Projet Éco-centre et centre de tri mai 2006

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2 Dure réalité dans un contexte alarmant En 1989, le gouvernement du Québec c est doté d une politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles Par effet de réciprocité, la communauté Métropolitaine de Montréal c est aussi donné un plan de gestion et de planification destiné aux municipalités du territoire de la CMM. L adoption de cette politique engage les municipalités et les arrondissements, à viser un taux de récupération et de valorisation de 60% des matières résiduelles. Or si le taux de récupération des matières résiduelles est passé de 12% en 1999 à 19,4% en , malheur est de constater qu il y a un écart défavorable (de 3 fois moins puisque l objectif est de 60%) par rapport aux objectifs de la politique du gouvernement du Québec. Ces réalités prennent un sens beaucoup plus alarmant lorsque situé dans le contexte : qu au Québec, bien que le taux de récupération ait doublé entre 1998 et 2000, des quantités de plus en plus importantes de déchets sont envoyés à l enfouissement, notamment en raison de la croissance économique 2. Cette conjoncture nous annonce que, malgré l augmentation de la quantité de matières résiduelles valorisées par rapport à l augmentation des matières résiduelles produites, l indice d amélioration de la situation est en recul. Pour arriver à renverser cette tendance lourde, nous croyons qu il faut collectivement de la volonté, des moyens et la capacité de faire liée aux connaissances. En présentant ce projet, initiative de l entreprise privée, nous témoignons de notre intérêt à participer à ce renversement inévitable et de notre conviction d améliorer l environnement urbain. 1 Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise, Novembre 2005 p 83 2 Idem 2

3 Mise en situation Au cours de l été de 2004, deux (2) entreprises oeuvrant dans des industries distinctes et complémentaires envisagent de mettre en commun leur expertise ainsi que leur réseau afin de réaliser un projet dans le domaine de la revalorisation des matériaux secs et recyclables. Ferti-Val 3 est une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des matières résiduelles depuis Cette entreprise opère un centre de tri multi matières depuis quelques années. Doncar 4 Canada est une entreprise connue dans le domaine de l excavation et des grands travaux routiers. Omniprésente dans la région métropolitaine cette entreprise connaît bien le milieu de la construction/rénovation. À l automne 2004, fort de notre réflexion nous mettons de l avant notre premier projet orchestré, financé et opéré par cette co-entreprise Ferti-Val Montréal. Au cours des 18 mois suivants, nous avons élaboré, validé et défini ce projet d installer un éco-centre et un centre de tri dans l arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve. Notre choix réfléchi, quant à l emplacement pour implanter nos deux (2) activités économiques, s oriente autour de la personnalité de l arrondissement, soit : l absence d un éco-centre pour desservir la population de l arrondissement, une image à refaire comme porte d entrée au cœur de Montréal et un emplacement géographique desservi par des artères routiers structurants. 3 Annexe D, présentation de Ferti-Val 4 Annexe E, présentation de Doncar Canada 3

4 Un concept valorisant Il est factuel et de notoriété publique de constater que le site que nous avons choisi ne reflète en rien la dignité de l arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. En utilisant des termes descriptifs nous pourrions qualifié le site de désuet, laissé à l abandon et malsain. Comme le dit si bien l adage, une image vaut mille mots, je vous invite à constater notre description du site en regardant la photo que nous avons prise à moment d occupation moyenne. Celle-ci démontre bien l état des lieux et surtout elle illustre clairement les risques potentiels d insalubrité avec la présence de rats et d incendie. D ailleurs le potentiel immobilier de ce site est hautement restreint quand un promoteur considère sa conversion en terrain industriel. Imaginez! Dans l éventualité que le bâtiment ne soit pas utile, il faudra le démolir et décontaminer le terrain, bref un investissement considérable. Pour nous, ce site a un potentiel exploitable. C est pourquoi nous soumettons ce projet afin que vous puissiez recommander notre projet particulier, nous autorisant à s y installer et à opérer un éco-centre et un centre de tri. Nous sommes convaincus que notre apport permettra 3 réalisations majeures : service aux citoyens avec l éco-centre et revitalisation d un site historique avec l aménagement du paysage. rehaussement de l image corporative avec l amélioration visuelle du site. Ces réalisations apporteront de nouveau, un aménagement plus urbain de cet édifice, héritage du passé. Ainsi nous amélioreront l aspect visuel en déplaçant vers l arrière de l immeuble la réception des matières résiduelles que ce soit pour l éco-centre et le centre de tri. Ensuite, nous aménagerons l aspect paysager à l avant de l immeuble afin d incorporer le site à l ensemble urbain. Nous partagerons l accès principal avec les services publics à l avant de l immeuble, permettant ainsi aux divers usagers de pouvoir accéder aux services que leurs sont appropriés, éco-centre, centre de tri et/ou le poste municipal d essence. Nous prévoyons ainsi respecter l aspect patrimonial de l immeuble tout en actualisant l aménagement physique extérieur. Nous travaillerons à l enrichissement collectif en valorisant le site, en développant une activité économique enligné sur le développement durable. 4

5 Description du projet Notre projet consiste à développer et exploiter commercialement dans l arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve un site intégré de gestion des matières résiduelles et des matériaux recyclables. Ferti-Val Montréal a pour but la revalorisation des matériaux secs. Nous souhaitons également revaloriser la vie utile de l incinérateur Dickson. L éco-centre : Ce centre permettra de récolter les matières apportées par les citoyens et les petits générateurs. Centre de tri : Après la réception des matériaux secs, nous procéderons au tri. À titre indicatif, le taux de diversion pourrait être de 75% lors de l utilisation optimale du processus. Bref nous réduirons d autant les matières destinées à l enfouissement. Par rapport au contexte actuel, précisons que l arrondissement opère une déchetterie. La différence est fort simple : aucun tri n est effectué, tout est directement expédier en vrac au CESM (Francon). Nous considérons que pour réaliser ce projet privé en milieu urbain, nous devrons travailler en partenariat avec l arrondissement. Nous proposons les grandes lignes de ce partenariat. 5

6 Opération par l entreprise privée Ferti-Val Montréal opérera l éco-centre et le centre de tri selon les règles de l art. Nous disposerons des matériaux secs acheminés au centre afin de réduire les rebuts au maximum. Nous nous substituons au service de déchetterie. Ultimement Ferti-Val Montréal travaillera à améliorer l offre de service aux résidents et l image de l arrondissement. Notre capacité annuelle de diversion sera de tonnes. Toutefois nous estimons recevoir tonnes de matières recyclables. Nous créerons de 15 à 20 emplois directs. Fonctionnement du site Information aux utilisateurs Au besoin ou à la demande du Directeur, l Entrepreneur doit remette aux utilisateurs du Site un dépliant (en français ou en anglais, selon le cas) décrivant les activités du Site et répondre à leurs questions et leur donner toutes les informations pertinentes sur le fonctionnement. Chacun des employés au service de l Entrepreneur doit être en mesure de répondre à toute question relative à la gestion des déchets et des matières récupérables à Montréal. L Entrepreneur doit, à ses frais, assurer la formation des ses employés à cette fin. Accueil et preuve de résidence Toute personne qui se présente au Site doit être accueillie par un employé qui doit lui donner toutes les directives de sécurité dès son arrivée. L Entrepreneur doit appliquer toutes les règles d admissibilité et de sécurité en vigueur. L entrepreneur doit vérifier la preuve de la résidence à Montréal de toute personne qui se présente au Site pour y déposer des matières. Les documents suivants constituent une preuve de résidence : un compte de taxes, un bail, un permis de conduire ou la carte d accès Montréal. Tous les résidants de Montréal doivent être admis. Tarification L entrepreneur doit déposer au Directeur une grille de tarification pour les matières résiduelles. Cette grille, décrite à l Annexe C, fait partie intégrante de la convention et doit être approuvée par le Directeur par écrit. Déchets domestiques et matières contaminées L entrepreneur est responsable de toute matière acheminée au Site. Il ne peut, en aucun temps, recevoir les matières «refusées» figurant à l Annexe A. Tri et entreposage des matières Les employés doivent indiquer aux résidants l endroit où ils doivent déposer les matières qu ils apportent au Site. Le Site n est qu un lieu de transit pour les matières. Aucune activité de transformation de matière, réparation ou concassage ne doit avoir lieu sur place. 6

7 Présence sur le site Lors des périodes de plus forte affluence, l Entrepreneur doit s assurer de la présence d un nombre suffisant d employés sur le site pour assurer un service satisfaisant pour les utilisateurs ainsi qu une fluidité des véhicules. Documents L Entrepreneur doit remettre, au plus tard le 15 e jour du mois suivant, au Directeur, les documents suivants : Rapport mensuel de pesée des matières (poids par matière) à l entrée et à la sortie du site. Respect des lois et règlements L entrepreneur se conforme en tout temps aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur, aux instructions, directives et autres recommandations d usage provenant des différents paliers gouvernementaux ou des assureurs. L entrepreneur respecte les lois, règlements et normes en vigueur qui lui sont applicables et, sans limiter la généralité de ce qui précède, particulièrement ceux en matière de travail, d environnement, d équité en emploi et des droits de la personne. 7

8 A N N E X E : A MATIÈRES ACCEPTÉES L éco-centre industriel Dickson favorise le tri à la source et permet aux citoyens de l arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve et de la Ville de Montréal de se départir de leurs objets encombrants et de leurs matières résiduelles. Les matières acceptées au Site sont : Bois, madriers, Palettes de bois Bois réutilisables Bois peints Béton, Roc, Asphalte Briques Granulat (taille maximale de 0,4 mètre de diamètre) Terre non contaminée Métal Fer, Aluminium Cuivre, Plomb, Zinc, fils gouttières, jantes de pneu, Matériaux de construction usagés, Toilettes. Lavabos, fenêtres, luminaires, bardeaux d asphalte, Matériaux secs Pneus usagés Pneus réutilisables (sans leurs jantes) Résidus verts, Feuilles, Arbres de Noël naturels, Branches, Restants d émondage, Appareils ménagers Réfrigérateurs, Congélateurs Cuisinières, Sécheuses, Laveuse à linge et vaisselles, Papier, Carton, Verre, Plastique, Sacs et pellicule de plastique PVC, Contenants consignés, contenants de lait, NB : Les produits explosifs, munitions, feux de Bengale et la terre contaminée ne sont pas acceptés. 8

9 A N N E X E : B HORAIRE D EXPLOITATION DU SITE L horaire d exploitation de l éco-centre Dickson est le suivant : Du 1 er avril au 31 octobre Du 1 er novembre au 31 mars Lundi Lundi Mardi : Mardi : Mercredi : Mercredi : Jeudi : Jeudi : Vendredi : Vendredi : Samedi : 8h à 16h Samedi : 8h à 16h Dimanche : Fermé Dimanche : Fermé Jours fériés : fermé 9

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