Entreprises sociales et politiques publiques : une analyse européenne dans le champ de l insertion

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1 Entreprises sociales et politiques publiques : une analyse européenne dans le champ de l insertion Marthe Nyssens,, EMES 1 Plan 1. Le concept d entreprise sociale 2. Entreprises sociales d insertion et politiques publiques 3. La nature hybride des entreprises sociales: un atout ou une faiblesse? 4. Trois scénarios pour l avenir des entreprises sociales d insertion 2 1

2 1. Le concept d entreprise sociale Le contexte socio-économique du débat Débat au sein du tiers-secteur (associations et coopératives) => Economie sociale = quête de la démocratie économique Evolution du financement public des organisations du tierssecteur: les formes du financement public évoluent plus que le volume: quasi-marché, second marché du travail Acteurs sociaux centraux dans le débat Organisations d économie sociales innovatrices (coopératives sociales, associations dans l insertion ) Plaidoyer des fédérations pour une reconnaissance des spécificités Nouveaux statuts légaux et agrément D abord, chercheurs en sciences sociales et dans un second temps, écoles de commerce 4 2

3 Dispositifs légaux au sein des Etats européens Rôle pionnier des «coopératives sociales», Italie, 1991 Nouvelles formes juridiques pour couvrir les approches entrepreneuriales non lucratives «coopératives sociales de solidarité», Portugal 1998 «coopératives sociales à responsabilité limitée», Grèce, 1999 «coopératives sociales de service» Espagne, 1999 «coopératives d intérêt collectif», France, 2002 => Formes coopératives d entreprise sociale «société à finalité sociale», Belgique, 1996 «société d intérêt communautaire», Grande-Bretagne, 2005 «Loi sur l entreprise sociale», Italie, 2005 => Label d entreprise sociale octroyé à des sociétés commerciales 5 Nouveaux agréments ciblés sur les structures d insertion par l activité économique : Entreprise d insertion, association intermédiaire, France Entreprises de formation par le travail, entreprises d insertion, Belgique Programme d économie sociale, Irlande Beschäftigungsgesellschaften, Allemagne Entreprise d insertion, Portugal, 1998 Entreprise d insertion, Espagne (au niveau national), 2007 Registre sur les entreprises sociales, Finlande, 2004 Registre sur les coopératives sociales, Pologne, 2006 => Dans certains pays, le concept d entreprise sociale se confond avec les structures d insertion par l activité par l économique 6 3

4 1.2. Trois conceptions de l entreprise sociale Conceptions encastrées dans le contexte US - l école des ressources marchandes - l école de l innovation sociale Conception encastrée dans le contexte Européen - l approche EMES Depuis les années 2000: - Influence importante des deux écoles US dans d autres régions (notamment via les écoles de commerce) - Diffusion de l approche EMES dans différentes régions 7 L approche EMES de l entreprise sociale: un idéal type de défini sur base : Un projet économique Une activité continue de production de biens ou services Un minimum d emploi rémunéré Un niveau significatif de risque économique Une finalité sociale Un objectif explicite de service à la collectivité Limite dans la distribution du profit Une initiative portée par un groupe de citoyens Un mode de gouvernance participatif Un degré élevé d autonomie Une dynamique participative associant les personnes concernées par l activité Un processus de décision non fondé sur la propriété du capital 8 4

5 Cruciale pour saisir la portée de l approche EMES : Ces critères ne sont pas des conditions à remplir pour mériter le label d entreprise sociale Ils définissent un «idéal-type» qui permet de positionner les organisations dans la «galaxie» des entreprises sociales Un instrument méthodologique plutôt qu un cadre normatif qui permet d analyser la diversité des entreprises sociales suivant plusieurs dimensions. 9 La dynamique d entreprise sociale caractérise des nouvelles organisations des organisations déjà existantes remodelées par une nouvelle dynamique 10 5

6 Redistribution Tiers -secteur Etat Not-for profit For-profit Public Privé «Community» Entreprises lucratives Réciprocité Informel Formel 11 Marché Entreprise sociale : le concept EMES Economie sociale Coopératives Associations 12 6

7 Entreprise sociale : le concept EMES Economie sociale Coopératives Associations Coop. travail Coop. usagers Coop. sociales 13 Entreprise sociale : le concept EMES Economie sociale Assocations transformées en Enterprises sociales Associations productives Associations défense intérêts 14 7

8 Economie sociale Entreprise sociale : le concept EMES ENTREPRISES SOCIALES 15 Entreprise sociale : Capacité heuristique du concept à déchiffrer des nouvelles dynamiques Le concept d entreprise sociale fait un pont entre le monde associatif et le monde coopératif 16 8

9 1.3. Le champ de l analyse: Entreprises sociales d insertion (WISE) Finalité de service à la collectivité : l insertion de personnes fragilisées sur le marché du travail par le biais d une activité productive Echantillon: 162 WISEs réparties dans 11 pays de l union! Exclusion des entreprises sociales pour personnes avec un handicap reconnu! 17 Types d intégration dans les WISEs Emplois transitionnels financés par des subsides temporaires Réinsertion sociale via une activité productive ESR b CAVA f MO g ETTI f GEIQ f BW g CO sp SOCO sw AZC b ILMO uk LCO fin SUSE lux EI f p EIf IES lux EI sp AI f AP lux EFT b COSO i R uk RQ f CSFDP fin ONCE sp ETA b BW b SW b SH sw EP p CEE sp Emplois permanents financés par des subsides structurels EI b IB b EIN f SOLIDR b R b WCO uk CB uk Emplois permanents auto financés, soutenus, parfois, par des subsides temporaires 18 SF uk 9

10 Question de recherche : quelles relations entre les WISEs et les politiques publiques? Posture : Plutôt que de considérer l environnement vu comme une contingence, il s agit d analyser les processus d interactions entre pouvoirs publics et initiatives dans la construction des politiques publiques Politiques publiques et WISEs 2.1. Les initiatives pionnières Fin 1970 début 1980 Montée du chômage structurel Limites des politiques sociales face à la montée de l exclusion de certains groupes : Personnes peu qualifiées Personnes socialement exclues Immigrés, réfugiés Dé institutionnalisation des personnes souffrant de pathologies mentales (Italiee, Suède ) 20 10

11 Les fondateurs des WISEs Groupe de citoyens 1980 COSO Italy EFT Belgium EI, AI France EI Spain LD Ireland LI Germany Entraide mutuelle 1990 LCO Finland WCO UK EI Spain SOCO Swed. EIN France Partenariat pouvoirs publics/société civile SOCEN Denmark MO Germany RQ France CB UK SF UK 21 Source : PERSE 2.2. Les différentes politiques publiques Dans les années 1980 : WISEs ont implémenté des politiques actives d emploi avant leur existence institutionnelle A partir des années 1990 : des politiques actives d emploi ont encadré les entreprises sociales d insertion dans un contexte de chômage structurel 22 11

12 Taux d emploi % (population de 15 à 65 ans) Pays Taux d emploi Taux d emploi féminin Taux d emploi de personne d origine hors UE 27 Taux d emploi des travailleurs âgés (55 64) Taux d emploi des personnes ayant au maximum un diplôme du secondaire inférieur Allemagne Belgique Danemark France Italie Suisse Royaume-Uni 71,1 66,1 47,7 57,7 45, ,5 38,2 37,3 39, ,1 54,8 57,6 58, ,9 45,9 39,7 45,1 56,9 46,1 60,8 36,6 43,6 78,6 66,5 63, ,7 69,5 64,6 60,4 57,1 56,3 Source: Enquête force de travail, Il faut distinguer dans ce cadre Des politiques actives accessibles à tout type d entreprises et donc aussi aux WISEs Des agréments spécifiques aux WISEs dotés de subventions ( Entreprises d insertion, ) 24 12

13 2.3. WISEs à objectifs pluridimensionnels face au mouvement d institutionnalisation Mission des WISEs = Objectifs multiples? ou Instrument des politiques actives d emploi? 25 Sociaux Socio-politiques Economiques 26 13

14 Objectifs économiques: support de l insertion socioprofesionnelle Adapté aux compétences des groupes fragilisés 27 Type de production des WISEs Nb WISE Social services 29 19% Recycling 28 18% Services for enterprises 19 12% Personal services 14 9% Gardening, urban regenerat. 12 8% Processing industry 10 6% Building industry 9 6% Restaurants and hotels 8 5% Traffic, telecommunication 7 5% Culture and leisure 7 5% Education 5 3% Commerce 3 2% Placement services 3 2% Agriculture 1 1% Total % Source : PERSE => dimension collective de la production développement de niches : une stratégie pertinente 28 14

15 Objectifs économiques: support de l insertion socioprofessionnelle adapté aux compétences des groupes fragilisés développement de niches : une stratégie pertinente dimension collective de la production : services sociaux, environnement MAIS pas de financement public pour ce type de production collective pressions de nouveaux arrivants : entreprises lucratives 29 Objectifs sociaux : Pour tous: intégration par le travail Pour certains: «empowerment» des groupes fragilisés management démocratique production avec une dimension collective MAIS Instrument en vue de l intégration dans le premier marché du travail : le modèle transitionnel domine 30 15

16 Socialisation par activité productive Emplois sas soutenus par des subventions temporaire Emplois permanents autofinancés Emplois soutenus par des subventions permanentes 31 Objectifs sociaux : Pour tous: intégration par le travail Pour certains: «empowerment» des groupes fragilisés management démocratique production avec une dimension collective MAIS instrument en vue de l intégration dans le premier marché du travail : Modèle transitionnel dominant Mouvement de professionnalisation (pression concurrence) participation affaiblie des bénéficiaires 32 16

17 Objectifs économiques: support de l insertion socioprofessionnelle Adapté aux compétences des groupes fragilisés Objectifs sociaux : Pour tous: intégration par le travail Pour certains: «empowerment» des groupes fragilisés Objectifs sociaux - politiques Au niveau de l entreprise : importance de la mise en réseaux Au niveau du secteur : interactions multiples entre WISEs et pouvoirs publics en tension La nature hybride des entreprises sociales: un atout ou une faiblesse? 34 17

18 3.1. Des ressources multiples Marché Redistribution 53% 39% Entreprise sociale Ressources volontaires 8% Ressources totales : monétaires et non monétaires Source : PERSE 35 L origine des ressources Third Sector 8% Persons 21% Public sector 56% Business sector 15% Source : PERSE 36 18

19 Ventes des WISEs aux pouvoirs publics 35% Noir : ventes traditionelles Gris : ventes «motivées» 30% 25% % of WISE resources 20% 15% 10% 5% 0% DK I S F Av. FIN B IRL E P Country Source : PERSE 37 Importance du marché Importance du secteur public Ré-encastrement des relations marchandes Ressources volontaires encastrées dans des réseaux sociaux Diversité de la pluralité des ressources suivant le type de mission sociale <> école des ressources marchandes 38 19

20 3.2. Un entreprenariat à parties prenantes multiples? Membres des CAs des WISES Qualité des membres Nb WISE Proportion Un seul type de partie prenante % Plusieurs types de partie prenante % TOTAL % Source : PERSE 39 Influence des parties prenantes dans les WISEs à parties prenantes multiples Catégorie Usager Volon taire Staff Parti cipant Entre prises Pouv. publics Associ ation Autre Total Moyenne 5% 20% 21% 7% 10% 13% 14% 11% 100% Influence réelle au sein des CAs Dynamique collective de l'entrepreneuriat social est avérée <> Figure unique de l entrepreneur social Source : PERSE 40 20

21 Gérer le caractère hybride constitue un défi atout ou faiblesse? Le caractère hybride apparaît plutôt comme une voie pour soutenir la capacité innovatrice des WISEs en mettant en lien des acteurs d origines diverses et des ressources de nature différente Orientations pour les politiques publiques 1. Formation d'une économie intermédiaire quid de la diversité des publics? néglige la capacité des ESI de développement de nouvelles activités au niveau local 2. Constitution d'un secteur d emplois protégés : réserver des emplois durables sur certaines activités pour des publics désavantagés (sous-traitance, emplois d utilité sociale) risque d un enfermement stigmatisation 42 21

22 3. Construction de nouveaux rapports entre solidarité et territoires : substituer à des logiques ciblées une logique transversale où les ES devient une composante d'un développement basé sur la valorisation des potentialités locales reconnaissance des différentes formes d entreprenariat : lucratif, public et social alliances entre ES, PME et collectivités locales marchés localement encastrés (marchés publics, clauses sociales ) 43 Développement de l entreprise sociale: un signe du désengagement de l Etat ou nouvelle gouvernance des biens communs? Si politiques de quasi-marché, en offrant à tous le même type de contrats sans prendre en compte les éventuels bénéfices collectifs corollaires, le rôle d innovateur social des ES se verra diminué, Si les instances publiques reconnaissent les caractéristiques du modèle de l entreprise sociale et favorisent son développement, les ES pourront alors vraisemblablement contribuer à leur manière au bien public 44 22