Gary propose de chercher un fournisseur de chapeaux de cowboy à bon marché. Keith l appuie. La motion est adoptée.

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1 RÉUNION RÉUNION DE L'EXÉCUTIF RÉGIONAL DES PRAIRIES ET DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST TENUE AU Regina DoubleTree Inn DÉBUT 8 h 40 FIN 17 h DATE 25 octobre 2014 SONT PRÉSENTS : Bonnie Pratt, directrice régionale Nancy McCune, vice-présidente régionale et représentante de petits chapitres Gary Farnsworth, secrétaire-trésorier Lars Christensen, représentant du chapitre de Calgary Keith Laing, représentant de petits chapitres Sharon Losinski, représentante du chapitre d Edmonton Pam Kubicz, représentante du chapitre de Winnipeg et du sud du Manitoba Bonny Manz, représentante du chapitre de Regina Robert Trudeau, représentant du chapitre de Saskatoon OUVERTURE DE LA SÉANCE Bonnie ouvre la séance à 8 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rob propose, avec l appui de Pam, d adopter l ordre du jour dans sa version modifiée. La motion est 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE 2.1 Pam propose d approuver, avec l appui de Sharon, le procès-verbal de la réunion de l exécutif du 20 juillet La motion est approuvée. 2.2 Affaires découlant du procès-verbal i) Compte rendu du Conseil des délégués syndicaux On donne des suggestions pour améliorer les futurs conseils. - On pourrait placer stratégiquement des micros sans fil ou sur pied pour que les délégués syndicaux puissent être entendus quand ils posent des questions. C est très ennuyant quand le présentateur ne répète pas la question. - Si nous n offrons pas à déjeuner, ce serait bien de remettre une feuille d adresses où manger. On pourrait repenser à un banquet avec un gros rosbif. - Ne servez pas le dîner dans la salle de réunion; le bruit des assiettes est dérangeant. - C est bien d avoir une suite de réception, surtout le soir des arrivées. Des délégués syndicaux étaient laissés à eux-mêmes jeudi soir et cherchaient des gens avec lesquels socialiser. - Prendre des dispositions pour avoir des salles de repos. - Envisager de tenir des séances d apprentissage multiples, comme au Conseil des délégués syndicaux de la RCN. ii) Plans 2014 Des suggestions de menu régional et une liste de chansons à faire jouer ont été envoyées. On rappellera aux gens de porter la chemise en denim ornée du logo de leur Région à la réception du jeudi soir et leur t-shirt L Institut met la main à la pâte à l assemblée de vendredi. Gary propose de chercher un fournisseur de chapeaux de cowboy à bon marché. Keith l appuie. La motion est

2 3. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Rapport de la directrice à l exécutif régional des Prairies et des T.N-O. Double Tree Inn, Regina 25 octobre 2014 Depuis mon dernier rapport, le Conseil d administration s est réuni deux fois, soit du 16 au 16 août et du 3 au 4 octobre. Décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) Dung Tran et l IPFPC : On discute de la décision pour sa valeur éducative. Date : 2014/07/08 Dossier : et 627 Citation : 2014 PSLRB 71 Devoir de juste représentation. Cette cause vise à établir si l agent négociateur était obligé de soumettre les résultats d un processus de dotation à un contrôle judiciaire et de payer le voyage du plaignant de Montréal à Ottawa pour qu il assiste à l audience de cette cause par la CRTFP. Les plaintes ont été rejetées, mais l analyse et la justification de la décision sont des lectures très intéressantes et éducatives pour tous les délégués syndicaux. Le projet de loi C-525, appelé à sans doute à tort la Loi sur le droit de vote des employés (un projet de loi d intérêt public) est de retour au Parlement dans sa forme originelle. Ce projet de loi élimine la vérification automatique des cartes, ce qui rend le processus d accréditation des syndicats encore plus difficile. Cette vérification est remplacée par un processus en deux étapes, soit un processus électoral en plus de la signature de la carte. De plus, ce projet de loi change le processus de révocation de l accréditation des syndicats. En vertu de cette loi, le processus actuel de vote majoritaire serait remplacé par un vote selon lequel une minorité (40 %) pourrait lancer un vote de révocation de l accréditation. Les présentations faites au comité parlementaire se trouvent dans le site Web. Griefs Les agents des ressources humaines ne donnent pas de copies des griefs à l Institut. C est la responsabilité des délégués syndicaux de les conserver. Veuillez le rappeler à vos délégués. Tenez les ART au courant. Tutelle Un nouvel article de statuts est proposé et sera présenté à l AGA. On en a un peu parlé au CA. Il permet au CA de prendre en charge un organisme constituant subordonné dans certaines conditions. Il semble que cet article s appliquerait également aux régions. Rôles et responsabilités de l Institut Ce sujet fait encore l objet d un examen cette année. Cet examen est mené cette fois par le groupe Intersol. Dans cet examen de la gouvernance, il est obligatoire de tenir compte des dispositions de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif afin de s assurer que l Institut respecte la loi. Le CA n ignore pas que le nombre de vice-présidents donne lieu à des discussions parmi les membres. On examine également le rôle des directeurs régionaux. Il est entendu que les membres du CA représentent les membres-clients, les membres cotisants et les travailleurs (pas seulement le personnel, mais aussi les délégués syndicaux et les bénévoles qui fournissent des services aux membres). Les modèles de gouvernance classiques conviennent mal à notre CA. Les tensions et les conflits entre les dirigeants et les membres ne seront pas éliminés, mais il faut désigner les outils qui servent à traiter ces problèmes et donner une meilleure formation. Certains de ces conflits sont liés aux rôles des membres du Comité exécutif et des directeurs. Il faut aborder le problème d obligation trop faible de rendre des comptes des dirigeants, car c est un irritant constant (distribution des responsabilités entre le personnel et les dirigeants élus). Différends et règlements de différends Des différends et des cas de harcèlement sont traités en fonction de l «ancien système». Il reste à mettre à l épreuve la nouvelle politique sur le règlement des différends et les mesures disciplinaires, qui fournit un bassin des pairs.

3 Nouvelles des négociations par la v.-p. Bittman Elles sont données à huis clos, mais Joanne Bouchard présente un rapport approuvé par le président de l équipe de négociation du groupe SH. Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale en 2013 et vise maintenant toutes les négociations des groupes du Conseil du Trésor. Cette loi contient un certain nombre de réformes radicales des lois sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale qui affaiblissent la position des syndicats de la fonction publique et favorise indûment le gouvernement. Ces réformes comprennent notamment des amendements aux dispositions sur les services essentiels, au processus de règlement des différends lors des négociations collectives, à l arbitrage des griefs et au traitement des plaintes liées aux droits de la personne dans la fonction publique fédérale. Ces changements réduisent considérablement la capacité des syndicats à négocier efficacement avec le gouvernement et à protéger les droits des employés qu ils représentent. Il en résulte principalement que l employeur a le droit unilatéral de désigner les postes qui donnent des services essentiels et, et ce, à n importe quel échelon, du plus élevé au plus bas. La voie de la conciliation-grève est la seule option des agents négociateurs. Une plainte pour négociation de mauvaise foi a été déposée à la CRTFP à propos des congés de maladie. La collaboration n a jamais été aussi grande aux échelons supérieurs des groupes de négociation. Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) Nous savons qu un petit syndicat à un lieu de travail a obtenu son propre numéro d organisme de bienfaisance et nous donnons à cet organisme. Je n ai pas d autres détails. Pour ce qui est des oeuvres caritatives que notre région voudrait promouvoir, il n est plus question de verser des contributions de valeur équivalente. Cependant, nous sommes libres d utiliser le site Web de l Institut pour promouvoir nos objectifs ou lancer des défis. Voir aussi le concours de la Fondation Héritage, ci-dessous. Concours de la Fondation Héritage Un document séparé est distribué à propos de ce concours. Rapport sur la vérification de l optimisation des ressources On discute assez longuement de propositions structurées à présenter à l AGA et on en modifie quelques-unes. Le CA a voté sur les scénarios proposés et décidé lesquels auront son appui et seront présentés comme ses motions à l AGA. Les versions révisées seront affichées dans le site Web. Les propositions structurées principales seront discutées lors d une réunion WebEx; le rapport ne contient pas d autres détails. Évaluation des menaces et des risques La v.-p. Friesen suit un cours aux États-Unis sur l évaluation des risques. Il y aura des agents de sécurité à notre AGA et peut-être même au banquet. Aucune précision ne sera divulguée. Scrutin à vote unique transférable et Mouvement pour la représentation équitable au Canada Le scrutin à vote unique transférable est considéré comme une façon de voter plus progressiste. Il y a un article dans le site Web contenant des liens vers plus de détails. Il est considéré comme un mode de scrutin plus progressiste. Comme le fil de nouvelles était en panne, je n ai pas pu fournir un lien vers plus d information. Valeur de la participation syndicale Le CA adopte une motion d envoi d une demande au Conseil du Trésor, au Conseil privé et aux administrateurs ministériels généraux pour que des lettres soient émises par les ministères et les organismes gouvernementaux. Les lettres devraient préciser que l employeur reconnaît l avantage d avoir un syndicat au travail. Elles servent à faire contrepoids à l impression de plus en plus répandue que la participation syndicale est nuisible à la carrière dans la fonction publique. Plan stratégique de mobilisation du CTC Le CA décide de préparer un plan stratégique de mobilisation pour le CTC. Il sera présenté à la réunion de planification stratégique 2015 du CA en janvier Nous espérons mieux mettre à profit les avantages de

4 notre affiliation au CTC en matière de vision stratégique avec d autres syndicats et formations. Planification de l AGA Le v.-p. Steve Hindle est membre du Comité exécutif qui supervise les dispositions relatives à l AGA. Ces derniers mois, le secrétaire-trésorier et moi avons été approchés par l exécutif des Prairies et des T.N.-O. pour commenter des suggestions de nourriture et de musique en vue de la soirée d accueil du jeudi, et de nombreux courriels ont été retransmis avec des suggestions. Nous estimions qu il était prudent de ne pas laisser d autres personnes se charger de ces dispositions. Caucus des femmes Les membres du Comité exécutif se disent agacés par l incompréhension suscitée par le caucus, car ils pensent que la question a été suffisamment discutée au CA. La v.-p. Friesen présente une note d information pour expliquer que l Institut est le seul syndicat à ne pas avoir de caucus ou de comité des femmes. Après cette réunion du CA, des invitations ont été envoyées aux femmes qui n'avaient pas encore été invitées, et plus de détails ont été fournis. Le caucus et les médias sociaux sont étroitement liés, et plus d information et d encouragements seront offerts dans les médias sociaux. Politique de grève On est en train de réviser la politique pour qu elle corresponde mieux à une démarche de négociation plus commune. Cette politique révisée sera affichée dans le site Web. Nous espérons qu il faudra quelques mois avant que cette option soit envisagée sincèrement. École sur la démocratie L AFPC veut organiser une école sur la démocratie en collaboration avec l Institut et l ACEP afin de mieux se préparer aux très attendues élections fédérales de Le financement de la participation des militants de l Institut de la RCN à une future école a été approuvé. Cela représentera une partie de la campagne Bien mieux ensemble. Prochaine réunion du CA Le mercredi 3 novembre. La réunion de jeudi sera annulée pour permettre au CA d assister aux réunions des délégués, prendre des dispositions relatives à l AGA ou faire des choses utiles. 4. RAPPORT FINANCIER DE LA RÉGION DES PRAIRIES ET DES T.N.-O. Gary présente un rapport financier pour montrer les dépenses faites jusqu ici cette année et donner une estimation du solde que le compte pourrait présenter à la fin de l année : nous pourrions avoir un léger excédent. Gary parle de l idée de faire des transactions bancaires en ligne pour les régions et pèse le pour et le contre. Gary propose d adopter le service transactionnel en direct au 1 er janvier Keith l appuie. La motion est Gary propose d aller payer les factures (dîner et coûts liés au CD). Bonny l appuie. La motion est Gary propose d acheter des bannières de chapitre pour Denwood et Suffield. Bonny l appuie. La motion est Pam propose d organiser un souper le 29 novembre au 529, Wellington. Nancy l appuie. La motion est Bonnie lance la discussion sur des moyens d encourager les membres à voter en plus grand nombre dans les régions. Bonnie propose que la région fasse tirer deux prix de moins de 1000 $ pour les membres qui votent. Keith l appuie. Les prix seront tirés au sort si l Informatique est capable d utiliser les renseignements relatifs aux électeurs sans violer la confidentialité du vote. La motion est Bonnie parle aussi de son récent voyage à Yellowknife et de la façon dont le chapitre a été décimé par le transfert d emplois fédéraux à des postes territoriaux et le manque de visibilité des ressources du chapitre. Bonnie propose d acheter deux drapeaux pour le chapitre de Yellowknife. Keith l appuie. La motion est

5 Gary fait remarquer qu un de nos délégués de petits chapitres, M. Cartledge, de Red Deer, ne sera pas en mesure d assister à l AGA en raison de son travail. Nous devons donc nommer un autre délégué. Gary propose de nommer un représentant du chapitre de Denwood comme premier remplaçant. Nancy l appuie. La motion est Bonny propose de nommer un observateur régional comme second remplaçant. Pam l appuie. La motion est Gary propose d approuver le rapport financier. Nancy l appuie. La motion est 5. TOUR DE TABLE Les représentants de chapitre récapitulent verbalement les événements récents et les activités prévues. 6. ACTIVITÉS À VENIR 1) Formation de base des délégués syndicaux Du 27 au 29 novembre 2014, au Inn at the Forks, à Winnipeg 8 membres se sont inscrits jusqu ici. 2) Conseil régional 2015 des Prairies et des T.N.-O. Regina DoubleTree Hilton les 22 et 23 mai 2015 Gary verra si Larry Kowalchuk est disponible comme conférencier au Conseil. Nous cherchons aussi des députés pour le vendredi après-midi. 3) École syndicale 2015 Prashila et Karen obtiendront une estimation des coûts. 4) Conseil des délégués syndicaux 2015 Les 11 et 12 septembre 2015, à Edmonton Il ne reste que deux options : Sharon et Prashila vont évaluer la situation et faire des recommandations. 5) Formation de base des délégués syndicaux pour 2015 au besoin 6) Conseil régional des Prairies et des T.N.-O. de 2016 Winnipeg - Karen obtiendra une estimation des coûts. 7. NOUVELLES DES COMITÉS Ce point sera plutôt traité à la prochaine réunion. 8. NOUVELLES DU RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS Rien de nouveau. 9. DIVERS 1) Motions et déjeuner du caucus régional de l AGA de l Institut Il y aura un déjeuner à 7 h et le caucus commencera à 7 h 15. Celui-ci portera d abord sur la façon d obtenir l appui du chapitre d Edmonton puis on discutera des principales motions. 2) Présentation du chef de la direction financière Denis Bourguignon se joint à nous par WebEx pour nous parler de la vérification de l optimisation des ressources et des motions à l AGA qu elle a produites et pour répondre à nos questions. 3) Dates de réunion en 2015 de l Exécutif régional. On commence à en discuter. Les dates seront fixées à la prochaine réunion. La réunion du 7 mars aura lieu à Calgary, et celle du 22 mai, à Regina.

6 4) Budget régional 2015 Gary demande aux gens de faire marcher leur imagination pour trouver des suggestions de budget pour 2015, car notre allocation pourrait subir les conséquences d une motion à l AGA. 5) Reconnaissance du personnel Keith propose la régionalisation du personnel de l Institut à sa retraite. Lars l appuie. La motion est 6) Refuge sur place Sharon soulève la question des toilettes qui ne se trouvent pas dans le lieu de travail sécurisé, dans le contexte du Refuge sur place. On s entend pour dire que ce sujet ne relève pas vraiment de l Exécutif régional, mais que c est une bonne question, que les gens devraient soulever dans leurs chapitres à des fins de sensibilisation. 10. PROCHAINE RÉUNION Le 29 novembre 2014, au Winnipeg Delta. 11. LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 17 h. Pam