 juin Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de passer neuf contrats d'un montant maximal inférieur à francs suisses pour la même période. Il est demandé au Comité des Finances d'approuver l'extension de trois contrats existants, pour une période totale maximale de six mois, et pour des montants égaux ou supérieurs à francs suisses. Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de prolonger 25 contrats existants, pour une période identique et pour des montants maximaux inférieurs à francs suisses. Enfin, il est demandé au Comité des Finances de permettre, pendant la période de transition, des ajustements des montants contractuels, entraînant dans certains cas un dépassement des valeurs maximales mentionnées dans le présent document mais non du total général.

7 page 6 TABLEAU I LISTE DES FIRMES AYANT RECU L'APPEL D'OFFRES PAYS Allemagne (Rép.féd.d') France ADIA-INTERIM CONTORESS DORNIER INDUSTRIE UND BÜRO- PERSONAL LEASING MANPOWER RANDSTAD ZEIT ARBEIT WERNER & ZEISSE ACROTECNA AMS AUXILAIRE TECHNIQUE BEI BIRD ASSISTANCE COFRAMAR COFREP COMSIP CONTACT INDUSTRIE CREYF'S INTERIM DELATTRE-LEVIVIER ECCO EROM FINELEC INTERIM INTER RELAIS SERVICE INTERTET OMEIFRA POLY-SERVICE ETUDES PRESTEC PSBI REGIE INDUSTRIE REGITEM RMO SAS INTERIM SCAT SEAT SEDIS SERICOM SFIR SGTE SIRTEC FIRME Hamburg Nürnberg München München Frankfurt Eschborn Kiel Villeurbanne Bron Montreuil Villeurbanne Marseille Mulhouse Pantin Le-Plessis-Robinson Chalon Avignon Marseille REPONSE décline

8 page 7 TABLEAU I (suite) PAYS France (suite) FIRME SOCIETE INTERNATIONALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE SOCIETE LYONNAISE D'INTERIM SOCIETE NOUVELLE TECHNIC ASSISTANCE SERVICE SOFRETEC SOFRETEC SOGETT SOTEB TECHNIC'SERVICE TECHNI-FRANCE ASSISTANCE TECHNIQUE TECHNIQUE & PRESTATIONS TMG TRINDEL Rouen Marseille Belley Annecy Marseille REPONSE décline décline Royaume-Uni AIRWORK SERVICES BENNEY ELECTRONICS JG ENGINEERING DESIGN MICHAEL GIBBS ASSOCIATES TURNER CHARLES Christchurch Eastleigh Bristol Oxshott Romford décline Suisse ADIA-INTERIM BS BAU-SERVICE CEPEL COMPUTER OPTIMIZATION ECCO IBAMO IDEAL JOB-SUPPLEANCE INFORAMA INTER EMPLOI CADRES INTER RELAIS LEUTENEGGER MANPOWER MULTI-PERSONNEL SERVICE NET & CLAIR ONET RHONE-ELECTRA Triesenberg- Malbun Geneve Wettingen Lausanne Lausanne