Projet d ordre du jour provisoire et annotations

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1 Comité exécutif du Programme 13 août 2012 du Haut Commissaire Soixante-troisième session Genève, 1-5 octobre 2012 Projet d ordre du jour provisoire et annotations Note du Secrétariat I. Ordre du jour provisoire 1. Ouverture de la session. 2. Adoption de l ordre du jour et autres questions d organisation. 3. Déclaration liminaire du Haut Commissaire. 4. Débat général. 5. Examen des rapports sur les travaux du Comité permanent : a) Protection internationale ; b) Budgets-programmes, gestion, contrôle financier et administratif. 6. Examen des rapports relatifs au contrôle administratif et des programmes et à l évaluation. 7. Examen et adoption du Budget-Programme biennal (révisé). 8. Examen des consultations annuelles avec les organisations non gouvernementales. 9. Autres déclarations. 10. Réunions du Comité permanent en Examen de l ordre du jour provisoire de la soixante-quatrième session du Comité exécutif. 12. Election du Bureau. 13. Questions diverses. 14. Adoption du Rapport de la soixante-troisième session du Comité exécutif. 15. Clôture de la session. II. Annotations Point 1 Ouverture de la session Le Président du Comité exécutif ouvrira sa soixante-troisième session le lundi 1 er octobre 2012 à 10 heures dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève. Du mardi 2 octobre au vendredi 5 octobre, la session plénière se tiendra dans la salle de conférence XIX du Palais des Nations.

2 Point 2 Adoption de l ordre du jour et autres questions d organisation Le Comité exécutif examinera le document Ordre du jour provisoire et annotations (A/AC.96/LXIII/L.1) sur lequel s appuie le processus d adoption de l ordre du jour pour la session. Point 3 Déclaration liminaire du Haut Commissaire La déclaration du Haut Commissaire inclura une description de ses priorités politiques et opérationnelles. Le Comité aura reçu en temps utile les grandes lignes de la déclaration du Haut Commissaire. Point 4 Débat général Le débat général s'articule sur les questions soulevées dans la déclaration liminaire du Haut Commissaire. Le Comité sera également saisi d'un certain nombre de récapitulatifs sur les récents développements au niveau des opérations régionales et mondiales. La liste officielle des orateurs inscrits au débat général s ouvrira le 3 septembre Point 5 Examen des rapports sur les travaux du Comité permanent Au titre de ce point, le Comité passera successivement en revue les résultats des travaux du Comité permanent sur la protection internationale ainsi que sur les questions relatives aux budgets-programmes, à la gestion et au contrôle financier et administratif 1. a) Protection internationale Les documents pertinents au titre de ce point sont les suivants : i) Note sur la protection internationale (A/AC.96/1110) du Haut Commissaire ; ii) Evènement intergouvernemental au niveau ministériel des Etats Membres des Nations Unies à l occasion du soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d apatridie (A/AC.96/1110/Add.1) ; iii) Rapport intérimaire sur la réinstallation (A/AC.96/1108) ; iii) Rapport sur les travaux du Comité permanent (A/AC.96/1118) ; iv) Rapports des cinquante-troisième et cinquante-quatrième réunions du Comité permanent (A/AC.96/1109 et A/AC.96/1116). b) Budgets-programmes, gestion, contrôle financier et administratif Le Comité sera saisi des rapports suivants : i) Rapport sur les travaux du Comité permanent (A/AC.96/1118) ; ii) Rapport de la cinquante-troisième réunion du Comité permanent (A/AC.96/1109) ; 1 Le Projet de rapport de la cinquante-cinquième réunion du Comité permanent (18-19 septembre 2012) sera présenté pour adoption le mardi 2 octobre 2012 en fin d après-midi. 2

3 iii) Rapport de la cinquante-quatrième réunion du Comité permanent (A/AC.96/1116) ; iv) Rapport de la cinquante-cinquième réunion du Comité permanent (A/AC.96/1117) ; v) Comptes pour l année 2011 tels que contenus dans le Rapport du Comité des commissaires aux comptes à l Assemblée générale sur les comptes relatifs aux contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour l exercice terminé le 31 décembre 2011 (A/AC.96/1111), vi) vii) Principaux secteurs à risque et mesures prises en réponse aux recommandations du Rapport du Comité des commissaires aux comptes pour l exercice terminé le 31 décembre 2011 (A/AC.96/1111/Add.1) ; et Rapport sur l audit interne au sein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ( ) (A/AC.96/1113). Point 6 Examen des rapports relatifs au contrôle administratif et du programme et à l évaluation Ce point inclura un examen des rapports suivants : i) Rapport sur les activités du Bureau de l Inspecteur général (A/AC.96/1114) ; et ii) Rapport sur l évaluation et l élaboration de la politique générale (A/AC.96/1115). Point 7 Examen et adoption du Budget-Programme biennal (révisé) Au titre de ce point, le Comité examinera le Budget-Programme biennal (révisé) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/AC.96/1112) et le Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et financières (A/AC.96/1112/Add.1). Au vu des discussions au titre des points et 7 de l ordre du jour, le Comité examinera et adoptera un projet de décision générale sur les questions administratives et financières. Point 8 Examen des consultations annuelles avec les organisations non gouvernementales Le Rapporteur des consultations annuelles avec les organisations non gouvernementales fera une déclaration au Comité. Point 9 Autres déclarations Le Président du Conseil du personnel du HCR fera une brève déclaration l après-midi du jeudi 4 octobre Point 10 Réunions du Comité permanent en 2013 et autres questions Le Comité exécutif adoptera des décisions sur : i) le programme de travail du Comité permanent en 2012 ; 3

4 ii) iii) la participation des observateurs aux réunions du Comité permanent en ; et l accroissement de la contribution des organisations non gouvernementales aux travaux du Comité exécutif, conformément à la décision prise par le Comité exécutif à sa cinquante-huitième session (A/AC.96/1048, par. 19 a)). Point 11 Examen de l ordre du jour provisoire de la soixante-quatrième session du Comité exécutif Le Comité examinera un projet d ordre du jour provisoire pour la soixante-quatrième session du Comité exécutif. Point 12 Election du Bureau Le Comité exécutif élira son Bureau qui prendra ses fonctions le jour suivant la clôture de la soixante-troisième session plénière annuelle et jusqu'à la fin de la soixante-quatrième session plénière : président, vice-président et rapporteur. Suite à l'élection, le président élu fera une brève déclaration au Comité. Point 13 Point 14 Questions diverses Adoption du Rapport de la soixante-troisième session du Comité exécutif Le projet de rapport de la soixante-troisième session présenté au Comité aux fins d adoption inclura les décisions identifiées au titre des points précédents de l ordre du jour. Point 15 Clôture de la session Le Haut Commissaire et le Président feront de brèves remarques de clôture. 4

5 Annexe I Calendrier provisoire* Date Horaires Point(s) Lundi 1 er octobre , 2, 3, 4 Mardi 2 octobre 2012 Mercredi 3 octobre (résumé), 5 a) Jeudi 4 octobre a) (suite),, 6 7, 8, 9, 10, 11 Vendredi 5octobre , 13, 14, 15 * Les horaires ne sont fournis qu à titre indicatif aux participants et aux intervenants et le temps réel consacré au débat des différents thèmes peut aisément s écarter des prévisions. 5

6 Annexe II Liste provisoire des documents Cote document Titre document A/AC.96/LXIII/L.1 Ordre du jour provisoire et annotations 2 A/AC.96/1108 Note sur l apatridie 5 a) A/AC.96/1109 Rapport de la cinquante-troisième réunion du Comité permanent A/AC.96/1110 Note sur la protection internationale 5 a) A/AC.96/1110/Add.1 A/AC.96/1111 A/AC.96/1111/Add.1 Rapport sur l Evènement intergouvernemental au niveau ministériel des Etats Membres des Nations Unies à l occasion du soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d apatridie Comptes pour l année 2011 tels que contenus dans le Rapport du Comité des Commissaires aux comptes à l Assemblée générale sur les comptes relatifs aux contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour l exercice clos le 31 décembre 2011 Principaux secteurs à risque et mesures prises en réponse au Rapport du Comité des Commissaires aux comptes pour l exercice clos le 31 décembre 2011 A/AC.96/1112 Budget-Programme biennal pour (révisé) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés A/AC.96/1112/Add.1 A/AC.96/1113 A/AC.96/1114 A/AC.96/1115 A/AC.96/1116 Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires Audit interne au sein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ( ) Rapport sur les activités du Bureau de l Inspecteur général Rapport sur l élaboration et l évaluation de la politique générale Rapport de la cinquante-quatrième réunion du Comité permanent Point ordre du jour 5 a)

7 Cote document A/AC.96/1117 Titre document Rapport de la cinquante-cinquième réunion du Comité permanent A/AC.96/1118 Rapport sur les travaux du Comité permanent 5 A/AC.96/1119 Rapport de la soixante-troisième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire A/AC.96/LXII/INF.1 Liste des participants* -- A/AC.96/LXII/INF.2 Liste des documents présentés à la soixantedeuxième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire* A/AC.96/SR Comptes rendus analytiques -- Point ordre du jour * Anglais et français uniquement. 7