CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 08 MARS Le sommaire des délibérations et les décisions

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1 CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI XXXXXXXXX 2010 CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 08 MARS 2013 Le Conseil des ministres s est réuni aujourd hui sous la présidence du Premier ministre, Dr Navinchandra Ramgoolam, GCSK, FRCP. Le sommaire des délibérations et les décisions 1. Deux jeunes chercheuses mauriciennes à la Rencontre des lauréats du Prix Nobel de Lindau Le Conseil a pris note que le Conseil de la Rencontre des lauréats du Prix Nobel de Lindau a choisi deux jeunes chercheuses mauriciennes, notamment Mlle Nazia Bibi Jaufeerally, étudiante de MPhil/Phd à l Université de Maurice, et Mlle Aazraa Oumayyah Pankan, étudiante de MEng en ingénierie chimique à l Université de Nottingham en Malaisie, pour participer à la rencontre dédiée à la chimie des lauréats du prix Nobel de Lindau, qui se tiendra du 30 juin au 5 juillet 2013 à Lindau, en Allemagne. Suite à une proposition du Premier ministre, Dr Navinchandra Ramgoolam, GCSK, FRCP, Professeur Robert Huber, lauréat du Prix Nobel, a accepté que Maurice envoie de jeunes chercheurs aux rencontres des lauréats du Prix Nobel de Lindau qui visent à réunir de jeunes scientifiques à travers le monde afin de leur permettre de rencontrer, et d interagir avec, des lauréats du Prix Nobel. Les rencontres reposent sur le principe Eduquer.Inspirer.Connecter. et sont axées à chaque fois sur une discipline différente. 2. Accord bilatéral de services aériens entre Maurice et Les Maldives Le Conseil a pris note qu un accord bilatéral de services aériens a été signé par le gouvernement mauricien et celui de la République des Maldives. Selon les dispositions de l accord: - Les opérateurs désignés des Maldives, notamment Island Aviation Services Ltd (Maldives) et Mega Global Air Services (Maldives), pvt Ltd (Mega Maldives), et Air Mauritius opèreront sept vols hebdomadaires dans les deux sens sur des trajets spécifiés; - Les lignes aériennes désignées exerceront des droits de cinquième liberté sur des trajets agréés jusqu à un maximum de deux vols hebdomadaires, c est-àdire, pour les Maldives entre des points aux Maldives et Beijing comme les points intermédiaires et au-delà, et pour Maurice, entre Maurice et Les Seychelles comme point intermédiaire et entre Maurice et tout autre point au-delà en Asie.

2 3. Construction de quelque unités de logement Le Conseil a pris note des dispositions prises par le ministère du Logement et des Terres pour faire construire environ quelque unités de logement et viabiliser 474 lots de terres dans différentes régions du pays. Le coût des projets est estimé à plus de Rs 2,1 milliards. Le ministère du Logement et des Terres a aussi pris des dispositions pour réhabiliter l infrastructure existante dans différents complexes de la NHDC, au coût d environ Rs 400m. 4. Ophtalmologie: Protocole d accord avec la Teaching Eye Surgery Foundation Le Conseil a pris note que le ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie et la Teaching Eye Surgery Foundation basée à Genève en Suisse signeront un protocole d accord pour une collaboration et le renforcement des capacités des chirurgiens, médecins et infirmiers dans le domaine de l ophtalmologie. La fondation a fait don d une machine à ultrasons et d une machine tomographie par cohérence optique d une valeur totale de plus de Rs 5,5m. 5. Sécurité au travail : Promulgation de règlements Le Conseil a pris note que le ministre du Travail, des Relations industrielles et de l Emploi promulguera les Occupational Safety and Health (Work at Height) Regulations qui feront provision pour, entre autres, la sécurité et la santé des employés travaillant en hauteur, et la prévention d accidents et de blessures corporelles. Les règlements se rapportent également à la bonne planification, la sélection d équipements appropriés, et la formation et la supervision des employés travaillant en hauteur par des personnes compétentes. 6. Réalisation du premier inventaire du patrimoine culturel immatériel Le Conseil a pris note du premier inventaire du patrimoine culturel immatériel, préparé par le National Heritage Fund en collaboration avec l Université de Maurice, qui sera soumis à l UNESCO pour être inclus dans la liste représentative de l UNESCO du patrimoine culturel immatériel de l humanité. Les Etats parties, en ligne avec la Convention de l UNESCO sur le patrimoine culturel immatériel, ont l obligation de soumettre des inventaires sur le patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire. Cent dix-sept éléments ont, dans un premier temps, été identifiés pour faire partie de l inventaire et ont été classifiés sous cinq domaines, à savoir : (a) traditions et expressions orales ;

3 (b) arts du spectacle ; (c) pratiques et rites sociaux et événements festifs ; (d) (e) connaissances et pratiques ayant trait à la nature et à l univers ; et artisanats et occupations traditionnelles. 7. Entreprises de l habillement: Un programme dégagé en collaboration avec l Inde Le Conseil a pris note que le ministère de l Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs en collaboration avec le ministère indien du Commerce, de l Industrie et du Textile, projette de développer un programme durable axé sur une industrie forte orientée vers l avancement du capital humain pour les entreprises mauriciennes de l habillement orientées vers l exportation. Le programme est un code basé sur des processus visant à soutenir les usines de l habillement pour établir et mettre en œuvre des politiques et principes sociaux et environnementaux et obtenir ainsi un avantage concurrentiel sur le marché global. 8. Accréditation : 15 laboratoires accrédités par MAURITAS Le Conseil a pris note que, à ce jour, 15 laboratoires du secteur public ont été accrédités par le Mauritius Accreditation Service (MAURITAS). L accréditation a été accordée après que les laboratoires ont démontré qu ils sont conformes aux exigences établies selon la norme internationale ISO/IEC 17025, norme qui est utilisée à travers le monde pour l évaluation des laboratoires. L Organisation mondiale du commerce reconnaît l accréditation comme un outil qui réduit les barrières techniques au commerce et facilite le commerce. 9. Urbanisme : Révision des Outline Planning Schemes Le Conseil a pris note que les Outline Planning Schemes des régions tombant sous la juridiction du conseil municipal de Port Louis et les quatre conseils municipaux seront revus. Les objectifs principaux des Outline Planning Schemes sont de planifier le développement futur, avec l accent sur le regroupement autour de nœuds stratégiques tels que les centres villes et les zones d expansion urbaine ; construire des villes qui sont efficientes en énergie ; économiques en terme d infrastructures de transport et d autres services ; et faire usage de façon optimale des terres disponibles.

4 10. Télécommunications: Maurice ratifie l amendement de l ITSO Le Conseil a agréé que Maurice ratifie l amendement à l article XII(c)(ii) de l Accord de l Organisation Internationale des télécommunications par satellite (ITSO) adopté par l Assemblée des parties de l ITSO en mars L amendement clarifie le statut des positions orbitales, des ressources et des assignations des fréquences associées qui appartiennent au patrimoine commun des parties afin de permettre à l Organisation d assurer que des entités spécifiées qui utilisent ou utiliseront le patrimoine commun des parties, se conforment aux principes de base de l accord de l ITSO. L ITSO, une organisation intergouvernementale autrefois connue comme INTELSAT, assure que les communications par satellites sont disponibles à tous les pays sur une base globale et non discriminatoire. 11. Mauritius Meat Authority : Augmentation des frais d abattage et de transport Le Conseil a agréé que les frais d abattage et de transport perçus par la Mauritius Meat Authority soient augmentés de 10% pour les bovins, les chèvres, les moutons et les cerfs et de 5% pour le porc afin de permettre à cette institution de faire face à l augmentation des coûts. Les frais avaient été révisés la dernière fois en Le Conseil a pris note que le ministère de l Agro-industrie et de la Sécurité alimentaire mettra prochainement en place un abattoir moderne qui respectera l Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) et les normes de l UE et qui sera doté de facilités de chaîne de froid/chambres froides et d outils motorisés. 12. TIC : Retombées de mission ministérielle en Espagne Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre des Technologies de l Information et de la Communication en Espagne où il a participé au Programme ministériel de l Association du système global de communications mobiles (Global System for Mobile Communications Association) organisé dans le cadre du Congrès mondial du mobile. Ce congrès, le plus grand évènement annuel de l'industrie du mobile, a examiné les initiatives importantes bénéficiant à cette industrie, y compris le cloud mobile, le paiement par mobile (mobile money) et la technologie verte. Le congrès a aussi fait le point sur les dernières évolutions technologiques, les opportunités du marché, les services de prochaine génération et les dispositifs qui façonnent les communications mobiles.

5 En marge du congrès, le ministre a eu des rencontres bilatérales avec, entre autres, le Premier ministre du Vanuatu sur l investissement dans le secteur des télécommunications dans la République de ce pays; Madame Suvi Linden, ancienne ministre des TIC de Finlande; et Madame Chris Perera, Senior Director, Spectrum Policy and Regulatory Affairs GSMA, pour la région Asie-Pacifique, sur la question de migration numérique. 13. Reconstitution de conseil d administration Le Conseil a pris note de la reconstitution du Small Farmers Welfare Fund Board avec M. Kreepalloo Sunghoon comme président. Government Information Service Prime Minister s Office 08 mars 2013 Port Louis