SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 1 er septembre 2014 DOSSIER DE PRESSE

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1 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 1 er septembre 2014 DOSSIER DE PRESSE

2 COMMUNIQUE DE PRESSE Réouverture de la ligne Belfort Delle : signature de la convention de financement en gare de Delle Delle, le 1 er septembre 2014 L ensemble des financeurs, représenté par Pascal Joly, préfet du Territoire de Belfort, représentant l Etat français, Philippe Receveur, ministre de l environnement et de l équipement de la République et Canton du Jura, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Franche-Comté, Yves Ackerman, président du Conseil général du Territoire de Belfort, Damien Meslot, député-maire et président de la Communauté d agglomération belfortaine, Christian Rayot, président de la Communauté de communes du Sud Territoire, Christophe Beuret, chef de projet Romandie de l Office fédéral des transports, et Abdelkrim Amoura, directeur régional Bourgogne Franche-Comté de Réseau Ferré de France, en présence d Eric Pierrat, secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Région Franche-Comté, a signé ce jour, en gare de Delle, la convention de financement pour la réouverture des 22 km de ligne ferroviaire reliant Belfort à Delle. Cette opération s élève à 110 millions d euros. Monsieur Frédéric CUVILLIER, Secrétaire d'etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie et Madame Doris LEUTHARD, Conseillère fédérale du gouvernement suisse, avaient signé courant août la convention bilatérale relative à la réouverture de cette ligne. La ligne Belfort-Delle-Delémont, longue de 62 km, a été fermée au trafic voyageurs entre Belfort et Boncourt en Le tronçon entre Boncourt et Delle a été rouvert fin 2006 et les travaux de modernisation de l'ensemble de la ligne Delémont-Delle, en vue de son raccordement à la LGV Rhin-Rhône, ont été finalisés en La réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs représente une réelle opportunité pour la Franche-Comté et pour la Suisse, car elle permettra de développer le réseau régional et transfrontalier en favorisant l accès à la LGV Rhin-Rhône. La prochaine étape sera l enquête publique prévue début 2015, en vue du lancement des travaux à l automne La mise en service de la ligne entre Belfort et Delle est prévue en décembre Contact presse : Réseau Ferré de France Valérie Lépinay

3 Renaissance d une ligne La ligne Belfort-Delle, qui fait partie de l axe franco-suisse reliant Belfort à Bienne via Delle et Délémont, sera réouverte au trafic voyageurs. Le projet consiste à électrifier et aménager les 22 kilomètres de voies existantes entre Belfort et Delle. Cette réouverture permettra la desserte directe de la gare de Belfort-Montbéliard TGV, avec un accès au réseau à grande vitesse en venant de Belfort et des cantons suisses limitrophes. Il est également prévu un service performant pour la desserte locale, et les déplacements du quotidien. Ainsi seront desservies les communes de : Belfort, Danjoutin, Sévenans (dans une phase ultérieure), Meroux (correspondances avec les TGV), Morvillars, Grandvillars, Joncherey, Delle; la ligne se poursuivant ensuite vers Delémont et Bienne. 22 kilomètres de lignes rénovées Le programme des travaux concerne tous les aspects de l infrastructure, et va même audelà. Le projet prévoit une rénovation complète de la voie, son électrification avec la mise en place d une signalisation adaptée et la suppression et sécurisation des passages à niveau. Des voies d évitement seront construites au droit des haltes de Meroux, Grandvillars et en gare de Delle afin de permettre le croisement des trains et faciliter l exploitation de la ligne. Les ouvrages d art, notamment les ponts ferroviaires, seront rénovés. Une nouvelle porte d accès à la grande vitesse La réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs représente une réelle opportunité grâce à la connexion à la LGV Rhin-Rhône en gare Belfort-Montbéliard TGV. Ce projet a pour objectifs : d offrir aux voyageurs en provenance ou à destination de l aire urbaine de Belfort- Montbéliard-Héricourt, un accès ferroviaire à la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône grâce à un arrêt en gare de Belfort-Montbéliard TGV, d offrir aux riverains de la ligne un service de transport ferroviaire accessible au niveau des haltes et des gares, de renforcer la part du rail dans les déplacements transfrontaliers et périurbains au sein de l aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt, d offrir aux cantons limitrophes suisses une porte d accès nouvelle au réseau à grande vitesse français.

4 Le futur service aux voyageurs 22 kilomètres de ligne 6 haltes ferroviaires entre Belfort et Delle 25 minutes* de temps de trajet entre Belfort et Delle 10 minutes* entre Belfort et la gare de Belfort-Montbéliard TGV 15 minutes* entre Delle et la gare de Belfort-Montbéliard TGV * Estimation du temps de parcours

5 Les objectifs de dessertes La liaison franco-suisse Les allers/retours quotidiens entre Belfort et Bienne en Suisse permettront de desservir les gares et haltes implantées sur la ligne, y compris la gare de Belfort-Montbéliard TGV. Entre Delle et Belfort Le temps de parcours entre Delle et Belfort sera de 25 minutes et de 10 minutes entre la gare de Belfort et celle de Belfort/Montbéliard TGV. La création de 6 haltes ferroviaires Pour une bonne desserte du territoire parcourue par la ligne, six haltes ferroviaires seront créées à Danjoutin, Meroux, Morvillars, Grandvillars et Joncherey dans un premier temps, puis à Sévenans ultérieurement. Chaque halte disposera des équipements nécessaires à l information et sera conçue pour faciliter l accès des voyageurs : parkings, quais aménagés et accessibles aux personnes à mobilité réduite. La sécurité, une donnée essentielle La ligne Belfort-Delle comporte vingt passages à niveau. Sept d entre eux seront supprimés et les voiries rétablies sur le réseau. Deux autres seront remplacés par des ouvrages dénivelés sur la commune de Bourogne (PN 11 et 13). Les passages à niveau restants seront améliorés (aménagements de chaussée, signalétique règlementaire) permettant des franchissements sécurisés de la voie. Deux bases travaux pour ce chantier Une base travaux est une zone permettant le stockage de matériel nécessaire pour les travaux et/ou l installation des bureaux du personnel assurant le suivi des travaux. Dans le contexte du projet de la réouverture de la ligne Belfort-Delle aux voyageurs, 2 bases travaux seront créées : - en gare de Delle, pour permettre la réalisation des travaux de voies - à proximité de la gare de Belfort, sur une zone déjà dédiée au stockage de matériel pour les travaux de modernisation des postes d aiguillages.

6 L environnement au cœur du projet Le projet ne crée pas une nouvelle voie ferrée mais modernise l infrastructure sur un tracé existant. Des emprises complémentaires seront limitées aux besoins pour les haltes, les parkings et les passages à niveau modifiés. Un diagnostic environnemental est réalisé sur toute la ligne. Il concerne notamment le bruit et les milieux naturels (faune, flore, zones humides, milieu aquatique). Ces éléments servent de base à l élaboration des dossiers réglementaires, en particulier concernant le bruit, la loi sur l eau et les espèces protégées. Calendrier prévisionnel Etudes de projet et préparation des dossiers administratifs règlementaires : été 2013 à hiver 2014 Archéologie préventive : octobre 2013 à printemps 2015 Enquête publique : début 2015 Début des travaux : automne 2015 Mise en service prévisionnelle : décembre 2017 Dialoguer pour bâtir le projet ensemble L année 2014 est consacrée à l élaboration des dossiers (études de génie civil et d équipements ferroviaires, études environnementales, d aménagement des passages à niveau, des haltes et des parkings) qui seront soumis à l enquête publique prévue début Elle permettra à chacun, sur la base d un dossier d études complet établi par le maître d ouvrage Réseau Ferré de France, de s informer et de s exprimer sur le projet auprès d une commission d enquête. La concertation doit permettre de proposer un projet qui réponde, de la manière la plus équilibrée possible, aux attentes des différentes parties. Une réunion publique ainsi que des réunions dans les communes concernées seront organisées avant l enquête publique. Une fois les autorisations accordées par arrêtés du Préfet du Territoire de Belfort, les travaux pourront démarrer. Un projet de 110 millions d euros cofinancé L investissement sur cette ligne est de 110 millions d euros. Les financeurs sont la Région Franche-Comté (43,8 M dont 10,15 avancés à l Etat et remboursés par le prochain CPER), la Confédération suisse (24,7 M ), l État français (23 M ), le Conseil Général du Territoire de Belfort (5,5 M ), RFF (4 M ), la République et Canton du Jura (3,2 M ), l Union européenne (3,1 M ), la Communauté d Agglomération Belfortaine (2,5 M ), la Communauté de Communes Sud Territoire (0,5 M ).

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