Procura + Campagne pour l Achat Responsable. Participez au mouvement des acheteurs européens. pour la durabilité!

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1 Participez au mouvement des acheteurs européens pour la durabilité! Procura + Campagne pour l Achat Responsable Campagne pour l achat public responsable

2 Le potentiel de l achat public Campagne pour l achat public responsable Procura+ est coordonnée par le Secrétariat Européen, situé à Freiburg en Allemagne. La présidence de la Campagne est assumée par la Ville de Helsinki (Finlande) et la vice-présidence par la Ville de Barcelone (Espagne). La Campagne a été développée et conçue par et pour les acheteurs et le personnel impliqué dans les questions de développement durable au sein des administration publiques. Partout dans le monde, les territoires font face aux conséquences dramatiques du changement climatique, de l utilisation excessive des ressources naturelles, des menaces pesant sur la biodiversité et de l accroissement de la pauvreté. Pour relever ces défis contemporains, il est indispensable d effectuer une transition vers des modes de production et de consommation plus durables. L achat responsable - dépenser l argent public pour des produits et services qui favorisent le développement durable - doit donc devenir une priorité. L achat responsable est un achat efficace. Il implique de s assurer que les produits et services acquis par un acteur public soient aussi «durables» que possible - c est-àdire avec un moindre impact environnemental et de meilleures répercussions sociales. Une approche plus globale implique d intégrer systématiquement des considérations environnementales et sociales lors de l acquisition de biens, de services ou pour les marchés de travail. Les autorités publiques dépensent 1500 milliards d euros chaque année, ce qui représente environ 16% du Produit Intérieur Brut de l Union Européenne. De la construction de bâtiments publics énergétiquement efficaces à l achat de nourriture issue de l agriculture biologique ou du commerce équitable, l achat public responsable peut exercer une influence considérable sur le marché dans sa globalité en le faisant évoluer vers l approvisionnement généralisé en produits et services «durables». En quoi consiste la Campagne Procura +? «C est seulement si les collectivités à travers l Europe s unissent et travaillent ensemble, que l achat public responsable peut réellement faire une différence et influencer le marché en terme d amélioration des performances environnementales des entreprises et des produits. La Campagne Procura+ est une étape importante vers la réalisation de cet objectif.» Stavros Dimas, Commissaire Européen chargé de l Environnement Procura+ est une initiative crée pour aider les collectivités à travers l Europe à mettre en œuvre l achat public responsable - et à promouvoir leur engagement. La Campagne a été fondée en 2004 par ICLEI - Local Governments for Sustainability afin de guider les principaux courants d achat public responsable à travers l Europe. En participant à la Campagne, les collectivités peuvent contribuer à accélérer le mouvement international et à amener un réel changement sur le marché.

3 Participer à la Campagne Pour participer à la Campagne, votre collectivité doit remplir les conditions suivantes: 1. Obéir aux objectifs que vous vous êtes fixés en matière d achat responsable, et cela pour au moins un des groupes de produits ciblés par la Campagne (électricité, construction, alimentation, matériel informatique, produits d entretien, bus); 2. Reporter chaque année auprès les progrès effectués en matière d achat responsable, à l aide du tableau de bord Achat (Procurement Scorecard); 3. Envoyer vos documents de passation de marché à ICLEI pour les 6 groupes de produits de Procura+, qui contiennent les exigences environnementales et/ou sociales et, pour l un des documents, souligner les éléments correspondants aux critères exigés. Ces informations sont très utiles et peuvent bénéficier aux autres participants; 4. Payer des frais de participation annuels. Généralement, ceux-ci s élèvent à quelques centaines d euros. Pour plus de détails veuillez vous référer à la page suivante. «Les collectivités publiques peuvent montrer l exemple en rejoignant cette Campagne, c est une bonne opportunité pour les villes du Sud de l Europe» Imma Mayol, Adjointe au Maire, Ville de Barcelone, Espagne Frais de participation A la date d inscription, les collectivités paient un forfait annuel qui varie selon: 1. La population de la collectivité locale 2. Le Produit National Brut (PNB) par tête Les autres organisations du secteur public ou para-public, telles que gouvernements nationaux, universités, hôpitaux, ou écoles, paient un forfait annuel basé sur leur nombre d employés. Nous conseillons à toute organisation intéressée à participer de contacter l équipe Achat Responsable, par courrier électronique: procurement@iclei.org, afin de discuter d une éventuelle réduction de frais. Afin de déterminer le forfait correspondant à vos frais de participation, veuillez vous référer au tableau ci-contre. «Une grande quantité de travail peut être épargnée en permettant aux collectivités d Europe de partager leurs expériences et de rechercher des solutions communes en matière d achat responsable. Nous saluons l approche Procura +» Mara Pesaro, Directrice Générale du Département Environnement, Province de Cremona, Italie Comment rejoindre la Campagne Pour rejoindre la Campagne, merci de soumette une demande d inscription signée par un membre de la direction. Veuillez compléter le formulaire d inscription disponible sur le site Internet de la Campagne: Sinon, vous pouvez également compléter le formulaire ci-contre, nous le faxer , et nous vous contacterons directement.

4 Pourquoi participer à Procura+? Toute organisation publique ou para-publique en Europe peut se joindre à la Campagne, quels que soient sa taille ou son niveau d expérience. Il n est pas nécessaire d être une grosse administration pour contribuer à des changements à travers l achat responsable. Ce qui est important, c est d encourager les administrations publiques à travailler ensemble. L approche Procura + est conçue pour répondre aux besoins spécifiques de chaque type d administration. En plus de contribuer aux objectifs globaux de la Campagne, la participation offre de nombreux avantages directs. Les critères Procura + Des critères d achat prêts à l utilisation pour: SUPPORT Conseil et support Bus, services de transport Produits et services d entretien Les étapes Procura + Un mode de mise en œuvre clair, simple, et flexible pour chaque collectivité - Les étapes Procura+. L équipe Achat Responsable est à votre disposition pour vous apporter - en plusieurs langues - des conseils sur les thèmes liés la Campagne. Rester informé Recevez les dernières informations et rapports d événements et poser des questions au réseau Procura+, qui compte plus de 200 participants - en anglais, français et allemand. Electricité Matériel informatique Alimentation Bâtiments Des critères pour d autres groupes de produits ou services seront développés régulièrement, et disponibles sur le Site Internet de Procura+ ( Le Site Internet Procura + Le site Internet donne accès à une large palette d outils de support sur l achat responsable, notamment une version téléchargeable des critères clés, une méthodologie par étapes et le Manuel complet de Procura+, avec également un recueil d études de cas, ainsi que d autres outils de mise en œuvre. Apprendre des autres Echanger des idées et des solutions avec les autres participants de la Campagne, qu ils soient de votre région, ou d autres régions d Europe à travers des conférences régionales et des mises à jour régulières. PROMOTION Présenter vos activités sur la scène internationale Vos actions peuvent être présentées sur le site internet de la Campagne, dans les bulletins d informations régulièrement mis à jour, vous permettant ainsi de mettre en avant vos actions et résultats lors d événements internationaux. Accès à des séminaires et conférences Participez gratuitement (ou à tarif réduit) à des séminaires, ateliers, conférences, où vous seront présentées les nouvelles tendances et expériences en matière d achat public responsable. Démontrez votre engagement pour l achat responsable Communiquez clairement votre engagement durable au grand public et aux autres organisations. Le Manuel Procura + Recevez le Manuel Procura+, conçu pour assister dans l implantation de l achat responsable en pratique de manière claire et simple - en anglais, français, allemand, italien, catalan, grec, corate et espagnol. Utilisation du Logo Procura + Les participants peuvent utiliser le logo pour toutes leurs publications et présentations. (Name (Nom of deorganisation) is l organisation) a Procura+ participant est un participant à Procura +

5 Collectivités locales Groupe 1 PNB par tête de 876 à 3465 $USD Groupe II PNB par tête de 3466 à $USD Groupe III PNB par tête de plus de $USD (Albanie, Armenie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Macédoine, Romanie, Russie Serbie, Ukraine) (Croatie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Ile de Man, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Turquie) (Europe du Nord, de l Ouest et du Sud et Slovénie) Nombre d habitants Membre Non-Membre Membre Non-Membre Membre Non-Membre 0 à 50, ,001 à 100, ,001 à 200, ,001 à 300, ,001 à 500, ,001 à 750, ,001 à 1,000, ,000,001 à 2,000, ,000,001 à 4,000, Plus de 4,000, Gouvernements nationaux, universités, hôpitaux, écoles, et autres organisations publiques ou para-publiques Jusqu à 500 employees Plus de 500 employees Si vous avez des questions à propos de la participation, des bénéfices, des forfais, ou des procédures d inscription ou de paiement, veuillez contacter l équipe Achat Responsable. Je souhaite inscrire ma collectivité à Procura +. Veuillez m envoyer la documentation nécessaire. Prénom Téléphone Nom Fax Fonction Courriel Organisation (en anglais) Rue Code Postal Ville Date Pays Signature

6 Informations supplémentaires Réaliser des économies financières Accéder aux meilleures pratiques Valoriser et promouvoir vos performances Pour plus d informations sur la Campagne, veuillez consulter le site Internet ou prendre contact avec l équipe Achat Responsable par courrier électronique: procurement@iclei.org ou par téléphone: Participer à des formations et des événements Partager vos expériences avec d autres Réaliser vos objectifs locaux en terme de santé, d environnement et de développement social Recevoir des conseils d experts Réalisations de nos membres: Barcelone (1.6 million d habitants) dépense 16.2 millions par an en produits d entretien, et demande à ses sous-traitants de n utiliser que des produits non-toxiques conformes aux critères Procura+. En 2005, la Ville de Zurich ( habitants) a intégré des standards d efficacité énergétique à ses constructions et travaux de rénovation, couvrant en toute une surface de plus de 55,000 m 2, ce qui représente des dépenses de plus de 280 million d euros. Dans la Ville de Ferrara, Italie ( habitants), 80-90% des repas servis dans les cantines scolaires sont organiques, et une partie de la flotte automobile a été remplacée par des véhicules hybrides. La mairie achète également 50% de papier recyclé, sert des boissons issues du commerce équitable, utilise des produits d entretien non-toxiques, et a installé des panneaux photovoltaïques dans les écoles. A Kolding, au Danemark ( habitants), durant l année 2005, 100% du matériel informatique et des services d entretiens étaient conformes aux critères Procura+, et kg de nourriture organique ont étés achetés. La Ville de Lille ( habitants) utilise 50% de papier recyclé, sert des repas organiques dans les cantines et aux réceptions, a réduit l utilisation de pesticides et de fertilisants pour l entretien des espaces verts, et diminué de 32% sa consommation d énergie pour l éclairage public. Mentions légales Editeur: ICLEI Europe Sustainable Procurement Leopoldring 3 D Freiburg Tél: Fax: procurement@iclei.org Auteurs: Simon Clement, Peter Defranceschi, Mark Hidson (ICLEI) Copyright ICLEI European Secretariat Freiburg, 2010 Tous droits réservés. Aucune aspect de cette publication ne peut être reproduit ou copié sans permission écrite du Secrétariat Européen d ICLEI GmbH (Leopoldring 3, D Freiburg, Allemagne). Parrainé par Ravensburg ( habitants) est l une des collectivités leader en matière d achat responsable en Allemagne. Tous les départements de la commune achètent leurs meubles, matériel de bureau et papier selon des critères écologiques de passation de marché. La Ville distribue également des paniers cadeaux contenant des produits issus du commerce équitable, et le personnel prépare actuellement l achat en commun d uniformes de pompiers selon des critères sociaux. Les performances environnementales de Ravensburg ne l ont pas empêchées de réduire en même temps les dépenses publiques, au contraire. Pour ne citer qu un exemple, les administrations communales ont économisé 10% de leurs dépenses en papier malgré l achat de papier recyclé. Le contenu de cette publication n engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas nécessairement l opinion de l union européenne. La commission européenne n est pas responsable de l usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.